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Arrêté - A202512
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202512)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20250213-A202512-AR
ARRETE DU MAIRE
re te DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
EE COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
A202512
OBJET : AUTORISATION DE CICULATION DES CAMIONS DU SMICVAL
Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment l'article R 411 - 8,
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune,
CONSIDERANT que le syndicat Mixte Intercommunale de Collecte et de Valorisation du
Libournais et de la Haute Gironde (SMICVAL) assure, avec ses véhicules, la collecte des déchets
sur le territoire de la commune de Prignac et Marcamps;
CONSIDERANT que cette collecte est nécessaire afin de préserver la sécurité, la salubrité et
l'ordre public;
ARRÊTE
Article 1 :
La circulation des camions du SMICVAL collectant les déchets est autorisée sur le territoire de
la commune de Prignac et Marcamps
Article 2 :
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Bourg
- Monsieur le Responsable du SMICVAL
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Prignac et Marcamps, le 13 février 2025
Le Maire
Francis BÉRARD