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Déliberation - C.R. du 22 octobre 2021 1 Document publié le Vendredi 22 octobre 2021 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Déliberation - C.R. du 22 octobre 2021 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, COMMUNE DE BARENTON

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COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 OCTOBRE 2021 ==================================================

L’an deux mille vingt-et-un le vingt-deux octobre à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Louis COQUELIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Julie JOSSOMME, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Absents excusés : Ludovic GÉRARD, Nicolle JOSEPH, Jacqueline RAIMBAULT

Secrétaire de séance : Mme Patricia PASSAYS

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 10 septembre 2021 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Rénovation de l’école publique – Résultat de la 2ème consultation

Vu l’avis d’appel public à la concurrence publié sur la plateforme Medialex le 25 août 2021 et dans le journal Ouest-France édition Manche le 30 août 2021 ;

Vu l’ouverture des plis lors de la commission d’appel d’offres du 4 octobre 2021 ; Vu l’analyse des offres présentée lors de la commission d’appel d’offres du 15 octobre 2021.

Lors de sa réunion du 10 septembre 2021, le Conseil Municipal a approuvé la décision de la commission d’appel d’offres, réunie le 20 août 2021, de déclarer infructueux les lots n° 3, 4, 5, 8, 9, 11 et 12 et de relancer une nouvelle consultation avec une date limite de réception des offres fixée au 1er octobre 2021.

Après ouverture des plis et analyse réalisée par le cabinet BOO’ Architecture / ALIDADE, Maître d’œuvre du projet, Monsieur le Maire présente le rapport d’analyse des offres et les propositions de la commission d’appel d’offres établies lors de sa réunion du 15 octobre 2021 :

• Lot n° 3 – Charpente :

o Entreprise retenue : SARL DEGRENNE, de Lonlay-l’Abbaye (Orne) o Montant du marché : 22 767,59 € HT soit 27 321,11 € TTC

• Lot n° 4 – Désamiantage - Couverture :

o Entreprise retenue : SARL DEGRENNE, de Lonlay-l’Abbaye (Orne) o Montant du marché : 60 597,22 € HT soit 72 716,66 € TTC

• Lot n° 5 – Isolation Thermique Extérieure – Bardage extérieur :

o Entreprises retenues : SAS BAUGÉ, de Romagny-Fontenay (Manche), et DECO’STYL, de Saint-Hilaire-du-Harcouët (Manche)

o Montant du marché : 125 291,40 € HT soit 150 349,68 € TTC

• Lot n° 8 – Electricité courants forts – courants faibles :

o Entreprise retenue : SAS JANNELEC, de Flers (Orne)

o Montant du marché : 87 230,75 € HT soit 104 676,90 € TTCCOMMUNE DE BARENTON

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• Lot n° 9 – Plomberie sanitaire – Chauffage – Ventilation mécanique :

L’offre reçue pour ce lot étant au-dessus de l’estimation calculée par le maître d’œuvre, la commission d’appel d’offres propose au Conseil Municipal de ne pas attribuer ce lot et de relancer une nouvelle consultation des entreprises d’une durée de 15 jours maximum.

• Lot n° 11 – Peinture nettoyage :

o Entreprise retenue : Bruno LEBOUVIER, d’Agon-Coutainville (Manche) o Montant du marché : 17 008,43 € HT soit 20 410,12 € TTC

• Lot n° 12 – Revêtement de sol souple :

o Entreprise retenue : LEBLOIS, de Saint-James (Manche)

o Montant du marché : 25 582,32 € HT soit 30 698,78 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les propositions présentées par la commission d’appel d’offres pour le choix des titulaires des lots 3, 4, 5, 8, 11 et 12 du marché public de rénovation de l’école publique de Barenton ; - Décide de ne pas désigner de titulaire pour le lot n° 9 – Plomberie sanitaire – Chauffage – Ventilation mécanique et de lancer une nouvelle consultation auprès des entreprises ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer tous les documents se rapportant au présent marché public et à donner ordre de service.

Rénovation de l’école publique de Barenton – Demande de subvention au titre du Fonds de solidarité aux communes rurales

Par délibération du 23 septembre 2021, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a approuvé la mise en place d’un fonds de concours à destination de ses communes membres, intitulé « Fonds de solidarité aux communes rurales ».

Une enveloppe de 1 millions d’euros a ainsi été allouée sur la durée du mandat, pour financer des projets présentés par les communes, à l’exception des collectivités ayant intégré le programme « Petites villes de demain ».

