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Procès Verbal - PV CM 13 02 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 13 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Com e
Nouz ill
Procès Verbal
Conseil Municipal, le jeudi 13 février 2025 à 20h00
PRESENTS : M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme
MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
EXCUSES : Mme LECAILLE Sophie par pouvoir à Mme REITER Annick, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie par pouvoir à M. BESNARD Joël, M. PODDA Grégory par pouvoir à Mme MARCHAND Elisabeth, M. VITAUX Richard par pouvoir à M. LANGLOIS Patrick
ABSENTS : M. NAVELET-NOUALHIER Timothée
ASSISTAIT A LA SEANCE : Elodie BONNEAU
Président de séance : BESNARD Joël
Secrétaire de séance : DANEL Joelle
Début de la séance : 20h03
Séance du conseil municipal
du 13 février 2025 à 20 heures
Salle du Conseil municipal
Date de convocation et d’affichage : 7/02/2025
ORDRE DU JOUR
Adoption du procès-verbal du conseil municipal du 31 janvier 2025
Finances
Réponse à l’appel à candidature dans le cadre du programme ACTEE chêne saison 5
Demande subvention dans le cadre du Plan de Confortement des Chaussées auprès du Conseil Départemental d’Indre-et- Loire
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Maison médicale de santé
Rénovation énergétique école
Noisette annuelle
Projets en cours :
Caravane sportive 2025
Maison de santé pluridisciplinaire (M.S.P.)
Rénovation énergétique des groupes scolaires
Projets CRST (Inscrits au Pays Loire Touraine)
Accompagnement numérique sur mesure (ANCT) DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS (Art L.2221-22 DÉCISIONS LRISES LAN LE SRE RD Ro du CGCT)
12/02/2025 Géoplus Modificatif du projet 6 930,00 €
lotissement communal
22/01/2025 Studio compo Impression noisette 1 608,00 €
annuelle
4/12/2024 Bati Racan Travaux dallage 5 260,51 €
sanitaires public
FARRET DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2025 |
Le conseil municipal arrête (à l'unanimité des membres présents, sauf les absents à la séance), le procès-verbal de la séance du 31 janvier 2025 tel qu'il est transcrit.
Affaires qui seront soumises à délibération :
ÎDE 2025 011 Réponse à l’appel à candidature dans le cadre du programme ACTEE chêne saison 5
Rapporteur : Joël BESNARD
Proposition de délibération :
Le Conseil municipal
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Energie d’Indre-et-Loire et l’adhésion à la compétence électricité de la commune de NOUZILLY.
Considérant que le groupement POLE ENERGIE CENTRE, dont le SIEIL est membre, est lauréat du programme ACTEE CHENE porté par la FNCCR ;
Considérant que le SIEIL peut faire bénéficier de ces financements aux communes adhérentes à la compétence « électricité » et aux communautés de communes représentées à la commission consultative paritaire du SIEIL ;
Considérant que la commune de NOUZILLY souhaite procéder à l'étude technique des bâtiments cycles 1 et 2. x
Considérant que le montant de la subvention demandée s’effectue dans la limite de 20% reste à charge pour la collectivité, maître d'ouvrage, conformément au plan de financement détaillé ci-dessous :
Études techniques | Ingé Consuit 7 415,00 € Programme ACTEE| 7057,50€ chêne saison 5
Ingénierie Fonds propres 7 057,50 €
Conseil Concept 6 700,00 €
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l’unanimité : - De Décider, de répondre à l’appel à candidature du SIEIL en vue de bénéficier du financement du programme ACTEE CHENE 5 pour le lot 3 relatif à des études techniques.
- De s'engager, à communiquer sur le financement obtenu au titre du programme ACTEE lors des travaux ; - Autorise la FNCCR, le groupement POLE ENERGIE CENTRE et le SIEIL à communiquer sur le projet retenu dans leur communication globale ;
- D’Autoriser, Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférant à cette demande.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie est un
vote par pouvoir de REITER Annick, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de MARCHAND Elisabeth, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : 0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : O0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
DE_2025_012 Demande subvention dans le cadre du Plan de confortement des chaussées auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire
Rapporteur : Joël BESNARD
Proposition de délibération :
Vu le Conseil Municipal de NOUZILEY
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Considérant que la commune de NOUZILLY souhaite répondre au fond du Plan de confortement des chaussées (PCC) auprès du Conseil Départemental d'Indre-et-Loire.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les deux projets d’investissements réalisés par la commune de NOUZILLY :
- L'aménagement des espaces de la rue Paul Boivinet pour la mise en sécurité et en accessibilité (RDS) - L'aménagement et sécurisation des parcours piétons entre les écoles, le gymnase et les arrêts des bus scolaires rue du prieuré (RDA).
Le Conseil Municipal demande une participation financière auprès du Conseil Départemental d’Indre-et-Loire pour les rénovations de la voirie RD4 pour une surface de 1260 m° et pour la voirie RDS pour une surface de 706 m°.
Aucuns travaux d'amélioration voirie n°a été réalisé par le Conseil départemental depuis plus de 15 ans sur la RDS et 10 ans sur la RD4.
Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.
Entendu le rapport de Monsieur le Maire, le conseil municipal, décide à l'unanimité :
- De répondre, au Plan de Confortement des Chaussées au titre de l’année 2025,
- D'’autoriser, le maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
Remarques/Discussion/Débat :
Néant Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Pour : 12 voix M. BESNARD Joël, Mme REITER Annick, M. LANGLOIS Patrick, Mme LECAILLE Sophie est un
vote par pouvoir de REITER Annick, M. DUBOIS Jean-Philippe, Mme GUERINEAU-KESLAIR Julie est un vote par pouvoir de BESNARD Joël, Mme MARCHAND Elisabeth, M. MERCERAND Frédéric, M. PODDA Grégory est un vote par pouvoir de MARCHAND Elisabeth, M. VITAUX Richard est un vote par pouvoir de LANGLOIS Patrick, M. BERNARDET Philippe, Mme DANEL Joelle
Contre : O0 voix
Abstentions : 0
Ne participent pas au vote : 0 exclus
N'ont pas pris part au vote : 0
[INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Maison médicale de santé : une étude sera lancée pour analyser la faisabilité du raccordement de la
maison de santé avec la chaufferie bois.
Rénovation énergétique école : arbitrage des travaux avec l’architecte le 13/02/2025.
Noisette annuelle
Séance levée à 20h28
Ainsi délibéré en mairie de NOUZILLY, les jours et an susdits et ont signés au registre tous les membres présents. Pour copie certifiée conforme, en mairie de NOUZILLY, le 14 février 2025.
Joëlle DANEL
Secrétaire de séance
( Fait à Commune de NOUZILLY,