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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib n2023 57 Approbation CR précédent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON
BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation
:
Le 27/09/2023
Date
du
Conseil
:
Le
02/10/2023
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
N°
2023-57
APPROBATION DU
COMPTE
-
RENDU
DU PRECEDENT
CONSEIL MUNICIPAL
Acte
rendu
exécutoire
après
.
.
.
.
P
publication
ou
notification :
Le 03/10/2023
_FFançois LUCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20231002-DEL2023-57-DE Date
de
télétransmission
: 03/10/2023
Date
de
réception
préfecture
: 03/10/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et le 02
octobre
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Patrick
CONCHA,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Vvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Sylvie
VANSTEELANDT.
Absents
ayant
donné
procuration
: Sabrina
TEYSSIER
(à
Yvon
PEHERIN),
Jean-Christin
MAYORDOME
RETENAULT
(à
François
LUCAS),
Joëlle
DHOOGE,
(à
Patrick
CONCHA),
Karine
MEDELEFF
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Valéry
TRIAT
(à Pierre
AVON).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Katy
RICARD
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
compte-rendu
de
la précédente
séance.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1:
D’approuver
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
-
CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2023-57
Page
1
sur
1