Conseil Municipal - C.R. du 19 février 2021 1

Documents similaires

Procès Verbal - C.R. du 7 février 2024 1

Déliberation - C.R. du 25 février 2022 1

Déliberation - C.R. du 22 octobre 2021 1

Procès Verbal - C.R. du 12 février 2025 3

Déliberation - C.R. du 7 juillet 2021 1

Procès Verbal - C.R. du 19 mars 2025 1

Procès Verbal - C.R. du 7 avril 2023 1

Déliberation - C.R. du 7 mai 2021 1

Déliberation - C.R. du 29 janvier 2021 2

Déliberation - C.R. du 11 juin 2021 1

Conseil Municipal - C.R. du 19 février 2021 1 Document publié le Vendredi 19 février 2021 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Conseil Municipal - C.R. du 19 février 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BARENTON

================== COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 FÉVRIER 2021

==================================================

L’an deux mille vingt-et-un le dix-neuf février à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN Philippe DORENLOR, Nicolle JOSEPH, Julie JOSSOMME, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON,

Absents excusés : Louis COQUELIN, Ludovic GÉRARD, Antoine GIROIS, Jacqueline RAIMBAULT, Sylvie RIVIÈRE, Arnaud TOUQUET

Secrétaire de séance : Mme Julie JOSSOMME

M. Louis COQUELIN a donné procuration à M. Stéphane LELIÈVRE

Mme Sylvie RIVIÈRE a donné procuration à Mme Nathalie BOITTIN

M. Arnaud TOUQUET a donné procuration à M. Philippe DORENLOR

Mme Jacqueline RAIMBAULT a donné procuration à Mme Sylvie PELLERIN

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 29 janvier 2021 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Approbation des comptes administratifs 2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Philippe DORENLOR, 1ère Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2020 dressé par M. Stéphane LELIÈVRE Maire, après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1 – lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Budget Principal

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice

50 401,87 €

239 487,09 € 295 173,72 € 882 730,84 €

220 307,79 €

1 145 301,85 €

TOTAUX 289 888,96 € 295 173,72 € 882 730,84 € 1 365 609,64 € Résultat de clôture

Restes à réaliser 58 523,32 €

5 284,76 € 482 878,80 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

53 238,56 € 482 878,80 €COMMUNE DE BARENTON

================== Service Annexe Lotissement de Bonnefontaine

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 107 211,16 €

1,00 €

107 210,16 € 107 210,18 € 107 210,18 €

TOTAUX 107 211,16 € 107 211,16 € 107 210,18 € 107 210,18 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0,00 € 0,00 €

Service Annexe Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 1,65 €

1,65 €

0,00 € 0,50 € 0,50 €

TOTAUX 1,65 € 1,65 € 0,50 € 0,50 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0,00 € 0,00 €

Service Annexe Lotissement de la Rancoudière 5ème tranche

Section d’investissement Section de fonctionnement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats reportés

Opérations exercice 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € TOTAUX 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € Résultat de clôture

Restes à réaliser

0,00 €

0,00 €

0,00 €

0,00 €

RÉSULTATS

DÉFINITIFS

0,00 € 0,00 €

2 – constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3 – reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4 – arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Approbation des comptes de gestion 2020 de la commune de Barenton et des services annexes

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail desCOMMUNE DE BARENTON

================== dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les

bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de tous les services de l’exercice 2020 ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres et recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020,

Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Déclare que les comptes de gestion dressés, pour l’exercice 2020, par le receveur, visés et certifiés conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

Affectation des résultats 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’affecter les résultats de l’exercice 2020 comme suit :

Commune de Barenton - Budget Principal :

Excédent de fonctionnement 2020 = 482 878,80 €

Excédent d’investissement 2020 = 5 284,76 €

Restes à réaliser Dépenses 2020 = 58 523,32 €

Restes à réaliser Recettes 2020 = 0,00 €

Affection au C. 001 (Recettes) = 5 284,76 €

Affectation au C.1068 (Réserves) = 53 238,56 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 429 640,24 €

Budget annexe – Lotissement de Bonnefontaine

Excédent de fonctionnement 2020 = 0,00 €

Excédent d’investissement 2020 = 0,00 €

Affectation au C.001 (Recettes) = 0,00 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 0,00 €

