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Déliberation - 2 2024 145
Déliberation - 19 2024 176
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Châteauroux.
Lien du pdf (Déliberation - 19 2024 176)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Culture et patrimoine,
Délibération n°2024-176 du 26/09/24
Le jeudi 26 septembre 2024, le Conseil municipal de la Ville de Châteauroux, qui s'est réuni en séance ordinaire et publique à la Mairie dans la salle habituelle de ses séances, par convocation en date du 18 septembre 2024 et sous la Présidence de M. Gil AVÉROUS, Maire, a délibéré.
Délibération affichée et exécutoire le :
Transmise au contrôle de légalité le : 2
octobre 2024
Référence technique :
036-213600448-20240926-95487-DE-
1-1
Présents (38) : M. Gil AVÉROUS, Mme Chantal MONJOINT, M. Jean-Yves HUGON, Mme Catherine RUET, M. Roland VRILLON, Mme Florence PETIPEZ, M. Brice TAYON, Mme Imane JBARA-SOUNNI, M. Philippe SIMONET, Mme Stéphanie GALOPPIN, M. Jean-François MEMIN, Mme Christine DAGUET, M. Denis MERIGOT, Mme Catherine DUPONT, Mme Sonia ROUX, M. Dominique TOURRES, Mme Brigitte DION, M. Jean-Paul BISIAUX, Mme Isabelle BOUGNOUX, M. Eric CHALMAIN, Mme Annick MABON, Mme Joëlle MAYAUD, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Liliane MAUCHIEN, M. Michel GEORJON, M. Laurent BUTHON, M. Richard LINDE, Mme Vanessa JOLY, M. Stéphane ZECCHI, M. Michaël POINTIERE, Mme Nahima KHORCHID, M. Tony IMBERT, Mme Alix FRUCHON, M. Thibault ROY, Mme Delphine CHAMBONNEAU, Mme Mylène WUNSCH, Mme Charline LAURENT, M. David NAVARRO.
Excusé(s) (5) : Mme Marina RENOUX. Mme Monique RABIER ayant donné procuration à Mme Catherine RUET, M. Charles-Henri BALSAN ayant donné procuration à Mme Catherine DUPONT, M. Gilles ROUSSILLAT ayant donné procuration à M. Jean-Yves HUGON, M. Damien NOEL ayant donné procuration à Mme Florence PETIPEZ.
19 : Convention cadre relative aux services communs - Schéma de mutualisation 2021-2026
La mutualisation est régie par 4 conventions :
- Une convention cadre relative aux services communs dont il est ici question ; - Une convention qui régit l’occupation par les différents services des locaux municipaux et intercommunaux ;
- Une convention relative à l’autorisation du droit des sols associant l’agglomération et ses quatorze communes membres ;
- Enfin une convention relative à la mutualisation des moyens des services, c’est-à-dire aux dépenses de fonctionnement (hors 012) et d’investissement nécessaires à l’organisation.
Il convient de modifier la convention cadre relative aux services communs pour tenir compte de la reprise, à compter de septembre 2024, des missions de surveillance/animation de la piscine municipale Firmin Bâtisse par le service commun des piscines.
En effet, ces missions étaient remplies, depuis l’ouverture du complexe aquatique Balsan’éo, par le Comité de l’Indre de natation, titulaire du marché public, lancé par la ville de Châteauroux.
Cependant, après la réorganisation du service des piscines et l’optimisation des plannings, la collectivité a souhaité confier ces missions de surveillance et d’animation à ses propres agents moyennant le recrutement de deux Maîtres-Nageurs Sauveteurs (MNS). Aussi, il convient donc de modifier la clé du service commun des piscines comme suit :
Avant le 1er septembre 2024 À compter du 1er septembre 2024
Ville : 6,80 %
Agglomération : 93,20 %
Ville : 5,60 %
Agglomération : 94,40 %
Cette nouvelle convention se substitue ainsi à la précédente avec une prise d’effet au 1er septembre 2024.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les termes de la nouvelle convention cadre relative aux services communs entre l’Agglomération Châteauroux Métropole, la Ville de Châteauroux et le Centre Communal d’ Action Sociale de Châteauroux avec une entrée en vigueur au 1er septembre 2024 ;
- d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Sans discussion, le Conseil municipal approuve le rapport à l'unanimité.
Pour le Maire,
l'Adjoint délégué
Mme Chantal MONJOINT
Le Secrétaire de séance,
M. Philippe SIMONET
#signature2# #signature1# 1
Convention-cadre du schéma de mutualisation 2021-2026
relative aux services communs entre l’Agglomération Châteauroux Métropole, la Ville de
Châteauroux et le CCAS de Châteauroux
Entre,
L’Agglomération sise Hôtel de Ville, Place de la République - CS 80509 - 36012 Châteauroux Cedex,
représentée par Monsieur Gil AVEROUS, Président, dûment habilité par délibération du Conseil
communautaire du 28 mars 2023
d’une part,
Et,
La Ville de Châteauroux sise Hôtel de Ville, Place de la République - CS 80509 - 36012 Châteauroux
Cedex, représentée par Madame Chantal MONJOINT, Première Adjointe, dûment habilitée par
délibération du Conseil municipal du 27 mars 2023
d’autre part,
Et,
Le Centre Communal d’Action Sociale de Châteauroux, sis 1 rue de la Manufacture Royale - CS 80012
- 36005 Châteauroux Cedex, représenté par Madame Imane JBARA-SOUNNI, vice-présidente, dûment
habilitée par délibération du Conseil d’administration du 16 mars 2023
d’autre part,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-4-2 ;
Vu l’avis du Comité technique pour la Ville et l’Agglomération Châteauroux Métropole du 15
septembre 2023 ; 2
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PRÉAMBULE
Historique
L’Agglomération Châteauroux Métropole s’est engagée depuis 2014 dans un programme de
mutualisation qui s’est mis en place à travers plusieurs étapes :
Le 18 décembre 2014 : lancement du projet du schéma de mutualisation ;
1er janvier 2015 : mutualisation des services de la Ville et de l’Agglomération autour d’une
nouvelle identité : Châteauroux Métropole. Adoption d’un nouvel organigramme mutualisé
avec la création de 15 services communs ;
Le 1er mars 2015 : Saint-Maur rejoint les services communs des Finances, du patrimoine et des
moyens généraux ;
Le 1er septembre 2016 : Saint-Maur se retire du service commun des Finances à la faveur de la
constitution d’une commune nouvelle avec Villers-les-Ormes ;
Le 23 septembre 2016 : adoption définitive du schéma de mutualisation 2016-2020 par le
conseil communautaire ;
Le 22 décembre 2017 : adoption de la convention relative aux dépenses communes de la Ville
et de l’Agglomération ;
1er janvier 2020 : le CCAS de Châteauroux rejoint les services communs Finances, Ressources
humaines, Systèmes d’information, Commande publique ;
Création d’un service commun des piscines ;
1er janvier 2021 : création de 3 nouveaux services communs : archives, protocole réceptions et
relations internationales, accueil informatif ;
Le 20 janvier 2021 : lancement de l’élaboration du schéma de mutualisation 2021-2026 ;
Le 15 décembre 2021 : approbation du projet de schéma de mutualisation par le conseil
communautaire ;
Le 19 mai 2022 : adoption définitive du schéma de mutualisation 2021-2026 ;
Le 21 juillet 2022 : Saint-Maur annonce officiellement son désir de se retirer du service
commun Patrimoine et moyens généraux avec prise d’effet au 1er janvier 2023 ;
Le 1er janvier 2023 : modification de l’organigramme de la DGA Aménagement et
équipements publics, entrainant un changement de périmètre de certains services communs
(Direction du patrimoine, Direction des moyens généraux) ;
Le 1er janvier 2024 : transfert de compétence à l’agglomération de l’EMBAC et CRD de la
direction de la culture et prise en compte du travail effectué par le service archives pour le
compte du CCAS ont conduit d’un par créé 2 services communs au sein de la direction de la
culture (Direction et service technique de la direction) et modification des clés pour le service
archive.
Le 1er septembre 2024 : reprise en régie par le service commun des piscines des missions de
surveillance et d’animation de la piscine communale Firmin Bâtisse.
Contractualisation du schéma
Le schéma de mutualisation fait l’objet d’une contractualisation pour :
- La mise en œuvre des services communs ;
- Le partage des moyens et services utilisés en commun ;
- Le service commun « Autorisation Droit du Sol » ;
- L’occupation des locaux. 3
Article 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La démarche de mutualisation s’inscrit dans les principes et objectifs liés à la modernisation du service
public rendu par Châteauroux Métropole : la présente convention précise les modalités de mise en
œuvre des services communs, les clés de répartition des charges financières et le dispositif de suivi.
Article 2 : IDENTIFICATION DES SERVICES COMMUNS
En annexe 1 pour chaque service commun mentionné ci-dessous, une fiche d’impact mentionne sa
localisation, les missions confiées, le nombre de postes au 31 décembre 2021.
Les services communs sont les suivants :
o Direction Générale des Services, Contrôle de gestion, Politiques contractuelles
o Cabinet du Maire-Président
o Direction de la Communication
o Direction de l’Attractivité, du Développement économique, de l’Enseignement supérieur et
des Relations internationales
Service protocole, réceptions et relations internationales
o Direction Générale Adjointe Finances, Commande publique & DSITN
Direction des Finances
Direction de la Commande publique
Direction des Systèmes d’information & de la Transition numérique
o Direction Générale Adjointe Ressources humaines et Affaires juridiques
Direction des Ressources humaines et de la Prévention
Direction des Affaires juridiques
Secrétariat des Assemblées
o Direction Générale Adjointe Cohésion sociale
Direction Politique de la ville et Vie des quartiers
o Direction Générale Adjointe Service aux habitants
Service des Archives
Direction des Sports
Service des piscines
Service Accueil informatif
o Direction Générale Adjointe Environnement et Espace public
Direction des Espaces verts et de la propreté
Direction de la Mobilité
o Direction Générale Adjointe Aménagement et Equipements publics
Direction de l’Aménagement et de l’Urbanisme
Direction Moyens généraux
Direction du patrimoine
Article 3 : SITUATION DES AGENTS DES SERVICES
3.1. Procédure de création d’un service commun
Pour chaque étape de la création de ces services communs, le processus suivant est mis en œuvre :
a) Avis des Comités techniques compétents sur la présente convention, y compris les annexes et fiches
d’impacts. 4
b) Information individuelle des agents concernés par la création du service commun et les
implications :
- Mutation à l’Agglomération ;
- Conservation s’ils y ont intérêt, du bénéfice du régime indemnitaire qui leur était applicable
ainsi qu’à titre individuel, des avantages acquis en application du l’article L.714-9 du Code
Général de la Fonction publique ;
- Obligation d’avertir leur employeur, dans un délai de 6 mois, à compter de la création du
service commun, s’ils souhaitent opter pour le maintien de leur régime indemnitaire et des
avantages acquis.
c) Création des postes nécessaires au tableau des effectifs de l’Agglomération.