Pour être éligibles au FSCR, les projets devront s’intégrer dans les domaines suivants : - Revitalisation et attractivité des centres-bourgs ;

- Amélioration du cadre de vie ;

- Développement des mobilités douces ;

- Rénovation thermique et énergétique du patrimoine ;

- Aménagement d’espaces à vocation sportive, de loisirs ou touristique ;

- Valorisation du patrimoine communal ;

- Mise en accessibilité et sécurisation du patrimoine communal.

Sont exclus :

- Les travaux de voiries (hors cheminement doux) ;

- L’acquisition de terrains ou de biens immobiliers.

Une commune ne pourra déposer qu’un seul dossier par an. Si le FSCR est accordé à une commune, elle ne pourra pas solliciter une nouvelle demande l’année suivant.

Le montant du FSCR ne peut pas dépasser la part de financement assurée par la commune bénéficiaire (minimum 20 % d’autofinancement communal) et sera plafonné à 10 000,00 €.COMMUNE DE BARENTON

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Pour l’année 2021, les dossiers devront être déposés au plus tard le 31 octobre 2021. Pour les années suivantes, ils devront être transmis au 15 mars de l’année en cours.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal qu’une demande de subvention au titre du Fonds de solidarité des communes rurales soit transmise à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie pour les travaux de rénovation de l’école publique de Barenton. Le montant de l’aide demandée sera de 10 000,00 €.

Le marché de rénovation de l’école publique de Barenton comprend deux éléments principaux : - La réfection des bâtiments scolaires et de la cour ;

- L’aménagement d’un parking de 15 places sur un terrain situé au sud de l’école.

La présente demande d’aide financière sera ainsi sollicitée pour la rénovation des bâtiments de l’école dont le coût est estimé à 753 627,29 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le projet de rénovation de l’école publique de Barenton et son plan de financement ; - Autorise Monsieur le Maire à solliciter un fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie d’un montant maximum de 10 000,00 €, et en tout état de cause à hauteur de celui qui sera décidé par le Conseil d’agglomération ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer les pièces et la convention relative au fonds de solidarité des communes rurales.

Acquisition d’appareils extérieurs de fitness

Mme Sylvie PELLERIN, Adjointe au Maire, présente le résultat de la consultation lancée auprès de fournisseurs pour l’acquisition de 3 ou 4 appareils extérieurs de fitness, qui seront installés dans le parc du château de Bonnefontaine.

Ces appareils sont un rameur, un vélo elliptique, un presse-pectoraux et un presse-épaules accompagnés d’un panneau d’information. En fonction des offres, le presse-pectoraux et le presse-épaules peuvent être deux équipements distincts ou un appareil unique.

Trois fournisseurs ont transmis des offres à la commune :

• Proludic, de Vouvray (37), pour un montant total de 11 632,00 € HT.

De fabrication française, ces appareils sont de couleur beige et en acier carbone avec traitement de surface par zingage à chaud et mise en peinture avec poudre époxy. Les assises sont en polysafe et les poignées en mousse élastomère EPDM.

Les appareils disposent tous d’un système de réglage de force.

Les tubes en inox disposent de mousses pour une meilleure prise en main.

Les pièces métalliques sont garanties 10 ans et les pièces en plastique et les vérins 5 ans. La commune pourra bénéficier de pièces de rechange jusqu’à 10 ans après l’arrêt de la fabrication. A la différence d’autres offres, le presse-pectoraux et le presses-épaules ne sont pas jumelés et constituent deux appareils distincts.

L’entreprise fournit également une plaque d’information pour bien utiliser ces appareils et des chargeurs de téléphone portable.

Les délais de livraison sont de 3 à 10 semaines.COMMUNE DE BARENTON

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• Quali-Cité, de Péaule (56), qui a transmis deux offres :

o Trois appareils sans chargeurs de téléphones portables et sans réglage de force : 5 410,00 € HT o Trois appareils avec chargeurs de téléphones portables et réglage de force : 15 611,00 € HT

De fabrication chinoise, ces appareils sont en acier galvanisée de couleur gris et jaunes. Les tubes ne sont pas en inox.

Les appareils sont garantis 2 ans (pièces mobiles), 5ans (pièces de construction galvanisées) et 10 ans (équipement en acier inoxydable). Les pièces de rechange sont garanties pour une durée de 10 ans. Les appareils sont fournis avec une plaque explicative et un flash code pour savoir comment les utiliser.

