Déliberation - C.R. du 7 mai 2021 1

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Déliberation - C.R. du 7 mai 2021 1 Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Barenton. Lien du pdf (Déliberation - C.R. du 7 mai 2021 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, COMMUNE DE BARENTON

================== COMPTE –RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 MAI 2021

==================================================

L’an deux mille vingt-et-un le sept mai à 20 H 30, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi dans le lieu de ses séances, sous la présidence de M. Stéphane LELIÈVRE, Maire de Barenton.

Etaient présents : Stéphane LELIÈVRE, Jimmy BAROCHES, Nathalie BOITTIN, Louis COQUELIN, Philippe DORENLOR, Antoine GIROIS, Nicolle JOSEPH, Julie JOSSOMME, Patricia PASSAYS, Sylvie PELLERIN, Frédéric PETITBON, Sylvie RIVIÈRE

Absents excusés : Ludovic GÉRARD, Jacqueline RAIMBAULT, Arnaud TOUQUET

Secrétaire de séance : Mme Julie JOSSOMME

M. Arnaud TOUQUET a donné procuration à Mme Sylvie PELLERIN

Mme Jacqueline RAIMBAULT a donné procuration à Mme Sylvie PELLERIN

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du Conseil Municipal du 26 mars 2021 transmis avec la convocation de la présente réunion.

Protocole d’accord entre la commune de Barenton et AXA pour une réduction sur les assurances complémentaires santé à destination de la population de Barenton

Monsieur le Maire donne la parole à Mme Sonia RAINFRAY, agent d’assurance AXA à Barenton, pour la présentation d’un protocole d’accord entre la commune et AXA, permettant à la population communale de bénéficier d’une réduction sur le coût d’une assurance complémentaire santé.

Avec la signature de cet accord, AXA s’engage à proposer aux habitants de Barenton une réduction de 25 % sur ses contrats d’assurance complémentaire santé.

La signature de ce document n’entraîne aucun engagement financier de la commune, ni aucune exclusivité auprès d’AXA. La commune reste libre d’entrer en contact avec d’autres compagnies d’assurance qui offriraient des avantages identiques pour la population barentonnaise.

Il ne sera fait aucune publicité de ces offres à la mairie ou dans d’autres bâtiments communaux. Les clients intéressés devront s’adresser directement auprès du cabinet d’assurances.

Si le Conseil Municipal approuve cet accord, une réunion publique sera organisée par Mme RAINFRAY pour présenter le protocole et les différents contrats d’assurance complémentaire santé.

Monsieur le Maire soumet à l’avis du Conseil Municipal le protocole d’accord entre la commune et AXA.COMMUNE DE BARENTON

================== Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le protocole d’accord entre la commune de Barenton et la compagnie d’assurances AXA, permettant à la population barentonnaise de bénéficier d’une réduction de 25 % sur les assurances complémentaires santé proposées par cette entreprise ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer ce protocole d’accord avec AXA.

Engagement de la commune de Barenton dans un Projet de Territoire Durable

Le Projet de Territoire Durable est un document et un guide d’action publique locale. Il vise à conduire un diagnostic du territoire en mobilisant tous les acteurs du territoire et les partenaires institutionnels, et à déterminer une stratégie territoriale en identifiant des orientations et en les priorisant.

Ce projet doit orienter ses actions en faveur du développement durable et de la transition écologique, en application des 17 objectifs du Programme des Nations Unis pour le Développement.

D’une étude de revitalisation du centre-bourg, permettant de définir une politique en matière de logements et d’aménagement du bourg, les élus communaux ont finalement pris la décision d’engager un Projet de Territoire Durable qui leur permettra d’aborder des thématiques plus vastes, notamment en matière de développement durable et de transition écologique

Par la réalisation de ce projet et la mise en place des actions qui en découleront, les élus souhaitent rendre le territoire plus attractif pour les habitants, les visiteurs, les commerces, les artisans ou les entreprises.

Pour préparer ce projet, la commune est accompagnée par Mme Catherine BUNEL, de la DDTM de la Manche, qui apporte notamment son aide et son expertise dans l’élaboration du cahier des charges. Ce document permettra de retenir un bureau d’études chargé de conduire le Projet de Territoire Durable.

Lors des réunions de préparation, Monsieur le Maire et ses adjoints ont défini les thématiques qui seront intégrées au Projet de Territoire Durable :

- L’habitat, son évolution et les offres de logement ;

- L’attractivité du territoire en matière d’économie, du tourisme et des commerces ; - Les liaisons et les mobilités ;

- L’accès aux services et aux soins ;

- La cohésion sociale et la culture ;

- L’agriculture, les paysages et la biodiversité ;

- Les énergies et la transition écologique.

Plusieurs études spécifiques seront également incluses dans le projet : l’étude de revitalisation du centre-bourg, l’analyse des besoins sociaux, le Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Equipements (PAVE), etc.

Lorsque le bureau d’études aura été choisi par le Conseil Municipal, le Projet de Territoire Durable se déroulera selon les phases suivantes :COMMUNE DE BARENTON

================== - Elaboration d’un diagnostic de territoire traduisant les faits observés sur le territoire

et les perceptions des acteurs du territoire. Ce diagnostic permettra de dégager les enjeux, atouts, faiblesses, opportunités et menaces pour le territoire ;

- Organisation de phases de concertation par le bureau d’études durant toute la procédure : réunions publiques, comité technique ;

- Définition d’une stratégie, des objectifs et déclinaison du plans d’actions ; - Après l’approbation du Projet de Territoire et de ses plans d’actions, la mise en place d’outils de suivi, d’évaluations et d’amélioration continues.

Il est demandé au Conseil Municipal d’engager la commune de Barenton dans un Projet de Territoire Durable et de lancer une consultation permettant de retenir le bureau d’études.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide d’engager la commune de Barenton dans la réalisation d’un Projet de Territoire Durable ;

- Autorise Monsieur le Maire à lancer une consultation pour retenir un bureau d’études en charge de la conduite du Projet de Territoire Durable.

Projet de Territoire Durable – Constitution du Comité de Pilotage

Vu la délibération du 7 mai 2021 par laquelle le Conseil Municipal a décidé d’engager la commune de Barenton dans un Projet de Territoire Durable.