3.2. Effets du transfert de plein droit
Conformément à l’article L.5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, les fonctionnaires
et agents non titulaires communaux qui remplissent en totalité leurs fonctions dans un service ou une
partie de service mis en commun, sont transférés de plein droit à l’Agglomération chargée du service
commun.
Les avantages acquis, détaillés ci-après, sont maintenus :
- Versement d’une prime annuelle de vacances (Délibérations du Conseil municipal de
Châteauroux du 22 décembre 1988 et du 15 décembre 2020) pour les agents recrutés avant le
1er janvier 2021 ;
- Versement d’une prime de présence pour les agents recrutés avant le 1er janvier 2007
(Délibérations du Conseil municipal de Châteauroux du 25 novembre 1994 et du 28 septembre
2006).
Les agents des services communs sont placés sous l’autorité du Président de l’Agglomération. Ils sont
gérés selon la réglementation, les délibérations et arrêtés s’appliquant au personnel de
l’Agglomération.
Article 4 : CONDITIONS FINANCIERES ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
4.1. Refacturation des frais de personnel
Le tableau des clés de répartition de la masse salariale des services communs figure dans l’annexe 2. Les charges dues par chaque collectivité ou établissement public rattaché au titre des services communs portent sur la masse salariale totale supportée par la communauté d’agglomération, déduction faites des éventuelles recettes perçues par cette dernière.
Ces recettes peuvent être constituées du produit des mises à dispositions, facturations pour service rendu, subventions et de façon plus générale de toute recette dont le fait générateur est directement lié à l’existence de la masse salariale et qui est de nature à diminuer le reste à charge net supporté par la communauté d’agglomération au titre de la masse salariale.
Le montant à refacturer est déterminé par application de la clé de répartition retenue à la masse salariale brute chargée de chaque service commun, déduction faite des produits et atténuations de charge mentionnés ci-dessus. 5
Ces charges dues par chaque collectivité ou établissement public rattaché au titre des services communs sont remboursées mensuellement au réel à l’Agglomération Châteauroux Métropole, après réception du titre de recette correspondant.
Un état liquidatif détaillé est porté à l’appui du titre de recettes émis par la communauté d’agglomération.
Les recettes et atténuations de charges enregistrées par l’agglomération qui viennent à minorer le montant dû au titre de la présente convention sont pris en compte au titre du présent mécanisme de refacturation le mois suivant l’émission du titre de recettes ayant permis de comptabiliser leur encaissement. Il est explicitement fait mention de cette minoration dans l’état liquidatif concerné.
Le tableau de la facturation des flux de la masse salariale estimée sur la base des salaires 2021 pour
chaque partie figure à l’annexe 3.
4.2. Dispositions relatives à la mise à disposition de moyens matériels et immobiliers aux
services communs
Les agents des services communs utilisent de façon indifférenciée les matériels de la Ville de
Châteauroux et de l’Agglomération pour assurer leurs missions au sein de bâtiments partagés. Une
convention spécifique est établie afin de procéder à l’évaluation des coûts de fonctionnement entre
les parties.
4.3. Dispositions spécifiques au service commun d’application du droit des sols
Le service commun du droit des sols fait l’objet d’une convention spécifique, avec des modalités de
remboursement particulières.
Article 5 : DISPOSITIF DE SUIVI DU FONCTIONNEMENT DES SERVICES COMMUNS
Le conseil communautaire, le conseil municipal de Châteauroux, le conseil d’administration du CCAS
ainsi que les instances décisionnelles et de consultation associées (Commissions permanentes,
Conférence des maires, Groupe de travail des maires ruraux,…) demeurent les espaces de suivi et de
définition des orientations des services communs. Ils sont destinataires d’un rapport annuel du schéma
de mutualisation, ainsi que de la répartition des flux financiers afférents.
Les instances paritaires de chaque partie constituent également un espace de concertation et de suivi
des conditions de travail des services communs.
Enfin, un Comité opérationnel, piloté par la Direction générale des services et composé par :
- des membres du Comité de direction générale,
- des directions des Ressources humaines et des Finances,
- du contrôleur de gestion,
- de personnes ressources selon les sujets traités,
est chargé d’assurer le suivi opérationnel de la mutualisation, son évaluation, et d’appréhender et
anticiper ses évolutions dans les différents services. 6
Article 6 : MODALITES D’APPLICATION DE LA CONVENTION
6.1. Durée et effets
La présente convention annule et remplace la convention cadre précédente adoptée par délibération
du Conseil communautaire en date du 25 mars 2016 et ses 4 avenants.
Elle est conclue pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2023, sauf dénonciation de l’une
ou l’autre des parties dans les conditions définies à l’article 6.3.
6.2. Conditions d’adhésion
Une commune membre peut à tout moment solliciter l’entrée dans un service commun. Son
intégration intervient après respect des formalités obligatoires et se traduit par la mise en œuvre d’un
avenant à la présente convention.
6.3. Conditions de résiliation
La présente convention pourra être résiliée, soit d’un accord commun entre les parties, soit par l’une
ou l’autre des parties, moyennant le respect d’un préavis de 6 mois suivant la notification de l’organe
délibérant compétent avec effet au 1er janvier suivant.
Dans cette hypothèse, les parties se rapprocheront afin d’évaluer ensemble, les modalités de sortie de
la convention et notamment les modalités de transfert du personnel.
6.4. Règlement des litiges
Les parties s’engagent à rechercher, en cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente
convention, toute voie amiable de règlement avant de soumettre tout différend à une instance
juridictionnelle. En cas d’échec de ces voies amiables, tous litiges pouvant survenir, du fait de la
présente convention, relèvent de la compétence du Tribunal Administratif de Limoges.
Fait à Châteauroux,
Le ………………………..
Pour l’Agglomération
Châteauroux
Métropole,
Le Président
Pour le Centre Communal d’Action Sociale
de Châteauroux,
La Vice-présidente
Pour la Ville de
Châteauroux,
La Première Adjointe
Gil AVEROUS Imane JBARA-SOUNNI Chantal MONJOINT 7
ANNEXE 1
Fiches d’impact des services communs 8
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction Générale des Services
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 4ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex
1.2. Missions
Le Directeur général contribue à la définition des orientations de la collectivité et à
l’élaboration, sous la responsabilité de l’équipe politique, d’un projet partagé par toutes les
parties prenantes de l’action publique.
Il dirige les services et pilote l’organisation territoriale en cohérence avec les orientations
préalablement définies.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Pour élaborer et piloter la stratégie de gestion et d’optimisation des ressources, mettre en
œuvre et piloter l’évaluation des politiques locales et des projets de la collectivité, le
Directeur général est assisté d’un contrôleur de gestion, et d’un chargé de missions
politiques contractuelles.
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 2
Cat B 1
Cat C
TOTAL 3
1 chargé de mission
politiques contractuelles
DIRECTEUR GÉNÉRAL
DES SERVICES
CONTRÔLE DE GESTION
POLITIQUES CONTRACTUELLES
1 contrôleur de gestion 9
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Au même titre que toutes les directions mutualisées, les agents travaillant indifféremment pour
la Ville et l’Agglomération sans qu’il soit possible de déterminer un indicateur d’activité, la clé
est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %
Le périmètre d’application de la clé porte sur les masses salariales du directeur, du contrôleur
de gestion et du chargé de mission « politiques contractuelles ».
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
220 670 € 110 335 € 110 335 € 10
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Cabinet du Maire-Président
1. Présentation du service
1.1 Localisation
Le service se situe au 4ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
Collaborateur direct du Maire-Président pour la mise en œuvre de la stratégie municipale,
communautaire, le directeur de cabinet travaille en relation étroite et permanente avec le
Directeur général des services et en liaison avec les vice-présidents, les élus, maires, et
partenaires institutionnels.
Il assure une veille stratégique politique. Il gère les dossiers complexes ou sensibles avec les
directions et assure les relations avec les institutions.
Il participe à la définition du projet et du plan de mandature.
Il contrôle le déroulement des certains évènements ou réceptions protocolaires.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
La secrétaire et le chauffeur du Maire-Président sont rattachés au Cabinet, aux côtés du
directeur.
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre
2021
Cat A
Cat B 1
Cat C 1
Sans catégorie 1
TOTAL 3
DIRECTEUR DE CABINET
1 responsable
2 agents 11
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Le cabinet travaillant indifféremment pour la Ville et pour l’agglomération sur des sujets
transverses stratégiques, sans qu’il soit possible de relever un indicateur d’activité, la clé est
fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
La clé est appliquée sur la masse salariale du directeur du cabinet, de la secrétaire et du
chauffeur du Maire-Président.
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
178 188 € 89 094 € 89 094 € 12
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction de la communication
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 4ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
La direction de la communication propose et met en œuvre une stratégie globale de communication, en supervise la coordination et l’évaluation.
Au titre de ses principales missions elle informe la population, facilite son accès aux services publics et valorise le territoire.
Elle impulse et réalise l’ensemble des outils de communication à destination du grand public et des agents (cartons d’invitation, affiches, guides, plans, panneaux (hors signalétique), formulaires, kakémono, logo, site internet, etc.).
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 1
Cat B 7
Cat C 1
TOTAL 9
1 responsable
2 agents
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
WEB - MULTIMÉDIA COMMUNICATION CRÉATION ÉDITION
MAGAZINE – DISCOURS
RELATIONS PRESSE - GUIDE
2 agents
GRAPHISME
1 agent
ÉVENEMENTIEL
ÉVENEMENTIEL
ÉVENEMENTIEL
ÉVENEMENTIEL
1 agent 1 agent
1 agent 13
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
La direction travaillant indifféremment pour la Ville et l’agglomération sans qu’il soit possible
de relever un indicateur d’activité, la clé est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %.
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
La clé est appliquée sur la masse salariale de toute la direction.
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
367 178 € 183 589 € 183 589 € 14
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction de l’Attractivité, du Développement économique, de
l’Enseignement supérieur et des Relations internationales
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 3ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
La direction a pour missions de développer une stratégie d’attractivité du territoire
visant à accueillir et pérenniser l’arrivée de nouveaux habitants, de nouveaux étudiants et
de nouvelles entreprises sur Châteauroux Métropole.
Les actions qui en découlent, pilotées par la Directrice, consistent à commercialiser
du foncier et accompagner les entreprises dans leurs développements (création, immobilier
et recherches de salariés), à participer à des salons régionaux, nationaux ou internationaux
pour prospecter et à initier des projets de marketing territorial pour faire connaitre le
territoire.
