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Acte - 7416
Déliberation - 1105
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Lons-le-Saunier.
Lien du pdf (Déliberation - 1105)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Département du Jura
Gommu nauté d'Agglomération Arrêté E-2O25-OO6O
Objet :
Renouvellement adhésion à Territoi res
Ingénierie Jura - année 2025
E#tA Lons Aggl
Article 1
Article 2
Article 3:
ECLA-Direction Générale des Services
Le Président d'Espace Communautaire Lons Agglomération
VU l'article L5211-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,,
VU la délibération du Conseil Communautaire du 16 juillet 2020 déléguant au Président I'ensemble des attributions
prévues à I'article précité,
ARRÊTÉ
L'adhésion à Territoires lngénierie Jura est reconduite pour I'année 2025.
La redevance s'élève à 4 OOO € annuelle nette de taxe.
Monsieur le Directeur Général des Services d'Espace Communautaire Agglomération est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lons
Lons-le-Saunier, le 21 octobre 2025
Le Prés
Claude BORCARD
ECLA 7.10 Divers
Les titiges concernant cet anêté doivent être poftés devant Ie Tribunal Administratif dans un délai de deux mois suivant sa notification.