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Arrêté - Arrete 262024
Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 262024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
N° 26/2024 Folio 35 REPUBLIQUE FRANCAISE Département Arrondissement Canton Commune Allier Moulins Bourbon !’ Archambault BUXIERES-LES-MINES Date d’affichage 9 juitiet 2024 Acte rendu exécutoire 9 juillet 2024 Date de mise en ligne sur le site de la commune 9 juillet 2024 Notifié le 9 juillet 2024 Signature Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public Le Maire, VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants, VU le code de la voirie routière, VU le code de commerce, VU la demande de Mme THERY Loukou par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’installer une terrasse sur l’emplacement de stationnement au N° 17 Rue Gabriel Péri situé en face de son établissement « le bar-restaurant Le Rustyk situé au N° 10 Rue Gabriel Péri, ARRETE ARTICLE 1 : Mme THERY Loukou est autorisée à occuper l’emplacement de stationnement au N° 17 Rue Gabriel Péri, en face de son établissement «le bar-restaurant Le Rustyk » situé au N°10 Rue Gabriel Péri, en vue d’installer une terrasse. ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 1° mars jusqu'au 31 octobre 2024. Elle est personnelle, incessible. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 31/12/2024. ARTICLE 3 : Le permissionnaire veillera à : - ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes handicapées, en laissant un passage suffisant devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins, - laisser un libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains, - respecter les dates et horaires d’installation fixés dans l’autorisation, - installer des équipements de qualité, - respecter les règles d’hygiène, - conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les périodes d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire. ARTICLE 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées. ARTICLE 5 : -Madame le Maire de la Commune de Buxières-les-Mines, - Monsieur le commandant de gendarmerie de Bourbon L’ Archambault, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 9 juillet 2024 _————.. OLIVIER Brigitte, — Ù Maire,