La direction gère également les relations avec les villes jumelles de Châteauroux et
celles de l’agglomération ainsi que le suivi des actions liées au commerce et au tourisme.
Autre pan de la direction l’enseignement supérieur, pour lequel la Directrice doit travailler
avec l’université d’Orléans et l’Ecocampus de Châteauroux pour faire grandir l’offre
d’enseignement supérieur locale.
Enfin la directrice est chargée du protocole de la collectivité c’est-à-dire qu’elle
supervise l’envoi des invitations sortantes en veillant à ce que les personnalités locales
soient représentées lors des grands évènements. Dans ce chapitre est également inclus
l’organisation des cérémonies patriotiques de la ville de Châteauroux et l’organisation des
réceptions du Maire-Président (vins d’honneurs, repas etc…)
La Directrice est également l’adjointe du directeur de Cabinet et traite les dossiers
de fonds, des courriers et des recherches pour le Maire-Président.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Pour exercer ses missions, la directrice est secondée par un Adjoint et assisté d’un assistant
de direction également chargé également du volet administratif et financier de la direction
ainsi que de l’organisation des actions d’attractivité. Une deuxième assistante intervient
auprès de la directrice et de son adjoint dans le domaine du développement économique
et de l’emploi. La direction n’est pas rattachée à une DGA mais directement au DGS sur le
fonctionnement général et au Cabinet. 15
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 2
Cat B
Cat C
TOTAL 2
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Au même titre que toutes les directions mutualisées, la direction travaillant indifféremment
pour la Ville et l’Agglomération sans qu’il soit possible de déterminer un indicateur d’activité, la
clé est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale de la Directrice et de son adjoint de
direction.
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
93 224 € 46 612 € 46 612 €
1 responsable
1 adjoint
DIRECTION ATTRACTIVITÉ,
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE,
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 16
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Service protocole, réceptions et relations internationales
rattaché à la Direction de l’Attractivité, du Développement économique, de l’Enseignement supérieur et des Relations internationales.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
Le service se situe au 2ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex
1.2. Missions
Le service a en charge :
- l’organisation de réceptions à l’Hôtel de Ville ou en extérieur à l’initiative du Maire-
Président et des élus pour leurs invités respectifs (associations, chefs d’entreprise,
scolaires…).
- La mise à jour d’un logiciel de contacts permettant d’envoyer toutes les invitations
des différents services des collectivités (vernissages, inaugurations, visites de
chantier…).
- Les relations internationales avec la gestion des jumelages (organisation
d’évènements divers, expositions, échanges universitaires…), la Ville de
Châteauroux étant jumelée avec l’Allemagne, la Pologne et l’Afrique,
l’Agglomération étant quant à elle jumelée avec la Chine et les Etats-Unis.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
ACTIONS DE PROMOTION
DU TERRITOIRE
TAXE DE SÉJOUR
PROTOCOLE, RÉCEPTIONS,
MANISFESTATIONS
PATRIOTIQUES
2 agents
RELATIONS INTERNATIONALES
JUMELAGES
1 agent
DIRECTION DE L’ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE, DU
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L’ENSEIGNEMENTS
SUPÉRIEUR
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ATTRACTIVITÉ DU TERRITOIRE ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 17
Le service protocole réceptions et relations internationales est rattaché à la Direction de
l’Attractivité du territoire et du Développement économique.
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A
Cat B 1
Cat C 1
TOTAL 2
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- le nombre de jumelages respectifs Ville/Agglomération
- le nombre de cérémonies respectives Ville/Agglomération
La clé est issue de la combinaison de ces 2 indicateurs.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale totale du service.
La clé est fixée à :
- Ville : 79,17 %
- Agglomération : 20,83 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglomération
80 420 € 63 666 € 16 754 € 18
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction Générale Adjointe Finances, Commande publique,
Systèmes d’information & Transition numérique
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 1er étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
Le DGA est chargé, en tant que membre du Comité de direction, d’accompagner les élus dans la mise en œuvre des compétences stratégiques de la Ville de Châteauroux et de l’Agglomération Châteauroux Métropole nécessaires au déploiement d’un projet de territoire ambitieux et porteur d’avenir.
Il est également chargé de piloter des dossiers transversaux : mutualisation, suivi de la mise en œuvre des recommandations de la CRC, développement du télétravail,…
Il est enfin chargé d’animer la DGA mutualisée :
Direction des Finances (22 agents) : gestion budgétaire, comptable et financière de la Ville de Châteauroux (9 budgets, budget principal de 80 millions d’euros) et de l’Agglomération Châteauroux Métropole (10 budgets, budget principal de 100 millions d’euros) ;
Direction de la Commande publique (6 agents) : passation des marchés publics et des délégations de services publics de la Ville de Châteauroux et de l’Agglomération Châteauroux Métropole, mise en œuvre de la fonction achat ; Direction des Systèmes d’Information (15 agents) : assistance aux utilisateurs, système & réseaux, projets informatiques, vidéoprotection, transition numérique (dématérialisation, modernisation des processus, Open Data, Smart City).
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Pour exercer ses missions, le DGA dispose d’une assistante de direction qui assiste
également les trois directeurs de la DGA et d’une chargée de missions en charge de sujets
transversaux comme la mutualisation, le développement du télétravail ou
l’accompagnement des services autour des recommandations de la CRC.
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22 19
Effectif en ETP
au 31 décembre
Agents agglo
2021
Cat A 2
Cat C 1
TOTAL 3
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
La direction travaillant indifféremment pour la Ville et l’agglo, sur des sujets stratégiques,
transverses sans qu’il soit possible de relever un indicateur d’activité, la clé est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %.
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
La clé est appliquée sur la masse salariale brute de toute la direction.
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
158 326 € 79 163 € 79 163 € 20
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction des finances, rattachée à la Direction Générale
Adjointe Finances, Commande publique & DSITN
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 1er étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
La Direction des Finances est un service transversal, qui travaille en lien avec l'ensemble
des services. Ses principales missions sont les suivantes :
• Conseil, assistance auprès de l’ensemble des acteurs de la chaine comptable.
• Organisation du calendrier budgétaire et réunions préparatoires d’arbitrage politique et
technique tout au long de l'année.
• Élaboration des documents budgétaires et comptables : budgets primitifs, budget
supplémentaire, décisions modificatives et compte administratif des budgets principaux de
la Commune de Châteauroux et de la CAC et des 12 budgets annexes (9 budgets annexes
de lotissements communaux et 8 budgets annexes communautaires).
• Suivi de l’exécution budgétaire : contrôle et validation des pré-mandats, contrôle, saisie
et validation des recettes). Tenue intégrale de la comptabilité des DGAs des services
techniques (45 et 46),
• Tenue de l'inventaire comptable des biens immobilisés (hors foncier pour la ville) et
gestion des amortissements des immobilisations et des opérations spécifiques (reports,
plus et moins-values, charges à rattacher...).
• Gestion active de la dette propre et de la dette garantie et suivi de la trésorerie en étroite
collaboration avec la trésorerie municipale. Elle entretient des relations partenariales avec
les établissements bancaires.
• Gestion administrative des régies comptables.
• Contrôle des subventions versées (conventions) et reçues (justificatifs des dépenses
génératrices des subventions).
• Suivi de la fiscalité directe locale, de son recouvrement, gestion des déclarations de TVA,
transferts de droit à déduction et des demandes au titre du Fonds de Compensation de la
TVA. 21
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Au 1er septembre 2021, la Direction a intégré les agents de la cellule comptable dédiée à la
DGA46. Au 1er juillet 2022, deux nouvelles cellules ont été créées : une cellule dédiée au
pilotage budgétaire et à l’expertise en matière d’exécution financière des marchés publics
et une cellule de modernisation des processus.
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre
2021
Cat A 2
Cat B 2
Cat C 14
TOTAL 18
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
- CCAS
1 responsable
1 chargé de missions
1 responsable 1 responsable 1 responsable
1 responsable
1 agent
2 agents
8 agents
4 agents
DIRECTION DES FINANCES
CELLULE PILOTAGE BUDGÉTAIRE
ET EXPERTISE MARCHÉS PUBLICS
CELLULE MODERNISATION
DES PROCESSUS
PÔLE COMPTABILITÉ DGA
TECHNIQUES ET GRANDS PROJETS
PÔLE QUALITÉ ET
OPTIMISATION DES RECETTES 22
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- le nombre de mandats et de titres de fonctionnement par entité, avec pour les
mandats des services communs une répartition 50 % ville et 50 % agglomération du
fait de l’impossibilité de flécher les dépenses par collectivité.
- le nombre de mandats et titres d’investissements par entité auquel est appliqué un
coefficient x 2 du fait de la complexité des opérations.
L’année de référence est 2021.
Le périmètre d’application de la clé est :
- pour la Ville et l’agglomération la totalité des masses salariales agents de la
direction
- pour le CCAS une extraction est faite des agents intégrés de la DGA46.
La clé est fixée à :
- Ville : 70,05 %
- Agglomération : 23,60 %
- CCAS : 6,35 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo CCAS
766 737 € 537 099 € 180 950 € 48 688 € 23
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction des Systèmes d’Information et de la Transition
numérique rattachée à la Direction Générale Adjointe Finances, Commande publique & DSITN
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 2ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
La mission essentielle de la Direction est de permettre à tous les utilisateurs d’accéder aux
informations numériques dont ils ont besoin et de les exploiter dans le cadre de leurs
missions.
o La direction est chargée de la maintenance de l’ensemble du parc
informatique et téléphonique de la Ville et l’Agglomération.
o Elle assure l’assistance aux services métiers dans le choix des logiciels et leur
maintenance technique.
o Elle assure la continuité du réseau pour les accès aux données et à internet
o Elle gère aussi les espaces de stockage, les sauvegardes, assure la sécurité
globale du SI et une veille technologique permanente.
Pour assurer l’évolution du Système d’Information, la Direction veille tant au maintien des
infrastructures systèmes (140 serveurs) et réseaux qu’à l’adaptabilité de celui-ci aux besoins
des services opérationnels sur le plan logiciel. De plus ce service gère techniquement les
350 caméras de vidéoprotection de la ville.
Historiquement la direction a ainsi été particulièrement mobilisée dans le cadre de la mise
en œuvre de la mutualisation pour accompagner l’harmonisation des procédures de chaque
service commun.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
La Direction est structurée en 3 services :
- Service Assistance, garant de l’utilisation optimale des matériels et logiciels, informatiques
comme téléphoniques ; Ce service assure aussi les missions de reprographie « gros
volumes »
- Service Projet / Métiers, chargé du développement de solutions informatiques nouvelles et
de l’amélioration des outils existants, pour simplifier et améliorer le fonctionnement des
services dans la délivrance de leurs prestations aux usagers.
