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Document publié le Mercredi 14 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Affichage ordre du jour 14 septembre 2022)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Fin de vie,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
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Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le quorum n’ayant plus été atteint au cours de la séance du Conseil Communautaire du 6 septembre 2022, un Conseil communautaire se réunira le :
Mercredi 14 septembre 2022, à 18h30
Communauté de communes du Seignanx
Salle du Conseil - Maison « Clairbois »
1526 Avenue de Barrère
à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Ordre du jour du Conseil communautaire :
Information à l’Assemblée délibérante : Présentation du P.C.A.E.T (Plan Climat Air Energie Territorial).
Délibérations soumises à l’assemblée délibérante :
2022-09-01 Rapport d’activités de la Communauté de communes du Seignanx - Année 2021 2022-09-02 Protocole d’accord pour la mise en œuvre du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi du Seignanx
pour la période 2022-2027
2022-09-03 Contrat de développement et de transitions du territoire du Pays Adour Landes Océanes avec la Région Nouvelle-Aquitaine
2022-09-04 Cotisation Foncière des Entreprises - Révision des montants de base servant à l’établissement de
la cotisation minimum
2022-09-05 Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) - Répartition 2022
2022-09-06 Budget Principal 2022 - Décision Modificative n°1
2022-09-07 Constitution d’un groupement de commande pour la fourniture de titres restaurant
2022-09-08 Approbation du Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T)
2022-09-09 Adoption de la Charte d’accueil des entreprises – Port de Bayonne
2022-09-10 Cession de la propriété lieu-dit « MATERY » à Biaudos à Monsieur Jonathan CELHABE 2022-09-11 Rétrocession de la propriété « DUCASSE » à Saint-Martin-de-Seignanx par la SAFER Nouvelle- Aquitaine
2022-09-12 Convention cadre triennale avec l’Agence d’Urbanisme Atlantique et Pyrénées pour la période 2020-2022 – Avenant n°2 au titre de l’année 2022
2022-09-13 Création d’un Restaurant Inter-Entreprises au sein de la zone industrielle de Tarnos - Marché de maîtrise d’œuvre - Validation de l’avant-projet définitif et approbation du Dossier de Consultation des Entreprises
2022-09-14 Office de Tourisme sur Ondres - avenants marché de travaux 2022-09-15 Compétence collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes, la commune de Saint-Martin-de-Seignanx et la Communauté de communes du Seignanx pour l’aménagement d’un point de collecte de conteneurs semi-enterrés, Avenue de Maisonnave sur la commune de Saint-Martin-de-Seignanx 2022-09-16 Compétence Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés - Convention entre le SITCOM Côte Sud des Landes et la Communauté de communes du Seignanx pour l’aménagement d’un point de collecte de conteneurs semi-enterrés sur le site du parking de la mairie sur la commune de Saint Barthélemy 2022-09-17 Convention de répartition financière pour les travaux d’aménagement de la route de Niorthe à Saint-Martin-de-Seignanx
2022-09-18 Aménagement de la voie verte sur la RD26 entre la ZAC Northon et Château Rouge à Saint-Martin- de-Seignanx : Marché de travaux - Avenant 1
2022-09-19 Aménagement de la rue Grand Jean à Tarnos – Travaux sur réseaux d’assainissement de la phase A entre Lénine et Fringon - Convention de maîtrise d’ouvrage unique et de participation financière sur les travaux d’assainissement pluvial sous maîtrise d’ouvrage SYDEC (1)
2022-09-20 Adhésion au service Plan Communal de Sauvegarde du Centre De Gestion 40 – Schéma départemental défibrillateurs
2022-09-21 Volontariat territorial en administration - Soutien au service Environnement 2022-09-22 Procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte – désignation du référent alerte mutualisé
Questions diverses.
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 8 septembre 2022
La Présidente,
Isabelle DUFAU