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Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Teil.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 septembre 2017 FR 59?1715511482)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Logement,
Le Teil LE TEIL, le 12 octobre 2017
AUJOURD'HUI ŒB DEMAIN
Compte Rendu
sur les affaires soumises à délibération du
Conseil Municipal
Jeudi 21 septembre 2017 à 18h00
Préambule :
- Décisions municipales.
- Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du Lundi 26 juin 2017.
- Désignation du secrétaire de séance : Gérard griffe
O. PEVERELLI
Accueil de Jacques Chabaud qui entre au conseil municipal suite à la démission de Jérémy Dumas pour des raisons personnelles. Il s’est beaucoup impliqué sur le Mois des Diversités et nous l’en remercions.
0 - Eau et Assainissement - Rapports Annuels
Le décret du 6 Mai 1995 a rendu obligatoire la présentation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau Potable et de l’Assainissement Collectif avant le 30 Juin suivant la clôture de l’exercice.
Le décret du 14 Mars 2005 a défini les modalités de présentation des rapports annuels applicables à compter de l’exercice 2006. Il précise, au regard de la loi de 1995, les exigences réglementaires de contenu et de forme, pour les parties techniques et financières.
Ces rapports comportant un certain nombre d’indicateurs, dont notamment l’ensemble des éléments relatifs aux prix du mètre cube et une facture de référence faisant apparaître les variations d’une année sur l’autre.
Ces rapports sont disponibles au secrétariat du Centre Technique Municipal et consultables sur le site Internet de la ville. Ils peuvent également, sur demande, être adressés par mail.
Les deux rapports 2016 de la SDEI (Eau potable) et de la SAUR (Assainissement Collectif) sont joints (par mail) à la présente note de synthèse.
Les rapports du Maire viennent compléter ceux des fermiers.
Page 1 sur 5
HOTEL DE VILLE æ BP 51 æ 07402 LE TEIL CEDEX ® tél 04 75 49 63 20 æ fax 04 75 52 20 92 M. FAÏSSE
Nous avons en cours le renouvellement de la conduite au Boulevard Pasteur (1,2 kms), Rues Vernet, Croizat, Vivarais. Cela réglera également les problèmes de pluvial Quartier de l’Olivière. Il reste à terminer l’Avenue Paul Langevin, ainsi que 300 branchements plombs à changer. Sur les réseaux il faut investir tous les ans. Nous avons un schéma directeur, c’est notre guide.
G. GRIFFE
Avec les travaux faits ces derniers mois, la pression de l’eau à La Sablière s’est améliorée.
R. DELHOMME
Les usagers se plaignent du manque de rapidité sur les interventions sur les ouvertures de compteurs.
CH. PORTIGLIATTI (Suez SDEIÏ)
Ce n’est pas pareil mais je vérifierai les délais. J’en prends note.
©. PEVERELLI
Le programme le plus important à venir sur l’eau est le nouveau réservoir de La Sablière. Cela va
résoudre les problèmes actuels et permettre de pallier les futurs.
Vote à l’unanimité
I - Urbanisme et Travaux
1 — Echanges et acquisitions de parcelles à Ardèche Habitat
Dans le cadre de la politique foncière de la Commune, il a été convenu avec Ardèche Habitat de procéder à des échanges et des acquisitions / cessions pour l’euro symbolique.
Au sein des aménagements des parcelles des anciens locaux et logements de la Gendarmerie transformés par Ardèche Habitat, la Commune propose d’acquérir la parcelle BA n°284 de 782 m° pour y implanter un square et de céder les parcelles BA n°281 et 282, d’une superficie de 785 m°, pour faciliter l’accès entre les bâtiments et la voie ferrée.
Sur le Quartier de Frayol, il est proposé d’acquérir les parcelles BK 708, 709, 711 et 713 d’une superficie de 3 557 m° pour régulariser les voies desservant les logements sociaux de Frayol.
B. NOËL
Un square sera ouvert à tous les habitants du quartier de Teiïllaret au droit de l’ex-gendarmerie, ainsi qu’une salle communale sera à disposition comme Maison de Quartier. Le bureau de vote y sera également installé lors des élections.
