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Arrêté - ARRETE 11 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Buxières-les-Mines.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 11 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
N° 11/2026 Folio 15 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département Arrondissement Canton Commune
Allier Moulins Bourbon l’ Archambault BUXIERES-LES-MINES
Date d’affichage
5 mars 2026
Acte rendu exécutoire
5 mars 2026
Date de mise en ligne sur le site
de la commune
5 mars 2026
Notifié le 5 mars 2026
Signature
Srane ic bhe
Le 0103/7026
Arrêté d’autorisation d’occupation du domaine public
Le Maire,
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et suivants,
VU le code de la voirie routière,
VU le code de commerce,
VU les arrêtés d’autorisation d'occupation du domaine public N°26/2024, N° 16/2025
VU la demande de Mme THERY Loukou par laquelle elle sollicite l'autorisation d'occuper le domaine public communal en vue d’installer une terrasse sur l'emplacement de stationnement au N° 17 Rue Gabriel Péri situé en face de son établissement « le bar-restaurant Le Rustyk situé au N° 10 Rue Gabriel Péri,
ARRETE
ARTICLE 1 : Mme THERY Loukou est autorisée à occuper l’emplacement de stationnement au N° 17 Rue Gabriel Péri, en face de son établissement « le bar-restaurant Le Rustyk » situé au N°10 Rue Gabriel Péri, en vue d’installer une terrasse.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable du 1% mars jusqu'au 31 octobre 2026. Elle est personnelle, incessible. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express sur demande écrite avant le 31/12/2026.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire veillera à :
- ne créer aucune gêne pour la circulation du public, notamment pour les personnes handicapées, en laissant un passage suffisant devant permettre la circulation des poussettes-landaus, fauteuils roulants et autres sur le domaine public réservé à ces fins,
- laisser un libre accès aux immeubles voisins et préserver la tranquillité des riverains,
- respecter les dates et horaires d’installation fixés dans l’autorisation, - installer des équipements de qualité,
- respecter les règles d’hygiène,
- conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toutes les
périodes d'occupation.
En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire, des conditions précitées.
ARTICLE 5 : -Madame le Maire de la Commune de Buxières-les-Mines, - Monsieur le commandant de gendarmerie de Bourbon L’Archambault, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à BUXIERES-LES-MINES, le 4 mars 2026
OLIVIER Brigitte,
Maire,