Budget annexe – Lotissement de la Rancoudière 4ème tranche

Excédent de fonctionnement 2020 = 0,00 €

Excédent d’investissement 2020 = 0,00 €

Affectation au C.001 (Recettes) = 0,00 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 0,00 €COMMUNE DE BARENTON

================== Budget annexe – Lotissement de la Rancoudière 5ème tranche

Excédent de fonctionnement 2020 = 0,00 €

Excédent d’investissement 2020 = 0,00 €

Affectation au C.001 (Recettes) = 0,00 €

Affectation au C.002 (Report à nouveau) = 0,00 €

Prise en charge temporaire par la commune de Barenton des loyers de Mme Paula GUIMARAES, ostéopathe - psychologue

A compter du mois de mars 2021, Mme Paula GUIMARAES, ostéopathe – psychologue originaire de La Rochelle, va venir exercer son activité professionnelle au sein de la maison médicale de Barenton.

Afin de permettre sa bonne intégration au sein de la commune, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux la prise en charge par la commune, pendant une durée d’un an, des loyers du cabinet médical et de la maison d’habitation qu’elle va occuper avec sa famille.

Le loyer du cabinet, d’un montant mensuel de 496,79 €, sera versé directement à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, propriétaire de la maison médicale pour un montant total annuel de 5 961,48 €

Mme GUIMARAES et sa famille vont également louer une maison individuelle sur la commune, appartenant à Manche Habitat.

Le loyer mensuel de cette habitation est de 426,21 € auquel s’ajoutent des charges de 10,47 €, pour un montant total annuel de 5 240,16 €.

Si Mme GUIMARAES bénéficie d’aides sociales au titre de ce logement (Aide Personnalisée au Logement), la commune ne prendra en charge que la différence entre le montant du loyer et le coût des aides. La participation communale sera versée à Mme GUIMARAES ou à Manche Habitat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la prise en charge du loyer mensuel du cabinet loué par Mme Paula GUIMARAES à la maison médicale de Barenton pendant une durée d’un an. Cette charge mensuelle de 496,79 €, représentant un coût total annuel de 5 961,48 €, sera versée directement à la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, propriétaire de la maison médicale ;

- Approuve la prise en charge du loyer de la maison individuelle occupée par Mme Paula GUIMARAES sur la commune de Barenton pendant une durée d’un an. Cette charge représente un coût mensuel de 436,68 € (426,21 € + 10,47 €), soit une coût total annuel de 5 240,16 €.

Si Mme GUIMARAES et sa famille bénéficient d’aides sociales de la Caisse d’Allocations Familiales (Aide Personnalisée au Logement, etc.) sur ce logement, la commune de Barenton ne prendra en charge que la différence entre le coût du loyer et le montant des aides. Cette participation sera versée à Mme GUIMARAES ou à Manche Habitat ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater le versement de ces deux participations au compte 6574.COMMUNE DE BARENTON

==================

Demande d’aménagement d’un jardin partagé

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des demandes reçues pour la mise en place d’un jardin partagé au sein du bourg de Barenton.

Plusieurs résidents des logements gérés par l’association COALLIA, rue Emile Bizet, souhaitent en effet bénéficier d’un lopin de terre pour cultiver leurs légumes, et une association a demandé à la commune l’aménagement d’un jardin partagé sur un terrain que la commune a pour projet d’acquérir afin d’aménager le lotissement de la Rancoudière 5ème tranche.

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’aménager ce jardin partagé sur le terrain situé derrière le bâtiment Dupin, face à l’école publique (parcelles AC 347 et 352). Pour rendre ce jardin viable, il sera nécessaire de prévoir l’installation de gouttières sur le bâtiment et de cuves pour récupérer l’eau de pluie.

L’aménagement d’un jardin partagé sur le terrain de la Rancoudière n’est pas envisageable tant que la commune n’en a pas fait l’acquisition.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’aménagement d’un jardin partagé sur le terrain situé derrière le bâtiment Dupin (parcelles AC 347 et 352), qui sera mis à disposition des résidents des logements de COALLIA et de toute autre personne en faisant la demande ;

- Autorise Monsieur le Maire à engager les travaux nécessaires pour viabiliser ce jardin (aménagement de gouttières et d’une cuve d’eau pluviale).

