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Déliberation - deliberations 15 janvier 2024
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune d'Estrablin.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations 15 janvier 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie,
Estrablin e Commune de l'Isère
ss
D 1./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 15 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s’est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 10 janvier 2024
Présents : M. Denis PEILLOT -maire-, M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Réfija BABACIC, Mme Carole
VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI, adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique JESTIN, Mme Delphine MONIN, M. Eric MOREL, Mme Aznive
MARCARIAN, M. Alain AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique
VANEL, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle AMOURIQ, Mme Maud LACROIX, M. Gilles LENTILLON, Mme
Corine SERVANIN- conseillers
Excusés : Mme Ingrid CHAPUIS donne son pouvoir à M. Denis PEILLOT-Mme Adèle GROLEAS donne
pouvoir à Mme Corine SERVANIN-M. Brice DECORTES donne son pouvoir à Mme Delphine MONIN-
Mme Corinne PETREQUIN donne son pouvoir à Mme Aznive MARCARIAN.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Emilie ESCARGUEIL
Environnement : Espace Naturel Sensible de la Merlière programme d'actions 2024
Rapporteur : Dominique JESTIN
Vu le plan de gestion 2018-2027
Vu la délibération n° 2018 CO9 C 20 77 et le rapport de la commission permanente du 21 septembre
2018 du département de l'Isère, concernant l'Actions en faveur des espaces naturels sensibles et
approuvant la validation du plan décennal de la zone humide de la Merlière
Vu la délibération n° 30/2018 du 21 mars 2018 de la commune, approuvant la validation du plan
décennai de l'ENS la Merlière.
Le Comité de site réunit le 29/11/2023 a validé le programme des travaux de l’année 2024.
Un ensemble de travaux sera réalisé en 2024 dans le cadre du plan de gestion de l’ENS de la Merlière
avec le Département.
Il convient dans une délibération de citer ces travaux afin de demander au département de l'Isère la
subvention de 60 % relative à ces dépenses.
Les travaux 2024 seront les suivants :
Budget
n° Opérations Opérateurs Remarques prévisionnel
HT
Étude confiée à PROGEO en 2023.
Étudier la fonctionnalité Réalisation d’un 3ème passage de
du canal de la Gère en suivi en 2024 puis rendu de la es PROGEO | us ,
1 rivière de k synthèse, organisation d'une 1 500 Environnement ne: A :
contournement des réunion de présentation des
seuils résultats et des mesures de
restauration potentielles
Bücheronnage et
8 |débroussailiage AGROTEC 2 jours de Chantier école 800
ponctuels des berges
Nicolas Suivi réalisé tous les 2 ans . li
9 [Suivi des libellules SOUVIGNET {dernier suivi en 2022). 1 000 Estrablin e Gammune de l'isère
2 S-
10 Suivi des herbiers Nicolas Suivi réalisé tous les 2 ans 600
aquatiques SOUVIGNET (dernier suivi en 2022).
12 | Broyage des ronciers AGROTEC 2 jours de Chantier école 800
Entretien et
13 |restauration des AGROTEC 1 jour chantier école 400
clôtures
Écorcer les Robiniers Bilan à réaliser. Utilité de 2 jours
24 A AGROTEC de chantier école avec plantation 800 faux-acacias
de saules.
25 Suivi de la restauration Reporté en 2023, à programmer 1 500
de l’Aulnaie-frênaie en 2024
Pr ints d'ob ü
si Tenparel de a eon 27 | Oiseaux Communs Nicolas Souvignet P E ; 715 dans le cadre d’un protocole {STOC) : national.
Transect floristique des Pour partie réalisé en 2022, à 29 Le u 1 500
prairies poursuivre en 2024
Des animations scolaires sont
Lu programmées dans le cadre de Animations nature pour |. tes - a à
: Mille Natures, l'outil financier « à la découverte 32 |les scolaires et le grand , . 800
ublic Corinne Trentin des ENS ».
p Manifestations grand public ?
(Journée de l’environnement...)
Un cahier des charges détaille les
opérations d'entretien de la zone
, d'accueil du site et du chemin de : Régie Inter- À . 2
Entretenir la zone . découverte afin de préciser les ; . . Quartiers de in 4
38 | d'accueil et le chemin , Ve travaux, le linéaire concerné et 3 518 Le l’Agglomération k
piétons . . les espaces plus larges à Viennoise :
entretenir autour des zones de
stationnement (6 passages plus 2
sur le nouveau cheminement)
Carole Viciana, Adjointe et
Dominique Jestin, conseiller
municipale, sont en charge du
45 Animer le plan de Commune et suivi de l'ENS. 5 088
gestion et la vie du site |Nicolas Souvignet | La Commune et Nicolas Souvignet
ont signé une convention pour
l'accompagnement technique et
le soutien à la gestion du site ENS
Total (€) HT 19 021 Estrablin e Commune de l'Isère
2S-
Ilest proposé au Conseil municipal de demander, au Conseil départemental de l’isère, la subvention
correspondant à ces travaux, qui seront inscrits au budget 2024 de la commune.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
+ Charge le Maire de faire le nécessaire concernant la demande de subvention départementale liée au plan de gestion de l’ENS de la Merlière pour un montant équivalent
à 60 % du HT soit 11 412.60 €
e Prévoit les crédits suffisants au budget 2024
Non-participation :
Pour : 23
Abstentions :
Contre :
Le Maire,
Denis PEILLOT Estrablin @ S—
D 2./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 15 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 19 janvier 2024
Présents : M. Denis PEILLOT -maire-, M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Réfija BABACIC, Mme Carole
VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI, adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique JESTIN, Mme Delphine MONIN, M. Eric MOREL, Mme Aznive
MARCARIAN, M. Alain AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique
VANEL, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle AMOURIQ, Mme Maud LACROIX, M. Gilles LENTILLON, Mme
Corine SERVANIN- conseillers
Excusés : Mme Ingrid CHAPUIS donne son pouvoir à M. Denis PEILLOT-Mme Adèle GROLEAS donne
pouvoir à Mme Corine SERVANIN-M. Brice DECORTES donne son pouvoir à Mme Delphine MONIN-
Mme Corinne PETREQUIN donne son pouvoir à Mme Aznive MARCARIAN,
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Emilie ESCARGUEIL
Travaux - voirie : Convention de déneigement hivernal et de broyage en période estivale
Rapporteur : Fathi ALI-GUECHI
Tous les hivers trois agriculteurs interviennent pour le compte de la commune dans le cadre d’une
convention pour le déneigement et tous les étés un agriculteur intervient pour le broyage estival.
Ces derniers (M. LENTILLON, M. DEMARTENE, M. JULLIEN) interviennent avec du matériel leur
appartenant et du matériel mis à disposition par la commune {lame et triangle).
Les exploitants seront tenus en alerte en fonction des prévisions météorologiques, de préférence la
veille du déneigement potentiel, par l’adjoint aux travaux. Ainsi Fordre pour déclencher l'intervention
pourra être donné facilement par l'adjoint aux travaux par téléphone dès que la couche de neige atteint
3 à 4 cm sur les hauteurs de la commune, même en pleine nuit.
Ils perçoivent un forfait annuel de prise en charge (pour le déneigement de l'hiver et broyage de
l’ambroisie et l'entretien des chemins ruraux en été) et un forfait horaire d'intervention.
Ilest proposé de maintenir le forfait de base annuel qui est de 110 € HT pour le déneigement en hiver
et le broyage de l’ambroisie et chemins ruraux en été.
Il'est également proposé d'augmenter de 1€ le forfait horaire qui passe donc de 62€ HT à 63 €HT.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
e _ Approuve les tarifs pour le déneigement et le broyage pour lutter contre l’ambroisie
et pour l'entretien des chemins ruraux tels que proposés dans la délibération
° Autorise le maire à signer les conventions (Ces projets de conventions sont joints à la
présente délibération)
e Charge le maire ou son représentant le 1° adjoint de faire le nécessaire Estrablin @ S-
M. LENTILLON Gilles a assisté aux débats du conseil municipal puis s’est retiré sans prendre part au
vote de la délibération.