- Service Infrastructures Système et réseaux, chargé du maintien en conditions opérationnelle
des infrastructures informatiques et la sécurité des systèmes d’information. 24
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 4
Cat B 8
Cat C 3
TOTAL 15
La DSITN intervient également sur des satellites ou collectivités ayant leur propre matériel.
Ces interventions font l’objet de conventions spécifiques.
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
- CCAS
1 responsable
1 responsable 1 responsable
5 agents 3 agents
3 agents
1 agent
DIRECTION DES SYSTÈME D’INFORMATION
ET DE LA TRANSITION NUMÉRIQUE
EXPLOITATION ASSISTANCE
ET REPROGRAPHIE
AMÉNAGEMENT
ET TRANSITION NUMÉRIQUE
SYSTÈMES ET RÉSEAUX
PROJETS ET LOGICIELS MÉTIERS 25
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Le ou les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- Le nombre de PC et tablettes attribués à la Ville, à l’agglomération et aux services communs.
Pour ces derniers il leur est appliqué un pourcentage 50 % ville, 50 % agglo.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale totale du service.
La clé est fixée à :
- Ville : 79,84 %
- Agglomération : 14,41 %
- CCAS : 5,75 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo CCAS
981 982 € 784 014 € 141 504 € 56 464 € 26
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction De la Commande publique, rattachée à la Direction
Générale Adjointe Finances, Commande publique & DSITN
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 1er étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
La mutualisation a nécessité l’harmonisation des procédures d’instruction et de suivi des
marchés publics et délégations de service public de la Ville et de l’Agglomération. Les
différentes missions du service sont les suivantes :
o Conseil, veille juridique et assistance aux élus et services opérationnels dans
la conception et le suivi de l’ensemble des procédures de marché public de
la Ville de Châteauroux et de l’Agglomération.
o Évaluation des risques juridiques, choix des procédures, élaboration des
dossiers de consultation des entreprises, accords-cadres et contrats de
partenariat.
o Suivi des consultations de la publicité à la notification selon les montants de
procédure. Préparation et passation des actes modificatifs et actes de sous-
traitance.
o Gestion et préparation des commissions d’appel d’offres, commission
d’appel d’offres ad hoc et commission de délégation de service public.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 2
Cat B 2
Cat C
TOTAL 4
1 responsable et 1 adjoint
DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
2 agents 27
Pour les demandes d’intervention ponctuelles du service commande publique du CCAS ou
des autres communes, des prestations facturables à l’acte pourront être proposées.
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Le ou les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
Par entité respective Ville/agglomération,
- le nombre de procédures engagées
- le nombre de lots notifiés
- le nombre d’avenants
- le nombre d’actes de sous-traitance traités
- le nombre de groupements de commande en coordination.
Le périmètre d’application de la clé est la totalité des masses salariales du service.
La clé est fixée à :
- Ville : 52,82 %
- Agglomération : 47,18 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
206 226 € 108 929 € 97 297 € 28
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction Générale Adjointe Ressources humaines et Affaires
juridiques.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 5ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
La Directrice générale adjointe participe à la définition du projet global des collectivités mutualisées et à sa mise en œuvre pour les ressources humaines et les affaires juridiques. Elle contribue au collectif de direction générale et apporte conseil et expertise au DGS et aux élus.
Elle prépare les arbitrages relevant du DGS et des élus et assure un reporting régulier.
Elle met également en œuvre la stratégie de gestion définie par le collectif de direction générale et optimise les ressources humaines et financières.
Elle est chargée d’animer la DGA mutualisée :
o Direction des Ressources humaines (23 agents) : accueil, gestion des carrières, gestion paie, formations et carrières, AMSP (Accompagnement Médico-Social et Prévention), o Service Affaires juridiques (3 agents) : accueil, assurances et affaires juridiques, contentieux et DPD (Délégué à la Protection des Données),
o Secrétariat des Assemblées (6 agents) : Assemblées et courriers, appariteurs.
En qualité de Directrice des Ressources humaines, elle gère les emplois et le développement des compétences en restant garante du respect des procédures et des règles liées au statut. Elle pilote la gestion administrative et statutaire, l'activité RH et la masse salariale. Elle accompagne les agents et les services ; en particulier, accompagnement au changement. Elle pilote et anime le dialogue social et les instances représentatives et enfin elle assure l'information et la communication interne.
Pour exercer ses missions, la DRH est assistée d’un Directeur Adjoint.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 1
Cat B
Cat C
TOTAL 1 29
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Au même titre que toutes les directions mutualisées, la direction travaillant indifféremment
pour la Ville et l’Agglomération sans qu’il soit possible de déterminer un indicateur d’activité
La clé est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale de la Direction uniquement.
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
91 796 € 45 898 € 45 898 € 30
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction des Ressources humaines rattachée à la Direction
Générale adjointe Ressources humaines et Affaires juridiques
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 5ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
La Direction des Ressources humaines est chargée de l’accompagnement de l’ensemble des
agents de Châteauroux Métropole, de la Ville de Châteauroux et du CCAS ainsi que de
certaines missions envers les EPIC (établissement public à caractère industriel et
commercial) Châteauroux Events et l’Office du tourisme.
La direction organise le recrutement (depuis la publication des offres jusqu’à l’arrivée de
l’agent en passant par l’organisation de jurys), accompagne la carrière des agents
(avancements, formations, concours, etc.), gère leur mobilité, veille à leurs conditions de
travail et à leur état de santé en lien avec leur activité professionnelle, etc.
Avant le 1er janvier 2015, la gestion des payes et des carrières était déjà commune aux
agents de la Ville et de l’Agglomération. Ainsi, même si les services de médecine préventive
et de formation ont été directement impactés par la mutualisation, c’est l’ensemble de la
direction qui a vu son activité démultipliée du fait de la mutualisation et du suivi de la masse
salariale associée à tous les services communs nouvellement créés.
La direction est composée de 5 services :
le service accueil qui, outre les renseignements de premier niveau, gère les demandes
de stages, les emplois d'été, ainsi que toutes les tâches de secrétariat de la Direction
Générale Adjointe des Ressources humaines.
le service Gestion des Carrières assure le recrutement des agents, l'évolution de leur
carrière, les retraites, le chômage des agents, les situations des élus et des personnels
vacataires.
le service paye répond à toutes les interrogations relatives aux rémunérations, qu'il
élabore et valide chaque mois. Il a aussi en charge les diverses conventions avec les
partenaires et les données statistiques du service. Un agent du service établit les
contrats des agents intervenant dans les Accueils de Loisirs Sans Hébergement pendant
les vacances scolaires. Un agent gère l’utilisation du budget propre à la DRH.
le service formation accompagne les agents dans leur parcours professionnel en
adaptant les besoins des agents aux besoins de la collectivité dans son processus
d'évolution qualitative du service rendu. 31
le service Accompagnement médico-social et Prévention (AMSP) gère l'aspect médical
du dossier des agents. Il réalise également le secrétariat du conseil médical pour les
agents de la Ville de Châteauroux et du CCAS. Un agent est dévolu aux questions de
prévention des risques professionnels (pour la Ville et la Communauté
d’agglomération). Il assure le suivi des actions afin de préserver la santé physique et
mentale des agents. Le service dispose également d’une assistante sociale intervenant
pour es agents des 3 collectivités.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 2
Cat B 7
Cat C 12
TOTAL 21
Le périmètre d’intervention a évolué avec :
- l’intégration de la Pingaudière en septembre 2019 et des centres socio-
culturels en avril 2020
- la compétence en matière de prévention des risques professionnels portée
par le service AMSP depuis août 2020
- la mutualisation des piscines en janvier 2020 et l’ouverture de Balsan’éo en
juin 2021.
ACCUEIL et
SECRÉTARIAT DE DIRECTION
ACCOMPAGNEMENT MÉDICO-
SOCIAL ET PRÉVENTION
MÉDECINE PRÉVENTIVE
SUIVI SOCIAL
PRÉVENTION DES RISQUES
GESTION DES CARRIÈRES
GESTION DE PAIE
FORMATION ET CONCOURS
2 agents
2 agents
3 agents
1 responsable
1 agent
1 responsable
9 agents
1 responsable
1 responsable
3 agents
1 agent 32
L’ensemble des services de la DRH intervient pour la Ville de Châteauroux, l’agglomération
et le CCAS (à l’exception de la conseillère en prévention).
Le service intervient également sur des satellites. Ces interventions font l’objet de
conventions spécifiques.
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
- CCAS
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
L’indicateur pris en compte pour le calcul de la clé est le nombre de fiches de paye éditées par
matricule (hors élus). Pour les payes des agents des services mutualisés, il est appliqué un
coefficient de 50/50 pour la Ville et pour l’agglomération.
La clé définitive consolidée est calculée à partir d’une clé définie pour les 4 missions concernant
les 3 collectivités et d’une clé définie pour la prévention des risques qui ne concerne pas le
CCAS.
La clé est fixée à :
- Ville : 66,96 %
- Agglomération : 25,38 %
- CCAS : 7,66 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglomération CCAS
849 511 € 568 832 € 215 606 € 65 073 € 33
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Affaires juridiques, rattaché à la Direction Générale adjointe
Ressources humaines et Affaires juridiques
1. Présentation du service
1.1 Localisation
Le service se situe au 5ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
- Gestion des assurances contractées par la Ville et l’Agglomération (dommages aux
biens, responsabilité civile, véhicules, protection fonctionnelle). Préparation et suivi
des marchés publics d’assurances, gestion des sinistres,
- Gestion et suivi des pré-contentieux et contentieux de la Ville et de l’Agglomération,
- Avis et études juridiques pour les services et les élus afin de sécuriser leurs actes,
décisions, projets… et veiller à la bonne application de la réglementation dans la
mise en œuvre des compétences communales et communautaires,
- Suivi des procédures de péril,
- Délégation à la Protection des données : mise en conformité de la Ville et de l’Agglo
au RGPD.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 2
Cat B 1
Cat C
TOTAL 3
SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES
ASSURANCES AFFAIRES
JURIDIQUES, CONTENTIEUX et
DPD
2 agents
1 responsable 34
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Le ou les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- le nombre de contentieux et pré-contentieux respectifs Ville/agglomération
- le nombre d’avis
- le nombre de sinistres gérés
- Le nombre de traitements RGPD finalisés
Ces 4 indicateurs sont pondérés avec les etp sur chaque mission.