Dans le cadre du lancement de ce projet, le Conseil Municipal doit constituer un Comité de Pilotage (COPIL) chargé de définir les orientations et de valider les phases du projet.

Ce COPIL est dirigé par un pilote, assisté d’un ou plusieurs copilotes, et composé de membres du Conseil Municipal.

Un comité technique (COTECH) sera également installé pour assurer le suivi des différentes études. La composition de ce comité, qui pourra évoluer en fonction des thématiques abordées, comprendra les membres du COPIL, des représentants institutionnels (DDTM, Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie, Région Normandie, Département de la Manche, chambres consulaires, etc.), des représentants de la société civile (commerçants, agriculteurs, associations, etc.) et des représentants des communes voisines.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un Comité de Pilotage chargé de diriger le Projet de Territoire Durable de la commune de Barenton, et d’en nommer les membres suivants :

- Pilote : M. Stéphane LELIÈVRE

- Copilotes : M. Philippe DORENLOR, Mme Sylvie RIVIÈRE, Mme Sylvie PELLERIN

- Membres : Mme Julie JOSSOMME, M. Frédéric PETITBON, M. Arnaud TOUQUET, M. Jimmy BAROCHES, Mme Jacqueline RAIMBAULT, Mme Patricia PASSAYS.

Territoire Engagé pour la Nature

Territoire Engagé pour la Nature (TEN) est un label créé en 2019 par le Ministère de laCOMMUNE DE BARENTON

================== Transition Ecologique, pour accompagner des communes engagées dans des actions en

faveur de la biodiversité et de la transition écologique.

Pour bénéficier de ce label, les communes ou intercommunalités candidates doivent programmer des actions s’intégrant dans les thématiques suivantes :

- Connaissances : Mise en évidence des démarches que la commune met en œuvre ou souhaite mettre en œuvre dans un avenir proche pour acquérir une connaissance de l’état de la biodiversité sur son territoire (ex : étude faune-flore, inventaire de la biodiversité, cartographie des habitats naturels, etc.) ;

- Actions en faveur du territoire : Mise en évidence des démarches que la commune met en œuvre ou souhaite mettre en œuvre concernant la gestion de son territoire (ex : actions en faveur du non-étalement urbain, acquisition de milieux naturels, actions de préservation de la ressource en eau, limitation de l’érosion des sols, etc.) ; - Actions en faveur de la biodiversité locale : Mise en évidence des démarches que la commune met en œuvre ou souhaite mettre en œuvre dans un avenir proche pour intégrer la préservation de la biodiversité sur son territoire (ex : végétalisation des espaces urbains, création de micro-milieux, gestion des espaces verts, restauration de milieux naturels, réduction de la pollution lumineuse, etc.) ;

- Actions en faveur de l’éducation citoyenne à la nature : Mise en exergue des démarches que la commune met en œuvre ou souhaite mettre en œuvre pour associer les citoyens et acteurs locaux à la préservation de la biodiversité (ex : animations auprès des enfants, panneaux pédagogiques sur sites, animations d’un espace ressource sur la nature sur le site internet, etc.).

Le dossier de candidature pour ce label, composé d’un questionnaire sur les actions déjà réalisées ou prévues (cases oranges et vertes) et de fiches-projet présentant les actions programmées par la commune, devra être déposé auprès de l’Agence Normande pour la Biodiversité et le Développement Durable (ANBDD) au plus tard le 30 septembre 2021.

Un jury régional examinera le dossier de la commune au cours du mois d’octobre 2021 avec une décision attendue vers le mois de novembre.

Si la commune est lauréate, elle devra s’engager à réaliser les actions prévues dans un délai maximum de 3 ans. L’ANBDD pourra accompagner la commune et apporter son expertise pour l’accomplissement des actions.

Territoire Engagé pour la Nature n’ouvre droit à aucune subvention mais l’obtention de ce label permettra d’intégrer un réseau de collectivités, d’être accompagné sur des initiatives ou de participer à des journées d’informations. Ce réseau peut notamment être un atout pour l’obtention d’aides financières sur des projets en lien avec la biodiversité et la transition écologique.

A ce jour, 29 communes ou intercommunalités de Normandie sont labellisées Territoire Engagé pour la Nature, dont Remilly-les-Marais et Domfront-en-Poiraie.

A l’issue des 3 ans, si la commune souhaite toujours bénéficier du label, elle devra redéposer un dossier de candidature avec de nouvelles actions.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la candidature de la commune de Barenton pour le label Territoire Engagé pour la Nature.COMMUNE DE BARENTON

================== Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise Monsieur le Maire à déposer la

candidature de la commune de Barenton pour le label Territoire Engagé pour la Nature.

Rénovation de l’école publique de Barenton – Maîtrise d’œuvre - Avenant

Par délibération en date du 6 juin 2018, le Conseil Municipal a retenu le groupement Agence BOO – ALIDADE – BET BABIN – RESO pour la mission de maîtrise d’œuvre des travaux de rénovation de l’école publique de Barenton.

Par délibération en date du 3 avril 2019, le Conseil Municipal a décidé de privilégier la construction d’une nouvelle école en lieu et place de la réfection des bâtiments existants.

Par délibération en date du 23 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé un projet de rénovation des bâtiments existants de l’école publique, annulant de ce fait le projet de construction d’une nouvelle école.

Ce changement de direction de la commune l’ayant contraint à redémarrer quasiment depuis le début le projet, le groupement Agence BOO – ALIDADE – BET BABIN – RESO a transmis à la commune un avenant au présent marché public de maîtrise d’œuvre.

