Arrêté - ARRETE 11 2026

Documents similaires

Arrêté - Arrete 262024

Arrêté - Arrete 262024

Arrêté - ARRETE 01 2026 TRAVAUX SIVOM

Arrêté - ARRETE 05 2026

Arrêté - ARRETE 11 2025

Arrêté - ARRETE 06 2026

Arrêté - ARRETE 08 2026

Arrêté - ARRETE 10 2026

Arrêté - ARRETE 24 2026

Arrêté - ARRETE 15 2026 TRAVAUX ROUTE DU PICAN RD 290

Arrêté - ARRETE 11 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buxières-les-Mines. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 11 2026)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire, N° 11/2026 Folio 15 REPUBLIQUE FRANCAISE

Département Arrondissement Canton Commune

Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES

Date d’affichage

5 mars 2026

Acte rendu exécutoire

5 mars 2026

Date de mise en ligne sur le site

de la commune

5 mars 2026

Notifié le 5 mars 2026

Signature

Srane ic bhe

Le 0103/7026

Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public

Le Maire,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,

VU le code de la voirie routière,

VU le code de commerce,

VU les arrêtés d’autorisation d'occupation du domaine public N°26/2024, N° 16/2025

VU la demande de Mme THERY Loukou par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’installer une terrasse sur l'emplacement de stationnement au N° 17 Rue Gabriel Péri situé en face de son établissement « le bar-restaurant Le Rustyk situé au N° 10 Rue Gabriel Péri,

ARRETE

ARTICLE 1 : Mme THERY Loukou est autorisée à occuper l’emplacement de stationnement au N° 17 Rue Gabriel Péri, en face de son établissement « le bar-restaurant Le Rustyk » situé au N°10 Rue Gabriel Péri, en vue d’installer une terrasse.

ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 1% mars jusqu'au 31 octobre 2026. Elle est personnelle, incessible. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 31/12/2026.

ARTICLE 3 : Le permissionnaire veillera à :

- ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes handicapées, en laissant un passage suffisant devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins,

- laisser un libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,

- respecter les dates et horaires d’installation fixés dans l’autorisation, - installer des équipements de qualité,

- respecter les règles d’hygiène,

- conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les

périodes d'occupation.

En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.

ARTICLE 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées.

ARTICLE 5 : -Madame le Maire de la Commune de Buxières-les-Mines, - Monsieur le commandant de gendarmerie de Bourbon L’Archambault, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 4 mars 2026

OLIVIER Brigitte,

Maire,