Le délai de livraison est de 4 à 8 semaines.

• SDU, de Guidel (56), pour un montant total de 9 694,83 € HT.

Fabriqué en France par la société TRANSALPES, les trois appareils proposés sont en acier galvanisé thermolaqué bicouleur (couleur au choix) avec tube inox.

Certains appareils disposent d’un système de réglage de force.

Les tubes inox ne disposent pas de mousse permettant une meilleure prise en main. Les pièces de rechange sont garanties pour une durée de 10 ans.

Le délai de livraison n’a pas été transmis par le fournisseur.

Après étude des offres, Mme PELLERIN propose au Conseil Municipal de retenir l’offre de l’entreprise Proludic, pour l’acquisition de seulement trois appareils, un rameur, un vélo elliptique et un presse-épaule. Le montant de cette offre modifiée est de 8 427,00 € HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise Proludic, de Vouvray (37), pour l’acquisition de trois appareils extérieurs de fitness.

Le montant de ce marché est de 8 427,00 € HT ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis et tout autre document se rapportant au présent marché.

Acquisition d’une table extérieure de tennis de table

Mme Sylvie PELLERIN, Adjointe au Maire, présente le résultat de la consultation lancée auprès de fournisseurs pour l’acquisition d’une table extérieure de tennis de table, qui sera installée dans le parc du château de Bonnefontaine.

Trois fournisseurs ont transmis des offres à la commune :

• Proludic, de Vouvray (37), pour un montant de 2 446,00 € HT.

La table, de marque Cornilleau, est en acier galvanisé stratifié et pèse 360 kg. La garantie sur cet équipement est de 10 ans.

• Quali-Cité, de Péaule (56), qui a transmis deux offres :

o Une table en composit de 100 kg, à lester avec 600 kg de sable ou à fixer au sol, disposant d’un choix varié de couleur. La table doit être montée par le services techniques. Montant : 1 499,00 € HTCOMMUNE DE BARENTON

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o Une table en béton de 750 kg, nécessitant un engin de levage pour la transporter et la poser. Montant : 1 350,00 € HT

• SDU, de Guidel (56), pour un montant de 1 025,00 € HT.

Une table, de marque Cornilleau, en composite / fibre de couleur gris ou bleu, disposant d’un filet permanent en acier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir l’offre de l’entreprise Proludic, de Vouvray (37), pour l’acquisition d’une table extérieure de tennis de table en acier galvanisé stratifié d’un montant de 2 446,00 € HT ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis et tout autre document se rapportant au présent marché.

Rénovation de la salle des sports de Barenton – Assistance à maîtrise d’ouvrage

La salle des sports de Barenton, construite en 1991, a besoin de travaux de rénovation pour répondre aux besoins actuels de la commune en matière de sport. A cet effet, Monsieur le Maire évoque la possibilité d’engager les travaux suivants dans les prochaines années :

- Réfection complète de la salle actuelle : isolation du bâtiment, réfection du sol, réfection des sanitaires, mise accessibilité des locaux pour les personnes à mobilité réduite ; - Installation de gradins dans le gymnase pour l’accueil du public ;

- Installation d’un mur d’escalade dans le local de rangement ;

- Aménagement d’une salle de danse dans le local de rangement ;

- Réfection du terrain de tennis extérieur ;

- Construction d’un terrain de tennis couvert.

Ces projets ne constituent pour le moment que des idées et nécessitent une réflexion plus approfondie de la part des élus.

C’est dans cette optique, afin d’être accompagné et conseillé dans les premières étapes de ces projets, que Monsieur le Maire a sollicité plusieurs cabinets pour la réalisation d’une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage.

Cette mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage comprend la réalisation d’une étude de faisabilité et de programmation du projet, la détermination des aménagements nécessaires, le coût estimatif et la mise en place d’un phasage.

Ces travaux pouvant bénéficier de subventions de la part de l’Etat et des fédérations sportives, la mission comprendra également un accompagnement de la commune dans la préparation des dossiers de demande d’aides financières.

