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Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Lamorlaye.
Lien du pdf (Déliberation - AffichageListeDesDeliberations du CM 19 06 24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 19 juin 2024
OBJET RAPPORTEUR DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Approbation du procès-verbal
du Conseil Municipal
du 27 mars 2024
M. le Maire
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du
27 mars 2024.
Décisions du Maire M. le Maire
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des décisions
intervenues depuis le 27 mars 2024 :
Décision n°2024/11 du 29 mars 2024: signature d'une
convention fixant les modalités et le tarif de la prestation de
"Vincent LIBERATOR" dans le cadre de la Fête du Cheval 2024
Décision n°2024/12 du 11 avril 2024: revalorisation des
indemnités de repas versées aux assistantes maternelles de la
crèche familiale
Décision n°2024/13 du 18 mai 2024: signature d'un contrat
avec la compagnie Pas d'Chichi pour un spectacle de Noël le
1° décembre 2024
Décision n°2024/14 du 4 juin 2024: révision des tarifs du
Centre Culturel et Sportif pour la saison 2024-2025 et du tarif
de location des salles du château
Décision n°2024/15 du 7 juin 2024: renouvellement par
anticipation du contrat « carte achat public » avec la Caisse
d'Epargne des Hauts de France
Décision n°2024/16 du 7 juin 2024: désignation d'un
responsable de programme du contrat « carte achat public »
avec la Caisse d'Epargne des Hauts de France
Décision n°2024/17 du 7 juin 2024 : désignation d'un porteur
de la carte Représentation du contrat « carte achat public »
avec la Caisse d'Epargne des Hauts de France
Décision n°2024/18 du 7 juin 2024: désignation d'un porteur
de la carte Mairie du contrat «carte achat public » avec la
Caisse d'Epargne des Hauts de France
Page lsur5 Remplacement de Monsieur
Stéphane FRANTZ dans les
commissions
M. le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la nomination de conseillers
municipaux de la liste «Le bon sens pour Lamorlaye » afin de
remplacer Monsieur Stéphane FRANTZ au sein des commissions
suivantes :
- Commission Ressources et Moyens Généraux: M. Jean-
Michel MARCHAL
- Commission d'appel d'offres
TSCHANHENZ (titulaire) et
(suppléante)
M. Robert
Yasmine CHANI
(titulaire)
Mme
- Commission de délégation de service public (titulaire):
M. Robert TSCHANHENZ (titulaire) et Mme Yasmine CHANI
(suppléante)
- Comité consultatif «construction d’une
municipal » : Mme Christine KLOECKNER
médiathèque
Mise à jour de la composition du
Comité de jumelage de Lamorlaye M. le Maire
Le Conseil Municipal PREND ACTE de la nomination de Mme
Christine KLOECKNER, conseillère municipale de la liste « Le bon sens
pour Lamorlaye », afin de remplacer Madame Valérie CARON au sein
du Comité de jumelage de Lamorlaye pour corriger un doublon.
Avenant n°1 au marché de maîtrise
d'œuvre pour la création de la
Médiathèque et d’une Salle d'action
culturelle
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer au nom de la commune
avec MARS ARCHITECTES l'avenant n°1 au contrat de maîtrise
d'œuvre pour la création de la médiathèque et de la salle
d'action culturelle, annexé à la présente délibération,
- _ CHARGE le Maire où son représentant d'effectuer toutes les
démarches nécessaires à l'exécution de la présente
délibération, notamment sa transmission au contrôle de
légalité et sa notification au comptable public assignataire de
la commune.
Plan de financement modifié relatif à
la création de la Médiathèque et de la
Salle d’action culturelle
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
- _ ADOPTE l'opération Médiathèque comportant la phase de
réhabilitation de l’orangerie du château pour la création de
la médiathèque et la phase création de la salle d’action
culturelle de 200 places,
- AUTORISE Monsieur le Maire à présenter une demande de
financement et à signer tous les documents qui y seront
associés selon les modalités de financement prévisionnel
présentées pour chacune des phases,
- AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute décision
concernant la préparation, la passation et l'exécution du
marché public « Création d’une Médiathèque et d’une Salle
d'action culturelle »,
- INSCRIT au budget de la
correspondants.
