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Déliberation - Délibération 2025 060 Approbation CRCM
Compte-Rendu - Délib 2025 017 Approbation CR précédent
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mornas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Délib 2025 017 Approbation CR précédent)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
MAIRIE
de
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
— CANTON
DE
BOLLÈNE
DFRAS
COMMUNE
DE MORNAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Vaucluse
+
Provence
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2025
[
Délibération
2025-017
Où
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le
vingt-six
mai
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
Date
de
convocation
: 21/05/2025
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
au
lieu
np
!
Date du conseil : 26/05/2025
HaBRHSI
desesséences,
Prési
: Katy
RI
D
i
Membres
afférents
au
Conseil
municipal
: 19
(éstlence:
:
Raby
AIGARG,
Maire
Secrétari
é
:F
is
LUCA
Niembres-en
sserdies
: 16
ecrétariat
de
séance :
François
LUCAS
Présents
: Katy
RICARD,
François
LUCAS,
Marie-Claire
GROUSSET,
Votants : 17
Georges
BARNOUIN,
Sabrina TEYSSIER,
Patrick CONCHA,
Karine
POUR
: 17
LE PARLOUER,
Karine
MEDELEFF,
Yvon
PERHERIN,
Pascal YVON,
CONTRE
: 00
Pierre AVON,
Nicolas PARIS, Sylvie VANSTEELANDT.
ABSTENTION
: 00
Absents
ayant
donné
procuration:
Joëlle
DHOOGE
(à
Sabrina
TEYSSIER),
Stéphanie
LANGLASSE
(à
Marie-Claire
GROUSSET),
Marilyne
LESSCHAEVE
(à Yvon
PERHERIN),
Valéry
TRIAT
(à Nicolas
PARIS).
Acte
publié
le :
US
/IRS
Absents :
Julie VALLA.
\
/
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
: Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
décision.
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
:
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'approuver
le
procès-verbal
de
sa
séance
précédente
du
24/03/2025. Vu
le
procès-verbal
de
la séance
du
24/03/2025.
DÉCISION
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- __
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
24/03/2025.
Le
secrétairé
de
séance
IL
À, A
Le
Président
de
séance
Françoi
‘
,
L
Katy
RICARD
Fait
et
Ont
signé
les
membres
présents,
La
présente
délibération
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
administratif,
de
Nîmes
- CS
88010
-
30941
NÎMES
cedex
09,
pendant
2
mois.
Ce
délai
court
à compter
de
la date
de
sa
publication
en
Mairie
pour
les
administrés
et de
la réception
à la Préfecture
d'Avignon
pour
le représentant
de
l'État
Accusé
de
réception
en
préfecture
084-218400836-20250526-DEL2025-017-DE D:
ission
:
AT
«
Bale de récaplon prélectuie : 27/0025
Délibération
2025-017
Page
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