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Déliberation - cms nocturne eclairage
Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms nocturne eclairage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JANVIER 2021
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 18/01/2021, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Jean-Paul MOREL à Béatrice JOBERT, Sylvie RUELLE à Henri HOURIEZ, Carole BARBIER à Cécile PUVIS DE CHAVANNES, Corinne BOURGEON à Christophe LIAUD, Fabienne ALPHONSINE à Gaelle VUILLOT, Patrice SAUMON à Gregory RONDOT
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : Henri HOURIEZ a été désigné(e).
DELIB 2021.01.25.2
OBJET : Extinction nocturne de l'éclairage public sur le territoire de la commune
Laurent PASTOR, adjoint délégué au patrimoine bâti et VRD, rappelle aux membres du conseil municipal que la commune est engagée dans des actions en faveur de l’écologie, de l’économie et de la maîtrise de l’énergie dans le domaine de l’éclairage public.
Ainsi, afin de minimiser l’impact de l’éclairage public sur l’environnement et la biodiversité, la collectivité a acté par délibération du 17 décembre 2018 l’extinction de l’éclairage public sur le territoire de la commune tous les jours de la semaine, de 23 h à 5 h.
Une modification des horaires a eu lieu en 2019 afin de raccourcir l’extinction de 00h à 5 h.
CITYA Immobilier, par courrier du 15 mai 2020 et en tant que syndic du lotissement « Domaine de la Lieuse », a sollicité la collectivité afin de réactiver l’éclairage public nocturne car l’absence d’éclairage extérieur la nuit a créé un sentiment d’insécurité pour l’ensemble des copropriétaires et des incivilités et des délits (incendie de véhicules et de pavillons) ont été constatés.
En raison de la technologie du parc d’éclairage, il est impossible de descendre en dessous de 5 heures d’extinction par nuit et il est très difficile de cibler un quartier uniquement.
Vu la délibération du 17 décembre 2018 actant l’extinction partielle de l’éclairage public sur le territoire de la commune,
Vu l’arrêté municipal n° ARR.2020.03 du 9 janvier 2020, Vu l’avis favorable émis en bureau municipal du 30 novembre 2020,
Il est proposé une reprise partielle de l’éclairage sur l’ensemble du village et des hameaux les vendredis et les samedis,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la reprise partielle de l’éclairage public nocturne sur l’ensemble du village et des hameaux les vendredis et samedis.
DIT que les modalités de l’extinction de l’éclairage public seront définies par arrêté municipal.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 25/01/2021
Publication et transmission en sous préfecture le 26 janvier 202126/01/2021 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20210125-lmc19018-DE-1-1
Le Maire
Michel BACCONNIER
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.