Procès Verbal - PV CM 24 10 02

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Procès Verbal - PV CM 24 10 02 Document publié le Mercredi 2 octobre 2024 par la commune de Saint-Égrève. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 24 10 02)Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Environnement, Justice et droit, Saint-Egrève Conseil Municipal

du 02 octobre 2024 VJ/ED/Procès-verbal

PROCES-VERBAL

des délibérations présentées au vote

{Article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille vingt-quatre, le 02 octobre à 19 heures, le Conseil Municipal légalement convoqué (26 septembre) s'est réuni sous la présidence de Monsieur Laurent AMADIEU, Maire. La séance a été rediffusée en direct sur le site internet sur internet.

ILa été procédé à l'appel nominal.

Etaient présents dans la salle :

Laurent AMADIEU, Françoise CHARAVIN, Sylvie GUINAND, Michel CROZET, Dominique PARA, Philippe DELCAMBRE, Priscille MOULIN, Marina ROUSSEAU, Bruno COMMERE, Gael SOUCHET, Aicha M’LIZI, Pierre ROY,

Anaïs RIVOIRE, Pascal METTON, Eléonore KAZAZIAN-BALESTAS, Eric BRUYANT, Claire SOURNIA, Guillaume FOREST, Marjolaine FIDON, Jean Gaetan COGNARD, Valérie RASTELLI, Marine JASSENY, Frédéric BORGNON, Charmion THOMPSON, Benjamin COIFFARD, Adeline PERROUD, Pascal DE FILIPPIS, Frédérique MANCINI

Etaient excusés :

> Nicolas KURTZROCK donne procuration à Pierre ROY

> Fabien DREVETTON donne procuration à Françoise CHARAVIN

> Mélissa GRAF donne procuration à Anais RIVOIRE

> Maroussia PEREZ donne procuration à Pascal DE FILIPPIS

> Antoine FRISARI donne procuration à Adeline PERROUD

Conformément à l’article L. 2121-15 8 1% du Code Général des Collectivités Territoriales , il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris dans Le sein du conseil : G. SOUCHET ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.

A la demande du Maire, l’ensemble des personnes présentes dans la salle a observé une minute de silence

en la mémoire de Lilian DEJEAN, tué dans l'exercice de ses fonctions d’agent municipal de la Ville de Grenoble, le 08 septembre dernier.

1- TRANSITION ÉCOLOGIQUE - DÉFINITION DES ZONES D’ACCÉLÉRATIONS DES ÉNERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> IDENTIFIE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes d’après les cartes annexées présentant les surfaces cadastrées.

> PRECISE que Le Maire transmettra la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes

nécessaires à une bonne compréhension des périmètres, au référent préfectoral aux énergies renouvelables, à l'EPCI dont il est membre, afin qu’un débat au sein de l’organe délibérant de l'EPCI sur la cohérence des zones par rapport au projet de territoire de l'EPCI soit organisé.

Délibération adoptée à l'unanimité

PROCES-VERBAL AFFICHE LE2- TRANSITION ÉCOLOGIQUE - RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT MÉTROPOLE - COMMUNES POUR L'ACCÈS AU SERVICE PUBLIC D’EFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE « SPEE COMMUNES » 2024- 2027- AUTORISATION DE SIGNATURE

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à signer avec La Métropole de Grenoble une convention de partenariat pour bénéficier du service public d'efficacité énergétique « SPEE » dédié aux communes au titre des années 2024 - 2025 - 2026 - 2027

RES l

Délibération adoptée à l'unanimité

3- LOGEMENT- PARTICIPATION FINANCIÈRE A UN TOIT POUR TOUS POUR L’ACQUISITION D'UN APPARTEMENT SIS SECTEUR EST

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE le versement d’une participation financière à hauteur de 5 000 euros à UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, pour la création d’un logement social de type PLAI, à travers une opération d’acquisition/amélioration, situé 23 rue Casimir Brenier, au sein de La copropriété Les Grillons.