La clé est fixée à :
- Ville : 60 %
- Agglomération : 40 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
153 158 € 91 895 € 61 263 € 35
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Secrétariat des Assemblées, rattaché à la Direction Générale
adjointe Ressources humaines et Affaires juridiques
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 5ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex
1.2. Missions
- Gestion du courrier (collecte, tri, traitement, affranchissement),
- Préparation et suivi des instances : préparation et organisation du Conseil
municipal, Conseil communautaire, Conseil municipal des enfants et conseil
communautaire de la jeunesse ;
- Suivi juridique : mise à jour des arrêtés et décisions, télétransmission des actes
administratifs, tenue du registre des actes et de leur archivage, préparation des
réunions relatives aux délégations de service public.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A
Cat B 1
Cat C 6
TOTAL 7
SECRÉTARIAT DES ASSEMBLÉES, APPARITEURS
ASSEMBLÉES ET COURRIER APPARITEURS
3 agents 3 agents
1 responsable 36
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Le ou les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont, respectivement pour
Ville/agglomération :
- nombre de commissions
- nombre de conseils
- nombre de délibérations
- nombre de décisions
- nombre d’arrêtés
Ces indicateurs sont pondérés avec les etp intervenant sur ces activités.
Le périmètre d’application de la clé est la totalité de la masse salariale du service.
La clé est fixée à :
- Ville : 54,17 %
- Agglomération : 45,83 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
254 249 € 137 727 € 116 522 € 37
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction Générale Adjointe Cohésion sociale.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, Place de la République – CS
80509 – 36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
La Directrice Générale Adjointe est chargée, en tant que membre du Comité de direction, d’accompagner les élus dans la mise en œuvre des compétences stratégiques de la Ville de Châteauroux et de l’Agglomération Châteauroux Métropole nécessaires au déploiement d’un projet de territoire ambitieux et porteur d’avenir.
Elle est chargée d’animer la DGA mutualisée :
Direction de l’Enfance, Education - Jeunesse :
Petite enfance : Gestion de 8 établissements d’accueil du jeune enfant dont une crèche familiale et d’un relais assistante maternelle ;
Education – Jeunesse : Gestion des relations avec les écoles maternelles et élémentaires de la commune, inscriptions scolaires,
caisse des écoles, Atsem, coordination des actions périscolaires,
gestion de 4 Accueils de loisirs, animations et accompagnement des
jeunes ;
Restauration municipale : Gestion d’une cuisine centrale, de deux selfs adultes et de 9 Offices de restauration scolaire ;
Direction Politique de la Ville et Vie des quartiers (compétences municipales et compétences de l’agglomération) :
Contrat de Ville : Pilotage du contrat de Ville de l’agglomération, Gestion urbaine et sociale de proximité, Gestion du Pôle Insertion
médiation et du Dispositif de Réussite éducative municipaux
Equipements socio-culturels : gestion de 5 centres socio-culturels municipaux
Renouvellement Urbain : Pilotage pour l’agglomération du Programme de Renouvellement Urbain contractualisé avec l’Agence Nationale
pour la Rénovation Urbaine
Mission démocratie participative : Animation des conseils de quartier municipaux, participation au conseil citoyen
Service Hygiène et Santé Publique :
Hygiène : Veiller au respect des règles de salubrité sur le territoire de la commune en menant des missions de salubrité, de lutte contre le
bruit, de suivi de la qualité de l’air, de lutte anti-vectorielle (désinfection de locaux, dératisation, désinsectisation), de maîtrise de
la population animale dans la ville (ragondins, chats errants, pigeons…). 38
Santé Publique : Mise en place d’actions visant à lutter contre la désertification médicale ; Accompagnement d’associations et actions
de sensibilisation au handicap ; Réalisation d’animations de prévention
en établissements scolaires ; Mise en place de campagnes de
vaccination et suivi du fichier vaccinal de la population castelroussine.
Contrat Local de Santé, pilotage de la politique de santé publique visant à réduire les inégalités sociales de santé grâce à la mobilisation inter
partenariale à l’échelle de l’agglomération.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 1
Cat B
Cat C
TOTAL 1
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Au même titre que toutes les directions mutualisées, la direction travaillant indifféremment
pour la Ville et l’Agglomération sans qu’il soit possible de déterminer un indicateur d’activité ;
la clé est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale de la directrice uniquement.
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
60 796 € 30 398 € 30 398 € 39
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction Politique de la Ville et des quartiers rattachée à la
Direction Générale adjointe cohésion sociale.
1. Présentation du service
1.1 . Localisation
La direction se situe au 3ème étage 24 rue Bourdillon – CS 80509 – 36012 Châteauroux
Cedex
1.2. Missions
La direction est composée de 4 services :
- Equipements socio-culturels de compétence Ville
Ils sont répartis sur 5 quartiers dont 3 sur les territoires Politique de la Ville. Environ 50
agents avec des statuts hétérogènes, agents CAF mis à disposition, agents Ville.
- Contrat de Ville
Contrat de ville / Gestion urbaine et sociale de Proximité (GUSP) de compétence
agglo.
Pôle Insertion Médiation (PIM) de compétence Ville.
Dispositif de Réussite Educative/Cité Educative de compétence Ville rattaché à la
Caisse des Ecoles
- Renouvellement urbain de compétence agglo
- Mission Démocratie Participative de compétence Ville.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif ETP
au 31 décembre 2021
Cat A 1
Cat B
Cat C 1
TOTAL 2
DIRECTION DE LA POLITIQUE DE VILLE ET VIES DES QUARTIERS 40
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont les masses salariales respectives
Ville/agglomération des différents services (hors les mises à disposition Caf).
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale du directeur du service et de son
assistante.
La clé est fixée à :
- Ville : 82,08 %
- Agglomération : 17,92 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
112 280 € 92 159 € 20 121 € 41
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction Générale adjointe Service aux habitants
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, Place de la République – CS
80509 – 36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
Le DGA est chargé, en tant que membre du Comité de direction, d’accompagner les élus
dans la mise en œuvre des compétences stratégiques de la Ville de Châteauroux et de
l’agglomération Châteauroux Métropole nécessaires au déploiement d’un projet de
territoire ambitieux et porteur d’avenir.
Il est chargé d’animer la DGA qui se compose des directions suivantes :
o Direction de la relation aux usagers (26 agents) : gestion de l’état civil, du domaine
funéraire, des affaires générales (passeports, cartes nationales d’identité, élections, recensement de la population…) et de l’accueil informatif (accueil physique, centre d’appels, régies des parkings municipaux et communautaires, agence postale
communale de Saint-Denis).
o Direction des sports (51 agents) : pôle administratif gérant les relations avec le milieu sportif, les équipements et évènementiels sportifs, service des éducateurs sportifs
terrestres (actions sportives dans les écoles, gestion de l’Ecole Municipale des Sports et des accueils de loisirs sportifs de la Sénatorerie (été) et la petite Séna (petites vacances
scolaires), développement d’évènementiels à caractère sportif, actions autour des JO 2024), service des piscines et installations nautiques : gestion du complexe aquatique Balsan’éo (équipement communautaire emblématique représentatif de l’ambition
portée par la collectivité), de la piscine Firmin Batisse, de la baignade et de la base nautique de Belle-Isle.
o Direction de la culture (127 agents) :
- conservatoire à rayonnement départemental de musique, de danse et d’art dramatique qui accueille chaque année plus de 800 élèves et propose de nombreux évènementiels,
- école municipale des beaux-arts qui accueille chaque année environ 200 élèves et propose des expositions et résidences d’artistes,
- Musée Bertrand (nombreuses actions proposées tout au long de l’année dont
des expositions, incluant une exposition estivale au Couvent des cordeliers), - Réseau des bibliothèques (Médiathèque et 2 bibliothèques de quartier :
Beaulieu et Saint-Jean), Archives (service commun Ville de Châteauroux / agglomération).
Par ailleurs, la Direction de la culture gère en direct les relations avec les associations culturelles (dont les subventions de fonctionnement) et porte le salon du livre de
Châteauroux (l’Envolée des livres). 42
o Direction municipale de la sécurité publique (41 agents) : surveillance du stationnement, police municipale (ce service passera de 23 à 33 agents entre 2021 et 2024 et fonctionnera à terme 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24), centre de supervision urbaine
(gestion d’un parc d’environ 430 caméras partagé entre Ville de Châteauroux et agglomération, gestion des différentes réquisitions envoyées par les services de police et de gendarmerie…).
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 1
Cat B
Cat C
TOTAL 1
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
La direction travaillant indifféremment pour la Ville et l’agglo, sur des sujets stratégiques,
transverses sans qu’il soit possible de relever un indicateur d’activité, la clé est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale de la direction uniquement.
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
95 990 € 47 995 € 47 995 € 43
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction du service des sports
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au Complexe sportif de la Margotière, 4 rue de la Margotière 36000-
Châteauroux.
1.2. Missions
Le directeur des sports pilote, coordonne et contrôle l’activité des services :
- piscines et installations nautiques (41 agents),
- éducateurs terrestres sportifs (7 agents),
- équipements sportifs et relations avec le milieu sportif (3 agents).
Il participe à la définition et à la mise en œuvre d’une politique sportive en lien avec les
élus et la direction générale.
Il programme et gère les équipements sportifs municipaux et communautaires.
Il veille à l’évolution de l’offre et des équipements sportifs municipaux et communautaires
en concertation avec les élus, les services et le tissu sportif.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Effectif ETP
au 31 décembre 2021
Cat A 1
Cat B
Cat C
TOTAL 1
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux 44
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
L’indicateur pris en compte pour le calcul de la clé est le prorata de la masse salariale des agents
Ville et de la part Ville des agents du service commun piscines (clé 6,80 % Ville) et de la masse
salariale de la part agglomération (clé 93,20 % agglomération) des agents du service commun
piscines.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale du directeur des sports.
La clé est fixée à :
- Ville : 30,76 %
- Agglomération : 69,24 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
49 268 € 15 154 € 34 114 €
3. Impact sur l’environnement de travail des agents
L’agent de la Ville actuellement directeur est transféré à l’Agglomération le 1er janvier 2023. Ses
conditions de travail restent inchangées. 45
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Piscines et installations nautiques, rattaché à la Direction
Générale adjointe Service aux habitants, Direction des Sports.
1. Présentation du service
1.1 . Localisation
Le service commun des piscines et installations nautiques travaille sur 3 sites depuis le 1er
juin 2021 tous situés sur le territoire de la Ville de Châteauroux :
- le complexe aquatique Balsan’éo
- la piscine Firmin Bâtisse
- la base nautique.
1.2. Missions
Le service des piscines et installations nautiques assure la gestion et l’animation des sites
aquatiques de la Ville de Châteauroux et du complexe aquatique Balsan’éo.
Les professionnels œuvrant sur les différents sites s’attachent au respect de la sécurité des
usagers et de la conformité et de l’hygiène des structures.
Ils proposent des activités adaptées à différents publics en diversifiant l’offre.
La surveillance de la baignade de Belle-Isle durant la période estivale est assurée
directement par la commune de Châteauroux (recours à des contrats saisonniers).
La surveillance et l’animation de la piscine Firmin Bâtisse est assuré par le personnel de
Balsan’éo.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Le service des piscines et installations nautiques est ainsi structuré :
- Un pôle « bassins », avec à sa tête les chefs de bassins, se compose de l’ensemble des
maîtres-nageurs et des surveillants aquatiques.