Cet avenant est détaillé comme suit :

- Montant prévisionnel des travaux : 484 100,00 € HT

- Taux de rémunération : 7,70 %

- Rémunération : 37 275,70 € HT

- Remise commerciale : 2 627,57 € HT

- Rémunération après remise commerciale : 34 648,13 € HT

Mission de base Taux Montant HT Montant TTC Diagnostic (DIAG) 10 % 1 100,00 € 1 320,00 € Avant-projet sommaire (APS) 6 % 2 236,54 € 2 683,85 € Avant-projet détaillé (APD) 17 % 6 336,87 € 7 604,24 € Projet de conception général (PRO) 18 % 6 709,63 € 8 051,55 € Assistance passation contrat de travaux

(ACT) 9 % 3 354,81 € 4 025,78 € Visa des études d’exécution (VISA) 10 % 3 727,57 € 4 473,08 € Direction et comptabilité des travaux (DET) 19 % 7 082,38 € 8 498,86 € Assistance aux opérations de réception

(AOR) 5 % 1 863,79 € 2 236,54 € Ordonnancement, pilotage, coordination des

travaux (OPC) 6 % 2 236.54 € 2 683,85 € Total 100 % 34 648,13 € 41 577,76 €

En raison du choix de la commune pour un système de chauffage par pompe à chaleur relié à un réseau de géothermie, le cabinet BET BABIN a intégré dans cet avenant une mission complémentaire dont le coût est fixé à 4 750,00 € HT soit 5 700,00 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve l’avenant présenté ci-dessus par le groupement Agence BOO – ALIDADE – BET BABIN – RESO pour la mission de maîtrise d’œuvre liée aux travaux de rénovation de l’école publique de Barenton.

Le montant de cet avenant est de 34 648,13 € HT soit 41 577,76 € TTC ;COMMUNE DE BARENTON

================== - Approuve la mission complémentaire présentée par le cabinet BET BABIN, pour

l’étude sur la pompe à chaleur et le système de géothermie de l’école, d’un montant de 4 750,00 € HT soit 5 700,00 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer cet avenant.

Déménagement de l’école publique à l’ALSH de Barenton

Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’il a reçu l’accord de la Communauté d’Agglomération Mont-Saint-Michel – Normandie pour le déménagement de l’école publique de Barenton dans les locaux de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de Barenton, situé rue Bonnesoeur Bourginière, durant la période de réfection des bâtiments de l’école.

La commune prendra à sa charge les coûts supplémentaires d’électricité, d’eau potable et de chauffage liés à la présence de l’école dans les locaux de l’ALSH.

Répartition des charges de fonctionnement de l’école publique de Saint-Georges- de-Rouelley pour l’année 2019

En application de l’article L.212-8 du code de l’éducation, les charges de

fonctionnement des écoles sont réparties entre les communes de résidence des élèves, par accord commun entre celles-ci. En l’absence d’accord, le montant de la contribution de chaque commune sera fixé par le Préfet.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail des charges de

fonctionnement de l’école publique de Saint-Georges-de-Rouelley pour l’année 2019. Le tableau de répartition des charges est joint en annexe de la présente délibération.

Le montant total des charges de fonctionnement de cet établissement scolaire était de 27 502,37 €, réparti comme suit :

- Charges de fonctionnement : 13 114,26 €

- Charges de personnel : 14 388,11€

En prenant en compte le nombre d’élèves inscrits au 20 décembre 2019, à savoir 43 enfants, le coût de fonctionnement par élèves s’élève à 639,59 €

Pour l’école de Saint-Georges-de-Rouelley, cette charge représente pour chaque collectivité la participation suivante :

- Barenton (25 élèves) : 15 989,75 €

- Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul (18 élèves) : 11 512,62 €

Monsieur le Maire propose ainsi aux conseillers municipaux d’approuver les montants présentés ci-dessus et d’autoriser le règlement d’un montant de 15 989,75 € au Syndicat des école de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le coût des charges de fonctionnement, présentés ci-dessus, de l’école publique de Saint-Georges-de-Rouelley pour l’année 2019, et le montant des participations réparties entre la commune de Barenton et le Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul ;COMMUNE DE BARENTON

================== - Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 15 989,75 € au bénéfice du

Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul.

Répartition des charges de fonctionnement de l’école publique de Saint-Georges- de-Rouelley pour l’année 2020

En application de l’article L.212-8 du code de l’éducation, les charges de

fonctionnement des écoles sont réparties entre les communes de résidence des élèves, par accord commun entre celles-ci. En l’absence d’accord, le montant de la contribution de chaque commune sera fixé par le Préfet.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail des charges de

fonctionnement de l’école publique de Saint-Georges-de-Rouelley pour l’année 2020. Le tableau de répartition des charges est joint en annexe de la présente délibération.

Le montant total des charges de fonctionnement de cet établissement scolaire était de 30 208,98 €, réparti comme suit :

- Charges de fonctionnement : 13 064,28 €

- Charges de personnel : 17 144,70 €

En prenant en compte le nombre d’élèves inscrits au 13 novembre 2020, à savoir 45 enfants, le coût de fonctionnement par élèves s’élève à 671,31 €

Pour l’école de Saint-Georges-de-Rouelley, cette charge représente pour chaque collectivité la participation suivante :

- Barenton (22 élèves) : 14 768,83 €

- Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul (23 élèves) : 15 440,15 €

Monsieur le Maire propose ainsi aux conseillers municipaux d’approuver les montants présentés ci-dessus et d’autoriser le règlement d’un montant de 14 768,83 € au Syndicat des école de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le coût des charges de fonctionnement, présentés ci-dessus, de l’école publique de Saint-Georges-de-Rouelley pour l’année 2020, et le montant des participations réparties entre la commune de Barenton et le Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater la somme de 14 768,83 € au bénéfice du Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul.

Répartition des charges et recettes de fonctionnement de la cantine de Saint- Georges-de-Rouelley pour l’année 2019

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail des charges et recettes de fonctionnement de la cantine scolaire de Saint-Georges-de-Rouelley pour l’année 2019, transmis par le Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du- Bailleul.

Le tableau de répartition des charges et recettes est joint en annexe de la présente délibération.COMMUNE DE BARENTON

==================

Les charges fonctionnement ont représenté un montant total de 37 693,71 € détaillées comme suit :

- Coût des repas réglé au Centre Hospitalier de Mortain : 15 564,26 €

- Charges générales : 2 985,98 €

- Charges de personnel : 19 143,47 €

Les recettes de fonctionnement ont été les suivantes :

- Facturation de la cantine aux familles : 15 625,91 €

Soit un déficit global de 22 067,80 €.

Ce déficit de fonctionnement doit être réparti entre les communes de résidence des élèves déjeunant à la cantine.

