Procès Verbal - Proces verbal du CM du 02 04 2026

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Procès Verbal - Proces verbal du CM du 02 04 2026 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Champagne-au-Mont-d'Or. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du CM du 02 04 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Ca municipal

Procès-Verbal n°3

Séance du jeudi 2 avril 2026 à 19h00

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents ou représentés en début de séance et tout au long de la séance :

28 dont 6 pouvoirs

Présidence : M. Christian BESSE

Présents : M. Christian BESSE, M. Sam DRIDI, Mme Brigitte LIEVRE, M. René CRENN, M. Martin LIZÉ, Mme Catherine MORAND, M. Matthieu BONNARY, M. Bernard DEJEAN, M. Bernard CHOTTEAU, M. Roger OLIVERO, Mme Marie-France FORMISANO, Mme Christelle CHAVRIER, M. Thibaut LE NORMAND, Mme Jeanne ZELLER, Mme Ambre-Clémentine COLLIAT, Mme Victoria ALDEGUER, M. Bernard REMY, Mme Valérie MOLLIER, Mme Virginie RYON, M. Bernard GUËZO, M. Gilbert ARLABOSSE, M. Gilles MAJEUR.

Absents

excusés : Mme Valérie TINOT.

Mme Alizée BONNEFO

Mme Danielle VOCCIA..

Mme Isabelle CLOUET .

M. Jean ATLAN..

M. Stéphane ALCARAZ.

M. Alain MAZZA

… pouvoir à ..M. Christian BESSE

pouvoir à ..M. Martin LIZÉ

pouvoir à .. M. René CRENN

pouvoir à .. M. Bernard DEJEAN

pouvoir à Mme Brigitte LIEVRE

… pouvoir à .. M. Sam DRIDIOrdre du jour Pages

+ Installation de nouveaux conseillers municipaux... 3et4

+ Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire 4

° Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 5

+ Délégation du conseil municipal au Maire dans le cadre de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales... à

+ Indemnités de fonction des membres du conseil municipal... 9à11

+ Création de la Commission d'Appel d'Offres permanente et désignation de SÉSMÉMPTES see rt nee Aie rate ae ENOARS NS er 11 à 13

+ Détermination du nombre de membres du Centre Communal d'Action So- ciale et désignation de ses membres élus. 13 à 16

+ Désignation des délégués du conseil municipal au SIGERLy. 16 et 17

+ Désignation des délégués du conseil municipal au SIVU Champagne-| Dardilly 17 et 18

+ Désignation des délégués du conseil municipal au Syndicat de Gendarmerie de Limonestis siens dass Re ne Sr LR TN ES 18 et 19

.

19 à 21

+ Désignation d’un représentant du conseil municipal au Comité National d'Ac- tion Sociale (CNAS) 21 et 22

+ Décisions prises par la Maire Véronique GAZAN dans le cadre de sa délé- gation (article L. 2122-22 du CGCT) 22 à 24

+ Informations diverses ne donnant lieu ni 24

° Questions orales 24 à 27

° Annexe:

— annexe À (Tableau des taux d'indemnités des élus). 28Christian BESSE informe l'assemblée que la séance du conseil municipal est filmée et est retransmise en direct sur la chaîne Youtube de la commune (https://youtube.com/live/PM1-RsFaM3c). Il invite les personnes du public qui ne souhaiteraient pas être filmées à se signaler pour qu'elles soient installées hors champs de la caméra.

Il ajoute que le public à distance pourra poser des questions durant la séance du conseil municipal, sur l'adresse mail : cm@mairiedechampagne.fr. Les réponses aux questions ayant un intérêt communal et collectif posées par des personnes identifiées seront apportées en fin de séance ou dans les jours suivants si la question nécessite des précisions techniques.

Pour la bonne écoute de la part de l'auditoire qui est connecté à distance ou présent dans la salle et pour faciliter la retranscription des propos, il demande aux conseillers municipaux de bien vouloir penser à activer leur micro et de s'en approcher lorsqu'ils prennent la parole.