Non-participation : 1
Pour : 22
Abstentions :
Contre :
Le Maire,
Denis PEILLOT Estrablin e Gammune de lisère
2SS—-
D 3./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 15 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 10 janvier 2024
Présents : M. Denis PEILLOT -maire-, M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Réfija BABACIC, Mme Carole
VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI, adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique JESTIN, Mme Delphine MONIN, M. Eric MOREL, Mme Aznive
MARCARIAN, M. Alain AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique
VANEL, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle AMOURIQ, Mme Maud LACROIX, M. Gilles LENTILLON, Mme
Corine SERVANIN- conseillers
Excusés : Mme Ingrid CHAPUIS donne son pouvoir à M. Denis PEILLOT-Mme Adèle GROLEAS donne
pouvoir à Mme Corine SERVANIN-M. Brice DÉCORTES donne son pouvoir à Mme Delphine MONIN-
Mme Corinne PETREQUIN donne son pouvoir à Mme Aznive MARCARIAN.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme Emilie ESCARGUEIL
Finances : Décision Modificative n°2
Rapporteur : Delphine MONIN
En raison de la comptabilisation des ICNE {intérêt couru non échu), le BP 2023 n'avait pas prévu assez
de crédit au chapitre 66, il convient donc de faire une décision modificative.
La décision est donc la suivante :
Désignation Dépenses
FONCTIONNEMENT Diminution crédits | Augmentation crédits
D- 011 Charges à caractères générales
- article 6227
4 000 €
D-66 — Charges financières
-_ article 66111 4 000 €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e Valide la DM n°2 telle que présentée ci-dessus
. Charge le Maire ou son représentant le 1°’ adjoint de faire le nécessaire
— Le Maire, Non-participation : Denis PEILLOT
Pour : 23
Abstentions :
Contre : Estrablin @ Commune de l'isère.
2
D 4./2024
L'an deux mil vingt-quatre, le lundi 15 janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué,
s'est réuni dans la maison des associations. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : le mercredi 10 janvier 2024
Présents : M. Denis PEILLOT -maire-, M. Jean-Jacques DEFLANDRE, Mme Réfija BABACIC, Mme Carole
VICIANA, M. Fathi ALI-GUECHI, adjoints
Mme Emilie ESCARGUEIL, M. Dominique JESTIN, Mme Delphine MONIN, M. Eric MOREL , Mme Aznive
MARCARIAN, M. Alain AICHOUN, M. Didier PEYRON, Mme Pascale ABEL-COINDOZ, M. Dominique
VANEL, M. Olivier BERNARD, Mme Gaëlle AMOURIQ, Mme Maud LACROIX, M. Gilles LENTILLON, Mme Corine SERVANIN- conseillers
Excusés: Mme Ingrid CHAPUIS donne son pouvoir à M. Denis PEILLOT-Mme Adèle GROLEAS donne
pouvoir à Mme Corine SERVANIN-M. Brice DECORTES donne son pouvoir à Mme Delphine MONIN- Mme Corinne PETREQUIN donne son pouvoir à Mme Aznive MARCARIAN. Absents :
Secrétaire de séance : Mme Emilie ESCARGUEIL
Ressources humaines: Délibération portant création d’un emploi non permanent à la suite d’un accroissement temporaire d'activité
Rapporteur : Jean-Jacques DEFLANDRE
VU L'ARTICLE L332-23 1° DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984
M. le Maire Denis PEILLOT rappelle au conseil municipal que l’article L332-23 1°, de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 portant dispositions statuaires relatives à la fonction publique territoriale autorise le
recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement
temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
M. le Maire Denis PEILLOT expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir le
recrutement d’un agent contractuel en qualité d’adjoint administratif pour assurer les fonctions
suivantes : Agent d’accueil numérique pour aider les administrés dans leur démarches et déclarations informatiques et en renfort dans les différents services administratifs.
Ces tâches ne pouvant pas être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au conseil de créer, à compter du 15 Janvier 2024,
un emploi non permanent sur le grade d’adjoint administratif dont la durée hebdomadaire de travail
est de 17 h 30 et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour un contrat de remplacement par
période déterminée et renouvelée {maximale de 12 mois} prolongée en fonction de l’accroissement temporaire d’activité (maximale 18 mois).
L'agent contractuel percevra le traitement afférent au 1% échelon du grade d’adjoint administratif, le
supplément familial de traitement les primes et indemnités instituées par l'assemblée délibérante. Estrablin e Commune de lsère
2
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
e De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint administratif 1° échelon
pour effectuer les missions d’Agent d’accueil numérique pour aider les administrés dans
leurs démarches informatiques en accroissement temporaire d’activité et en renfort dans
les services administratifs d’une durée hebdomadaire de travail de 17 h 30 à compter du 15
janvier 2024 pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-
huit mois.
+ _ Rappelle que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité.
Non-participation :
Pour : 23
Abstentions :
Contre :
Le Maire,
Denis PEILLOT