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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 202 001 Approbation CR précédent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
M AI
a
| E
d
e
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
D
7
Y RAA
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2025
Délibération
2025-001
D
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-quatre
mars
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
Date
de
convocation
: 11/03/2025
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
feu
habituel
,
Date
du
conseil
: 24/03/2025
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
Prési
: Katy
RI
D,
Mai
Membres
en
exercice
: 19
résidences
Key
RISBRE,
Mixire
une
à
.
À
Votants
: 17
Secrétariat
de
séance :
François
LUCAS
POUR :
14
Présents :
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Georges
BARNOUIN,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christian
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF,
CONTRE
: 03
(Pierre
AVON,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDT)
ABSTENTION
: 00
Yvon PERHERIN,
Pascal YVON,
Pierre AVON,
Valéry TRIAT, Sylvie
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
VANSTEELANDT.
de
la présente
décision.
Absents
ayant
donné
procuration
: Karine
LE PARLOUER
(à Marie-
Acte
publié
le:
27/8/
2257
Claire GROUSSET). Absents : Julie
VALLA,
Nicolas
PARIS.
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
EXPOSÉ
DES MOTIFS
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
sa
séance
précédente
du
09/12/2024. Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
09/12/2024.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- _
APPROUVE
le procès-verbal
de
la séance
du
09/12/2024.
e-Président
de
séance
Le
secrétaire
de
séance
ad
Katy RICA
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2 mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à
la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l’État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250324-DEL2025-001-DE D:
élé
ission
: 25/03/21
sep
7
.
Dale de récaplon prélecture : 29/08/2025
Délibération
2025-001
Page
1 sur 1