Le calcul des participations de chaque collectivité se base ainsi sur le nombre de repas servis en 2019, répartis entre les communes de résidence suivantes :

- Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul : 1 806 repas

- Barenton : 2 967 repas

Soit un total de 4 773 repas.

Le coût du déficit par repas revient à 4,62 €.

La répartition par commune du déficit de la cantine scolaire de Saint-Georges-de- Rouelley est ainsi la suivante :

- Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul : 8 349,98 €

- Barenton : 13 717,82 €

Monsieur le Maire propose ainsi aux conseillers municipaux d’approuver les montants présentés ci-dessus et d’autoriser le paiement de la participation au Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les charges et recettes de fonctionnement de la cantine scolaire de Saint- Georges-de-Rouelley pour l’année 2019 ;

- Approuve le montant de 13 717,82 € à verser au Syndicat des écoles de Saint- Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul, au titre du fonctionnement de cette cantine scolaire pour l’année 2019 ;

- Autorise Monsieur le Maire à émettre des mandats pour régler cette charge, dès la réception des titres de perception du Syndicat des écoles.

Répartition des charges et recettes de fonctionnement de la cantine de Saint- Georges-de-Rouelley pour l’année 2020

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le détail des charges et recettes de fonctionnement de la cantine scolaire de Saint-Georges-de-Rouelley pour l’année 2019, transmis par le Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du- Bailleul.

Le tableau de répartition des charges et recettes est joint en annexe de la présenteCOMMUNE DE BARENTON

================== délibération.

Les charges fonctionnement ont représenté un montant total de 31 171,29 € détaillées comme suit :

- Coût des repas réglé au Centre Hospitalier de Mortain : 13 930,77 €

- Charges générales : 3 849,71 €

- Charges de personnel : 13 390,81 €

Les recettes de fonctionnement ont été les suivantes :

- Facturation de la cantine aux familles : 12 777,00 €

Soit un déficit global de 18 394,29 €.

Ce déficit de fonctionnement doit être réparti entre les communes de résidence des élèves déjeunant à la cantine.

Le calcul des participations de chaque collectivité se base ainsi sur le nombre de repas servis en 2017, répartis entre les communes de résidence suivantes :

- Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul : 1 610 repas

- Barenton : 2 760 repas

Soit un total de 4 370 repas.

Le coût du déficit par repas revient à 4,21 €.

La répartition par commune du déficit de la cantine scolaire de Saint-Georges-de- Rouelley est ainsi la suivante :

- Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul : 6 776,84 €

- Barenton : 11 617,45 €

Monsieur le Maire propose ainsi aux conseillers municipaux d’approuver les montants présentés ci-dessus et d’autoriser le paiement de la participation au Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve les charges et recettes de fonctionnement de la cantine scolaire de Saint- Georges-de-Rouelley pour l’année 2020 ;

- Approuve le montant de 11 617,45 € à verser au Syndicat des écoles de Saint- Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul, au titre du fonctionnement de cette cantine scolaire pour l’année 2020 ;

- Autorise Monsieur le Maire à émettre des mandats pour régler cette charge, dès la réception des titres de perception du Syndicat des écoles.

Répartition des charges et recettes de fonctionnement de la cantine de Barenton pour l’année 2019

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal le tableau des charges et recettes de la cantine scolaire de Barenton pour l’année 2019, et la répartition du déficit entre les communes de résidence des élèves. Ce document est joint en annexe de la présente délibération.

Les charges de fonctionnement ont représenté un montant total de 79 722,88 €,COMMUNE DE BARENTON

================== détaillées comme suit :

- Accompagnement et surveillance des élèves de l’école publique à la cantine : 10 720,26 €

- Mme Sonia BERNARD – Préparation des repas au Centre Hospitalier Gilles Buisson de Mortain-Bocage : 10 723,13 €

- Mme Sonia BERNARD – Travail à la cantine scolaire de Barenton : 10 723,12 € - Livraison des repas vers les cantines scolaires de Barenton et Saint-Georges-de- Rouelley : 1 100,00 €

- Achat de pains : 486,19 €

- Charges d’électricité, d’eau potable, d’assainissement et de chauffage : 407,41 € - Règlement du coût des repas auprès du Centre Hospitalier Gilles Buisson : 45 562,77 €

Les recettes de fonctionnement ont été les suivantes :

- Facturation de la cantine aux familles : 46 337,94 €

Le déficit de la cantine scolaire sur l’année 2019 est ainsi de 33 384,94 €.

Ce déficit est réparti entre les communes de résidence des élèves, en fonction du nombre de repas consommés.

En 2019, 12 202 repas ont été servis aux élèves résidant dans les communes suivantes : - Barenton : 6 101 repas

- Saint-Georges-de-Rouelley : 2 680 repas

- Saint-Cyr-du-Bailleul : 1 735 repas

- Mortain-Bocage : 1 136 repas

- Le Teilleul : 424 repas

- Domfront-en-Poiraie : 126 repas

Préalablement à ce calcul, Monsieur le Maire rappelle que les coûts liés à la mise à disposition de Mme Sonia BERNARD auprès du Centre Hospitalier de Mortain et au véhicule de transport des repas doivent être également divisés entre la commune de Barenton et le syndicat des écoles.

En effet de septembre 2016 à juillet 2019, en application d’une convention signée par la Communauté de Communes du Mortainais, le Centre Hospitalier Gilles Buisson, de Mortain-Bocage, fournissait les repas pour les cantines scolaires de Barenton et Saint- Georges-de-Rouelley.

Dans ce cadre, Mme BERNARD a été mise à disposition de cet établissement pour aider à la préparation et à la livraison des repas vers les deux cantines.

Cependant à partir du mois de septembre 2019, la commune de Barenton et le syndicat des écoles ayant signé leur propre convention de fourniture de repas, cette mise à disposition pour la cantine scolaire de Saint-Georges-de-Rouelley n’a plus cours.

Ainsi le coût salarial de Mme BERNARD et les frais liés au véhicule de livraison doivent être répartis entre la commune de Barenton et le Syndicat des écoles, pour une moyenne de 85 repas quotidiens pour Barenton et 35 repas quotidiens pour Saint-Georges- de-Rouelley)COMMUNE DE BARENTON

================== La mise à disposition de Mme BERNARD, pour la préparation et la livraison des repas

à destination de la cantine de Saint-Georges-de-Rouelley, s’achevant au mois de juillet 2019, un prorata doit également être appliqué sur le montant du par le Syndicat des Ecoles de Saint-Georges-de-Rouelley et Saint-Cyr-du-Bailleul (85 jours sur 140).

