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Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 02 09 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 02 09 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 2 septembre 2026 LAMORLAYE LE ane Au FORTES DE PARIS
N° | OBJET RAPPORTEUR VOTE
Mme Valérie CARON est désignée secrétaire de séance à Désignation d’un secrétaire de séance M. le Maire . Gé l'unanimité.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2026 M. le Maire Unanimité
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 12 juin 2026 dans le cadre de l’article
L2122-22 du CGCT:
- Décision n°2026/16 du 12 juin 2026 : contrat de prestation
avec les toiles de minuit dans le cadre de Lamorlaye Plage
2026
- Décision n°2026/17 du 12 juin 2026 : contrat de prestation
avec Prologic dans le cadre de Lamorlaye Plage 2026
- Décision n°2026/18 du 15 juin 2026 : contrat de prestation
avec "Fée les rêver" dans le cadre de Lamorlaye Plage 2026
- Décision n°2026/19 du 15 juin 2026 : contrat de prestation
avec "Anim' Events" dans le cadre de Lamorlaye Plage 2026
- Décision n°2026/20 du 15 juin 2026 : contrat de prestation
avec "Pédalo Smoothie" dans le cadre de Lamorlaye Plage
2026
- Décision n°2026/21 du 15 juin 2026 : contrat de prestation
avec Prologic dans le cadre des festivités du 13 juillet 2026
- Décision n°2026/22 du 16 juin 2026 : contrat de prestation
avec Hervé BAECKROOT dans le cadre des festivités du 13
juillet 2026
Décisions du Maire M. le Maire
Page 1 sur 3 RAPPORTEUR VOTE
- Décision n°2026/23 du 20 juin 2026 : contrat de prestation
avec Marie José BEYELER GREIVELDINGER dans le cadre des
festivités du 13 juillet 2026
Décision n°2026/24 du 20 juin 2026 : contrat de prestation
avec IPS dans le cadre des festivités du 13 juillet 2026
Décision n°2026/25 du 22 juin 2026 : contrat de prestation
avec France artifice dans le cadre des festivités du 13 juillet
2026
Décision n°2026/26 du 22 juin 2026 : contrat de prestation
avec SECOURISTE FRANÇAIS CROIX BLANCHE — SECOURUT'S
dans le cadre des festivités du 13 juillet 2026
Décision n°2026/27 du 1° juillet 2026 : virement de crédit
n°1 entre 2 chapitres - BP 2026 VILLE
Décision n°2026/28 du 1° juillet 2026 : virement de crédit
n°2 entre 2 chapitres - BP 2026 VILLE
- Décision n°2026/29 du 1° juillet 2026 : contrat de prestation
avec Cheval Spectacle dans le cadre de la fête du cheval du 19
septembre 2026
Décision n°2026/30 du 8 juillet 2026 : modification à l'article
1 de la décision du Maire N°2023/05 sur les tarifs
communaux pour l'occupation du domaine public par les
terrasses de commerces, le mobilier commercial et les
étalages : jours de fête et évènements exceptionnels
- Décision n°2026/31 du 9 juillet 2026: instauration d’un
forfait minimal de 15€ pour toute occupation temporaire du
domaine public communal
78 Remplacement de M. Nathan LECLERC dans les commissions Nicolas MOULA
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la désignation de
Mme Anne LE GOUEZ, conseillère municipale de la liste « Agir et
réussir ensemble », afin de remplacer M. Nathan LECLERC au
sein du Comité consultatif chargé de la rétrocession des baux
commerciaux, fonds de commerce et artisanaux.
Page 2 sur 3 OBJET RAPPORTEUR VOTE
Désignation du concessionnaire retenu pour la Délégation de Unanimité 7 .
9 Service Public de la restauration collective Nicolas MOULA
80 Mise en œuvre du dispositif de fiabilisation des évaluations Christine Unanimité
foncières par la valorisation des éléments de confort KLOECKNER
g1 Convention de coopération avec la CCAC pour le financement des Nicolas MOULA |Unanimité
services de transport public pour une partie du lot 3
Transfert de la compétence « d'autorité organisatrice de la
82 [distribution publique de gaz » au Syndicat d’Énergie de l’Oise| Barbara PENING | Unanimité
(SE60)
Déclassement du domaine public de la parcelle BY307 sise 83 |. _ Nicolas MOULA |Unanimité impasse du Comte Vigier
84 |Création d’un Comité Social Territorial commun Nicolas MOULA |Unanimité
85 Création d’un syndicat de copropriété bénévole au 13 rue Jean Nicolas MOULA |Unanimité
Biondi
Vu pour être affiché conformément aux dispositions de l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales,
Lamorlaye, le 3 septembre 2026.
Nicolas MOULA
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