1-— Installation de nouveaux conseillers municipaux

Christian BESSE informe le conseil que par courriers reçus les 26, 27 et 29 mars 2026, Monsieur Jean-Charles DONETTI, Madame Véronique GAZAN et Monsieur Bruno RYON, conseillers municipaux de la liste « Champagne aujourd'hui et demain » lui ont présenté leur démission et qu'il en a pris acte.

Il a alors prévenu les suivants de liste, Madame Isabelle CHEVALLIER, Monsieur Bernard GUËZO et Madame Nathalie BENYAHIA et les a informés de leur nomination au sein du conseil municipal à compter des 26, 27 et 29 mars 2026.

Il précise qu'en date du 29 mars 2026, Madame Isabelle CHEVALLIER a refusé de siéger et que par conséquent, Monsieur Gilbert ARLABOSSE, suivant de liste a été à son tour informé de sa nomination au sein du conseil municipal, à compter du 29 mars 2026.

Puis, il ajoute qu'en date du 1° avril 2026, Madame Nathalie BENYAHIA a refusé de siéger et que Madame Andréane LECARPENTIER, suivant de liste a été informée à son tour de sa nomination au sein du conseil municipal. Il indique que cette dernière a également refusé de siéger et que par conséquent, Monsieur Gilles MAJEUR, suivant de liste a immédiatement été informé de sa nomination au sein du conseil municipal, à compter du 1° avril 2026.

Il déclare ces trois nouveaux conseillers installés au conseil municipal et leur souhaite la bienvenue ainsi que de nombreuses satisfactions dans leur nouvelle fonction de conseiller municipal.

Virginie RYON prend la parole : « Monsieur si vous le permettez, j'aimerai prendre la parole. En effet, suite aux démissions des trois conseillers municipaux de notre liste, un petit mot à leur égard aurait été appréciable, on ne vous demandait pas de faire un discours stratosphérique, juste quelques lignes pour ces trois personnes qui ont donné sans compter leur temps au service de la commune.

Je vais donc dire quelques mots.Je tenais à remercier tout d'abord Véronique GAZAN, adjointe à la culture de 2014 à 2020 puis maire de Champagne de 2020 à 2026. Véronique, tu as consacré 12 années de ta vie à la commune, 12 années au service des Champenois, et ça ce n'est pas rien. Je reviendrai plus particulièrement sur les 6 années pendant lesquelles tu as été à /a tête de la commune. 6 années pendant lesquelles, tu as toujours été présente pour nous, ton équipe, avec ton écoute et ta bienveillance, 6 années à construire une équipe d'agents soudée comme jamais il nÿ à eu sur la commune, 6 années pendant lesquelles, i! nÿ a jamais eu autant de projets, autant de concertation avec les citoyens, autant de rencontre avec les Champenoïs. 6 années pendant lesquelles Champagne s'est transformée, 6 années pendant lesquelles Champagne à été tournée vers l'avenir.

Merci Véronique, vraiment merci pour la parenthèse enchantée que tu as offerte à notre belle commune.

Merci à Jean-Charles DONETTI adjoint aux finances de 2020 à 2026, merci à lui d'avoir géré les finances de la commune, de nous avoir donné la possibilité de réaliser un bon nombre de projets sur la commune pour les Champenois. Merci de nous avoir montré que les investissements sont possibles sans vider les caisses. Bravo pour cette gestion exemplaire et totalement maïtrisée des finances de la commune.

Et enfin, merci à Bruno RYON, conseiller municipal pendant ces 6 années aussi 6 années

pendant lesquelles, il n'a pas compté ses heures pour s'investir pleinement au service des Champenois et toujours dans la bonne humeur. »

Une partie du public applaudit.

Christian BESSE la remercie.

11 -Désignation du secrétaire de séance et de l’auxiliaire du secrétaire de séance

Rapporteur : Christian BESSE

En application de l'article 12 du règlement intérieur, Christian BESSE demande à l'assemblée qui se porte candidat pour assurer les fonctions de secrétaire.

