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Procès Verbal - PV CM 09 06 23
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 09 06 23)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de
Nouzilly
Procès Verbal
Conseil Municipal, le vendredi 9 juin 2023 à 18h00
PRESENTS : Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, Mme MARCHAND
Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. PODDA Grégory, M.
BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
EXCUSES : M. BESNARD Joël par pouvoir à Mme REITER Annick, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie par pouvoir à Mme DANEL Joelle, M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick
ABSENTS : M. DUBOIS Jean-Philippe
ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU et Nadine PERRIGOUARD
Président de séance : Annick REITER
Secrétaire de séance : MERCERAND Frédéric
Début de la séance : 18h01
Séance du conseil municipal
du 9 juin 2023 à 18 heures
Salle du Conseil municipal
Date de convocation et d’affichage : 26/05/2023
ORDRE DU JOUR
- Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 22 mai 2023
- Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art _L.2221-22 du CGCT) :
Dates Noms entreprises Objets Prix
NEANT
[ARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 22 mai 2023 |
Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la
séance du 22 mai 2023 tel qu'il est transcrit. Début de la séance : 18h07
Affaires qui seront soumises à délibération :
DE 2023 041 Elections sénatoriales : désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants
Vu le code électoral et notamment l’article L.283 à L.290-1,
Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs.
Conformément au décret évoqué ci-dessus, le Conseil Municipal procède au vote des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs,
Composition du bureau de vote :
Madame Annick REITER, première adjointe au maire a ouvert la séance à 18h07.
Madame Élodie BONNEAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal,
Madame Annick REITER, première adjointe, a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré neuf conseillers municipaux et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du CGCT était remplie.
Madame Annick REITER, première adjointe, a ensuite rappelé qu’en application de l'article R.133
du code électoral, le bureau est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux
conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :
Mme Elisabeth MARCHAND — M. Patrick LANGLOIS,
M. Timothée NAVELET-NOUALHIER — M. Grégory PODDA,
Madame Annick REITER, première adjointe, rappelle les informations relatives au vote et indique que conformément à l'article L.284 du code électoral, le conseil municipal doit élire trois délégués et trois suppléants. Les candidats peuvent se présenter soit isolement, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués ou de suppléants à élire.
Mode de scrutin
Madame Annick REITER, première adjointe, a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Elle a rappelé qu'en application des articles L.289 et R.133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.
Madame Annick REITER, précise que les membres du conseil municipal qui sont également
députés, sénateurs, conseillers régionnaux, conseillers départementaux, conseillers à l'Assemblé
de Martinitique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L.286, L.287, L.445, L.531 et L.556 du code électoral).
Madame Annick REITER a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil
municipal et que les suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Madame Annick REITER a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L.286 du code électoral, le conseil municipal devait élire 3 délégués et 3 suppléants.
Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.
Avant l'ouverture du scrutin, Madame Annick REITER a constaté qu'une liste de candidats avait été
déposée.
Un exemplaire de la liste de candidats a été joint au procès-verbal.
Déroulement du scrutin
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. La présidente l’a constaté, sans toucher l'enveloppe ou le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne.
Après le vote du dernier conseiller, la présidente a déclarée le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Election des délégués et des suppléants : Résultats du premier tour de scrutin Nombre de conseillers présents n'ayant pas pris part au vote
| | 0 | _Nombre de votants
| 12 |
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L 66 du [59e électoral) | 0 |
_Nombre de suffrages exprimés
| 12 |
Majorité absolue
| 12 |
NOM DE LA LISTE Suffrages Mandats de Mandats de | obtenus délégués suppléants
LISTE DU CONSEIL MUNICIPAL NOUZILLAIS 12 3 3
Proclamation de l'élection des déléqués :
- Monsieur Joël BESNARD, né le 19/08/1948 à SAINT-JEAN-SAINT GERMAIN (37)
domicilié à 20 La petite Maison 37380 NOUZILLY, a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
- Madame Sophie LECAILLE, née MORET le 12/09/1972 à TASSIN LA DEMI LUNE (69) domiciliée à 2 bis rue de Verdun 37380 NOUZILLY,a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur Patrick LANGLOIS, né le 10/06/1954. à MOULINS (03) domicilié à 3 rue de la loge 37380 NOUZILLY a été proclamé élu au 1°' tour et a déclaré accepter le mandat.
Madame Annick REITER, première adjointe, n'a constaté aucun refus de la part des délégués.
Proclamation de l'élection des suppléants - Madame Annick REITER, née ROUCEAU le 15/06/1967 à OUGREE (BELGIQUE) domiciliée à 55 La tuilerie 37380 NOUZILLY, a été proclamée élue au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
- Monsieur Philippe BERNARDET, né le 10/10/1961 à MOUTIER-MALCARD (23) domicilié à 13 rue du prieuré 37380 NOUZILLY a été proclamé élu au 1° tour et a déclaré accepter le mandat.
- Madame Joëlle DANEL, née BRUAND le 16/12/1961 à COGNAC (16) domiciliée à 71 Les Naudières 37380 NOUZILLY a été proclamé élu au 1®° tour et a déclaré accepter le mandat.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits et ont les membres présents signé au registre après lecture.
Remarques/Discussion/Débat :
NEANT
Résultats de vote :
Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie, Mme MARCHAND
Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, Mme NAVELET-NOUALHIER Timothée, M. PODDA Grégory, M.
BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle, M. Joël BESNARD, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie, M. VITAUX
Richard
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 1 M. Jean-Philippe DUBOIS
Séance levée à : 18h17
Prochain conseil municipal : 26 juin 2023
Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours, mois et an susdits, et ont signés au registre tous les membres présents.
Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 15 juin 2023.
Fait à Commune de NOUZILLY,
Le 15-06-2023
La première Adjointe
Annick REITER