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unknown - Métropole - Metz - B 130616 P29 Document publié le Mardi 7 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 130616 P29)Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Metz AA HARMONT PARK | 1 bé Solidarité| BP 55025 | 7071 METZ CEDEX 3 COMMURAUTÉ D'AGGLOMERATION 77 T.03 87 20 10 00 | 03 87 20 10 29 | www.metzmatropole.fr \ | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 4 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction:47 présents : 36 excusé(s) : 7 ° 3 47

Date de convocation : 7 juin 2016 Vote(s) pour: 39 Vote(s) contre: 0

Abstention(s) : 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 13 juin 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-06-13-BD-29 :

Attribution d'une subvention "Développement économique" : ALEXIS Lorraine.

Rapporteur : Monsieur Dominique GROS

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 octobre 2002 portant définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique,

VU le Budget Primitif 2016,

VU la demande formulée par l'association ALEXIS Lorraine,

CONSIDERANT que cette demande favorise le développement économique du territoire de Metz Métropole,

DECIDE d'allouer 2 500 € de subvention « Développement Economique » à ALEXIS Lorraine pour l'organisation du Salon Cité des Créateurs 2016,

DÉCIDE que cette subvention « Développement Economique » sera versée sur présentation des justificatifs suivants :

- bilan moral,

- bilan financier,

- articles de presse,

Ces justificatifs devront être produits dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation. Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée.

Pour extrait conforme

Metz, le 14 juin 2016

Pour le Président et par délégation30052

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neaing(M&FZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGOLOIRANON Mao PAM | 1 bd Said 8 S592S | 7021 ANEEZ CEREX 3

1 0947 20 10 GO LE. 0387 29 10 29 |wnw-metemetropole fr Metz VX coumuMaUIE c'aGGLouEAON 7

BORDEREAU D'ENVOI

Destinataire Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

PREFECTURE DE LA MOSELLE

9 place de la Préfecture - BP 71014-

67034 METZ CEDEX t - . 1

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Buresu - Lundi 13 juin 2016. Contrôle de légalité

Point 26 - Georgia Tech Lorraine : allibution d'une subvention de fonctionnement au titre de l'exercice 2016

et signature d'une convention d'objectifs et de moyens. 1

Annexe : Convention. 1 Point 27 — Association Instilut Lafayelle :attribution

d'une subvention de fonctionnement au ltre de l'année 2016 et signature d'une convention d'objectifs el de

Annexe : Convention. 1 Point 30.2 — ADIE : attribution d'une subvention pour

2016 et signature d'une convention annuelle d'objectifs el de moyens. 1

Annexe : Convention. 1 Point 30.3 - Cap'Entreprendre : attribution d'une

subvention pour 2016 el signature d'un convention annuelle d'objectifs et de moyens. 1

Annexe : Convention. 4 Point 30.4 - Cohérence Projets : altrbution d'une

subvention pour 2016 et signature d'une convention annuelle d'objectifs et de moyens. 4

Annexe : Convention. 1

économique” : ALEXIS Lorraine. 1 Annexe : Tableau. 1 |

Point 30.1 — ALEXIS : alribution d'une subvention pour | 2016 et signature d'une convention annuelle d'objectifs |

‘at de moyens. î

transmis

accompagnées d'annoxes, Fait à Metz, le

Pour le Président

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