Après appel de candidature, seul Sam DRIDI a soumis sa candidature. Par conséquent en application de l'article L.2121-21, Sam DRIDI est désigné secrétaire de séance.

Pascal BERTHET, Directeur Général des Services de la commune, assurera les fonctions de secrétaire auxiliaire.

Bénédicte MOATE, D.G.A. et Directrice du pôle des ressources et des services à la population, est présente en tant qu'experte « Finances et Ressources humaines ».

Evelyne ROCHET, Référente Affaires générales, est présente en tant qu'experte « Elections ».

Sam DRIDI procède à l'appel et constate que le quorum est atteint.III — Arrêt du procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026 Rapporteur : Christian BESSE

Aucune remarque n’a été formulée sur le procès-verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

Le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (3 abstentions), arrête le procès- verbal du conseil municipal du 20 mars 2026.

IV — Délégation du conseil municipal au Maire dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (Délibération 2026-12)

Rapporteur : Christian BESSE

Dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est proposé au conseil municipal de donner au maire, pour la durée du mandat, la délégation, pour :

1) arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitations des propriétés communales ;

2) fixer, dans la limite de 1 500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3) procéder dans les limites fixées par le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives, à la réalisation, la modification des emprunts destinés au financement des investissements prévus par ces budgets et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couverture des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l'article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

4) prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, quel qu'en soit le montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5) décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6) passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7) créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8) prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

59) accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10) décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11) fixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12)fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13) décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14) fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15)exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le Code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et déléguer l'exercice de ces droits à l’occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 à L.211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L.213-3 de ce même code dans tous les cas ;

16) intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans tous les domaines relevant de la compétence de la commune, soit :

- devant l'ensemble des juridictions administratives, tant en première instance, qu'en appel ou qu'en cassation, en excès de pouvoir comme en plein contentieux ;

— devant l’ensemble des juridictions judiciaires, tant en première instance, que par la voie de l'appel ou de la cassation, notamment pour se porter partie civile et faire prévaloir les intérêts de la commune devant les juridictions pénales ;

et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

17) régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux jusqu'à 50 000 € HT ;

18) donner, en application de l'article L.324.1 du Code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19) signer la convention prévue par l'avant dernier alinéa de l'article L.311-4 du Code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L.332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20) réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 500 000 €.

21)exercer ou déléguer, en application de l'article L.214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par la délibération n°2018/06 du 5 février 2018, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code ;

22)prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;23)autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

24) demander à tout organisme financeur public l'attribution de subventions dans la limite de 300 000 € ;

25)procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme (PC, PD, AT et DP) relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, après présentation à la commission en charge de l'urbanisme, des dossiers de permis de construire, de permis de démolir et autorisation de travaux ;

26) exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l’article 10 de la loi n°75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

27) ouvrir et organiser la participation du public par voie électronique prévue au 1 de l'article L.123-19 du code de l'environnement.

28)admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 100 € (seuil fixé par décret). Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ;

29) autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code.

Il est précisé que les délégations consenties en application du 3) de la présente délibération prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Conformément à l'article L.2122-23 du CGCT, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal, agissant par délégation du maire, dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du CGCT.

Les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront soumises en cas d'empêchement du maire aux règles de l'article L.2122-17 du CGCT (règle de la suppléance).

En application de l'article L2122-19 et par subdélégation, les décisions prises en application de la présente délégation pourront être signées par la Direction Générale des Services et les responsables de service.

Le Maire rendra compte à chacune des réunions du conseil municipal des décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Il est précisé que le conseil municipal peut mettre fin en partie ou en totalité à la délégation.

Christian BESSE demande s'il y a des questions sur cette délégation.

Bernard REMY indique qu'ils ont trois remarques sur ce sujet. Il donne tout d’abord la parole à Bernard GUËZO pour la première.Bernard GUÉZO demande, au-delà de la CAO qui est réglementaire et qui concerne des commandes de montants élevées, quel dispositif sera mis en place par la municipalité pour gérer la commande publique. Il rappelle que lors de la précédente mandature, il existait un groupe de travail. Il souhaiterait savoir ce qui est envisagé pour la nouvelle mandature. Est- il prévu un groupe de travail, une commission des achats ?