>. SPECIFIE que Le versement de la participation financière interviendra sur présentation du compromis de vente,

> DIT que dans le cas où la réalisation de cette opération d’acquisition-amélioration ne pourrait pas aboutir, UTPT-D s'engage à restituer à La Ville La totalité du montant de La participation perçue.

> PRÉCISE que cette subvention d'équilibre sera valorisée au titre des dépenses déductibles effectuées en faveur du logement locatif social, en application de l'article 55 de La Loi Solidarité Renouvellement Urbain,

> AUTORISE le Maire où son représentant à signer tous documents afférents au versement de ladite participation.

\T DU VOTE

Délibération adoptée à l'unanimité

4- GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PAPIER, ENVELOPPES ET AUTRES SUPPORTS DIVERS D’IMPRESSION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE les termes de la convention de groupement de commandes portant sur l'achat de

papier, enveloppes et autres supports d'impression,

> AUTORISE le Maire ou son représentant a signer ladite convention, ses éventuels avenants ainsi

que tous documents afférents.

RESU

Délibération adoptée à l'unanimité

5- ADMINISTRATION GENERALE- CESSION A TITRE GRATUIT DE BIENS MOBILIERS COMMUNAUX

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> AUTORISE la cession à titre gratuit par la commune de divers biens mobiliers réformés dont la valeur n'excède pas 300 euros (Valeur unitaire) au bénéfice de fondations et associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 et dont les ressources sont affectées à des œuvres d'assistance,

PROCES-VERBAL AFFICHE LE> CONFIRME la destruction du bien hors d'usage en déchetterie ou auprès d’un éco-organisme,

>. APPROUVE la convention de cession afférente,

> AUTORISE le Maire ou l’adjoint(e) délégué(e) à prendre toutes mesures utiles au bon déroulement de cette procédure.

RESULTA OTE

Délibération adoptée à l'unanimité

6- TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DU LOGEMENT DU GARDIEN DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à déposer une demande de déclaration préalable pour les travaux d'amélioration énergétique du logement du gardien du Centre Technique Municipal.

> AUTORISE le Maire à signer l’ensemble des documents afférents.

né

ation adoptée à l'unanimité

7- SPORT - APPEL A PROJETS SPORTIFS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer une subvention, dans Le cadre des appels à projets sportifs, d’un montant de :

- 4 893 euros à l'Union Sportive de Saint-Egrève (USSE),

- 1 000 euros au 2 Rochers Football Club (2RFC).

R

Délibération adoptée à l'unanimité

8- ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE À L'ASSOCIATION CHORALE CHARMANT SOM

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> DÉCIDE d'attribuer une subvention d’un montant de 700 euros, à l'association Chorale Charmant Som - A cœur joie, lui permettant de continuer ses actions autour de la pratique du chant choral polyphonique auprès du public Saint-Égrèvois,

> DIT que cette subvention sera imputée à l’article 655748 dans le cadre des crédits ouverts au Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante »,

> AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater la subvention à hauteur du montant mentionné

précédemment.

R Ù

Délibération ado

TE ptée à l'unanimité

PROCES-VERBAL AFFICHE LE9- DEMANDE DE SUBVENTION AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE (SGDSN) DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE 2030

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> AUTORISE le Maire à solliciter auprès du Secrétariat Général de la Défense et de la Sécurité Nationale (SGDSN), si besoin par l'intermédiaire de l'Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d'information(ANSSl), une subvention au taux le plus élevé possible au titre du plan France 2030- volet cybersécurité.

> AUTORISE le Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.

> DIT que les recettes sont inscrites au budget pour l'exercice 2025.

10- RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> DÉCIDE La suppression et la création des postes susmentionnées modifiant le tableau des effectifs de la collectivité.

AUTORISE Le Maire à engager Les procédures correspondantes et à signer tout acte nécessaire à la prise en compte de ces dispositions.

Y

> DIT que la dépense afférente sera inscrite au Budget de la Ville.

