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Document publié le Mercredi 9 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seignanx - Affichage ordre du jour 9 mars 2022)
Thèmes du document : Humanitaire, Télécommunications et internet, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU SEIGNANX
--------------------
Le Conseil communautaire se réunira le :
Mercredi 9 Mars 2022, à 18h30
Communauté de communes du Seignanx
Salle du Conseil - Maison « Clairbois »
1526 Avenue de Barrère
à SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX
Ordre du jour du Conseil communautaire :
Approbation du procès-verbal de la séance du 2 février 2022.
Décisions de la Présidente :
DEC-2022-10 PCAET du Seignanx – Aide à l’achat d’un récupérateur d’eau de pluie Attribution de subvention à Madame Gisèle DUBRASQUET
DEC-2022-11 Délégation de l’exercice du Droit de Préemption Urbain à la Région Nouvelle Aquitaine – DIA n°IA 40 312 2100218 reçue le 16 novembre 2021
DEC-2022-12 OPAH du Seignanx : attribution de subvention LABISCARRE François DEC-2022-13 Mise en sécurité de la route du Marais à Saint André de Seignanx - Attribution du marché de maîtrise d’œuvre
DEC-2022-14 OPAH du Seignanx : Attribution de subvention à Monsieur PASQUINI Cédric DEC-2022-15 Aménagement de la rue Georges Lafont à Ondres- Attribution du marché de maitrise d’œuvre
DEC-2022-16 Aménagement du chemin du Claous à Ondres et de la RD26 à Ondres et Saint Martin de Seignanx – Avenant 1 Marché de travaux lot 2
Délibérations soumises à l’assemblée délibérante :
2022-03-01 Rapport annuel 2021 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes
2022-03-02 Débat d’Orientations Budgétaires 2022
2022-03-03 Adhésion au groupement de commandes départemental permanent relatif à l’acquisition de terminaux et de services de téléphonie mobile MOBI'LANDES pour les personnes morales de droit public landaises
2022-03-04 Convention de partenariat avec l’Office de Tourisme du Seignanx – Année 2022 2022-03-05 Convention de partenariat avec l’association « Nature et Loisirs » - Année 2022 2022-03-06 Convention de partenariat avec le Comité de Bassin d’Emploi du Seignanx- Année 2022
2022-03-07 Convention de partenariat avec l’association Solutions Mobilité - Année 2022 2022-03-08 Convention de partenariat avec l'association Secrétariat Permanent pour la Prévention des Pollutions Industrielles de l'estuaire de l'Adour - Année 2022 2022-03-09 Participation de la Communauté de communes du Seignanx à l'engagement d'une démarche de Programme d'Action de Prévention des Inondations (PAPI) sur le sous-bassin versant de l'Adour aval - Programme d'études préalables au PAPI 2022-03-10 Création d'une plateforme de rénovation énergétique - Convention SOLHIA Landes pour l'année 2022
2022-03-11 Adhésion à l'association CLER réseau de transition énergétique – Année 2022 2022-03-12 Adhésion 2022 à l'association ATMO Nouvelle-Aquitaine
2022-03-13 Aménagement du chemin du Claous à Ondres et de la RD 26 à Ondres et Saint Martin de Seignanx – Marché de travaux- Avenant 3 Lot 1 « voirie-terrassements- assainissement-réseaux »
2022-03-14 Projet de centrale photovoltaïque flottante du lac de Bédorède : Approbation du dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité des PLU de Biarrotte et de Saint Laurent de Gosse
2022-03-15 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l'implantation de la société ERMABAT
2022-03-16 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l'implantation de la société FAÇADES SUD OUEST
2022-03-17 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l'implantation de la société AU FIL DES ARBRES
2022-03-18 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l'implantation de la société ECO CREATION
2022-03-19 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l'implantation de la société GASCOGNE ETANCHEITE
2022-03-20 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l'implantation de la société VB PROXIMITE
2022-03-21 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l'implantation de la société LG CONSTRUCTION
2022-03-22 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l'implantation des sociétés ACMP et CHARPENTE MATOS
2022-03-23 Cession de foncier à vocation économique sur la zone d’activités économiques intercommunale de Labranère sur Ondres dans le cadre de l'implantation de la société JC CARROSSERIE
2022-03-24 Convention d'adhésion au service de remplacement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Landes
2022-03-25 Attribution d’une subvention exceptionnelle à la Protection Civile dans le cadre de la solidarité envers les populations ukrainiennes
2022-03-26 Adoption d’une motion pour des effectifs de gendarmerie à la hauteur des besoins de la population du Seignanx Informations de la Présidente :
Information n°1 : Les lignes directrices de Gestion
Information n°2 : Convention de mise à disposition d’un agent technique supplémentaire à la commune de Biaudos
Information n°3 : Avenants à la convention de mise à disposition d’agents techniques à la commune de Biaudos
Information n°4 : Mise à disposition de deux agents techniques supplémentaires à la commune de Saint Barthélémy
Questions diverses.
La séance du Conseil communautaire sera ouverte au public, avec une jauge de 6 personnes maximum, afin de respecter les règles sanitaires en vigueur.
La séance du Conseil communautaire sera également diffusée en direct :
• Sur la page Facebook de la Communauté de communes @LeSeignanx (https://www.facebook.com/LeSeignanx)
• Sur la chaine Youtube de TV Landes https://www.youtube.com/c/tvlandes/videos
Fait à Saint-Martin-de-Seignanx, le 3 mars 2022
La Présidente,
Isabelle DUFAU