Christian BESSE lui demande de quel article de la délégation, il parle.

Bernard GUEZO lui indique qu'il s'agit du point n°4.

Bernard REMY complète en rappelant que sous la mandature de Mme GAZAN, en complément de ce point, par une délibération de 2021, il était précisé la constitution d'un groupe de la commande publique avec un représentant de l'opposition. Ce groupe s'est réuni en fonction des marchés prévus. Il ajoute que c'est le moyen d’avoir une certaine transparence alors que dans la délégation proposée, le Maire a tout pouvoir. La transparence n'existe pas alors que le groupe de travail mis en place permettait d’avoir un minimum de transparence sur les décisions prises. Il demande que l'équivalent soit instauré en complément de la commission d'appel d'offres.

Christian BESSE répond franchement qu'il n'a pas suivi suffisamment les dossiers. Il rappelle que cela fait seulement 10 jours qu'il est à la mairie. Il lui propose d'examiner la proposition et qu'il reviendra sur ce sujet au prochain conseil pour leur indiquer l'organisation envisagée pour ce point n°4.

Bernard REMY en prend note et indique qu'il attend donc la réponse pour le prochain conseil municipal car il trouve surprenant que ce dispositif n'ait pas été repris.

Christian BESSE ne trouve pas cela surprenant mais il s'engage à revenir dessus.

Bernard REMY poursuit avec sa deuxième remarque. Il demande plus d'information sur le point 29 qui n'existait pas dans la mandature précédente. Il le cite « autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent étre amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code ». Il comprend à la lecture de ce point que les membres du conseil municipal, de la majorité comme de l'opposition, peuvent exprimer dans ce cadre, des défraiements financés dans le cas de mandats spéciaux. Il voudrait avoir des précisions car ce point n'existait pas auparavant dans la commune. Il demande quelle transparence et visibilité auront les membres du conseil sur ce point.

Chrisitan BESSE rappelle que toutes les décisions prises dans le cadre de cette délégation seront communiquées au conseil municipal.

Bernard REMY répond que ce n'est pas indiqué. Il ajoute que du moment que ce n'est pas précisé, il ne sera pas obligé de le faire. Il souhaiterait que cet alinéa ait plus de précisions notamment que son périmètre soit défini.

Christian BESSE rappelle que tous les éléments de la délégation font l'objet d'une information en conseil municipal comme c'est le cas, à ce conseil où toutes les décisions prises par Madame GAZAN, à la fin de son mandat, sont communiquées en fin de séance, Il y a donc, a postériori, un contrôle des décisions prises.Bernard REMY l'entend mais il rappelle que ce point est nouveau par rapport à la délégation de Mme GAZAN. Il souhaiterait savoir ce que couvre ce point, quel en est son objectif et son périmètre. Il demande ce que cela recouvre de dire que la commune peut être amener à rembourser des défraiements de membres du conseil (adjoints et conseillers). Il rappelle que les adjoints perçoivent des indemnités pouvant couvrir ces frais. Il souhaite simplement avoir une visibilité et connaître le contenu de ce qui est prévu.

Christian BESSE indique qu'il s'agit de la possibilité de rembourser des frais liés à des missions.

Bernard REMY comprend mais il n'y a rien de précis.

Jeanne ZELLER comprend qu'il souhaite des précisions.

Bernard REMY confirme qu'il souhaite que ce soit préciser pour éviter la porte ouverte à plein de choses.

Christian BESSE s'engage à revenir vers lui au sujet des points 29 et 4.

Bernard REMY ajoute qu'il a un 3è"e point à évoquer en matière de délégation. Il souhaiterait connaître le périmètre des délégations des adjoints maintenant qu'ils ont été élus.