- Un pôle administratif, dirigé par l’agent en charge du secrétariat des piscines et composé
des agents affectés à l’accueil et aux régies des piscines.
- Un pôle technique regroupant l’ensemble des agents ayant des missions
d’entretien/maintenance des piscines, sous la direction d’un agent de maîtrise.
Chaque référent assure la gestion complète de son pôle, la transversalité étant notamment
assurée par le responsable du service des piscines qui organise des réunions périodiques.
- Un pôle commercial et balnéo, regroupant le personnel d’accueil de la balnéo chargé
d’accueillir le public de l’espace Bleu Horizon et des salles de soins gérées par un tiers. Ce
personnel sera sous la responsabilité de la responsable commerciale qui aura également
comme mission de promouvoir l’équipement auprès des différents partenaires. 46
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
L’indicateur pris en compte pour le calcul de la clé est le besoin en équivalent temps plein
travaillé avec un coût moyen par fonction et par statut pour permettre le fonctionnement de
chaque structure.
Le périmètre d’application de la clé porte sur la masse salariale du service des piscines et
installations nautiques hormis le pôle commercial et balnéo.
La clé est fixée à :
- Ville : 5,60 %
- Agglomération : 94,4 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2023
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
1 742 555€ 97 583 € 1 644 972 €
Besoin
terrain en
ETP
ETP annuel
nécessairent
Besoin
terrain en
ETP
ETP annuel
nécessairent
Direction (*) 1,0 0,04 0,01 0,06
Pole administratif hors responsable 6,4 1 0,50 0,08 0,58
Pôle bassin 26,3 2 0,99 1 0,3 1,30
Pôle technique 8,9 1 0,5 0,10 0,60
Pôle commercial et balneo (*) 3,1
TOTAL 48,7 2,2 0,5 2,75 5,60%
Nouvelle
clé
Firmin Batisse Base nautique ETP
mutuallisés
av ec la
v ille
ETP base
calcul clé 47
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Accueil informatif, rattaché à la Direction Générale adjointe
Service aux Habitants, Direction de la Relations aux usagers.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au rez-de-chaussée de l’hôtel de ville, Place de la République – CS
80509 – 36012 Châteauroux Cedex
1.2. Missions
Le service Accueil informatif assure un accueil aux guichets à l’hôtel de ville (front office),
la tenue du centre d’appels, la régie des parkings pour la Ville et l’Agglomération et la tenue
de l’agence postale communale au quartier de Saint Denis.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A
Cat B
Cat C 8
TOTAL 8
Pour les agents effectuant des missions sur plusieurs services, ils figurent sur l’organigramme dans le
service d’affectation d’origine.
8 agents
1 agent
ACCUEIL INFORMATIF
ACCUEIL INFORMATIF,
CENTRE D’APPELS ET
AGENCE POSTALE COMMUNALE
RÉGIES DES PARKINGS
MUNICIPAUX ET
COMMUNAUTAIRES 48
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- le nombre de places respectives de parkings Ville/agglomération
- le motif des demandes faites à l’accueil informatif et relevées sur la base de
données mise en place avec le label Qualiville (de janvier à avril 2022) ; un
classement étant réalisé selon la compétence ville ou agglomération avec pour les
services communs, application d’un pourcentage de 50/50 ville/agglomération.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale du service hors les agents travaillant
sur l’agence postale.
La clé est fixée à :
- Ville : 80,29 %
- Agglomération : 19,71%
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
267 616 € 214 869 € 52 747 € 49
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Archives, rattaché à la Direction Générale adjointe Service aux
habitants, Direction de la Culture.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au sous-sol de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex
1.2. Missions
Les activités du service Archives s’organisent autour de plusieurs missions principales :
- collecte : constitution des fonds d’archives par les versements des services, les acquisitions
ou les dons d’archives,
- communication : aide et orientation des lecteurs, surveillance de la salle de lecture,
- conservation : suivi et contrôle des opérations de conservation matérielle, préventive et
curative des archives (nettoyage, désinfection, restauration, reconditionnement,
numérisation),
- valorisation : projets d’expositions, publications, mise à jour du site web,
- classement : classement des fonds d’archives, indexation des documents et création de
bases de données, suivi des opérations de tri, sélection des éliminables.
A ceci s’ajoute la conduite du projet d’archivage électronique.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif ETP
au 31 décembre 2021
Cat A 1
Cat B 2
Cat C 1
TOTAL 4
RESPONSABLE DES ARCHIVES
1 responsable
3 agents 50
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
- CCAS de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé, respectivement pour la Ville,
l’agglomération et le CCAS sur la période de 2018 à 2022, sont :
- les mètres linéaires occupés
- les mètres linéaires éliminés
- les documents empruntés par les services
- les documents communiqués au public en salle de lecture.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale et les frais de fonctionnement du
service.
La clé est fixée à :
- Ville : 76,7 %
- Agglomération : 17,6 %
- CCAS : 5,7%
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
TOTAL Ville de Châteauroux Agglomération CCAS
180 862 € 138 721 € 31 832 € 10 309 €
Suivant masse salariale paie 2022 51
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction de la culture rattachée à la Direction Générale Adjointe Services aux habitants
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au sein de la médiathèque
1.2. Missions
Le Directeur de la culture est amené à gérer :
- des services communautaires : CRD et EMBAC,
- des services municipaux : Musée Bertrand et Réseau des bibliothèques,
- un service commun Agglomération / Ville de Châteauroux : les Archives.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
La direction de la Culture est rattachée à la Direction générale adjointe des services aux
habitants. Le directeur encadre directement 3 agents de la ville de Châteauroux (2 ETP et 1
50 % ETP), ainsi que les 3 agents du pôle technique de la direction. Son intervention peut
être étendue au territoire de l’agglomération au gré des projets portés par les structures
culturelles dont il a la charge (Conservatoire et Ecole des beaux arts) mais il n’a pas vocation
à intervenir dans la programmation culturelle des communes en dehors de Châteauroux. Il
assure en outre la direction du réseau des bibliothèques de Châteauroux et le pilotage de
certains projets (Centre d’interprétation de la Résistance et de la Déportation, participation
à des comités de pilotage…) et événements (Envolée des livres notamment).
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 10/07/23
Effectif physique
au 31 décembre 2022
Cat A 1
Cat B
Cat C
TOTAL 1 52
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Au même titre que toutes les directions mutualisées, les agents travaillant indifféremment pour
la Ville et l’Agglomération sans qu’il soit possible de déterminer un indicateur d’activité, la clé
est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %
Le périmètre d’application de la clé porte sur la masse salariale du directeur.
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2022
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
62 066 € 31 033 € 31 033 € 53 54
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Service technique rattaché à la Direction de la culture
1. Présentation du service
1.1 Localisation
Le service se situe au sein du musée Bertrand.
1.2. Missions
Le service effectue des missions pour chacun des services de la direction de la culture :
archives, réseau des bibliothèques, musée, conservatoire et EMBAC.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Le service est composé de 3 agents à temps plein qui interviennent sur les aspects
techniques des structures culturelles, pour le montage de projets d’exposition ou pour la
conservation des œuvres (création de scénographies, transport d’œuvres, petites
réparations, peintures…). A ce titre, le service qui est basé dans les locaux du Musée
Bertrand (principalement dans les réserves du centre Racine) intervient essentiellement
pour le musée et l’école des Beaux-Arts, mais également plus ponctuellement pour le
réseau des bibliothèques, les archives, le Conservatoire ou la direction de la Culture dans le
cadre de certains projets.
Le service n’a pas vocation à intervenir pour le compte des communes de l’agglomération
en dehors de Châteauroux mais peut être amené à participer à des projets mis en place par
les établissements culturels de Châteauroux dans les communes voisines.
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 10/07/23
Service technique de la culture
3 agents
Effectif physique
au 31 décembre 2022
Cat A 55
Cat B 1
Cat C 2
TOTAL 3
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Il est proposé de retenir les jours travaillés du 1er janvier 2022 au 15 juillet 2023 au bénéfice de
chaque entité de la direction de la culture.
La clé est fixée comme suit :
- Ville : 71.2 %
- Agglo : 28.8 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2022
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
119 504 € 85 087 € 34 417 € 56
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction Générale adjointe Environnement et espace public
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 7ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
Le DGA est chargé, en tant que membre du Comité de direction, d’accompagner les élus Municipaux et Communautaires dans la mise en œuvre des compétences stratégiques de la Ville de Châteauroux et de l’Agglomération Châteauroux Métropole nécessaires au déploiement d’un projet de territoire ambitieux et porteur d’avenir.
Il est également chargé de piloter des dossiers transversaux : mutualisation, organisation de la relation avec les communes-membres, recherche d’optimisation de l’organisation des services, pilotages des dossiers stratégiques auxquels la DGA 45 participe (JO 2024, …), …
Il est enfin chargé d’animer les 3 Directions techniques de la DGA mutualisée comportant 235 agents :
o Direction de l’Eau : gestion des contrats de DSP Eau, DSP Assainissement, Animation de la compétence GEMAPI (déléguée à des syndicats territoriaux), gestion des budgets correspondants (2 budgets annexes + lignes du budget général) ;
o Direction de la Mobilité : celle-ci est composée de 3 services => BET (gestion en régie des projets d’aménagement de la voirie et des espaces public), Voirie (missions d’entretien et d’exploitation des voiries, des espaces et parcs de stationnement, de l’éclairage public, de la gestion des droits de places et de l’occupation du domaine public) et Déplacement (gestion de la DSP transports urbain, des marchés de transport scolaire et la veille sur les nouvelles mobilités); o Direction Espaces Verts Propreté Déchets : celle-ci est composée de 2 services => Propreté Déchets (gestion des équipes assurant les missions de propreté urbaine et de collecte des déchets ménagers et assimilés, encombrants, déchèteries) et Espaces Verts (gestion de l’entretien et l’exploitation des espaces verts communaux et communautaires ainsi que les projets d’aménagement visant à développer les espaces naturels et la biodiversité). 57
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 1
Cat B 1
Cat C 2
TOTAL 4
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Au même titre que toutes les directions mutualisées, la direction travaillant indifféremment
pour la Ville et l’Agglomération sans qu’il soit possible de déterminer un indicateur d’activité
La clé est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale brute de la direction incluant
l’assistante de direction et le pôle administratif.
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
200 214 € 100 107 € 100 107 € 58
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction des espaces verts et de la propreté, rattachée à la
Direction Générale adjointe Environnement et espace public.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 7ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex,
Le service espaces verts sur le Centre Technique horticole 59 rue de Villegongis -
Châteauroux
Le service propreté déchets au Centre Technique municipal rue Rolland Garros –
Châteauroux.
