Arrêté - A202527

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Arrêté - A202527 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Prignac-et-Marcamps. Lien du pdf (Arrêté - A202527)Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports, Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S L C

ID : 033-213303399-20250410-A202527-AR

2.17 7 ARRETE DU MAIRE

RARES ENSESEMRS DEPARTEMENT DE LA GIRONDE

COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS

N°A202527

OBJET: ARRETE PORTANT AUTORISATION D'UN TIR D’ARTIFICE DE DIVERTISSEMENT

Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps,

Vu la requête de Madame Wendy MARTINEZ-BERRAUD en date du 10 avril 2025,

Vu l’article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010, relatif à la mise sur le marché et au contrôle des

produits explosifs,

Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010, relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des

artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Vu l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du

31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,

Considérant qu'afin d'assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer le tir du feu

d'artifice sur le territoire de la commune ;

ARRÊTÉ

Article 1 - Madame Wendy MARTINEZ-BERRAUD est autorisée à tirer un feu d'artifice de catégorie (F2 et F3) le samedi 19 avril 2025 à 22h30.

Aïticle 2 - L'organisation du tir sera placée sous la responsabilité de Madame Wendy

MARTINEZ-BERRAUD qui est chargée de superviser les opérations de transport, de stockage et de tir des artifices, dans le respect des indications portées sur les emballages des artifices et des règlements de sécurité.

Article 3 - La zone de tir sera délimitée par rubalise et interdite à toute personne non autorisée.

Article 4 - Durant le tir, les spectateurs seront tenus à la distance de sécurité maximum inscrite

sur les emballages des artifices. La zone de sécurité ainsi déterminée sera matérialisée de sorte

qu'aucun spectateur ne puisse la franchir par inadvertance.

Article 5 - La détermination des distances de sécurité tiendra compte de la direction et de la

vitesse du vent, en particulier en ce qui concerne les mortiers qui seront orientés dans une direction non dangereuse.

Article 6 - Toute pièce défectueuse doit être identifiée et placée hors d'état de nuire. Elle sera neutralisée dans les plus brefs délais.

Article 7 - La zone de tir sera équipée d’une arrivée d’eau à disposition immédiate.

Article 8 - Les déchets de tir et artifices non utilisés ou défectueux seront enlevés sous la

responsabilité de Madame Wendy MARTINEZ-BERRAUD dès le tir terminé.Envoyé en préfecture le 15/04/2025

Reçu en préfecture le 15/04/2025

Publié le S LG

ID : 033-213303399-20250410-A202527-AR Article 9 -

- Madame Wendy MARTINEZ-BERRAUD

- _ Monsieur le Commandant de gendarmerie de la Gendarmerie de Bourg

- Monsieur le responsable du SDIS

Sont chargés de l'exécution du présent arrêté

Fait à Prignac et Marcamps, le 10/04/2025