Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 13 12 23

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Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 13 12 23 Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Lamorlaye. Lien du pdf (Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 13 12 23)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Eau et assainissement, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 13 décembre 2023

OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

. \ Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et Approbation du procès-verbal représentés :

du Conseil Municipal M. le Maire | | bal du c . . du 22 novembre 2023 - APPROUVE le procès-verba u Conseil Municipal du 22 novembre 2023,

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions

intervenues depuis le 14 novembre 2023 :

- Décision n°2023/42 du 14 novembre 2023 : Décision portant

Décisions du Maire M. le Maire révision des tarifs « Buvette » pour le Centre Culturel et Sportif/Evénementiel applicables au 17 novembre 2023

- Décision n°2023/43 du 27 novembre 2023 : Décision fixant le

tarif de la vente de plaids

Le Conseil Municipal prend acte :

- des rapports annuels du délégataire sur les services publics

Présentation des rapports de l’eau potable et de l'assainissement,

annuels du maire sur les services | - du rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service de leau potable et de | M.le Maire public d’eau potable établi au titre de l’année 2022, présenté l'assainissement pour l’année en annexe,

2022 - du rapport annuel du maire sur le prix et la qualité du service

public de l'assainissement établi au titre de l’année 2022,

présenté en annexe.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

- AUTORISE jusqu'à l'adoption du budget primitif 2024,

Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d'investissement, dans la limite du quart des

crédits ouverts au budget primitif de 2023, non compris les

crédits afférents au remboursement de la dette, soit :

Î Le)

Ouverture 25% Investissement Christine Chapitre BP 2028 25 %

Budget Primitif « Ville » 2024 KLOECKNER 20 Immobilisations incorporelles | 952022€ | 238005€

204 Subventions d’Equipement 190 000 € 47 500 €

Versées

21 Immobilisations corporelles 5570330 € | 1392 582€

23 Immobilisations en cours 100 000 € 25 000 €

TOTAL 6812 352€ | 1 703 087 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

Approbation du Règlement Christine | membres présents et représentés : Budgétaire et Financier (RBF) KLOECKNER - APPROUVE le règlement budgétaire et financier, tel que présenté en annexe.

Création de poste M. le Maire | Point retiré de l’ordre du jour.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

- APPROUVE la convention de servitude avec ENEDIS pour

| . l'implantation d’une canalisation souterraine basse tension Convention de servitude avec | sur les parcelles cadastrées section BS n° 420 et 261 situées ENEDIS pour l'implantation d’une | M. le Maire place du 8 mai,

canalisation souterraine

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention

jointe en annexe,

- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition

nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

ion et acquisition de parcelles . . | Cessi | À ti d’ Fr iste M le Maire - APPROUVE la cession et l'acquisition des parcelles suivant le

ab à creation u pi ‘ plan de division annexé à la présente délibération, cyclable

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

à l’acquisition et à la cession desdites parcelles.Déplacement d’une borne de

recharge pour véhicules

électriques

Robert

TSCHANHENZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

VALIDE le projet de travaux pour le déplacement d’une

borne de recharge pour véhicules électriques sur le domaine

privé de la commune et DEMANDE au SE60 de programmer

et réaliser ces travaux,

ACCEPTE la proposition financière du Syndicat d'Energie de

l'Oise et APPROUVE le plan de financement prévisionnel

relatif aux travaux, présenté en annexe,

PREND ACTE que le montant total des travaux pourra être

réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date

de réalisation des travaux,

INSCRIT au budget communal de l’année 2024, les sommes

qui seront dues au SE60, selon le plan de financement

prévisionnel joint en annexe,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document

nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Programme 2024 de rénovation

de l'éclairage public

Robert

TSCHANHENZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

DEMANDE au SE60 de programmer et de réaliser ces travaux

et PREND ACTE que les travaux se réaliseront suivant le

calendrier d'instruction de l’appel à projets en cours et

priorisation établi par le SE6O,

ACCEPTE la proposition financière du SE60,

PREND ACTE que le montant total des travaux pourra être

réévalué en fonction du taux d'actualisation en vigueur à la

date de réalisation des travaux,

AUTORISE le versement d’un fonds de concours au SE60,

INSCRIT au budget communal de l’année 2024 les sommes

qui seront dues au SE60 : en section d'investissement la

somme de 136 979,23 euros correspondant au montant

prévisionnel du fonds de concours sans frais de gestion et

avec subvention, et en section de fonctionnement la somme

de 14 946,88 euros correspondant aux frais de gestion, selon

le plan de financement prévisionnel joint en annexe,

PREND ACTE que les travaux ne pourront être réalisés

qu'après versement d’une participation à hauteur de 50%,

PREND ACTE du versement du solde après achèvement des

travaux.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des

membres présents et représentés, par 24 voix «pour» et

4 abstentions :

- _ DECIDE que l'éclairage public sera maintenu interrompu la

Extinction nocturne partielle de nuit,

"éclair ic sur le territoire | M. le Maire . . nou ue l'écl “ public s - CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant

communa les modalités d'application de cette mesure, en particulier

les lieux concernés, de 22h à 6h, excepté avenue de la

Libération RD1016, route de la Seigneurie et centre-ville, et

les mesures d'information de la population et d'adaptation

de la signalisation si nécessaire.

Fusion des écoles maternelle et Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 3 voix « contre »

sé taire Saint E , M. le Maire |et 25 abstentions, S'ABSTIENT sur le projet de fusion des écoles

ÉlEMENTAITE SAINT EXUPETY maternelle et élémentaire Saint Exupéry.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des

membres présents et représentés :

- EMET un avis favorable à l'ouverture exceptionnelle des

commerces de détail alimentaire ou à prédominance

alimentaire de la commune les dimanches suivants :

e dimanche 14 janvier 2024,

e dimanche 31 mars 2024,

e dimanche 19 mai 2024,

Ouverture dominicale des e dimanche 14 juillet 2024,

établissements de commerce de | M.ie Maire e dimanche 1° septembre 2024,

détail pour l’année 2024 e dimanche 27 octobre 2024,

° dimanche 24 novembre 2024,

+ dimanche 1° décembre 2024,

+ dimanche 8 décembre 2024,

+ dimanche 15 décembre 2024,

e dimanche 22 décembre 2024,

e dimanche 29 décembre 2024.

- AUTORISE le Maire à prendre l’arrêté correspondant aux

autorisations d'ouverture dominicale.Démission de M. Stéphane

FRANTZ de sa fonction d’adjoint

au Maire (1° adjoint)

M. le Maire

Le Conseil Municipal prend acte :

de la démission de Monsieur Stéphane FRANTZ de son poste

d’adjoint au maire à compter du 31 octobre 2023,

de la modification du tableau du Conseil Municipal comme

suit :

" 1° adjointe : Madame Christine KLOECKNER

= 2ème adjoint : Monsieur Alexandre GOUJARD

" 3ème adjointe : Madame Valérie CARON

" 4m adjoint : Monsieur Jean-Noël GURDALA

"5ème adjointe : Madame Yasmine CHANI

" Gt" adjoint : Monsieur Robert TSCHANHENZ

" 7°" adjointe : Madame Danielle PALANIAYE

Modification des statuts de la

CCAC

M. le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents et représentés :

APPROUVE la révision des statuts de la Communauté de

Communes de l’Aire Cantilienne, tels que présentés en

annexe,

DEMANDE à Madame la Préfète de l'Oise de bien vouloir

arrêter ces statuts, dès lors que les conditions de majorité

qualifiée requise sont obtenues,

AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures nécessaires en

vue de l'exécution de la présente délibération.

LAMORLAYE, le 14 décembre 2023.