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Document publié le Mardi 26 avril 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B020522 P5)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
METZ MÉTROPOLE + x
À EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ
‘ME ï MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 « 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 1 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 54 présents : 39 excusé(s) : 14 L 3 54
Date de convocation : 26 avril 2022 Vote(s) pour: 42 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 2 mai 2022,
Sous la présidence de Monsieur François GROSDIDIER, Président de Metz Métropole, Maire de Metz, Membre Honoraire du Parlement.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2022-05-02-BD-5 :
Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz : Avenant à la convention entre l'Eurométropole de Metz, l'Orchestre National de Metz (OnM) et Metz en Scènes.
Rapporteur : Madame Martine MICHEL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Bureau en date du 23 septembre 2019 autorisant Monsieur le Président ou son représentant à signer une convention avec l'Orchestre national de Metz et Metz en Scènes, CONSIDERANT la nécessaire maîtrise budgétaire des dépenses de Metz Métropole, et notamment la suppression des dispositions prévoyant la prise en charge financière des remplacements des musiciens par l'Opéra-Théâtre,
DECIDE d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant à signer l'avenant à la convention susmentionnée, joint en annexe.
Pour extrait conforme
Metz, le 3 mai 2022
Pour le Président et par délégation
a Secrétaire Générale [ EUROMÉTROPOLE
METZ
AVENANT N°1
A LA CONVENTION entre Metz Métropole et la Cité
Musicale de Metz
ENTRE LES SOUSSIGNES :
METZ METROPOLE (OPERA-THEATRE),
Maison de la Métropole 1 place du Parlement de Metz CS 30353 57011 METZ Cedex 1, représentée par Monsieur Philippe MANZANO, Conseiller délégué chargé de l'animation et diffusion culturelles sur le territoire, dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 2 mai 2022, N°SIRET : 200 039 865 00106
APE : 90047
Licences : PLATESV-R-2021-000195-000196-000197
TVA Intracommunautaire : FRO7200039865
Ci-après dénommée « L'Eurométropole de Metz »
d'une part,
ET
Le Syndicat Mixte de l'ORCHESTRE NATIONAL DE METZ
31 rue de Belletanche CS 15153 57074 METZ CEDEX 3
N° SIRET : 255 703 795 00021
Code APE : 9001 Z
N°Urssaf METZ : 417 000 000 400 156 968
N° de licences d’entrepreneur du spectacle : 2-1111982 / 3-1111981 N°TVA intracommunautaire : FR 89 255703795
Représenté par son Président, Monsieur Patrick THIL,
Ci-après dénommé « L'ONM »
ET
L'établissement public de coopération culturelle Metz en Scènes, représenté par Madame Florence ALIBERT, Directrice générale, agissant au nom et pour le compte de l'EPCC Metz en Scènes, en vertu de la délibération du Conseil d'Administration du 26 septembre 2017, et dénommée ci-après, "Metz en Scènes",
Ci-après dénommés conjointement « La Cité musicale-Metz » d'autre part Ci-après dénommés ensemble « les Parties »
PREAMBULE :
Vu la convention entre Metz Métropole, l'Orchestre national de Metz et Metz en Scènes en date du 25 octobre 2019,
Compte tenu de la nécessaire maîtrise budgétaire des dépenses de l'Eurométropole de Metz et du caractère imprévisible de la notion d'absences des musiciens de l'Orchestre national de Metz, Le préambule faisant partie intégrante du présent avenant, il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1:
L'article 4 b) « Metz Métropole prendra en charge directement les frais inhérents au remplacement des musiciens de l'Orchestre national de Metz concernant les postes non pourvus, les congés de maladie ou les formations. L'ONM s'engage à justifier de ces absences. Le choix des musiciens remplaçants sera effectué par la régie de l'ONM, en accord avec l'OTMM; l'ONM se chargera de la rédaction des contrats et du paiement des cachets, qui seront ensuite remboursés par l'OTMM sur présentation d'une facture accompagnée des pièces justificatives nécessaires (copie des contrats et des fiches de paie correspondantes) »
est remplacé par
« L'ONM prendra en charge directement les frais inhérents au remplacement des musiciens de l'Orchestre national de Metz concernant les postes non pourvus, les congés de maladie ou les formations, notamment. L'ONM s'engage à garantir le maintien de l'excellence de l'ensemble orchestral.
L'ONM se chargera de la rédaction des contrats et du paiement des cachets. »,
ARTICLE 2 :
Les dispositions du présent avenant seront applicables dès que les formalités de transmission au
contrôle de légalité et de notification auront été effectuées.
Il n’est pas autrement dérogé aux dispositions du contrat.
Fait à Metz le , en deux exemplaires originaux.
Pour METZ METROPOLE, Pour l'ONM, Pour Metz en Scènes,
Pour le Président, Le Président, La Directrice générale, Le Conseiller délégué à l'animation et diffusion
culturelles sur le territoire
Philippe MANZANO Patrick THIL Florence ALIBERT iXBUS:
Résumé de l'acte
057-200039865-20220502-2022-05-DB5-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-05-DB5
lundi 2 mai 2022
DE
Opéra-Théâtre de l'Eurométropole de Metz :
Avenant à la convention entre l'Eurométropole de
Metz, l'Orchestre National de Metz (OnM) et Metz
en Scènes
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES
05/05/2022
057-200039865-20220502-2022-05-DB5-DE
99_DE-5.pdf
05/05/22 14:11 En cours de création
05/05/22 14:12 En préparation Catherine DELLES
05/05/22 14:53 Reçu Catherine DELLES
05/05/22 14:53 En cours de transmission
05/05/22 14:53 Transmis en Préfecture
05/05/22 14:58 Accusé de réception reçu