Déliberation - 654

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Déliberation - 654 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lons-le-Saunier. Lien du pdf (Déliberation - 654)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Département du Jura

Ville de Lons-le-Saunier Arrêté n° V-2022-0050

Objet :

Tarifs 2023 : Cimetière - Site funéraire -

Concessions

Direction Générale des Services ANNULE ET REMPLACE L'ARRETE 2022-

0042

Le Maire de la Ville de Lons-le-Saunier

VU l'article L.2122-22 du Code Général des

Collectivités Territoriales,

PRÉFECTURE DU JURA REÇU LE : | VU la Délibération du Conseil Municipal du 4 juillet

2020 déléguant au Maire l'ensemble des

9 1 DES, 2927 | attributions prévues à l'article précité,

Loi du 2 Mars 1982 |

La ———

ARRÊTE:

A compter du 1° janvier 2023, les tarifs sont fixés comme suit :

Article 1: CIMETIÈRE:

CAVEAUX :

Concession trentenaire ............................... 160,00 € le m°

Concession cinquantenaire .................................. 350,00 € le m°?

Droit de séjour au caveau d'attente ................... 2,00 €

GRATUITE du dépôt pendant un délai d'au plus 6 (SIX) jours,

Ensuite tarif unique sur la base de 2,00 £/jour jusqu’au 180" jour.

NOUVEAU COLUMBARIUM :

Mise à disposition d'une case pour une durée de 30 ans ....….. 880 €

Y compris la plaque de fermeture.

ANCIEN COLOMBARIUM :

Durée de 15 ans sueur 450 €

CAVURNE dimension 60X60 :

Durée de 30 ans ................. 4e iii iii iii iieeis esse 660 €

Ville de Lons-le-Saunier 7.10 DiversPlaque de columbarium gravée (fourniture et pose

Pour la durée de la concession) ................................... 175€

Plaque de colonne gravée (fourniture et pose

Pour la durée de la concession) ..................................... 225 €

VACATIONS FUNERAIRES .................................. 20 €

Article 2 : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté V2022-0042.

Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Ville de Lons-le-Saunier 7.10 Divers