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unknown - Métropole - Metz - B150615 P25 Document publié le Mardi 9 juin 2015 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B150615 P25)Thèmes du document : Jeunesse, Éducation, Démocratie, METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Metz AV COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) . Pouvoir(s) : L . Rs : | PP Absent(s) : 12 élus au Bureau: en fonction: 46 présents : 24 excusé(s) : 10 0 47

Date de convocation : 9 juin 2015 Vote(s) pour : 24 Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 15 juin 2015,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2015-06-15-BD-25 :

Attribution de subventions "Enseignement Supérieur”.

Rapporteur : Monsieur Gilbert KRAUSENER

Le Bureau,

Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Budget Primitif 2015,

VU les demandes formulées par les organismes,

DECIDE de ne pas réserver une suite favorable aux demandes suivantes et présentées dans les annexes 2 et 3:

- Les Doctoriales de Lorraine 2015,

- Tremplin Rock Soundrise,

DECIDE d'allouer 13 500 € de subventions « Promotion Scientifique » selon le détail présenté en

annexe 1,

DECIDE que les subventions « Enseignement supérieur» seront versées sur présentation des justificatifs suivants :

- bilan moral

-__ bilan financier,

-__ articles de presse ou communications diverses,

Ces justificatifs devront être produits dans un délai de 6 mois après la date de la manifestation. Au terme de ce délai, et/ou en cas de non réalisation, la subvention sera annulée. APPROUVE les termes de la convention financière avec l'Université de Lorraine, jointe en annexe, relative aux subventions attribuées dans le cadre du soutien à la promotion scientifique, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à la présente.Pour extrait conforme

Metz, le 16 juin 2015Bureau délibérant

Lundi 15 juin 2015

ANNEXE 1

Subventions accordées - Enseignement Supérieur

PROMOTION SCIENTIFIQUE

N° de dossier! Organisme demandeur Intitulé Date et Lieu

Subvention de

fonctionnement ou

d'équipement

Montant de la subvention

accordée en €

2015 SUP 13 Centre ECRITURES - Université Charles de Villiers : un homme, du 25 au 27 juin 2015 1000 € de Lorraine deux cultures à Metz

Centre ECRITURES - Université | Gide : l'identité à l'épreuve de la | du 28 au 30 mai 2015 2015 SUP 14 : nt F 500 €

de Lorraine littérature à Metz

Centre ECRITURES - Université La sacralité à l'œuvre dans 5 et 6 juin 2015 F 500€

2015 SUP 15 de Lorraine l'expérience littéraire à Metz

Centre d'Etudes Germaniques L'Allemagne divisée dans les 18 au 20 juin 2015

POISSUPM6 Interculturelles de Lorraine | manuels scolaires de 1945 à nos du '. es F 500 €

(CEGIL) - Université de Lorraine jours

Texte et discours en du 15 au 18

2015 SUP 17 | CREM - Université de Lorraine confrontation dans l'espace septembre 2015 F 1500 €

européen à Metz

17 et 18 bi

2015 SUP 18 APEMAC - Université de EMDR et dissociation : Modèles ë Tes ds E 5 000 €

Lorraine et prises en charge , à Metz

2015 SUP 19 Centre d'Etudes Germaniques Confrontation au national 19 et 20 novembre

Interculturelles de Lorraine socialisme 2015 F 1500 €

(CEGIL) - Université de Lorraine à Metz

| . | Apprentissage du langage oral à | 11 et 12 juin 2015 - L 2015 SUP 20 | CREM - Université de Lorraine l'école maternelle à Metz F 1000 €

h : d 15 2015 SUP 21| Club de Metz Technopôle Trophée MC 6 © sr 2 F 2000 €

TOTAL 13 500 €Bureau délibérant ANNEXE 2

Lundi 15 juin 2015 Subventions accordées - Enseignement Supérieur

PROJET PEDAGOGIQUE

Subvention de once de ina Ed enUe

N° de dossier| Organisme demandeur Intitulé Lieu fonctionnement ou DATANT PS A SURtEr d'équipement accordée en €

2 mai 201

POS PPE 04 Université de Lorraine Les Doctoriales de Lorraine 2015 fu 17 au22 mal 2015 F 0€ à Ventron

TOTAL 0€Bureau délibérant ANNEXE 3

Lundi 15 juin 2015 Subventions accordées - Enseignement Supérieur

VIE ETUDIANTE

Subvention de A TT

N° de dossier] Organisme demandeur Intitulé Lieu fonctionnement ou on See son d'équipement

2015 ETU 06 | Association culturelle SUPELEC Tremplin Rock Soundrise 28-mai-15 F 0€

TOTAL 0€COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE METZ METROPOLE

UNIVERSITE DE LORRAINE

CONVENTION FINANCIERE

relative à la délibération du Bureau Délibérant du 15 juin 2015

concernant les subventions attribuées dans le cadre du soutien à la promotion

scientifique

Entre

La Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, représentée par son Président, Jean-Luc

BOHL, dûment habilité aux fins des présentes par délibération du Bureau en date du 15 juin 2015,

dénommée ci-après « Metz Métropole »,

Et

L'Université de Lorraine, représentée par son Président, Monsieur Pierre MUTZENHARDT.

Il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention fixe les modalités de la participation de Metz Métropole au financement des colloques scientifiques, organisés par l’Université de Lorraine, qui ont fait l’objet de la délibération du Bureau de Metz Métropole en date du 15 juin 2015.

