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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Saché.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 16 decembre 2024 En attente dapprobation)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Aménagement du territoire,
Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 décembre 2024 DEPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE ---------- MAIRIE DE SACHÉ REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de Conseillers : 15 En exercice 15 Présents 12 Votants 12 L’an deux mille vingt-quatre, et le 16 décembre à 20 heures, Le Conseil municipal de la commune de Saché, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Stéphane AUGU, Maire, Date de convocation du Conseil municipal : le 10/12/2024, Présents : M. Stéphane AUGU, Mme Marie-Pierre PLEURDEAU, M. Olivier BOUISSOU, Mme Séverine HEFTI-BOYER, M. Pascal PLANCHANT, Mme Sandra JOVANOVIC, Mme Bénédicte CHEVALIER M. Sébastien FRUGIER, M. Jules VERNIER, M. Jean DE MAISTRE, M. Philippe RÉDRÉAU et M. Laurent BOSSÉ. Absent représenté : néant. Absents excusés : Mme Josianne BOUGRIER, M. Michaël LECOMTE, Mme Cécile DESCHAMPS Un scrutin a eu lieu, M. Olivier BOUISSOU a été élu secrétaire. ------------------------------------------------ Monsieur le Maire, après approbation à l’unanimité du procès-verbal de la réunion du 9 décembre dernier, propose d’étudier les sujets figurant à l’ordre du jour de la convocation : 2024.12.1/ DÉPÔT D’UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’AMÉNAGEMENT DE CENTRE BOURG (PARTIE ÉCOLE) AU TITRE DE LA DETR/DSIL Monsieur le Maire rappelle le projet d’aménagement du Centre bourg, et notamment la partie concernant l’école avec la création d’une nouvelle voie pour l’accès à l’école et des stationnements, le réaménagement du parking Nord de la place Robert Martin, l’aménagement de la plaine de loisirs (City-stade et jardin public) et l’agrandissement et la renaturation de la cour de l’école Yves Elléouët. L’avant-projet définitif présenté par le groupement reliefs a été validé par le Conseil municipal. Afin de mettre ces travaux en œuvre, la commune souhaite déposer une demande d’aide financière auprès de la Préfecture dans le cadre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) / Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Dans ce contexte, le plan de financement proposé à l’appui de cette demande de subvention est le suivant : En attente d’approbation Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 décembre 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - d’adopter l’opération d’aménagement du Centre bourg, et notamment la partie concernant l’école et les modalités de financement, - d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération. 2024.12.2/ DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL DE SOLIDARITÉ RURALE (F.D.S.R.) POUR L’ANNÉE 2025 Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que le Conseil départemental, comme les années passées, met à la disposition des communes de moins de 2 000 habitants, le Fonds départemental de solidarité rurale (F.D.S.R.). Une subvention plus importante peut être sollicitée au titre de l’enveloppe projet. Monsieur le Maire suggère donc de présenter le projet d’aménagement du Centre bourg, et notamment la partie concernant l’école avec la création d’une nouvelle voie pour l’accès à l’école et des stationnements, le réaménagement du parking Nord de la place Robert Martin, l’aménagement de la plaine de loisirs (City-stade et jardin public) et l’agrandissement et la renaturation de la cour de l’école Yves Elléouët et suggère le plan de financement prévisionnel suivant : Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT Part de financement sur total projet (%) ACHAT TERRAIN 44 212.09 € Total Autofinancement (détails ci-dessous) 517 198.15 € 40.30 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 31 811.50 € Emprunts bancaires souscrits 200 000.00 € 15.59 MAITRISE D'ŒUVRE 87 497.50 € Autres autofinancements (dont Prêt de la Banque des Territoires) 317 198.15 € 24.72 ETUDES PREALABLES 20 929.32 € Aides publiques / Subventions 766 048.76 € 59.70 TOTAL TRAVAUX (détails ci-dessous) 1 098 796.50 € Etat - DETR / DSIL 395 704.76 € 30.84 LOT 1 VRD 549 520.00 € Département Indre-et-Loire - FDSR 100 000.00 € 7.79 LOT 2 ESPACE VERT - PAYSAGES 280 637.50 € Etat - Fonds vert / axe 2 Renaturation 119 409.00 € 9.31 LOT 3 GROS ŒUVRE 108 100.00 € Région Centre-Val de Loire - CRST 100 000.00 € 7.79 LOT 4 CHARPENTE METALLIQUE 34 850.00 € Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre - Fonds de 50 935.00 € 3.97 LOT 5 COUVERTURE 59 465.00 € LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES 9 200.00 € LOT 7 PLATERIE MENUISERIE ET AGENCEMENT 17 165.00 € LOT 8 REVETEMENT MURAUX ET PLAFONDS 7 799.00 € LOT 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 13 550.00 € LOT 10 COURANTS FORTS ET FAIBLES 18 510.00 € TOTAL PROJET 1 283 246.91 € TOTAL 1 283 246.91 € 100.00 Dépenses Recettes Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 décembre 2024 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité : - d’adopter l’opération d’aménagement du Centre bourg, et notamment la partie concernant l’école et les modalités de financement, - d’approuver le plan de financement prévisionnel présenté, - d’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette opération. 