Christian BESSE signale que les délégations aux adjoints sont en cours de rédaction. Elles seront communiquées dès qu'elles seront finalisées.

Bernard REMY en conclut qu'elles seront communiquées au prochain conseil.

Christian BESSE répond par l'affirmative.

Bernard REMY le remercie.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité de suffrages exprimés (6 contre), délègue au maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs ci-dessus énumérés dans le cadre de l'article L.2122-22 du CGCT.

V -— Indemnités de fonction des membres du conseil municipal (Délibération 2026-13)

Rapporteur : Christian BESSE

Les articles L.2123-20-1 et L.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit que lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire fixée de plein droit au maximum, sont fixées par délibération, dans les trois mois qui suivent son installation.

Pour les communes de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l'indemnité brute mensuelle :

+ du maire est de 58,30 % de l'indice brut terminal (art L.2123-23 du CGCT), ° des adjoints est de 23,32 % de l'indice brut terminal (art L.2123-24 du CGCT).

(* Depuis le 1° janvier 2024, l'indice brut terminal est égal à 4 110,524167 €)Toutefois, à la demande du maire, le conseil municipal peut, par délibération, fixer une indemnité du maire inférieure au barème.

Dans les communes de moins de 100 000 habitants, les conseillers municipaux peuvent également percevoir une indemnité mais le montant total de toutes les indemnités des élus ne doit pas dépasser le montant maximal des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

De même, les conseillers municipaux avec délégation en application des articles L.2122-18 et L.2122-20 peuvent percevoir une indemnité allouée par le conseil municipal dans la limite de l'enveloppe maximale des indemnités du maire et des adjoints. Cette indemnité n'est pas cumulable avec celle de simple conseiller municipal.

A Champagne-au-Mont-d'Or, le montant total de l'enveloppe indemnitaire annuelle à ne pas dépasser est fixée par la législation en vigueur à 120 780 € (soit 244,86 % x indice brut terminal).

Vu la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 relative à la fixation des indemnités de fonction des maires et notamment son article 3 et 18,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique et notamment son article 92,

Vu la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local et notamment ses articles 1 et 3,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2123-20 à L. 2123-24-2,

Bernard REMY demande la parole car il a deux remarques à signaler. Il commence par celle concernant l'indemnité du Maire. Il rappelle que Monsieur BESSE touche une retraite et que de ce fait, ce dernier aurait pu envisager de baisser le taux de son indemnité, comme l'avait fait Monsieur DEJEAN durant la mandature 2014-2020, cela lui aurait permis de mieux valoriser ses adjoints pour les inciter à plus s'impliquer au service de l'intérêt général. Il rappelle que c'est une charge très régulière quand l'adjoint s'investit pleinement dans sa délégation. Il passe à sa 2è"° remarque. Il indique que son équipe se félicite que le Maire ait inscrit, dans la continuité de Madame GAZAN, alors que cela avait fait débat en début de la mandature précédente, la non-attribution d'indemnité aux simples conseillers municipaux, notamment au vu du taux d'absentéisme dès ce deuxième conseil.

Christian BESSE l'interrompt et le remercie d'aller à l'essentiel.

Catherine MORAND intervient et fait remarquer que sous la mandature de Madame GAZAN, on ne l’entendait jamais alors que maintenant, on l'entend tout le temps. Elle ajoute que cela devient un peu pénible.

Bernard REMY répond qu'ils effectuent leur travail.

Christian BESSE reprend la parole et demande à Monsieur REMY d'aller à l'essentiel. Il rappelle qu'il y a un certain nombre de point à traiter et qu'il voudrait avancer. Il rappelle

10qu'il a déjà des questions orales qui seront poser en fin de conseil et il veut avoir le temps d'y répondre.

Bernard REMY rappelle que la démocratie permet de s'expliquer.

Christian BESSE trouve que ce n’est pas l'objet de la discussion. Il rappelle que la démocratie a déjà parlé. Cela fait 10 jours qu'elle a parlé.