Le calcul est le suivant :

- Coût salarial de Mme Sonia BERNARD (3h30 à Mortain sur 7h00 journalier) : 10 723,13 € ;

- Coût du véhicule de transport : 1 100,00 €

- Répartition de ces charges entre les collectivités :

o Syndicat des écoles : 2 093,68 € ;

o Barenton : 9 729,45 €.

La somme de 2 093,68 € sera directement réglée par le Syndicat des écoles, tandis le montant de 9 729,45 € est réintégrée au calcul de répartition du déficit entre les communes de résidence des élèves déjeunant à Barenton.

La répartition de ce déficit donne les résultats suivants :

- Barenton : 15 645,63 €

- Saint-Georges-de-Rouelley : 10 177,49 €

- Saint-Cyr-du-Bailleul : 6 558,78 €

- Mortain-Bocage : 2 913,20 €

- Le Teilleul : 1 087,32 €

- Domfront-en-Poiraie : 478,49 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le montant des charges et recettes de la cantine scolaire de Barenton pour l’année 2019, et la répartition du déficit entre les communes de résidence des élèves présentée ci-dessus ;

- Approuve le montant de la participation du Syndicat des écoles de Saint-Georges-de- Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul pour le fonctionnement de la cantine, à savoir 13 415,67 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations auprès du Syndicat des écoles et émettre un titre de perception pour l’encaissement de cette somme.

Répartition des charges et recettes de fonctionnement de la cantine de Barenton pour l’année 2020

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal le tableau des charges et recettes de la cantine scolaire de Barenton pour l’année 2020, et la répartition du déficit entre les communes de résidence des élèves. Ce document est joint en annexe de la présente délibération.

Les charges de fonctionnement ont représenté un montant total de 71 582,35 €, détaillées comme suit :

- Accompagnement et surveillance des élèves de l’école publique à la cantine : 11 230,83 €

- Mme Sonia BERNARD – Préparation des repas au Centre Hospitalier Gilles Buisson de Mortain-Bocage : 10 920,19 €COMMUNE DE BARENTON

================== - Mme Sonia BERNARD – Travail à la cantine scolaire de Barenton : 10 920,19 €

- Livraison des repas vers les cantines scolaires de Barenton et Saint-Georges-de- Rouelley : 3 495,91 €

- Achat de pains : 458,61 €

- Fournitures diverses, vêtements de travail : 1 185,11 €

- Transport des élèves à la salle des fêtes (mai - juillet 2020) : 3 304,00 €

- Charges d’électricité, d’eau potable, d’assainissement et de chauffage : 408,87 € - Règlement du coût des repas auprès du Centre Hospitalier Gilles Buisson : 29 658,64 €

Les recettes de fonctionnement ont été les suivantes :

- Facturation de la cantine aux familles : 33 766,82 €

Le déficit de la cantine scolaire sur l’année 2019 est ainsi de 37 815,53 €.

Ce déficit est réparti entre les communes de résidence des élèves, en fonction du nombre de repas consommés.

En 2020, 7 911 repas ont été servis aux élèves résidant dans les communes suivantes : - Barenton : 3 918 repas

- Saint-Georges-de-Rouelley : 1 628 repas

- Saint-Cyr-du-Bailleul : 1 203 repas

- Mortain-Bocage : 944 repas

- Le Teilleul : 128 repas

- Domfront-en-Poiraie : 90 repas

A compter du mois de septembre 2020, le véhicule de livraison des repas a été remutualisé entre les cantines scolaires de Barenton et de Saint-Georges-de-Rouelley. Ainsi le coût de ce véhicule doit être réparti entre la commune de Barenton et le Syndicat des écoles de Saint-Georges-de-Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul à partir des données suivantes :

- Repas quotidiens moyens consommés sur les deux cantines :

o Barenton : 85 repas

o Saint-Georges-de-Rouelley : 35 repas

- Jour d’école de septembre à décembre 2020 : 55 jours sur 116.

Le calcul est le suivant :

- Coût du véhicule de transport : 3 495,91 €

- Répartition de ces charges entre les collectivités :

o Syndicat des écoles : 483,45 € ;

o Barenton : 3 012,46 €.

La somme de 483,45 € sera directement réglée par le Syndicat des écoles, tandis le montant de 3 012,46 € est réintégrée au calcul de répartition du déficit entre les communes de résidence des élèves déjeunant à Barenton.

La répartition de ce déficit donne les résultats suivants :

- Barenton : 18 489,08 € €

- Saint-Georges-de-Rouelley : 7 682,55 €

- Saint-Cyr-du-Bailleul : 5 676,97 €COMMUNE DE BARENTON

================== - Mortain-Bocage : 4 454,74 €

- Le Teilleul : 604,03 €

- Domfront-en-Poiraie : 424,71 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve le montant des charges et recettes de la cantine scolaire de Barenton pour l’année 2020, et la répartition du déficit entre les communes de résidence des élèves présentée ci-dessus ;

- Approuve le montant de la participation du Syndicat des écoles de Saint-Georges-de- Rouelley et de Saint-Cyr-du-Bailleul pour le fonctionnement de la cantine, à savoir 13 842,96 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à transmettre ces informations auprès du Syndicat des écoles et émettre un titre de perception pour l’encaissement de cette somme.

Recrutement d’un médecin généraliste

Lors de la réunion du 26 mars 2021, Monsieur le Maire a présenté aux conseillers municipaux la proposition du cabinet MediTalent, pour le recrutement d’un nouveau médecin généraliste, d’origine espagnole, qui exercera à la maison médicale de Barenton.

Le coût de cette prestation est de 9 000,00 €, auquel s’ajouteront des frais liés à la visite des candidats à Barenton (restauration, hébergement, etc.).

Par délibération en date du 26 mars 2021, le Conseil Municipal avait demandé à Monsieur le Maire d’obtenir des informations complémentaires concernant cette offre, notamment sur la durée de la période d’essai du médecin à Barenton.