ARTICLE 2 — OBJET DE L'ACTION SOUTENUE ET INTERET POUR METZ METROPOLE

L'animation scientifique constitue un vecteur important du territoire. Elle illustre la force vive des

savoirs, la dynamique qui les entoure et la bonne santé de la recherche.

Metz Métropole accompagne chaque année les laboratoires qui valorisent la recherche et

démontrent cette dynamique au travers de l’organisation de colloques scientifiques.

À ce titre, huit demandes de subvention émanant de l’Université de Lorraine, ont été examinées en

retenant notamment les colloques investissant les thématiques Santé, Matériaux-Energie, Territoire-

Europe, Franco-allemand, Développement Durables, Sciences et Techniques du Management.

ARTICLE 3 — DUREE

La présente convention est établie pour la durée nécessaire à la réalisation du programme de

colloques scientifiques visés dans le cadre de la délibération du 15 juin 2015 de Metz Métropole et

en tenant compte des modalités de financement prévues ci-après.

ARTICLE 4 — ENGAGEMENT DE METZ METROPOLE

Metz Métropole s'engage à contribuer au financement de ce programme de colloques selon le

tableau annexé.ARTICLE 5 — PAIEMENT ET REVERSEMENT

Les contributions dues au titre de la présente convention seront réalisées à l’Université de Lorraine

sur présentation dans un délai de six mois suivants la réalisation de chaque colloque, des bilans

financiers attestant de la conformité des dépenses effectuées à l'objet de la subvention, des articles de presse ou communication diverses, d’une note présentant pour chacun des colloques le nombre

de participants et la qualité des intervenants.

D'autre part, Metz Métropole pourra demander toutes pièces de comptabilité qu’elle jugera

nécessaire à sa vérification.

Au terme de ce délai, et en cas de non réalisation d’un colloque, la subvention sera annulée.

Toutefois, en cas de report dûment justifié de la manifestation (sur présentation écrite de

l’Université de Lorraine), un avenant pourra être établi afin de tenir compte de la nouvelle date de

réalisation.

Après examen du bilan financier de chaque colloque, la subvention pourra également être ramenée

au prorata des dépenses effectivement réalisées au titre de chaque colloque.

ARTICLE 6 — RESPONSABILITE

L'aide financière apportée par Metz Métropole ne peut entraîner sa responsabilité à aucun titre, que

ce soit pour un quelconque fait ou risque, préjudiciable au titulaire ou à un tiers.

ARTICLE 7 — COMMUNICATION

L'Université de Lorraine s'engage, pour chaque opération de communication menée à l'intention du

public dans le cadre de la présente convention, à mentionner Metz Métropole comme partenaire et

à utiliser son logo.

ARTICLE 8 — LITIGE

En cas de contestation sur l'interprétation ou l'application de la présente convention, les parties s'engagent, préalablement à tout recours contentieux, à tenter de régler leurs différends par voie de conciliation. Si dans un délai d’un mois à compter de la réception par l’une des deux parties des motifs de contestation, aucun accord n’est trouvé, les parties ont la faculté de saisir le tribunal territorialement compétente de l’objet de leur litige.

Fait à Metz, le

Le Président de l'Université de Lorraine Le Président de Metz Métropole

Pierre MUTZENHARDT Jean-Luc BOHL

Maire de Montigny-lès-MetzUN \ Metz Métropole

COMMUMAUTÉ D'ADOIGAIRANON 7

BORDEREAU D'ENVOI

METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

HarOT PARK| 11 bi Sotdmilé| BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

1.03 87 20 10 00 | F. 02 87 20 10 2 furvowmatzmatropole.fr

Destinatalre

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Prétecture - BP 71014 —

67034 METZ CEDEX 1-

Bureau du conirôle de légalité, dé Ja coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Fe

Désignation des pièces Nombre | Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 15 juin 2015.

Point 20 — Poursuite du dispositif de dynamisation de la

créatlon d'entreprise. | Annexa : Convention ALEXIS. ;

Annexe : Convention ADIE. |

Aonéxe : Convention Cap'Entreprendré.

Annexe : Convention Cohérence Projets.

Annexe : Convention Ineubateur Lorrain.

Annexe : Convention Lorraine Active, |

Annexe : Convention Réseau Entreprendre Lorraine.

Point 21 - Association de Préfiguration de l'institut

Lafayelle : attribution d'une subvention et signature

d'une convention d'objeclifs et de moyens.

Annexe : Convention.

Point 22 - Georgia Tech Lorraine : altribution d'une

subvention &t signaturo d'une convention d'objectifs at

de mayens.

Annexe : Convention,

Point 23 — Université de Lorraine -- sile de Melz :

aüribution d'une subvention et signature d'une

convention d'objectifs et de moyens.

Annexe : Convention

Point 24 — Soutien de MM au prajel ImpaclE développé

par le Laboratoire LIEG de l'Université de Lorraine.

Point 25 - Altrlbution de subventions "Enseignement

supérieur".

Annoxe : Promolion scientifique.

Annexe : Projet pédagogique.

Annexe : Vie Etudiante.

Annexe : Convenlion financière avec l'Université de

Lorraine,

Point 26 — Financament de la cotisation du CDAD de la

Moselle.

Nombre total des actes transmis :

7 délibérations dont 5 accompagnées d'annexes,

Contrôle de légalité

14

= | A

—

£ £

Falt à Metz, le 46 juin 2015

Pour le Président

Le Directeur Général des Services

_

+

Hélène KISSEL