1.2. Missions
Le service Espaces verts a 2 missions principales :
- la production dans les serres, des plants nécessaires au fleurissement saisonnier
des espaces verts de la Ville et l'Agglomération,
- l’entretien de l’ensemble des espaces verts de la Ville et de l'Agglomération ainsi
que les terrains de sports et les aires de jeux et les réserves foncières. (700 sites)
Il a un rôle de préservation du patrimoine naturel des deux collectivités et enfin il réalise les
études et le suivi des nouveaux aménagements végétaux réaliser sur le territoire de la Ville
et de l'Agglomération.
Le service propreté, déchets comporte 2 pôles :
- le pôle déchets, de compétence agglomération avec un service collecte,
déchetteries, collecte encombrants et pré-collecte redevance spéciale
- le pôle propreté assure les missions de propreté urbaine des espaces publics de la
Ville de Châteauroux et des zones d’activité de l’Agglomération.
Les agents effectuent le balayage, le lavage des rues, le ramassage des corbeilles sur les
espaces verts, le ramassage des feuilles, le nettoyage des marchés, le désherbage des
voiries, l'entretien des colonnes à verre, l'entretien des sanitaires publics (14 sites),
l'intervention suite aux accidents de la circulation, le déneigement (écoles, arrêts de bus,
voies piétonnes, bâtiments publics) et la lutte anti-graffiti. Le territoire de Châteauroux est
quadrillé en 61 circuits d'intervention représentant 231 hectares. 59
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Pour les agents effectuant des missions sur plusieurs services, ils figurent sur l’organigramme
d’affectation d’origine
Effectif physique
au 31 décembre 2021
hors pôle déchet
Cat A 2
Cat B 9
Cat C 101
Apprentis 11
TOTAL 123
Le service espaces verts établit des conventions avec 7 communes de l’agglomération pour
la fourniture de plants. 60
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- pour le service espaces verts, le nombre d’heures d’intervention sur les sites
respectifs Ville/agglomération à partir d’un outil de suivi de l’activité
- pour le service propreté, déchets, le nombre d’agents intervenant sur les 2 zones
respectives Ville/agglomération
- pour la responsable, nombre d’agents intervenant Ville/agglomération, service
commun
La clé globale résulte des clés établies à partir des indicateurs cités, proratisée aux masses
salariales respectives des pôles Ville/Agglomération.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale de la responsable, du service espaces
verts et du pôle déchets.
la clé est fixée à :
- Ville : 91,66 %
- Agglomération : 8,34 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
6 322 152 € 3 940 756 € 2 381 396 € 61
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction de la mobilité rattachée à la Direction Générale
adjointe Environnement et espace public
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 7ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex,
et les services techniques au Centre Technique municipal rue Rolland Garros –
Châteauroux.
1.2. Missions
Au sein de la Direction de la mobilité on distingue 3 services :
- le Bureau d’Etudes Techniques (BET)
- le service voirie
- le service déplacements (de compétence agglomération, il n’est pas concerné par
le service commun).
Le Bureau des Etudes Techniques assure la maitrise d'œuvre de VRD des voiries
communales d'intérêt communautaire et des zones d'activités communautaires (PRU,
programme de requalification Coeur de Ville).
Ce bureau réalise également des missions d'accompagnement et de conseil des villes
membres de l'Agglomération.
Le Service Voiries et Dépendances assure l’entretien et l’exploitation des voiries
communales, d’intérêt communautaire et des zones d’activités communautaires (voiries,
pluvial, éclairage public, signalisation lumineuse et non lumineuse, stationnement), et la
gestion du domaine public (travaux des concessionnaires et règlement de voirie). Ce service
comprend 8 secteurs :
- La régie voirie a en charge les travaux d’entretien et d’exploitation de voirie en régie
(paveurs, cantonniers), le plan de viabilité hivernale et le Plan de mise en Accessibilité
de la Voirie et des Espaces publics ;
- Les placiers des marchés
- La gestion des eaux pluviales (GEPU et ville) ainsi la gestion des organes de défense
incendie de la ville
- La régie signalisation non lumineuse qui s'occupe de la signalisation verticale et
horizontale et de la circulation (arrêté général de circulation et commission de
circulation)
- Les travaux d’entretien de voirie réalisés par entreprise par l’intermédiaire du marché
à bons de commande
- La régie éclairage public qui traite les installations d’éclairage public et de feux tricolores 62
- La régie stationnement qui gère les horodateurs et équipements techniques des
parkings en ouvrage (caisses et barrières et bornes de contrôles d’accès) ;
- Le service Gestion du Domaine Public qui s’assure de la bonne application des
Règlements de Voirie Communale et Communautaire et gère les travaux des
concessionnaires.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif physique
au 31 décembre 2021
hors service
déplacement
Cat A 2
Cat B 8
Cat C 27
TOTAL 37
Les communes de l’agglomération sollicitent le BET pour les accompagner sur leurs projets.
Cela fait l’objet de conventions.
DIRECTION DE LA MOBILITÉ
BUREAU
D’ÉTUDES TECHNIQUES
CHARGÉS D’ÉTUDES
FONCTION SUPPORT
STATIONNEMENT
RÉGIES VOIRIE
ET SIGNALISARION
1 responsable
1 responsable 1 responsable
2 agents
ÉCLAIRAGE PUBLIC
SURVEILLANTS
DE TRAVAUX
SERVICE VOIRIE
GESTION
DU DOMAINE PUBLIC
SÉCURITÉ, CIRCULATION,
ET DROITS DE PLACE
2 agents
5 agents
3 agents
2 agents
4 agents
7 agents
9 agents
EAUX PLUVIALES (GEPU)
1 agent
TRAVAUX
VOIRIE ENTREPRISES
1 agent 63
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
-
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- la masse des budgets d’investissement Ville/agglo pour le BET,
-pour la voirie : le linéaire de voiries respectifs ville/agglomération, le nombre d’interventions
respectives Ville/agglomération sur voirie, sur signalisation non lumineuse, sur Gestion des eaux
pluviales.
La clé du service mobilité est issue de la pondération des clés établies pour le BET et la voirie
proratisée aux masses salariales respectives des 8 secteurs.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale de la direction mobilité hors service
déplacements.
La clé est fixée à :
- Ville : 89,28 %
- Agglomération : 10,72 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
1 626 606 € 1 359 593 € 267 013 € 64
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction Générale adjointe Aménagement et équipements
publics.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au rez-de-chaussée du Centre Technique municipal rue Rolland Garros
– Châteauroux,
et au 6ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 – 36012 Châteauroux
Cedex.
1.2. Missions
La DGA est chargée, en tant que membre du Comité de direction, d’accompagner les élus
dans la mise en œuvre des compétences stratégiques de la Ville de Châteauroux et de
l’Agglomération Châteauroux Métropole nécessaires au déploiement d’un projet de
territoire ambitieux et porteur d’avenir.
La DGA s’emploie à mettre en œuvre la politique souhaitée par les élus en matière :
- de construction, d’entretien et maintenance du patrimoine bâti de la ville et de
l’agglomération,
- d’urbanisme, de planification et d’aménagement du territoire,
- d’habitat,
- de maîtrise des coûts et des consommations énergétiques,
- de développement durable,
- de projets structurants pour le territoire.
-
Pour ce faire, elle anime la DGA mutualisée composée des entités suivantes :
- Direction du Patrimoine (44 agents) : entretien-maintenance du patrimoine bâti
et gestion des contrats de services et maintenances ; fourniture d’énergie et
gestion des contrats d’exploitation-maintenance des installations de CVC dans un
souci de maitrise des coûts de fonctionnement ; études de faisabilité, maitrise
d’œuvre et conduite d’opération sur des chantiers de construction neuve ou de
réhabilitation ; assistance technique sur les grands projets structurants de la ville
de Châteauroux et de l’Agglomération Châteauroux Métropole.
- Direction de l’Aménagement, de l’Urbanisme et de l’Habitat (21 agents) :
instruction des autorisations d’urbanisme pour le compte de l’ensemble des
communes de l’agglomération ; mutations foncières ; gestion du patrimoine bâti
et non bâti ; planification urbaine ; études urbaines nécessaires à la réalisation de
projets d’aménagement ; mise à disposition et maintenance de l’outil de
cartographie et de données SIG ; mise en œuvre des politiques en matière
d’habitat (OPAH, OPAH RU, PLH, permis de louer, études sur la vacance). 65
- Direction Moyens Généraux (81 agents) : soutien logistique dans l’activité
quotidienne de l’ensemble des services ; soutien logistique dans l’organisations
d’événements et manifestations par la mise à disposition de moyens humaines et
matériels ; gestion et entretien du parc de véhicules de la Ville de Châteauroux et
de l’Agglomération Châteauroux Métropole ; fourniture de matériaux et produits
nécessaires à l’activité de l’ensemble des services via le magasin général ; gestion
de l’entretien ménager et du gardiennage du patrimoine bâti de la ville de
Châteauroux et de l’Agglomération Châteauroux Métropole.
- Chargés de mission (3 agents) : Grands Projets Structurants, Développement
Durable, Petites Ville de Demain (cf. supra)
- Pôle administratif (6 agents) : assistance de la DGA, des directeurs, des chefs de
service et des chargés de mission dans les tâches administratives liées à
l’organisation quotidienne des services, et aussi dans la préparation des
différentes instances de gouvernance.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Pour exercer ses missions, la DGA dispose :
- De deux assistantes de direction : basées à l’hôtel de ville et au CTM,
- D’une chargée de mission Grands Projets Structurants, en charges des projets liés
au programme Actions Cœur de Ville, du développement du secteur gare et de la
réhabilitation de la friche Balsan.
- D’un chargé de mission Développement Durable, en charge du suivi et de
l’animation du PCAET et des actions connexes telles que la démarche Territoire de
Commerce Equitable.
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
Effectif ETP
au 31 décembre 2021
Cat A 3
Cat B
Cat C 6
TOTAL 9 66
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
La direction travaillant indifféremment pour la Ville et l’agglo, sur des sujets stratégiques, transverses
sans qu’il soit possible de relever un indicateur d’activité, la clé est fixée à :
- Ville : 50 %
- Agglomération : 50 %.
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
La clé est appliquée sur la masse salariale de toute la direction (incluant les assistantes et
chargés de mission)
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
330 898 € 165 449 € 165 449 € 67
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction Aménagement, Urbanisme et habitat rattachée à la
Direction Générale adjointe Aménagement et équipements publics.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 6ème étage de l’hôtel de ville, Place de la République – CS 80509 –
36012 Châteauroux Cedex.
1.2. Missions
Définition et mise en œuvre des politiques locales d’urbanisme, d’habitat et
d’aménagement du territoire.