Cette période d’essai est de 6 mois. Si le praticien quitte son poste avant l’expiration de ce délai, le cabinet MediTalent aura l’obligation de proposer un nouveau candidat sans frais supplémentaires pour la commune.

En application de la délibération du 5 juin 2020, portant délégation des pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, et afin de ne pas perdre de temps, Monsieur le Maire a signé le contrat de conseil en recrutement proposé par le cabinet MediTalent. Celui-ci proposera au minimum deux candidats dans les prochains mois.

Téléphone et internet de la commune – Choix du fournisseur

En l’absence d’un nombre suffisant de propositions pour la modification des abonnements téléphoniques et internet de la commune, Monsieur le Maire retire ce point de l’ordre du jour qui sera de nouveau examiné lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

Acquisition de tables de pique-nique

Dans le but d’aménager des espaces de pique-nique au sein du parc du château de Bonnefontaine et de la pelouse du Ruisseau, des devis ont été demandés auprès de plusieurs fournisseurs pour l’acquisition de tables de pique-nique :

- 2 tables en bois pin pour 8 personnes avec bancs inclus de 3,00 × 1,53 mètres ;COMMUNE DE BARENTON

================== - 2 tables avec 2 places PMR d’une longueur de 2,40 mètres couleur grise ou marron.

Deux entreprises ont transmis une proposition pour le 1er type de table :

- ANAIS, Alençon (61) : 816,00 € HT l’unité

- PYRÉNÉES ÉQUIPEMENTS, Troubat (65) : 1 514,16 € HT l’unité

4 fournisseurs ont transmis une proposition pour le 2ème type de table :

- KGMAT Collectivité, Valence (26) : 1 013,35 € HT l’unité

- ADEQUAT, Valence (26) : 1 011,50 € HT l’unité

- SÉMIO, Valence (26) : 1 045,50 € HT l’unité

- CHALLENGER, Valence (26) : 1 029,00 € HT l’unité

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition d’ANAIS, d’Alençon (61), pour l’acquisition de deux tables de pique-nique, d’un montant unitaire de 814,00 € HT ;

- Décide de retenir la proposition de l’entreprise ADEQUAT, de Valence (26), pour l’acquisition de deux tables de pique-nique, pour un montant total de 2 023,00 € HT soit 2 4274,60 € TTC ;

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer les devis.

Cimetière de Barenton - Remise en état des concessions reprises

Par délibération en date du 3 avril 2019, le Conseil Municipal a approuvé la procédure de reprise de 58 concessions de cimetière en état d’abandon.

Afin de permettre la remise en vente de ces emplacements par la commune, il est nécessaire de procéder à une remise en état des tombes. Ces travaux verront une exhumation des corps et leur dépôt dans un reliquaire ou une housse, le retrait des croix et pierres tombales et un comblement des fosses. Les caveaux existants resteront en place.

A cet effet, trois entreprises de pompes funèbres ont été contactées pour ces travaux : - SARL Funéraire LEPETIT, de Grandparigny (50) : 4 430,00 € HT soit 5 316,00 € TTC ; - Centre Funéraire GOUDAL, de Saint-Hilaire-du-Harcouët (50) : 6 416,71 € HT soit 7 700,00 € TTC ;

- Maison Funéraire du Mortainais, Le Neufbourg (50) : 5 000,00 € HT soit 6 000,00 € TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Décide de retenir la proposition de la SARL Funéraire LEPETIT, de Grandparigny (50), d’un montant de 4 430,00 € HT soit 5 316,00 € TTC

Ces travaux comprendront :

o Pour 13 tombes en plein air :

▪ Le démontage des croix, bordures, pierres tombales

▪ L’exhumation et la dépose des corps dans des reliquaires ou des

housses

▪ Le comblement des fosses

o Pour 2 tombes avec caveau :

▪ L’ouverture, l’exhumation des corps et la dépose des corps dans des reliquaires ou des housses, et la fermeture des caveauxCOMMUNE DE BARENTON

================== ▪ La remise en état des terrains, la fourniture de graviers blancs

- Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut ses adjoints, à signer le devis.

Tarifs des concessions du cimetière de Barenton

Monsieur le Maire présente aux conseillers municipaux les tarifs des concessions du cimetière de Barenton actuellement en vigueur :

Concessions funéraires

- Concessions perpétuelles :

o En bordure d’allée : 175,60 €

o En intérieur d’allée : 87,80 €

- Concessions de 30 ans :

o En bordure d’allée : 87,80 €

o En intérieur d’allée : 43,90 €

Espace cinéraire

- Colombarium :

o 1 case de 4 places pour 30 ans : 1 000,00 €

o 1 case de 4 places pour 20 ans : 667,00 €

- Cavurne :

o 1 cavurne de 4 places pour 30 ans : 700,00 €

o 1 cavurne de 4 places pour 20 ans : 467,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de fixer les tarifs suivants pour les concessions du cimetière de Barenton à compter du 1er juin 2021

Concessions funéraires

Concessions perpétuelles

En bordure d’allée 500,00 €

En intérieur d’allée 400,00 €

Concessions de 50 ans

En bordure d’allée 150,00 €

En intérieur d’allée 120,00 €

Concessions de 30 ans

En bordure d’allée 120,00 €

En intérieur d’allée 100,00 €COMMUNE DE BARENTON

================== Espace cinéraire

Gardiennage de l’église et de la chapelle de Montéglise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y a plus à ce jour de gardien pour assurer l’ouverture et la fermeture de l’église, du cimetière et de la chapelle de Montéglise.

Pour assurer cette fonction quotidienne, il propose de nommer M. Francis AIGLE en qualité de gardien de ces édifices et de lui attribuer une indemnité de fonction.

En application de la circulaire du Ministère de l’Intérieur en date du 7 mars 2019, le montant de cette indemnité annuelle ne peut dépasser 479,86 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Approuve la nomination de M. Francis AIGLE en qualité de gardien de l’église communale et de la chapelle de Montéglise à compter du 1er mai 2021 ;

- Décide de fixer le montant de l’indemnité annuelle de gardiennage versée à M. AIGLE à 400,00 €.