2024.12.3/ REMBOURSEMENT DE FRAIS Sur proposition de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser la somme de 69,98 euros à l’agent qui les a avancés pour le compte de la commune pour la réparation du vidéoprojecteur de la salle des fêtes. INFORMATIONS DIVERSES Madame HEFTI-BOYER sollicite l’avis du Conseil municipal sur la gestion des réservations du Gîte d’étape de la Métairie. En effet, à l’heure actuelle les personnes qui ne se connaissent pas ne sont pas réunies au sein d’une même chambre. Il est proposé de modifier ceci et d’ajouter une phrase sur le formulaire de réservation « Vous êtes susceptible de partager votre chambre. Si vous ne le souhaitez pas, vous serez facturé pour les quatre couchages ». Ceci est applicable pour les réservations à compter du 1 er janvier 2025. Monsieur le Maire précise qu’il faudra être attentif à ce que cette nouvelle mesure ne fasse pas chuter le nombre de réservation. Monsieur DE MAISTRE indique qu’il a pris contact avec la Fondation du patrimoine pour le projet d’aménagement du Centre-bourg. Jusqu’à présent aucun projet de ce type n’a encore été financé par leur biais, mais la discussion n’est pas fermée. Une rencontre doit être organisée à ce sujet. Il est précisé que les colis de noël à être distribués aux ainés seront prêts à partir du mardi 17 décembre. Monsieur RÉDRÉAU demande l’origine de la mousse blanche présente sur l’Indre. Monsieur le Maire répond que cela est naturel et que cela provient des matières organiques en décomposition (végétaux aquatiques et terrestres). Dépenses Montant € HT Recettes Montant € HT Part de financement sur total projet (%) ACHAT TERRAIN 44 212.09 € Total Autofinancement (détails ci-dessous) 517 198.15 € 40.30 ASSISTANCE MAITRISE OUVRAGE 31 811.50 € Emprunts bancaires souscrits 200 000.00 € 15.59 MAITRISE D'ŒUVRE 87 497.50 € Autres autofinancements (dont Prêt de la Banque des Territoires) 317 198.15 € 24.72 ETUDES PREALABLES 20 929.32 € Aides publiques / Subventions 766 048.76 € 59.70 TOTAL TRAVAUX (détails ci-dessous) 1 098 796.50 € Etat - DETR / DSIL 395 704.76 € 30.84 LOT 1 VRD 549 520.00 € Département Indre-et-Loire - FDSR 100 000.00 € 7.79 LOT 2 ESPACE VERT - PAYSAGES 280 637.50 € Etat - Fonds vert / axe 2 Renaturation 119 409.00 € 9.31 LOT 3 GROS ŒUVRE 108 100.00 € Région Centre-Val de Loire - CRST 100 000.00 € 7.79 LOT 4 CHARPENTE METALLIQUE 34 850.00 € Communauté de communes Touraine Vallée de l'Indre - Fonds de 50 935.00 € 3.97 LOT 5 COUVERTURE 59 465.00 € LOT 6 MENUISERIES EXTERIEURES 9 200.00 € LOT 7 PLATERIE MENUISERIE ET AGENCEMENT 17 165.00 € LOT 8 REVETEMENT MURAUX ET PLAFONDS 7 799.00 € LOT 9 PLOMBERIE CHAUFFAGE VENTILATION 13 550.00 € LOT 10 COURANTS FORTS ET FAIBLES 18 510.00 € TOTAL PROJET 1 283 246.91 € TOTAL 1 283 246.91 € 100.00 Dépenses Recettes Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 décembre 2024 Monsieur le Maire a sollicité les élèves du CP au CM2 pour un concours de dessin sur le thème de l’aménagement de la future cour de l’école. Les dessins sélectionnés pourront servir pour réaliser les cartes de vœux 2025. Comme cela avait déjà été évoqué, les élus sont surpris par la rambarde qui a été remplacée sur le pont au Nord de la route départementale 356. Un courrier sera adressé au département à ce sujet. Les accotements de la route départementale 356 sont également mis en cause pour leur dangerosité sur la commune de Druye, à, la sortie de Saché. Un courrier sera adressé à la Métropole pour signaler les faits. ------------------------------------------------ L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire clôture la séance à 21h00 et fixe le prochain Conseil municipal au lundi 20 janvier 2025 à 20h. Noms Signature M. AUGU Stéphane Mme PLEURDEAU Marie- Pierre M. BOUISSOU Olivier Mme HEFTI-BOYER Séverine M. PLANCHANT Pascal Mme BOUGRIER Josianne Absente excusée Mme JOVANOVIC Sandra Mme CHEVALIER Bénédicte M. LECOMTE Michaël Absent excusé M. FRUGIER Sébastien Mme DESCHAMPS Cécile Absente excusée M. VERNIER Jules M. DE MAISTRE Jean Commune de SACHÉ – Conseil Municipal du 16 décembre 2024 M. RÉDRÉAU Philippe M. BOSSÉ Laurent