Plusieurs services composent cette direction :
- Le service affaires immobilières et foncières, qui gère l’ensemble des transactions
immobilières, de la négociation à la rédaction des actes administratifs, du patrimoine privé
comme public,
- Le service Autorisation Droits du Sol (ADS) qui fait l’objet d’une convention spécifique
de mutualisation avec toutes les communes de l’Agglomération
- le service ERP Risques majeurs non concerné par le service commun puisque de
compétence Ville
- Le service Planification urbaine, Aménagement et SIG
- Le service habitat, qui assure l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie du
territoire en matière d’habitat et relève de la compétence agglomération, non concerné
par le service commun.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
2. Extrait organigramme mutualisé des services en date du 11/07/22
1 responsable et 1 agent administratif
1 responsable
2 agents
2 agents
1 responsable
2 agents
1 agent
2 agents 68
Effectif physique
au 31 décembre 2021
hors autorisation droit
du sol
Cat A 4
Cat B 9
Cat C 2
TOTAL 15
Préciser intervention sur partenaire
3. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- nombre de mutations Ville/agglomération
- nombre de convention de mise à disposition de locaux gérées Ville/agglomération
pondérés des masses salariales par service.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale de la direction hors le service Habitat
et ERP risques majeurs.
La clé est fixée à :
- Ville : 30,64 %
- Agglomération : 69,36 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
911 177 € 171 224 € 739 953 € 69
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction moyens généraux, rattaché à la Direction Générale
adjointe Aménagement et équipements publics.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
Le service se situe au Centre Technique municipal rue Rolland Garros – Châteauroux.
1.2. Missions
Les missions sont organisées autour de 3 pôles :
o Gestion du parc automobile
Gestion, achat, vente, entretien et suivi des véhicules.
o Logistique
Exploitation/Tram
Soutien logistique dans l'activité quotidienne de l'ensemble des structures de la collectivité
Mise à disposition de personnel (conducteurs VL et PL, engins de chantier,
manutentionnaire pour le transport, …) ;
Mise à disposition de véhicules par le biais de 2 pools ;
Mise à disposition de coursiers chargés d’approvisionner le magasin général et les services.
Fêtes et Cérémonies :
Gestion logistique technique nécessaire au déroulement des manifestations organisées par
la collectivité, les associations, les particuliers, les groupes scolaires, les établissements
publics ou privés.
Mise à disposition du personnel et/ou matériel de transport : montage et démontage
d’installations.
Réalisation des déménagements pour le compte de la collectivité.
o Entretien ménager
Cette direction supervise l’entretien ménager et le gardiennage du patrimoine bâti des
collectivités.
o Magasin
Gestion la fourniture de matériaux et divers produits nécessaires à l’activité de l’ensemble
des services. 70
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 2
Cat B 6
Cat C 73
TOTAL 81
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 01/01/23
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- pour la gestion du parc, nombre de véhicules utilisés par Ville/agglomération
- utilisation de la clé mobilité et espaces verts (utilisateurs des véhicules)
- montant des enveloppes d’achats Ville/agglomération avec application du
coefficient 50/50 pour les services communs
- surfaces entretenues en régie Ville/agglomération.
1 responsable
1 responsable et
10 agents
1 responsable et
9 agents
1 responsable 6 agents
1 responsable
46 agents 1 responsable 3 agents
1 responsable 71
La clé est obtenue par combinaison de ces indicateurs au prorata de l’effectif des agents.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale de la direction moyens généraux.
La clé est fixée à :
- Ville : 85.38 %
- Agglomération : 14,62 %
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
3 438 696€ 2 935 959 € 502 737 € 72
FICHE DESCRIPTIVE SERVICE COMMUN
Nom du service : Direction du patrimoine, rattachée à la Direction Générale
adjointe Aménagement et équipements publics.
1. Présentation du service
1.1 Localisation
La direction se situe au 1er étage du Centre Technique municipal rue Rolland Garros –
Châteauroux.
1.2. Missions
La Direction du patrimoine s’emploie à mettre œuvre la politique souhaitée par les élus
dans le domaine de la construction, de l’entretien et de la maintenance du patrimoine bâti
des trois collectivités. Elle veille, dans un souci constant de maîtrise de coût de
fonctionnement, à assister au quotidien l’ensemble des services utilisateurs de ces
équipements.
Elle est composée de 3 services :
- Le service « conduite d’opérations et opportunités » assiste les différentes entités dans le
domaine des études prospectives sur le patrimoine bâti et les grands projets à court ou
moyen terme.
- Le service « Maintenance Bâtiment » assure l’entretien du patrimoine immobilier
- Le service « Energie » gère la fourniture d’énergie et l’entretien des installations des
installations de chauffage et fait l’objet d’un service commun avec une clé spécifique.
1.3. Organisation et périmètre d’intervention
Effectif physique
au 31 décembre 2021
Cat A 4
Cat B 6
Cat C 34
TOTAL 44
Les communes de l’agglomération sollicitent le service pour les accompagner sur leurs
projets. Cela fait l’objet de conventions. 73
Extrait organigramme mutualisé des services en date du 01/01/23
2. Conditions financières
2.1. Entités concernées
Sont concernées par le service commun :
- Agglomération Châteauroux Métropole
- Ville de Châteauroux
2.2. Modalités de calcul de la clé de refacturation
Les indicateurs pris en compte pour le calcul de la clé sont :
- nombre de bâtiments gérés combiné à la surface totale Ville/agglomération
- montant des travaux d’investissement réalisés Ville/agglomération sur la période
2017 à 2021
La clé définitive est issue de la pondération des clés obtenues avec les indicateurs cités
proratisée aux masses salariales par service.
Le périmètre d’application de la clé est la masse salariale de la direction hors le service énergie.
La clé est fixée à :
- Ville : 81,14 %
- Agglomération : 18,86 %
1 responsable
1 responsable
1 responsable
3 agents
1 responsable
2 agents
5 agents
responsa 1 responsable
4 agents
responsa
1 responsable 1 responsable 1 responsable
1 responsable
1 agent 4 agents
2 agents
1 responsable
1 responsable 26 agents
3 agents
2 agents
1 responsable
1 agent 74
2.3. Masses salariales et part incombant à chacun
Calcul sur la base masse salariale 2021
TOTAL Ville de Châteauroux Agglo
1 848 506 € 1 499 878 € 348 628 € 75
ANNEXE 2 : Clés de répartition de la masse salariale des services communs au 1er septembre 2024
Clés de répartition
Ville Agglo CCAS
DGS - Contrôle de gestion - Politiques contractuelles 50,00% 50,00% 0,00%
Cabinet - Directeur et secrétariat Président 50,00% 50,00% 0,00%
Direction de la communication 50,00% 50,00% 0,00%
Direction de l’attractivité,
développement
économique
Directeur, adjoint et pôle administratif comptable 50,00% 50,00% 0,00%
Protocole, réceptions relations internationales 79,17% 20,83% 0,00%
DGA 41 Finances,
commande publique et
DSITN
DGA, pôle adm., chargé mission 50,00% 50,00% 0,00%
Finances 70,05% 23,60% 6,35%
DSITN 79,84% 14,41% 5,75%
Commande publique 52,82% 47,18% 0,00%
DGA 42 Ressources
humaines et Affaires
juridiques
DGA 50,00% 50,00% 0,00%
Ressources humaines et prévention 66,96% 25,38% 7,66%
Service juridique 60,00% 40,00% 0,00%
Secrétariat des assemblées 54,17% 45,83% 0,00%
DGA 43 Cohésion sociale
DGA 50,00% 50,00% 0,00%
Politique de la Ville et des quartiers 82,08% 17,92% 0,00%
DGA 44 Services aux
habitants
DGA 50,00% 50,00% 0,00%
Direction des sports 30,76% 69,24% 0,00%
Service des piscines et installations nautiques hors pôle
commercial et balnéo 5,60% 94,40% 0,00%
Accueil informatif 80,29% 19,71% 0,00%
Archives 76,70% 17,60% 5,70%
Direction de la culture 50,00% 50,00% 0,00%
Service technique de la Direction de la culture 71,20% 28 ,80% 0,00%
DGA 45 Environnement et
Espace public
DGA et pôle administratif 50,00% 50,00% 0,00%
Direction espaces verts propreté, déchets hors pôle déchet 91,66% 8,34% 0,00%
Direction mobilité hors service déplacement 89,28% 10,72% 0,00%
DGA 46 Aménagement et
Equipements publics
DGA, pôle administratif, chargés de mission grands projets
et développement durable 50,00% 50,00% 0,000%
Aménagement, urbanisme hors autorisation du sol 30,64% 69,36% 0,000%
Direction moyens généraux 85,38% 14,62% 0,00%
Direction du Patrimoine 81,14% 18,86% 0,00% Besoin
terrain en
ETP
ETP annuel
nécessairent
Besoin
terrain en
ETP
ETP annuel
nécessairent
Direction (*) 1102,14 0,6 1,0 0,04 0,01 0,06 Pole administratif hors responsable 13510,17 7,4 6,4 1 0,50 0,08 0,58 Dont responsable administratif 1,0 1,0 0,08 0,01 0,09 Pôle bassin 46095,99 25,3 2,0 26,3 2 0,99 1 0,3 1,30 Dont responsable bassins 1,0 1,0 0,04 0,01 0,05 Pôle technique 17928,03 9,9 8,9 1 0,5 0,10 0,60 Dont responsable technique 1,0 1,0 0,06 0,01 0,07 Pôle commercial et balneo (*) 5664,02 3,1 3,1 TOTAL 84300,35 46,3 2,0 48,7 2,2 0,5 2,75 5,60% (*) pour le calcul des ETP de base annulation des vacances de poste
Balsaneo Base nautique Firmin
Jours d'ouvertures ouvert tous
les jours de
la semaine -
fermés le
jour de
Noël et du
Nouvel An
ouvert tous les
jours de la
semaine
pendant période
d'ouverture
Fermé
pendant les
vacances
scolaires et le
week-end sur
périodes
d'ouvertures
Janvier 30
Février 28
Mars 31
Avril 30
Mai 31
Juin 30 20 Juillet 31 31 Août 31 31 Septembre 30 30 Octobre 31
Novembre 30
Décembre 30
S/ TOTAL 363 112 179 formation 3
TOTAL 360 112 179
Montant masse salariale paie 2023 1 742 554,80 € Taux de mutualisation actuel 6,80% Facture mutualisation 2023 118 578,14 € Taux de mutualisation à compter du 1er juillet 2024 5,60% Nouvelle facture attendue 97 583,07 € Impact -20 995,07 €
Nouvelle
clé
Firmin Batisse Base nautique
ETP
mutuallisés
avec la
ville
Impact
Heures
2023 ETP paie 2023
Recrutement
en cours
Balsaneo
(besoin
Firmin)
ETP base
calcul clé