Virginie RYON intervient en rappelant que c'est leur rôle de prendre la parole. Elle s'adresse à Madame MORAND, en lui disant qu'elle est d'accord avec elle mais que pendant 6 ans, ils l'ont écouté.

Catherine MORAND répond qu'elle n'a rien dit. Elle disait les choses qu'il fallait dire.

Christian BESSE tente de calmer l'assemblée et demande de pouvoir continuer.

Catherine MORAND ajoute que ce n'était pas pendant 6 ans puisqu'elle n'est arrivée qu'en 2022. Cela n'a fait que 4 ans.

Christian BESSE reprend la parole, stoppe la conversation et passe au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité des suffrages exprimés (6 abstentions) :

e fixe les taux des indemnités de fonction des élus de la commune, à l'exception de celle du maire fixée de droit, comme suit :

Elus % de l'indice brut terminal

Adjoint au Maire 20,50

Conseiller municipal avec délégation 7,45

° dit que ces indemnités seront versées mensuellement à la date où la présente délibération et les arrêtés de délégation seront devenus exécutoires, pour la première indemnité,

e dit qu'en application du III de l'article L.2123-20-1, un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil sera annexé à la présente délibération,

° précise que les crédits correspondant au montant total des indemnités maximales allouées aux élus sont ouverts dans le budget primitif 2026 et le seront dans les budgets suivants de la mandature, article 6531.

VI - Création d’une Commission d'Appel d'Offres et désignation de ses membres (Délibération 2026-14)

Rapporteur : Christian BESSE

En application de l’article L.1411-5 du CGCT, dans les communes de 3 500 habitants et plus, la CAO est composée de :

11l'autorité habilitée à signer les marchés, Président de droit ou de son représentant (désigné par arrêté du Maire parmi les conseillers municipaux et en dehors des membres de la CAO)

— cinq membres titulaires élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Ces six membres ont une voix délibérative. En cas d'égalité, celle du Président ou de son représentant est prépondérante.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires

En application des articles D.1411-3 et D.1411-4 du CGCT, l'élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir.

En cas d'égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Chaque liste composant le conseil municipal peut donc déposer une liste de 10 noms maximum.

Conformément à l'article L.2121-21 du CGCT, l'élection des membres de la Commission d'Appel d'Offres doit être effectuée au scrutin secret.

Vu les articles L.14111-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au conseil municipal :

— de créer une commission d'appel d'offres permanente,

— de désigner cinq membres titulaires et cinq membres suppléants au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, crée une commission d'appel d'offres permanente.

Christian BESSE donne lecture des noms des deux listes déposées.

Pour la liste « Champagne-au-Mont-d'Or 2026 — Ensemble pour demain », les candidats sont: Matthieu BONNARY, Martin LIZÉ, Brigitte LIEVRE, René CRENN, Valérie TINOT, Bernard DEJEAN, Roger OLIVERO, Thibaut LE NORMAND, Bernard CHOTTEAU et Alain MAZZA.

Pour la liste « Champagne aujourd'hui et demain », les candidats sont : Bernard REMY, Bernard GUËZO, Gilbert ARLABOSSE, Gilles MAJEUR, Virginie RYON et Valérie MOLLIER.

Christian BESSE indique qu'il est nécessaire de constituer un bureau de vote et de désigner deux assesseurs.

Mesdames Victoria ALDEGUER et Virginie RYON se proposent.

12Après le dépôt des listes et après avoir voté au scrutin secret, le résultat de l'élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, est le suivant :

. 28

1

527

5,40

sol

Nombretde: Votants: mrnsmmanumemernentoie

Nombres de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls)

Nombres de suffrages exprimés :

Suffrages obtenus par « Champagne 2026 — Ensemble pour demain » Suffrages obtenus par « Champagne aujourd'hui et demain » .

