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Arrêté - A202453
Document publié le Jeudi 1 août 2024 par la commune de Prignac-et-Marcamps.
Lien du pdf (Arrêté - A202453)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le S L C ID : 033-213303399-20240802-202453A-AR = Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ARRÊTÉ MUNICIPAL Arrêté n°202453 en date du 01 août 2024 portant autorisation de stationnement 1 d’un véhicule taxi sur la commune de Prignac et Marcamps Le Maire de la commune de Prignac-et-Marcamps VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-2, L. 2213- 33 et L. 5211-9-2 ; VU le code de la route ; VU le code des transports ; VU le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création de l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du Comité national des transports publics particuliers de personnes et des commissions locales des transports publics particuliers de personnes ; VU l'arrêté préfectoral du 30 novembre 2010 modifié réglementant l’exploitation des taxis dans le département de la Gironde ; VU l'arrêté municipal en date du 01 septembre 2006 limitant le nombre des autorisations de stationnement de taxis sur la commune de Prignac-et-Marcamps ; VU le contrat de location-gérance conclu entre Madame Charifa FOUTOUH et la société SAS TAXI KEV, immatriculée 838 087 856, titulaire de l’autorisation de stationnement n°1 située sur la commune de Prignac-et-Marcamps, et signé le 16 juillet 2024, Considérant que Madame Charifa FOUTOUH est à jour de ses obligations professionnelles et a présenté les justificatifs suivants ; YUUUULUIUUL Carte professionnelle valide, Permis de conduire, Pièce d’identité, Extrait des inscriptions au registe national des entreprises, Attestation préfectorale d’aptitude physique valide, Carte grise du véhicule, Contrôle technique du véhicule, Carnet métrologique mis à jour, Attestation d’assurance du annuelle du véhicule incluant les dommages aux personnes et leurs bagages, Envoyé en préfecture le 02/08/2024 Reçu en préfecture le 02/08/2024 Publié le S LO YŸ A r ARRETE ID : 033-213303399-20240802-202453A-AR Article 1°" — La société SAS TAXI KEV immatriculée 838 087 856 dont le représentant légal de l'entreprise est Monsieur PALARD Kevin est autorisé en tant que titulaire de l'ADS 1 à faire stationner un véhicule taxi sur la voie publique de la commune de Prignac-et-Marcamps. Cette ADS est exploitée par Madame Charifa FOUTOUH conformément au contrat de location- gérance visé dans le présent arrêté. Article 2 — Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant : Véhicule de la marque RENAULT, modèle KOLEOS, dont le numéro d’immatriculation est BC-754- Gc. Article 3 — Toute modification intervenant dans l'exploitation du véhicule taxi devra être notifiée dans les meilleurs délais à l'autorité compétente. Toute modification dans l’exploitation de l’ADS doit faire l’objet d’une information préalable à l’autorité compétente. Article 4 - Le titulaire de l'autorisation devra fournir à l'autorité compétente, chaque année et à chaque changement de véhicule, une copie du justificatif d'assurance prévue à l'article R 211- 15 du code des assurances. Article 5 — En application de l’article L. 3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n’est pas exploitée de façon effective ou continue, ou en cas de violation grave ou répétée par son titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif. Article 6 — En application de l’article R. 3121-2 du code des transports, en cas d'immobilisation d'origine mécanique ou de vol du véhicule ou de ses équipements spéciaux, le taxi peut être remplacé, temporairement, par un véhicule disposant des équipements énumérés à l’article R. 3121-1 du code des transports. L'autorisation de stationnement et la plaque portant le numéro de l’autorisation sont celles du taxi dont le véhicule prend le relais. Article 7 — L'arrêté municipal n°20226 en date du 28 avril 2022 portant autorisation de stationnement d’un véhicule taxi sur la commune de Prignac-et-Marcamps est abrogé. Article 8 — Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire de l'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture et à la brigade de gendarmerie concernée. Article 9 — Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès du maire ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. Fait à Prignac-et-Marcamps, de dÿ: Le Maire de Prignac-&E