OTE Délibération adoptée à l'unanimité

11- RESSOURCES HUMAINES - EVOLUTION DU TELETRAVAIL ET MODIFICATION DU PROTOCOLE |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> APPROUVE l'évolution du télétravail au sein de la collectivité,

> DÉCIDE d’adopter Les modalités de mise en œuvre telles que proposées,

> DIT que le protocole de télétravail sera modifié en conséquence,

> AUTORISE Le Maire à prendre Les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre des nouvelles modalités de télétravail.

ptée à l'unanimité

12- GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES- ANNÉE 2023

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> PREND ACTE du rapport annuel 2023 sur Le prix et la qualité du service déchets ménagers et assimilés.

PROCES-VERBAL AFFICHE LE13- TRANSITION ÉCOLOGIQUE - SPL ALEC - RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITÉ ET DES ÉTATS FINANCIERS - EXERCICE 2023

Le Conseil Municipal après avoir délibéré,

> PREND ACTE du rapport du mandataire de la Ville au sein de la SPL ALEC, du rapport de gestion et des rapports des commissaires aux comptes de la SPL ALEC concernant l'exercice 2023.

14- MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024 |

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

> CONFERE [le caractère de mandat spécial, au déplacement à Paris pour le Congrès des Maires, durant la période du mardi 19 novembre au jeudi 21 novembre 2024, de Laurent AMADIEU, Maire, de Gael SOUCHET quatrième adjoint, de Michel CROZET sixième adjoint, de Dominique PARA septième adjointe et de Pierre ROY huitième adjoint

> DECIDE de procéder à la prise en charge des frais liés à ce mandat spécial par paiement direct auprès des fournisseurs ou par remboursement a posteriori des frais avancés.

> PRECISE que les dépenses prévisionnelles concernent Les frais de transport, les frais d'hébergement et de restauration sur la période du 19 au 22 novembre 2024 en fonction des modes d'hébergement et de déplacement disponibles Les moins onéreux.

Délibération a optée à l'unanimité

COMPTE-RENDU DES OPERATIONS EFFECTUEES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION D'ATTRIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL ACCORDEE AU MAIRE

Le Maire rend compte au Conseil des opérations effectuées dans Le cadre de la délégation d'attributions du Conseil Municipal accordée par délibérations en date du 30 septembre 2020.

Le Maire,

Laurent AMADIEU

PROCES-VERBAL AFFICHE LE_…LISTE DES DELIBERATIONS

N° DELIB OBJET :

TRANSITION ECOLOGIQUE - DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL

TRANSITION ECOLOGIQUE- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT METROPOLE/ COMMUNE POUR L'ACCES AU SERVICE PUBLIC D'EFFICACITE ENERGETIQUE « SPEE communes » 2024-2027- AUTORISATION DE SIGNATURE

LOGEMENT- PARTICIPATION FINANCIÈRE À UN TOIT POUR TOUS POUR L'ACQUISITION d'UN APPARTEMENT SIS SECTEUR EST

GRENOBLE ALPES METROPOLE- CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACHAT DE PAPIER, ENVELOPPES ET AUTRES SUPPORTS DIVERS D'IMPRESSION

ADMINISTRATION GENERALE- CESSION A TITRE GRATUIT DE BIENS MOBILIERS COMMUNAUX

TRAVAUX - DÉCLARATION PRÉALABLE - AMÉLIORATION ENERGETIQUE DU LOGEMENT DU GARDIEN DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL

SPORT - APPEL A PROJETS SPORTIFS - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS

ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE A L'ASSOCIATION CHORALE CHARMANT SOM

DEMANDE DE SUBVENTION AU SECRETARIAT GENERAL DE LA DEFENSE ET DE LA SECURITE NATIONALE (SGDSN) DANS LE CADRE DU PLAN FRANCE 2030

RESSOURCES HUMAINES - SUPPRESSIONS ET CREATIONS DE POSTES

RESSOURCES HUMAINES - EVOLUTION DU TELETRAVAIL ET MODIFICATION DU PROTOCOLE

GRENOBLE ALPES MÉTROPOLE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILES- ANNÉE 2023

SPL ALEC- RAPPORTS ANNUELS D'ACTIVITES ET DES ETATS FINANCIERS- EXERCICE 2023

MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DES MAIRES DU 19 AU 21 NOVEMBRE 2024

07/10/2024