commune les crédits
Page 2 sur 5 Mise en place des astreintes pour la
crèche familiale municipale
Alexandre
GOUJARD
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE la mise en place des périodes d’astreinte
d'exploitation afin d'assurer laccompagnement des
assistantes maternelles (gestion des situations d'urgence et
les remplacements) ; ces astreintes seront organisées sur la
semaine complète ou certains jours de la semaine,
FIXE la liste des emplois concernés comme suit :
“ Educateur de jeunes enfants, ATSEM,
FIXE les modalités de compensation des astreintes et
interventions comme suit :
" La rémunération des astreintes sera effectuée par
référence au barème en vigueur au ministère de
l’intérieur pour les agents relevant des filières autre que
la filière technique,
" En cas d'intervention, les agents percevront les
indemnités horaires pour travaux supplémentaires
correspondantes sur présentation d'un état détaillé
comportant notamment l’origine de l'appel, le motif de
sortie, la durée et les travaux engagés, ou se verront
octroyer un repos compensateur,
CHARGE Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures
nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Adhésion à la convention cadre
unique relative aux missions et
services facultatifs du CDG60
Christine
KLOECKNER
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés :
APPROUVE l'adhésion à la convention cadre unique relative
aux services et missions facultatifs du Centre de gestion de la
fonction publique territoriale de l'Oise, présentée en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit document cadre,
ses éventuels avenants ainsi que les actes s'y rapportant
(formulaires de demande d'intervention, bulletin d'adhésion,
proposition d'intervention, etc...).
Ouverture d'enquête publique en vue
du transfert d'office sans indemnités
de voies privées dans le domaine
public routier de la commune de
LAMORLAYE (phase 2)
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE le lancement de la procédure de transfert d'office
dans le domaine public de la commune des parcelles privées
cadastrées et décrites dans les tableaux présentés en annexe,
AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l'enquête publique telle
que prévue à l'article L318-3 du code de l’urbanisme, en vue
d’un transfert sans indemnité de ces parcelles constitutives de
voies privées ouvertes à la circulation publique et de leur
classement dans le domaine public communal de Lamorlaye,
AUTORISE Monsieur le Maire à désigner un commissaire
enquêteur chargé de cette enquête et d'accomplir toutes les
formalités de publication et de notification nécessaires,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents
relatifs à l’organisation de l'enquête publique.
Page 3 sur 5 Transfert de la compétence eau à la
CCAC M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 22 voix «pour» et
4 abstentions :
APPROUVE le transfert à la communauté de communes de
l’Aire cantilienne de la compétence « eau » visée au 7° de
l’article L. 5214-16 du code général des collectivités
territoriales à compter du 1% janvier 2025,
APPROUVE le principe du transfert à la CCAC de l'excédent
budgétaire du SPIC afférent à la compétence « Eau »,
dérogeant ainsi au principe général de maintien dans le
budget principal des résultats budgétaires des budgets
annexes clos; entendu que ce transfert sera définitivement
opéré à l'issue de la clôture du compte administratif 2024,
soit dans le courant de l’année 2025,
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente
délibération à la Communauté de Communes de l’Aire
Cantilienne,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les actes nécessaires
au transfert de la compétence au 1° janvier 2025.
Transfert de la compétence
assainissement : demande d'adhésion
au SICTEUB de certaines communes
de la CCAC
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité des
membres présents et représentés, par 22 voix «pour» et 4 abstentions :
APPROUVE le transfert à la communauté de communes de
l’Aire cantilienne de la compétence « assainissement » visée
au 6° de l’article L. 5214-16 du code général des collectivités
territoriales à compter du 1° janvier 2025,
APPROUVE la demande d'adhésion de la communauté de
communes de l’Aire cantilienne au SICTEUB à compter du
1*'janvier 2025 pour les communes d’Apremont, Vineuil-
Saint-Firmin, Gouvieux, Chantilly et Avilly-Saint-Léonard,
AUTORISE Monsieur le Maire à notifier la présente
délibération à la Communauté de Communes de l'Aire
Cantilienne,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre les actes nécessaires
au transfert de la compétence au 1° janvier 2025.
Page 4sur 5 Convention de groupement de
commandes avec la CCAC pour la
passation de marchés publics à bons
de commandes pour des travaux de
voirie
Robert
TSCHANHENZ
/ M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE la participation de la Ville de Lamorlaye à un
groupement de commandes pour la passation de marchés
publics à bons de commandes pour des travaux de voirie,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de
commandes, dont le projet figure en annexe de la présente
délibération,
DESIGNE les représentants suivants de la commune pour
siéger au sein de la Commission d'appel d'offres du
groupement :
a M. Robert TSCHANHENZ en qualité de titulaire,
“ M. Alexandre GOUJARD en qualité de suppléant,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toute disposition
nécessaire pour l'exécution de la présente délibération.
Adhésion de la communauté de
communes du Pays Noyonnais et de
la Communauté d'agglomération du
Beauvais au SE60
M. le Maire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des
membres présents et représentés :
APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes du
Pays Noyonnais et de la Communauté d'Agglomération du
Beauvaisis au SE60,
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures
nécessaires en vue de l'exécution de la présente
délibération.
LAMORLAYE, le 24 juin 2024.
Page 5 sur 5