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent à temps non complet - Agent communal en charge de la cantine scolaire

Vu la délibération en date du 23 octobre 2020 approuvant le remplacement de l’agent en charge de l’agence postale communale de Barenton par l’agent en charge de la cantine scolaire sur une période de 4 semaines par an.

La prise en compte des heures complémentaires générées par ce remplacement nécessite d’augmenter la durée du temps de travail de l’agent en charge de la cantine scolaire, adjoint technique à temps non complet sur une durée hebdomadaire de 27,27 heures.

Le temps de travail de cet agent passera ainsi de 27,27 heures à 29,71 heures par semaine.

Cette augmentation étant inférieure à 10 % du temps de travail hebdomadaire, l’avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et la déclaration de création de poste ne sont pas nécessaires.

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Cases de colombarium

Case de 4 places pour 15 ans 500,00 €

Case de 4 places pour 30 ans 1 000,00 €

Cavurnes

Cavurne de 4 places pour 30 ans 700,00 €

Cavurne de 4 places pour 50 ans 1 200,00 €COMMUNE DE BARENTON

================== Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le tableau des effectifs de la commune de Barenton ;

Considérant qu’il convient de modifier le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent au poste adjoint technique en charge de la cantine scolaire, compte tenu du remplacement que cet agent va effectuer à l’agence postale communale de Barenton durant 4 semaines par an ;

Considérant qu’il convient de porter le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent au poste d’agent communal en charge de la cantine scolaire, relevant du grade d’adjoint technique, de 27,27 heures / 35 à 29,71 heures / 35 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

- A compter du 1er juin 2021, le poste d’agent communal en charge de la cantine scolaire, relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de 27,27 heures / 35, est porté à une durée de 29,71 heures / 35 ;

- Monsieur le Maire est chargé de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune de Barenton.

Modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent à temps non complet - Agent communal en charge de l’entretien des bâtiments et de l’accompagnement et de la surveillance des élèves pendant la cantine scolaire

L’agent communal en charge de l’entretien des bâtiments et de l’accompagnement et de la surveillance des élèves pendant la cantine scolaire travaille actuellement sur une durée hebdomadaire de 15 heures, dont 12 heures annualisées sont réservées à son travail à la cantine scolaire.

Au vu de son emploi du temps actuel, il apparaît que cet agent travaille chaque semaine 30 minutes en plus de ce qu’il devrait accomplir normalement.

Afin de régulariser cette situation, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter la durée hebdomadaire du temps de travail de cet agent de 30 minutes, pour la porter à 15,50 heures.

Cette augmentation étant inférieure à 10 % du temps de travail hebdomadaire, l’avis préalable du Comité Technique du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Manche et la déclaration de création de poste ne sont pas nécessaires.

Vu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet ; Vu le tableau des effectifs de la commune de Barenton ;COMMUNE DE BARENTON

================== Considérant qu’il convient de modifier le nombre d’heures de service hebdomadaire

afférent au poste adjoint technique de l’entretien des bâtiments et de l’accompagnement et de la surveillance des élèves pendant la cantine scolaire, en raison de la durée supplémentaire de travail de 30 minutes qu’il effectue chaque semaine ;

Considérant qu’il convient de porter le nombre d’heures de service hebdomadaire afférent au poste d’agent communal en charge de la cantine scolaire, relevant du grade d’adjoint technique, de 15,00 heures / 35 à 15,50 heures / 35 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

- A compter du 1er juin 2021, le poste d’agent communal en charge de l’entretien des bâtiments et de l’accompagnement et de la surveillance des élèves pendant la cantine scolaire, relevant du grade d’adjoint technique, disposant d’une durée hebdomadaire de 15,00 heures / 35, est porté à une durée de 15,50 heures / 35 ;

- Monsieur le Maire est chargé de prendre les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

- Les crédits nécessaires seront prévus au budget de la commune de Barenton.

Création d’un poste dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de 7 heures (CUI-CAE 7H)

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1er,

Vu loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d’insertion, modifiée,

Vu le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion modifié,

Lors du Conseil Municipal du 26 mars 2021, Monsieur le Maire a informé les conseillers municipaux qu’il avait reçu la visite d’une conseillère en insertion du Conseil Départementale de la Manche, pour présenter le Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de 7 heures (CUI-CAE 7H).

Ce contrat a pour objectifs :

- d’améliorer la situation sociale de bénéficiaires du RSA (meilleure estime de soi, reprendre un rythme, sortir de l’isolement…) ;

- de redynamiser leur parcours d’insertion sociale et les remettre dans une perspective de retour à l’activité ;

- d’impliquer les collectivités locales, leur groupement ou assimilés, et les associations dans l’insertion de bénéficiaires habitant leur territoire.

Il permet ainsi à la commune de recruter, sous contrat de droit privé, un bénéficiaire du RSA habitant sur la commune pour une durée maximum de 6 mois, renouvelable pour une durée maximum de 24 mois, pour l’exercice d’un travail d’agent communal sur un temps hebdomadaire de 7 heures.

La commune versera à cet agent un salaire au moins égal au SMIC horaire. Ce traitement brut sera couvert à 95 % par une aide financière du Conseil Départemental de la Manche versée directement à la commune.

A cet effet, il informe le Conseil Municipal qu’il a pris la décision de recruter pour une durée de 6 mois M. Francis AIGLE, avec une embauche prévue au 25 mai 2021. Il réaliseraCOMMUNE DE BARENTON

================== des tâches d’agent technique en collaboration avec les autres agents communaux.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver la création d’un poste dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi de 7 heures (CUI-CAE 7H), pour une durée de 6 mois, avec un renouvellement possible du contrat pour une durée maximum de 24 mois, à raison de 7 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de créer un poste d’agent technique dans le cadre du dispositif Contrat Unique d’Insertion - Contrat

d’Accompagnement dans l’emploi de 7 heures (CUI-CAE 7H), pour une durée de 6 mois, avec un renouvellement possible pour une durée maximum de 24 mois, à raison d’un temps de travail hebdomadaire de 7 heures.

Ce contrat sera conclu du 25 mai 2021 au 25 novembre 2021, avec un renouvellement possible jusqu’au 25 mai 2023.

Subventions à l’Association des Parents d’Elèves du RPI pour l’organisation de sorties scolaires en 2021

Monsieur le Maire présente devant le Conseil Municipal la demande de subventions de l’Association des Parents d’Elèves (APE) du RPI Barenton – Saint-Cyr-du-Bailleul – Saint- Georges-de-Rouelley, pour financer l’organisation de sorties scolaires sur l’année 2021.

L’association a programmé 5 sorties pour les élèves des deux écoles publiques : - Sortie au site de la Souleuvre pour une exploration du jardin des sens, pour la classe GS-CP – Montant de la sortie : 415,00 €

- Visite d’une bergerie dans les prés salés du Mont-Saint-Michel, avec étude de la faune et de la flore, pour les classes de PS-MS / GS-CP – Montant de la sortie : 824,00 €

- Sortie dans une ferme hélicicole, dans le cadre d’un élevage d’escargot, pour la classe de GS-CP – Montant de la sortie : 331,00 €

- Sortie au Puy du Fou sur 2 jours pour les classes de CE et CM – Montant du séjour : 5 492,00 €

- Sortie à la base de loisirs de Torchamp, sur un jour pour les classes de PS-MS / GS- CP et sur 2 jours pour les classes de CE et CM – Montant de la sortie : 1 350,00 €

En application de la délibération du 15 juillet 2020 définissant le montant des subventions aux associations de parents d’élèves pour les sorties scolaires, Monsieur le Maire propose de verser à l’APE du RPI les subventions suivantes, d’un montant total de 1 520,00 €, détaillées comme suit :

- Site de la Souleuvre (10 élèves de Barenton pour 1 jour) : 100,00 €

- Bergerie (20 élèves de Barenton pour 1 jour) : 200,00 €

- Ferme hélicicole (10 élèves de Barenton pour 1 jour) : 100,00 €

- Puy du Fou (23 élèves de Barenton pour 2 jours) : 460,00 €

- Base de Torchamp (20 élèves de Barenton pour 1 jour et 23 élèves pour 2 jours) : 660,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,COMMUNE DE BARENTON

================== - Décide de verser à l’Association des Parents d’Elèves du RPI de Barenton, Saint-

Cyr-du-Bailleul, Saint-Georges-de-Rouelley, des subventions, d’un montant total de 1 520,00 €, pour l’organisation des sorties scolaires présentées ci-dessus ;

Ces subventions seront versées à l’issue de chaque sortie scolaire.

Si pour des raisons exceptionnelles, une sortie scolaire ne peut pas avoir lieu, la subvention correspondante ne sera pas versée.

Si une sortie scolaire est remplacée par une autre, la subvention prévue sera versée sous réserve que la durée du séjour et le nombre d’élèves de Barenton y participant soient les mêmes ;

- Autorise Monsieur le Maire à mandater le versement de ces aides financières au compte 6574.

Budget communal - Admissions en non-valeur

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal des demandes d’admission en non- valeur de créances qui n’ont pu être recouvrées par Monsieur le Comptable Public, suite à la facturation de loyers, de remboursement de frais d’électricité sur un bâtiment, de la redevance d’assainissement collectif, de la redevance de modernisation des réseaux de collecte et de la cantine scolaire.

Ces créances sont les suivantes :

- M. COOPER Jeremy : 1 191,87 € - 100,00 € - 1 510,75 € - 120,58 € - 29,70 € Raison : Clôture pour insuffisance d’actif

- M. LEFORESTIER Christian : 62,40 € - 0,30 € - 71,39 € - 1,22 €

Raison : Insuffisance d’actif

- Mme PINEL Martine : 33,48 € - 8,10 € - 32,37 € - 6,24 €

Raison : RAR inférieur au seuil de poursuite

Ces créances représentent une somme totale de 3 168,40 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte l’admission en non-valeur des créances présentées ci-dessus.

Ces sommes seront imputées aux comptes 6541 et 6542.

Budget communal - Dotation aux provisions pour créances douteuses

L’instruction comptable et budgétaire (M14) souligne les principes de prudence et de sincérité budgétaire notamment au travers du régime des provisions pour créances douteuses.

Dans le cadre de difficultés rencontrées lors du recouvrement de diverses créances par les services de la trésorerie, suite à l’émission de différents titres sur le budget principal, il est demandé à la commune de Barenton de constater comptablement le risque lié à cesCOMMUNE DE BARENTON

================== créances.

Afin de traduire ce risque, il est proposé de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses de 4 945,00 € sur le budget principal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de passer une dotation aux provisions pour créances douteuses d’un montant de 4 945,00 € sur le budget principal. Cette somme sera mandatée au compte 6817.

Budget communal - Décision modificative n° 1

Afin de prendre en compte les recettes supplémentaires liées aux dotations de l’Etat, d’augmenter les crédits sur plusieurs comptes d’imputation sur les chapitres 011 et 65, de prévoir une dotation aux provisions pour créances douteuses sur le compte 6817 et des crédits supplémentaires pour l’amortissement du bien n° 405002007-01 provenant de l’ancien SIVOM de Barenton, il est nécessaire de procéder à une décision modificative du budget communal 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la décision modificative suivante du budget communal 2021 :

Dépenses de fonctionnement

60623 – Alimentation + 400,00 €

6132 – Locations immobilières + 8 133,00 €

6574 – Vêtements de travail + 3 000,00 €

6811 – 042 – Dotations aux amortissements + 347,00 €

6817 – 042 – Provision pour dépréciation d’actifs + 4 945,00 €

023 – Versement à la section d’investissement + 768,00 €

Recettes de fonctionnement

7411 – Dotation forfaitaire + 3 783,00 €

74121 – Dotation de solidarité rurale + 14 217,00 €

74127 – Dotation nationale de péréquation - 407,00 €

Recettes d’investissement

1641 – Emprunts en euros - 1 115,00 €

28188 – 040 – Amortissements autres immobilisations + 347,00 €

021 – Virement de la section de fonctionnement + 768,00 €COMMUNE DE BARENTON

================== Elections départementales et régionales 2021 – Bureaux de vote

Les élections départementales et régionales auront lieu les dimanches 20 et 27 juin 2021.

En raison de cette double élection, le lieu de vote sera déplacé exceptionnellement à la salle des fêtes de Barenton.