Vote à l’unanimité
Page 2 sur 5 2 — Dénomination de voirie — Impasse Le Pastourel
Du fait de la création de nouveaux logements sis au Quartier du Pâtre, il est nécessaire de
dénommer la voie privée les desservant afin d’assurer la distribution du courrier et faciliter l'intervention des services de secours.
Il est proposé de dénommer cette nouvelle voie : Impasse Le Pastourel.
O. PEVERELLI
Compte tenu de son emplacement, et du fait que la dénomination « impasse » n’est pas souhaitée, il est proposé : Allée le Pastourel
Vote à l’unanimité
3 — Prestations de service — Tarifs communaux
Dans le cadre des prestations de services (matériels ou humains) que la Commune peut être amenée à dispenser auprès de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron et des diverses communes environnantes, il est proposé de fixer les tarifs d’intervention suivants :
Marquage routier (matériaux compris) 20 €/Heure
Travaux avec engins (tractopelles, nacelles, épareuse.... avec chauffeur) 50 €/Heure
Travaux divers (matériaux fournis par le demandeur) 35 €/Heure
Prestation de maîtrise d’œuvre 50 €/Heure
O. PEVERELLI
La délibération est retirée et il est demandé de vérifier sur le marquage routier notamment. I] faut être au moins à prix coutant.
II - Finances
1 - Décision Modificative n° 2 — Budget Principal
Vote à l’unanimité
2 — Décision Modificative n°2 — Budget Assainissement Collectif
Vote à l’unanimité
3 — Décision Modificative n° 1 — Budget Eau Potable
Vote à l’unanimité
Page 3 sur 5 ©. PEVERELLI
Un point sur le projet ANRU sera présenté dans quelques semaines en conseil municipal. Il reste toutes les réunions de concertation. Les volontaires seront bien évidemment associés à ces réflexions.
4 — Questions Financières Diverses
Vote à l’unanimité
IT - Education - Culture - Sports
1 - Convention Pluriannuelle DRAC / CCARC / Commune / Département
Il est rappelé que la Commune du Teil met à disposition de la Compagnie Emilie Valantin, depuis 2009, par convention, des locaux d’une superficie de 394,51 m2 situés dans le bâtiment B de l’Espace Aden, pour des activités de créations, de répétitions et de formations ainsi que les anciens locaux de la Mécanisation Postale d’une superficie de 381,50 m2. Des gradins amovibles, propriété de la commune et pouvant être mis à disposition des associations teilloises, sont entreposés dans la
salle de la Compagnie Emilie Valantin.
De plus, la CCARC s’engage à suivre les projets de la Compagnie Emilie Valantin, à associer la Compagnie à sa démarche partagée d’actions culturelles et à apporter une aide étudiée chaque année pour soutenir les projets d’éducation artistique et culturelle de la Compagnie lorsque ceux-ci s’avèrent être d’intérêt communautaire et intégrés au dispositif éducation artistique et culturelle.
Il est donc proposé de renouveler cette convention pluriannuelle afin de continuer le partenariat entre
les financeurs et la compagnie Emilie VALANTIN.
Vote à l’unanimité
2 — Projet du nouveau Groupe Scolaire — Demande de subvention à la Région Auvergne Rhône Alpes
Dans le cadre de la construction du futur groupe scolaire, il est nécessaire de solliciter le maximum de subventions possibles compte tenu du montant total du projet estimé à ce jour à 3,6 millions d’euros.
Il est donc proposé de solliciter la Région Auvergne Rhône Alpes, dans le cadre du Contrat Ambition Région, à hauteur de 10% environ du coût du projet, soit la somme de 360 000 euros.
R. DELHOMME
Enlever le montant de 10% comme nous ne sommes pas encore sûr du coût de l’opération. On le
remplace par la somme de 300 000 euros.
Page 4 sur 5 Le COPIL va se réunir soit le 11 soit le 18 octobre pour présenter l’avant-projet. Le projet a évolué car l’idée de départ était de raser un bâtiment. On a regardé pour le conserver ce qui a fait baisser clairement le coût. Un gros travail de concertation avec les enseignants a été fait. Il va aussi y avoir un projet pédagogique pour lequel il faudra qu’on travaille en concertation avec les parents, les enseignants. Des réunions seront prévues. Ouverture du groupe scolaire prévue en septembre 2019.
Vote à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30
Page 5 sur 5