Aménagement des espaces verts et tonte des pelouses

La quasi-totalité des espaces verts de la commune sont aujourd’hui aménagés en pelouse engazonnée (pelouse du ruisseau, parc du château de Bonnefontaine, bordures de lotissements, cimetière, etc.).

Afin d’apporter une certaine diversité florale à ces espaces de détente, Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux de tester l’ensemencement de prairies fleuries sur plusieurs pelouses.

Si le Conseil Municipal est favorable à cette idée, des essais seront réalisés par les agents techniques communaux à partir du mois de mars 2021 sur des emplacements choisis par les élus.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il va également demander aux agents communaux de ne plus tondre certaines pelouses à ras et de laisser une certaine hauteur au gazon des espaces verts.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuvé l’idée d’ensemencement de prairies fleuries sur plusieurs espaces verts de la commune. Après le choix des élus sur les espaces concernés, les plantations seront réalisées au cours du mois de mars 2021.COMMUNE DE BARENTON

==================

Dénomination de la rue Georges Lemare et classement des parcelles ZY 171 et 173 dans le domaine public communal

Lors de la cérémonie du 18 novembre 2017 organisée en hommage à Georges Lemare, pilote de l’Escadrille Normandie-Niemen et héros de la 2ème Guerre Mondiale né à Barenton en 1917, deux plaques de rue à son nom ont été implantées à l’entrée d’un chemin situé à la sortie du bourg en direction de Mortain. Cette voie devrait desservir à l’avenir le futur lotissement de la Rancoudière 5ème tranche.

Prenant en considération la pose de ces plaques et la desserte de plusieurs habitations déjà construites, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de nommer cette voie « Rue Georges Lemare ».

Il demande également l’autorisation de classer les parcelles ZY 171 et 173, composant cette voie, dans le domaine public communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de nommer la voie située sur les parcelles cadastrales ZY 171 et 173 « Rue Georges Lemare » ;

- Décide de classer les parcelles ZY 171 et 173 dans le domaine public communal. Ce classement sera transmis au service des impôts fonciers.

Aide locale aux artisans, commerçants et service de proximité – Opération Collective de Modernisation

Le Pôle d’Equilibre Territorial et Rural du Sud-Manche et de la Baie du Mont-Saint- Michel et les trois intercommunalités du sud Manche (Communauté d’Agglomération Mont- Saint-Michel – Normandie, Communauté de Communes Granville Terre et Mer, Villedieu Intercom) ont lancé, avec le soutien financier du Département de la Manche et de la Région Normandie, un programme d’aide à l’investissement des commerçants, des artisans et des services de proximité, l’Opération Collective de Modernisation (OCM).

Si ces professionnels prévoient un investissement pour leurs activités, ils peuvent solliciter ces structures pour bénéficier de cette aide financière.

Les projets éligibles aux aides de l’OCM sont :

- La modernisation des locaux d’activité et les équipements professionnels ; - La rénovation des vitrines ;

- La sécurisation et l’accessibilité à tous les publics ;

- Les véhicules aménagés pour un usage professionnel ;

- L’intégration ou l’élargissement de l’usage du numérique ;

- Les investissements inscrits dans une démarche de développement durable.

L’enveloppe allouée à ce programme est de 699 000,00 €.

Le taux d’intervention de l’aide est fixé à 20 % du montant des dépenses éligibles. Le montant minimum des dépenses éligibles doit être de 5 000,00 € (3 000,00 € pour le numérique) et le maximum de 50 000,00 €. L’aide financière maximum ne peut dépasser 6 000,00 €.

S’ils sont intéressés, les commerçants et artisans doivent prendre contact le serviceCOMMUNE DE BARENTON

================== économie de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie.

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a transmis aux

professionnels de Barenton la plaquette présentant l’Opération Collective de Modernisation.

Instauration des Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d’application pour les fonctionnaires de l’ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l’exercice des fonctions à temps partiel ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet ;

Considérant ce qui suit :

Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et C ainsi qu’aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d’heures supplémentaires, ainsi qu’à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d’indemnisation similaire.