Deux cabinets ont transmis les propositions suivantes :

• BOO’Architecture / ALIDADE, de Tinchebray-Bocage (61) :

Mission de faisabilité de maîtrise d’œuvre :

o Visite préalable

o Relevé de mesures des bâtiments existants

o Saisie informatique et mise au propre des plans

o Diagnostic visuel de l’état existant des bâtimentsCOMMUNE DE BARENTON

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o Esquisses sous forme de plans de principe

o Estimatif des travaux

Montant : 4 950,00 € HT soit 5 940,00 € TTC

• Réseau ATECOM : GB Conseil, de Cherbourg-en-Cotentin (50), DP Consult, de Cherbourg-en- Cotentin (50), Entreprise François LECLERC, de Gouville-sur-Mer (50), Sport Initiatives, de Requeil (72) :

a. Tranche ferme – Mise au point du programme :

Etude de faisabilité et de programmation : détermination du contenu précis des aménagements à faire et des coûts (visite du site, recherche de solutions et chiffrages, rédaction d’un rapport) avec un phasage, élaboration d’un dossier de présentation permettant de solliciter les subventions. Montant : 5 838,60 € HT soit 6 837,62 € TTC

b. Tranche conditionnelle – Consultation / Choix des maîtres d’œuvre

Consultation des maîtres d’œuvre sur la base du programme réalisé.

Montant : 2 955,81 € HT soit 2 955,81 € TTC

c. Tranche conditionnelle – Accompagnement pendant la conception

Assistance au maître d’ouvrage pendant les études de conception jusqu’au choix des entreprises. Montant : 1 266,78 € HT soit 1 266,78 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir l’offre du réseau ATECOM et sa tranche ferme d’un montant de 5 838,60 € HT soit 6 837,62 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer les documents se rapportant au présent marché.

Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Rapport d’activités 2020

En application de l’article L.5211-39 du code général des collectivités territoriales, la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie a transmis à ses communes membres le rapport retraçant l’activité de l’intercommunalité sur l’année 2020.

Conformément aux dispositions de ce même article, ce document est présenté par Monsieur le Maire aux conseillers municipaux lors de la présente réunion.

Points sur la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie

a. Déchets

Le tri sélectif des déchets sur territoire de la Communauté d’Agglomération va connaître une importante évolution dans les prochains mois.

A compter du 1er janvier 2022, tous les emballages en plastique (pots de yaourts, sachets, barquettes, tubes de dentifrice, etc.) devront en effet être déposés dans les containers de tri sélectif, et ne plus être jetés dans le sac transparent des ordures ménagères.COMMUNE DE BARENTON

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Une réunion publique de présentation de ces nouveautés sera organisée mercredi 9 mars 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de Barenton en présence de M. Hervé DESSEROUER, Vice-Président de la Communauté d’Agglomération.

Des visites du site de tri de l’entreprise SPHERE à Villedieu-les-Poëles, de l’installation de stockage des déchets non dangereux des Champs Jouault à Cuves et une intervention de l’entreprise Valorpast et du services déchets à Brécey ont été programmées par la Communauté d’Agglomération à destination des élus et des agents municipaux les 23, 24 et 25 novembre 2021.

b. GEMAPI

Dans le cadre de la gestion des cours d’eau du territoire, la Communauté d’Agglomération a lancé un programme de modification du tracé de ruisseaux et de rivières pour les replacer en fond de vallée. Ce programme est réalisé afin de permettre un meilleur remplissage des bas de vallées en hiver et une augmentation de volume d’eau circulant dans les rivières en été.

Des travaux de déplacement de cours d’eau ont déjà été réalisés sur un ruisseau de la commune d’Isigny-le-Buat et un projet de même sorte est prévu sur la Sélune vers le lieu-dit La Beltière, sur les communes de Barenton et Saint-Cyr-du-Bailleul.

c. PESL

Le Projet Educatif Social Local (PESL) est actuellement en cours de finition. Il devrait être présenté au comité de pilotage du 10 novembre 2021.

Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

L’application de la Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) a entraîné la création d’une Commission Locale Chargée d’évaluer les Charges Transférées (CLECT) entre les communes et la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Le rôle de cette commission est de valoriser financièrement les transferts de compétence afin d’en tenir compte dans le calcul de l’attribution de compensation, l’objectif recherché étant une neutralité financière et budgétaire des transferts et/ou restitutions de compétences.

La commission doit rendre ses conclusions dans un délai de neuf mois à compter, soit de la mise en place de la FPU sur le territoire communautaire, soit du transfert des compétences.

La CLECT, créée par délibération communautaire en date du 16 janvier 2017, a adopté le rapport joint à la présente délibération lors de sa réunion en date du 16 septembre dernier.

En application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, le rapport de la CLECT est envoyé aux communes qui doivent procéder à son adoption.

Ainsi, il est donc proposé au Conseil Municipal d’approuver le présent rapport.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le rapport définitif de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées pour l’année 2021 validé le 28 septembre 2021.

Aliénation du chemin rural n° 132 au lieu-dit La Butte Postel – Lancement de la procédureCOMMUNE DE BARENTON

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Par courrier en date du 23 mars 2021, Mme Eloïse DORENLOR et M. Alban LAROUELLE, domiciliées au lieu-dit La Butte Postel, ont émis le souhait d’acquérir une partie du chemin rural n° 132 desservant leur propriété.

Suite à cette demande, Monsieur le Maire s’est également entretenu avec M. Ludovic BECHET et Mme Magalie DONDEYNE, gérants de la SCI Les Réages et propriétaires de la parcelle YN n° 29 à la Butte Postel. Ces personnes sont en effet aussi intéressées pour acheter la partie du chemin rural n° 132 longeant leur terrain.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que préalablement à cette vente, une procédure d’aliénation de ce chemin rural doit être engagée par la commune. Cette démarche comprend l’organisation d’une enquête publique de 15 jours sous l’égide d’un commissaire-enquêteur, qui rédigera un rapport d’observations et de recommandations.

Après transmission du rapport, le Conseil Municipal prendra la décision finale quant à la vente du chemin aux demandeurs.

Monsieur le Maire demande aux conseillers municipaux l’autorisation de lancer la procédure d’alinéation du chemin rural n° 132 au lieu-dit La Butte Postel, et de solliciter les services d’un commissaire-enquêteur pour l’organisation de l’enquête publique.

Il sollicite également l’autorisation de consulter un géomètre pour le bornage et la division parcellaire de ce chemin.

Le montant de la vente sera détaillé dans la délibération finale de cession du chemin mais, outre sa valeur foncière, il comprendra également les frais de l’enquête publique (honoraires du commissaire- enquêteur, frais de publication) et du géomètre.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le principe de vente du chemin rurale n° 132 au lieu-dit La Butte Postel, à Mme Eloïse DORENLOR, M. Alban LAROUELLE, M. Ludovic BÉCHET et Mme Magalie DONDEYNE ; - Autorise Monsieur le Maire à lancer une procédure d’aliénation du chemin rural n° 132 et demander l’intervention d’un commissaire-enquêteur ;

- Autorise Monsieur le Maire à consulter un géomètre pour le bornage et la division parcellaire du chemin rural n° 132.

Indemnités de fonction des élus

Mme Julie JOSSOMME, conseillère municipale, se retire du Conseil Municipal pour le présent sujet.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2123-20 et suivants ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 5 juin 2020 fixant les indemnités de fonctions du maire et des adjoints ;

Considérant que les assemblées délibérantes sont tenues de fixer les indemnités de fonctions dans la limite des taux maxima prévues par la loi pour chaque catégorie d’élus,

Monsieur le Maire précise qu’en application des dispositions de l’article L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales alinéa III, les conseillers municipaux auxquels le maire délègue une partie de ses fonctions peuvent percevoir une indemnité de fonction spécifique, laquelle doit toutefois rester dans le cadre de l’enveloppe budgétaire consacrée au maire et aux adjoints ayant reçu délégation. En aucun cas l’indemnité versée à un conseiller municipal ne peut dépasser l’indemnité maximale susceptible d’être allouée au maire de la commune.COMMUNE DE BARENTON

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Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa décision de déléguer une partie de ses fonctions à Mme Julie JOSSOMME, conseillère municipale, dans le domaine de la communication. Mme JOSSOMME gère en effet tous les mois la préparation et la publication de l’agenda des manifestations culturelles de la commune. Dans cette optique, un arrêté de délégation de fonctions et de signatures a été signé le 20 octobre 2021.

Dans le cadre de ses nouvelles fonctions, il propose au Conseil Municipal qu’une indemnité mensuelle de fonction soit versée à Mme JOSSOMME.

En application de l’article L2123-24-1 du code général de collectivités territoriales, le taux d’indemnité d’un conseiller municipal délégué ne peut pas dépasser 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Afin de respecter l’enveloppe budgétaire allouée aux indemnités des élus, Monsieur le Maire propose d’abaisser son indemnité de fonction du même montant.

