Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 02 04

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Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 02 04 Document publié le Jeudi 5 février 2026 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 2026 02 04)Thèmes du document : Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Le 05 février 2026

Saint-Egrève

DIRECTION GENERALE DES SERVICES Consei [Mu nici pal

VJ/ED/Proces-Verbal du 04 février 2026

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

(Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-six, Le quatre février à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (le 29 janvier) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire.

La séance a été rediffusée en direct sur le site internet.

IL'a été procédé à l’appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Mélissa GRAF, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY, Anais RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI

Etaient excusés :

> Fabien DREVETTON donne procuration à > Françoise CHARAVIN

> Nicolas KURTZROCK donne procuration à > Dominique PARA

> Maroussia PEREZ donne procuration à > Pascal DE FILIPPIS

Etait absent :

> Antoine FRISARI

Conformément à l’article L. 2121-15 $ 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans le sein du conseil : D. PARA ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

1- ENQUETE PUBLIQUE- APPROBATION DE LA LEVEE DE LA RESERVE SUITE A L’AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D’EXTENSTION DU CIMETIÈRE DE LA MONTA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE [a levée de la réserve suite à l’avis du commissaire enquêteur,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 06/02/2026 - 1/5> S'ENGAGE a déployer l'aménagement en sépultures en deux étapes sur l’emprise du projet, depuis son extrémité Nord vers son extrémité Sud-Ouest, et ainsi faciliter la mise en place d'écrans visuels au voisinage de deux bâtiments particulièrement proches de l’emprise de l’extension.

Délibération adoptée à l'unanimité

2- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU CIMETIÈRE DE LA MONTA

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> SOLLICITE une subvention la plus élevée possible, au titre de la DSIL 2026, pour ce projet,

> AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents concernant cette demande de subvention.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

| 3- FONCIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BB 301 P SISE 5 RUE ALEXANDRE PERRONET

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> APPROUVE la cession de la parcelle cadastrée BB 301 P, d'une surface de 71 m?, auprès de Monsieur Jéremie MERLIN, domicilié au 5 rue Alexandre Peronnet, au prix de 2 800 €,

> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la réalisation de l'opération ainsi que l'acte notarié,

DIT que le notaire de la Ville sera la SEARL DESCHAMPS, située 5, Avenue Médecin Général Viallet à Saint-Egrève,

w

> PRECISE que les frais de notaires et Les frais de géomètres seront supportés par l'acquéreur.

RESULTAT DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION AVEC GRENOBLE-ALPES METROPOLE POUR LA VENTE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) VIA LA PLATEFORME METROPOLITAINE AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DONNE SON ACCORD pour transférer à Grenoble-Alpes Métropole les droits de valorisation des CEE issus d'actions éligibles à ces certificats pour Les années 2026 à 2030,

> AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat, avec Grenoble-Alpes Métropole, pour procéder au dépôt des dossiers de demande de CEE auprès du Pôle National des CEE, et revendre les CEE à un acteur obligé, ou tout autre délégataire agrée,

> AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer Les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles à Grenoble-Alpes Métropole qui se chargera de déposer Les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser financièrement au bénéfice de la commune,

PREND ACTE que les opérations confiées à Grenoble-Alpes Métropole ne pourront être valorisées que dans la mesure où les justificatifs de réalisation seront produits et transmis à l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat par la commune en bonne et due forme et dans les délais impartis.

vw

RESULTAT DU |

Délibération Din à l'unanimité

. PROCES-VERBAL AFFICHE LE 06/02/2026- 2/55- TRANSITION ECOLOGIQUE- CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS DEDIES AUX TRANSITIONS AVEC GRENOBLE ALPES METROPLES POUR LES TRAVAUX DE RENOVATION DE LA COUR MATERNELLE ET DE LA COUR ELEMENTAIRE DITE MIXTE 2 DU GROUPE SCOLAIRE PREDIEU - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE la convention d'attribution de fonds de concours par Grenoble Alpes Métropole, d’un montant de 63 757,80 € pour le réaménagement des cours d'école maternelle et élémentaire « mixte 2 » du groupe scolaire Prédieu.

> AUTORISE le Maire à signer la convention de financement correspondante ainsi que tous les document afférents,

> PRECISE que la Ville est tenue de se conformer aux dispositions du règlement et notamment celles relatives aux mesures de valorisation du fonds de concours alloué.

Délibération adoptée à l'unanimité

6- SCOLAIRE- DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE PREDIEU

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

5

> AUTORISE Le Maire à solliciter L'État pour obtenir une subvention au taux Le plus élevé possible, pour la réalisation des travaux de rénovation extension du restaurant scolaire de Prédieu,

> APPROUVE les modalités de financement comme suit :

Demande de Montant HT Date de la demande Date d’obtention Taux financement escompté

DSIL 485 909,00 | février 2026 néant 25,00 %

FONDS VERT 0,00 | Février 2024 Non cumulable DSIL 0,00 %

DÉPARTEMENT 230 207,00 Février 2024 28/05/2024 11,84 %

Fonds chaleur 90 300,00 Février 2025 néant 4,65 %

Autofinancement 1 137 221 ,00 58,51 %

TOTAL 1 943 637,00 100 %

> AUTORISE le Maire à signer tous documents afférents.

Délibération Adopiée à l'unanimité

7- SCOLAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES DE LA COMMUNE POUR LES SEJOURS SCOLAIRES EN CLASSES VERTES

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DECIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 8 500 euros à l’OCCE de La Monta,

> AUTORISE Le Maire à signer avec les différents organismes tous les documents afférents au versement de cette subvention.

RESULTAT D! U } V € TI Ë

Délibération adoptée à l'unanimité

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 06/02/2026 - 3/58- SCOLAIRE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE POUR UN LOGEMENT D’ENSEIGNANT - AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE la convention d'occupation précaire et révocable pour un logement d’enseignant concernant le logement sis 12 avenue du Médecin Général Viallet dans l’école élémentaire de La Monta,

> FIXE le montant de la redevance d'occupation à 890 euros par mois,

> AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tous document afférents,

> PRECISE que l'occupant est tenu de se conformer aux dispositions de la convention, et que le logement sis 12 avenue du Médecin Général Viallet dans l’école élémentaire de La Monta demeure grevé d'une affectation absolue au service public d'enseignement.

Délibération obtée à l'unanimité

| 9- SPORT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS TICKETS SPORT 2025- 2ème SESSION |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> ATTRIBUE une subvention d’un montant de 350 EUROS à l'association 2 Rochers Football Club (2RFC),

> ATTRIBUE une subvention d’un montant de 2 900 EUROS à l'association Union Sportive de Saint-Egrève (USSE),

> _ ATTRIBUE une subvention d’un montant de 850 EUROS à l'association MJC,

> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné précédemment.

Délibération adophée à l'unanimité

10- SPORT- AVENANT A LA CONVENTION CADRE AVEC L'UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE)- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à signer cet avenant à la convention cadre avec l’Union Sportive de Saint-Egrève.

Délibération adoptée à l'unanimité

11- SPORT- AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE SAINT-EGREVE TENNIS (SET)- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention de partenariat avec l'association Saint-Egrève Tennis.

Délibération adoptée à l'unanimité

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 06/02/2026- 4/512- VIE ASSOCIATIVE- MISE À DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ROBERT FIAT POUR L’EVENEMENT DU 30 MAI 2026 ORGANISE PAR LES ASSOCIATIONS HyperSupers-TDAH France ET CODASE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DECIDE D'ACCORDER, à titre exceptionnel, la gratuité de La mise à disposition de l'Espace Robert Fiat à l'association HyperSupers-TDAH France et au CODASE pour l’organisation de leur événement du samedi 30 mai 2026,

> AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition gratuite,

> PRECISE que cette mise à disposition gratuite revêt un caractère ponctuel et dérogatoire et ne remet pas en cause le principe de tarification en vigueur.

Délibération adoptée à l'unanimité

| 13- RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE la suppression et la création des postes susmentionnés modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

AUTORISE Le Maire à engager Les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

Y

DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

RESULTAT DU VOTE Délibération adoptée à l'unanimité

v

14- RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)-AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré

> APPROUVE la convention de mise à disposition d’un agent titulaire de catégorie À du CCAS, à hauteur de 5% de son temps de travail, pour assurer l’encadrement de la mission Promotion Santé, pour l’année 2026,

> AUTORISE le Maire à signer ladite convention,

> DIT que la dépense est inscrite au budget de l’exercice en cours.

Délibération adoptée à l'unanimité

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

e Maire

durent AMADIEU

PROCES-VERBAL AFFICHE LE 06/02/2026 - 5/5 {7Liste des délibérations du Conseil municipal du 04 février 2026

N° DELIB |OBJET 4 :

1 ENQUETE PUBLIQUE- APPROBATION DE LA LEVEE DE LA RESERVE SUITE A L'AVIS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR DANS LE CADRE DE LA PROCEDURE D'EXTENSTION DU CIMETIERE DE LA MONTA

2 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DU PROJET D'EXTENSION DU CIMETIÈRE DE LA MONTA

3 FONCIER - CESSION DE LA PARCELLE CADASTRÉE BB 301 P SISE 5 RUE ALEXANDRE PERRONET

TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CONVENTION AVEC GRENOBLE-ALPES METROPOLE POUR LA VENTE DE CERTIFICATS D'ÉCONOMIE D'ÉNERGIE (CEE) VIA LA PLATEFORME METROPOLITAINE 4 AUTORISATION DE SIGNATURE

5 TRANSITION ECOLOGIQUE- CONVENTION DE FONDS DE CONCOURS DEDIES AUX TRANSITIONS AVEC GRENOBLE ALPES METROPLES POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION DE LA COUR MATERNELLE ET DE LA COUR ELEMENTAIRE DITE MIXTE 2 DU GROUPE SCOLAIRE PREDIEU - AUTORISATION DE SIGNATURE

6 SCOLAIRE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L'ETAT POUR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE PREDIEU

7 SCOLAIRE - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION AUX ÉCOLES DE LA COMMUNE POUR LES SEJOURS SCOLAIRES EN CLASSES VERTES

8 SCOLAIRE - CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE POUR UN LOGEMENT D'ENSEIGNANT - AUTORISATION DE SIGNATURE

9 SPORT - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS TICKETS SPORT 2025- 2ème SESSION

10 SPORT- AVENANT A LA CONVENTION CADRE AVEC L'UNION SPORTIVE DE SAINT-EGREVE (USSE)- AUTORISATION DE SIGNATURE

11

SPORT- AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L'ASSOCIATION DE SAINT-EGREVE TENNIS (SET)- AUTORISATION DE SIGNATURE

12 VIE ASSOCIATIVE- MISE A DISPOSITION GRATUITE DE L'ESPACE ROBERT FIAT POUR L'EVENEMENT DU 30 MAI 2026 ORGANISE PAR LES ASSOCIATIONS HyperSupers-TDAH France ET CODASE

3 ! RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES

14 RESSOURCES HUMAINES- CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL ENTRE LA VILLE ET SON CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)-AUTORISATION DE SIGNATURE

COMPTE-RENDU DES OPÉRATIONS EFFECTUÉES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDÉE AU MAIRE