L’octroi d’IHTS est subordonné à la réalisation effective d’heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande de l’autorité territoriale au-delà des horaires définis par le cycle de travail.

Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçants leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l’effectif des agents susceptibles de bénéficier d’IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d’IHTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.

Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).

Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l’organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l’article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.COMMUNE DE BARENTON

================== Dès lors que la réalisation d’heures au-delà de la durée afférente à leur emploi les

conduit à dépasser la durée légale du travail (35 heures), les heures supplémentaire peuvent être indemnisées par les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisés par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.

Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre d’heures égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures.

La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d’un repos compensateur ; à défaut, elle donne lieu à une indemnisation dans les conditions suivantes :

- La rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L’heure supplémentaires est majorée de 100 % lorsqu’elle effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu’elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l’heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l’indemnité de résidence d’un agent au même indice exerçant à temps plein.

Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100 % pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du dimanche et des jours fériés.

Il appartient à l’organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1 : D’instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public relevant des cadres d’emplois suivants :

Cadres d’emplois Emplois

Rédacteurs territoriaux Secrétaire de mairie

Adjoints administratifs territoriaux Secrétaire de mairie

Agent en charge de l’agence postale

communale

Adjoints techniques territoriaux Agents techniques polyvalents Agents d’entretien

Agents en charge de la restauration

scolaire

ATSEM ATSEMCOMMUNE DE BARENTON

================== Article 2 : De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit

par l’attribution d’un repos compensateur soit par le versement de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires.

Le choix entre le repos compensateur ou l’indemnisation est laissé à la libre appréciation de l’autorité territoriale.

Article 3 : Qu’un contrôle des heures supplémentaire sera effectué sur la base d’un décompte déclaratif.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Acquisition d’une balayeuse de voirie

Les voies communales de Barenton ne sont actuellement balayées qu’à l’occasion de travaux de voirie ou de manifestations ponctuelles (courses cyclistes du mois de mars).

Pour les travaux de voirie, ce balayage est assuré par l’entreprise titulaire du marché et représente un coût non négligeable pour la commune, de l’ordre de 0,10 € par m². A titre d’exemple, le balayage des voies ayant subies des travaux en 2020 a été de 1 088,40 € TTC.

Dans cette optique, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’acquérir une balayeuse de voirie. Cette machine, attelée à un tracteur, permettra aux agents techniques municipaux de balayer une à deux fois par an la terre, le sable, le gravier ou n’importe quel autre déchet présent sur la chaussée.

Des devis ont ainsi été demandés auprès d’entreprises de matériel agricole, pour des balayeuses comprenant notamment les options « centrale hydraulique, kit d’éclairage et compteur horaire ».

Les entreprises Agri Motoculture de la Sélune, de Barenton, et Motin, de Saint Gilles (Manche), ont transmis une offre. Elles ont toutes deux proposé la même machine : Balayeuse de voirie Rabaud Superchampion 2100A pour un montant de 7 500,00 € HT soit 9 000,00 € TTC.

Les conseillers municipaux évoquent la possibilité d’intégrer à la machine un déport hydraulique. Cette option n’étant pas inclus dans l’offre de base, ils demandent à Monsieur le Maire de solliciter l’entreprise, qui sera choisie par le Conseil Municipal, pour demander une modification du devis.

Monsieur le Maire soumet au vote du Conseil Municipal le choix de titulaire du marché et de la balayeuse de voirie.

Le résultat du scrutin est le suivant :

- Une abstention de Mme Nicolle JOSEPH

- Les autres conseillers municipaux choisissent la proposition de l’entreprise Agri Motoculture de la Sélune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise Agri Motoculture de la Sélune, de Barenton, pour une balayeuse de voirie Rabaud Superchampion 2100A.COMMUNE DE BARENTON

================== Le coût et les caractéristiques de cette machine sont les suivants :

o Largeur de travail : 2,10 mètres ;

o Balai mixte ;

o Orientation hydraulique ;

o Déport hydraulique ;

o Centrale hydraulique pompe 40 litres / minute ;

o 3 distributeurs DE ;

o Kit éclairage routier ;

o Montant : 7 650,00 € HT soit 9 180,00 € TTC.

- Décide de ne pas retenir l’option du compteur horaire proposée pour cette machine ; - Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis.