Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A202435
Arrêté - A202512
Arrêté - A202428
Arrêté - A2026 16
Arrêté - A202511
Arrêté - A202453
Arrêté - A202531
Arrêté - A202578
Arrêté - A202431
Arrêté - A202527
Arrêté - A202420
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202420)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le S L C
ID : 033-213303399-20240322-A202420-AR
ARRETE DU MAIRE
es DEPARTEMENT DE LA GIRONDE PRIGNAC ET MARCAMPS
COMMUNE DE PRIGNAC ET MARCAMPS
ARRETE 202420
OBJET : REMPLACEMENT DE POTEAU FIBRE
Le Maire de la Commune de Prignac et Marcamps
Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des collectivités territoriales Vu le Code de la Route et notamment l’article R 411 - 8
Vu les arrêtés formant le règlement général de police de la commune
Vu la demande de la Société Signal Optique Energie, domiciliée, 41 rue Professeur Calmette, 33150, CENON représentée par Monsieur TRABELSI Ali , en date du 22/03/2024
CONSIDERANT que les travaux auront lieu au 60 chemin des Carrières à partir du 27/03/2024 pour une durée de 3 jours calendaires ;
CONSIDERANT que les conditions de circulation seront dégradées et qu’il y a lieu de protéger les usagers de la présence d’engin de chantier sur une partie de la chaussée ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans un but de sécurité publique aux alentours et sur son parcours ;
Vu l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 :
Dans le cadre des travaux, un empiètement sur chaussée sera effectué sur la voie communale
VC 107 au 60 chemin des Carrières, à partir du 27/03/2024 pour une durée de 3 jours calendaires.
Article 2:
Les véhicules circulant à l'approche et sur la zone des travaux seront soumis aux restrictions suivantes :
- Limitation de vitesse à 30km/h
- Interdiction de dépasser
- Interdiction de stationner
Article 3 :
La signalisation et toute mesure de sécurité, seront mises en place par le demandeur, pendant la période des travaux.
Article 4:
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de gendarmerie de Bourg
- Monsieur le Responsable de la société Signal Optique Energie
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Fait à Prignac et Marcamps, le 22/03/2024