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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib n2023 34 Approbation CR précédent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT VAUCLUSE
CANTON BOLLENE COMMUNE MORNAS
NOMBRE
DE
MEMBRES
Qui
ont
pris
part
à la
délibération
Afférents
au
En
Conseil
exercice
Municipal
19
19
18
Date
de
la
convocation :
Le 20/06/2023
Date
du
Conseil
:
Le
26/06/2023
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
en
APPROBATION
DU COMPTE
RENDU
DU
PRECEDENT
Acte
rendu
exécutoire
après
publication
ou
notification :
Le 27/06/2023 CONSEIL MUNICIPAL.
Le
Mairéde TT
è $
…Aançois LUCAS
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20230627-DEL2023-34-DE Date
de
télétransmission
: 27/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 27/06/2023
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
2023
et le 26 juin
à 18h30
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit par la loi, à la salle
du
Conseil
municipal,
Présidence
: Katy
RICARD,
Maire
de
MORNAS
Secrétariat
de
séance
: François
LUCAS.
Présents:
Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Sabrina
TEYSSIER,
Jean-Christiqn
MAYORDOME
RETENAULT,
Patrick
CONCHA,
Joëlle
DHOOGE,
Stéphanie
LANGLASSE,
Karine
LE
PARLOUER,
Marilyne
LESSCHAEVE,
Karine
MEDELEFF
Yvon
PERHERIN,
Pascal
YVON,
Pierre
AVON,
Nicolas
PARIS,
Valéry
TRIAT,
Sylvie
VANSTEELANDIT.
Absent
ayant
donné
procuration
: Georges
BARNOUIN
(à Katy
RICARD).
Absents
excusés
: Julie
VALLA. EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Katy
RICARD
demande
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
compte-rendu
de
la précédente
séance.
DÉCISION
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
Par
18
voix
pour,
00
voix
contre
et 00
abstentions,
Décide, ARTICLE
1:
D’approuver
le
compte
rendu
de
la
précédente
séance
du
Conseil
municipal.
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
—
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à
compter
de
la date
de
son
affichage
en Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le
représentant
de
l'État.
Délibération
2023-34
Page
1 sur 1