La décision de versement d’une indemnité de fonction à Mme Julie JOSSOMME est soumise au vote du Conseil Municipal. Le résultat du scrutin est le suivant :

- Pour le versement d’une indemnité de fonction : 7 voix

- Contre le versement d’une indemnité de fonction : 1 voix

- Abstention : 3 voix

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’allouer, avec effet au 1er novembre 2021, une indemnité de fonction à Mme Julie JOSSOMME, conseillère municipale déléguée à la communication par arrêté municipal en date du 20 octobre 2021.

Le taux d’indemnité est fixé à 1,5 % de l’indice brut terminal de la fonction publique ; Cette indemnité sera versée mensuellement ;

- Décide de modifier l’indemnité de fonction de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton, pour la porter à un taux de 42,33 % de l’indice brut terminal de la fonction publique à compter du 1er novembre 2021.

Le nouveau tableau récapitulatif des indemnités de fonction des élus est annexé à la présente délibération.

Commission bocage – Nouveau membre

Par délibération en date du 18 septembre 2020, le Conseil Municipal a créé une commission communale bocage en charge d’étudier les demandes d’arasement ou de défrichage de haies.

Outre le maire et 5 conseillers municipaux, sont membres de cette commission les représentants des syndicats agricoles, des chasseurs, des pêcheurs, des randonneurs et le technicien bocage de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu la demande du Collectif Bocage Citoyens de Sourdeval, représenté par Mme Marie-Laurence HORCELLE, pour intégrer la commission bocage de Barenton.

Il soumet cette demande à l’avis du Conseil Municipal.COMMUNE DE BARENTON

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve l’intégration du Collectif Bocage Citoyen, de Sourdeval, à la commission communale bocage.

Projet de Territoire Durable de Barenton

Monsieur le Maire fait part aux conseillers municipaux de l’avancée du Projet de Territoire Durable de Barenton.

La consultation, pour retenir le cabinet en charge de la réalisation du Projet de Territoire Durable, a été lancée le 5 octobre 2021 avec une date limite de dépose des offres fixée au lundi 22 novembre 2021.

Après ouverture des plis, les candidats seront auditionnés à la mairie de Barenton jeudi 9 décembre 2021, en présence des représentants de la DDTM de la Manche et du Paysagiste-Conseil de l’Etat.

Le titulaire du marché sera validé par le Conseil Municipal dans le courant du mois de janvier 2022.

Territoires Engagés pour la Nature (TEN)

Le dossier de candidature de la commune de Barenton pour le label Territoires Engagés pour la Nature a été déposé à l’Agence Normande de Biodiversité et de Développement Durable (ANBDD) à la fin du mois de septembre 2021.

Après étude de ce dossier par un jury régional, la commune de Barenton devrait connaître le résultat de cette candidature dans le courant du mois de novembre 2021.

Approbation du Contrat de Pôle de Services avec le Département de la Manche

Par courrier en date du 16 octobre 2019, la commune de Barenton s’est portée candidate pour la signature d’un Contrat de Pôle de Services (CPS) avec le Département de la Manche.

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux que le Contrat de Pôle de Services, d’une durée de 4 ans, permet le financement par le Département de la Manche de projets communaux s’inscrivant dans l’une des trois thématiques suivantes :

- Attractivité : améliorer le cadre de vie, revitaliser le centre-bourg, développer la mobilité douce, développer le tourisme, etc. ;

- Centralité : conforter l’offre des services publics ;

- Cohésion sociale : initiatives favorisant l’insertion des jeunes, la prévention pour les séniors, les liens sociaux intergénérationnels, etc.

Le montant de l’aide financière est calculé sur une base forfaitaire de 200,00 € par habitant (population DGF). La commune de Barenton peut ainsi bénéficier d’une aide maximale de 300 000,00 € répartie entre les différents volets de la façon suivante :

- Attractivité (50 % minimum de l’enveloppe) : 150 000,00 €

- Centralité (40 % maximum) : 120 000,00 €

- Cohésion sociale (10 % minimum) : 30 000,00 €

Lors d’une audition organisée le 20 novembre 2020 au Conseil Départemental de la Manche, Monsieur le Maire et M. DORENLOR ont présenté devant les élus départementaux les enjeux de la commune et les projets qu’elle souhaite intégrer au CPS sur les 4 prochaines années.

Après un travail d’étude et d’approfondissement, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver leCOMMUNE DE BARENTON

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Contrat de Pôle de Services de Barenton. Ce document comprend les projets suivants :

- Attractivité :

o Etude de revitalisation du centre-bourg – Montant de l’investissement : 60 000,00 € - Base éligible : 60 000,00 € - Taux d’intervention demandé : 50 % (plafonné à 15 000,00 €). o Aménagement durable de l’enclos paroissial de la chapelle de Montéglise – Montant de l’investissement : 150 000,00 € - Base éligible : 150 000,00 € - Taux d’intervention demandé : 50 % (étude), 40 % (travaux).

- Centralité :

o Rénovation de l’école publique de Barenton – Montant de l’investissement : 775 565,00 € - Base éligible : 623 540,00 € - Taux d’intervention demandé : 30 %.

- Cohésion sociale :

o Réalisation d’une analyse des besoins sociaux de la commune – Montant de l’investissement : 10 000,00 € - Base éligible : 10 000,00 € - Taux d’intervention demandé : 50 %.

o Création d’un jardin partagé – Montant de l’investissement : 10 000,00 € - Base éligible : 10 000,00 € - Taux d’intervention demandé : 40 %.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une clause de revoyure est applicable au Contrat de Pôle de Services deux ans après son entrée en vigueur. Elle permet aux élus de modifier les projets intégrés initialement au CPS et d’ajouter de nouveaux programmes nécessaires au bénéfice de la totalité des aides financières liées au CPS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le Contrat de Pôle de Services ainsi présenté ;

- Autorise Monsieur le Maire à Signer le Contrat de Pôle de Services ainsi que tous les documents se rapportant à cette affaire.

Participation financière communale au raccordement de la maison sise 15 rue des Rouelles au réseau d’assainissement collectif

La maison située 15 rue des Rouelles (parcelle cadastrale AC 278) a récemment été vendue à une nouvelle propriétaire.

Suite au contrôle de raccordement de la maison au réseau d’assainissement collectif nécessaire en cas de cession immobilière, il a été constaté que les eaux usées de cette propriété se déversaient dans la canalisation d’eaux pluviales.

Consciente de cette situation, Mme Sylvie LAIZÉ, propriétaire de la maison, a entrepris des travaux permettant l’évacuation des eaux usées vers le réseau adéquat.

Elle va également s’acquitter auprès de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie de la Participation à l’Assainissement Collectif, d’un montant de 1 000,00 €, due pour tout nouveau raccordement d’une maison au réseau d’assainissement. Après entente, l’ancien et le nouveau propriétaire de la maison régleront chacun la moitié de cette somme.

Cependant, après étude des documents intégrés à l’acte de vente de la propriété, il apparaît que la commune de Barenton a délivré le 13 décembre 2004 un certificat administratif attestant que la maison est bien raccordée au réseau d’assainissement, sans qu’aucun contrôle technique n’ait été réalisé par lesCOMMUNE DE BARENTON

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services municipaux.

Conscient du problème généré par cette situation, Monsieur le Maire soumet aux conseillers municipaux l’idée que la commune de Barenton prenne à sa charge la Participation à l’Assainissement Collectif due par Mme LAIZÉ, soit un montant de 500,00 €.

Cette proposition est débattue par les membres du Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’idée que la commune de Barenton prenne à sa charge la part due par Mme Sylvie LAIZÉ au titre de Participation à l’Assainissement Collectif versée à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, soit un montant de 500,00 € ; - Autorise Monsieur le Maire à mandater cette somme selon des conditions qui seront définies ultérieurement entre les parties.

Budget communal – Admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des demandes d’admission en non-valeur de créances qui n’ont pu être recouvrées par Monsieur le Comptable Public, suite à la facturation de la redevance d’assainissement collectif, de la redevance de modernisation des réseaux de collecte et de la cantine scolaire.

Ces créances sont les suivantes :

- M. LE GOUBIN Christian : 83,57 € – 20,40 € - 69,44 € - 16,80 € - 65,72 € - 15,90 € - 102,09 € - 19,68 €

Raison : Insuffisance d’actif

- Mme LE CREURER Sabrina : 126,99 € - 24,48 €

Raison : PV carence

- Mme BINETOU Pouye : 42,00 € - 38,50 € - 28,00 €

Raison : Absence d’adresse connue

Ces créances représentent une somme totale de 653,57 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’admission en non-valeur des créances présentées ci-dessus.

Ces sommes seront imputées aux comptes 6541.