Nombre de sièges obtenus à la proportionnelle :

° Liste « Champagne 2026 - Ensemble pour demain » 3 Titulaires + 3 Suppléants e Liste « Champagne aujourd'hui et demain »........... 1 Titulaire + 1 Suppléant

Nombre de sièges obtenus au plus fort reste :

e Liste « Champagne 2026 - Ensemble pour demain » 1 Titulaire + 1 Suppléant e Liste « Champagne aujourd'hui et demain >... 0 Titulaire + O Suppléant

Par conséquent, les membres élus sont :

+ Liste « Champagne 2026 — Ensemble pour demain » :

- Titulaires : Matthieu BONNARY, Martin LIZÉ, Brigitte LIEVRE, René CRENN - Suppléants : Valérie TINOT, Bernard DEJEAN, Roger OLIVERO, Thibaut LE NORMAND

e Liste « Champagne aujourd'hui et demain » :

-_ Titulaire : Bernard REMY

-_ Suppléant : Bernard GUËZO

VII — Détermination du nombre de membres du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) et désignation de ses membres (Délibération 2026-15)

Rapporteur : Christian BESSE

Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est régi par les dispositions du code de l'action sociale et des familles. Les membres élus par le conseil municipal et les membres nommés par le maire le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil.

Ce renouvellement doit intervenir dans les deux mois qui suivent l'installation du nouveau conseil municipal (article R.123-10).

Le CCAS est géré par un conseil d'administration qui est composé du Maire, qui en est le président de droit, et, en nombre égal :

- de membres élus en son sein par le conseil municipal,

- de membres nommés par le Maire parmi des personnes extérieures au conseil municipal, participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

13Parmi les membres nommés, la loi impose une représentation de 4 catégories d'association :

- les associations de personnes âgées et de retraité du Département,

- les associations de personnes handicapées du Département,

- les associations œuvrant dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre l'exclusion,

- les associations familiales désignées par l'Union départementale des associations familiales (UDAF).

Par conséquent, le nombre de membres du conseil d'administration ne peut être inférieur à 8 (4 membres nommés et 4 membres élus).

Le mandat des membres précédemment élus par le conseil municipal prend fin dès l'élection des nouveaux membres et au plus tard, dans les deux mois qui suit le renouvellement du conseil municipal.

Les membres élus par le conseil municipal le sont en son sein au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats, même incomplète.

Les sièges sont attribués aux candidats d’après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Vu les articles L.123-4, L.123-6, R.123-8, R. 123-10 et R.123-15 du Code de l'Action sociale et des Familles,

Il est proposé au conseil municipal de :

— fixer le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 12, soit 6 membres élus et 6 membres nommés,

— procéder à la désignation des 6 membres du CCAS élus parmi les conseillers municipaux.

Christian BESSE donne lecture des noms des deux listes déposées.

Pour la liste « Champagne-au-Mont-d'Or 2026 — Ensemble pour demain », les candidats sont : Catherine MORAND, Valérie TINOT, Sam DRIDI, Bernard DEJEAN, Danielle VOCCIA et Martin LIZÉ.

Pour la liste « Champagne aujourd'hui et demain », les candidats sont : Virginie RYON, Gilbert ARLABOSSE, Bernard GUEZO, Bernard REMY, Gilles MAJEUR et Valérie MOLLIER.

Virginie RYON demande la parole. Elle souhaiterait une clarification sur les projets concernant le social. Elle fait remarquer que le programme social de la municipalité apparaît extrêmement déséquilibré. Il est quasi exclusivement centré sur les seniors comme en témoignent d'ailleurs les interventions de Madame MORAND lors des réunions publiques où elle n'a évoqué que ce public. Elle trouve ce choix respectable; toutefois, il semble structurer l'essentiel de leur action sociale. Elle ajoute que dans leur programme, il est fait mention de soutien aux familles les plus fragiles alors que chacun sait que l'accompagnement des familles relève avant tout des compétences de la Métropole et non de la commune. Cette confusion l'interroge sérieusement sur leur maîtrise des politiques sociales et des compétences des collectivités. Elle pose donc les questions suivantes : « Votre politique de solidarité est-elle pensée pour tous ou seulement pour une partie de la population ? Que prévoyez-vous concrètement pour toutes les autres personnes en

14difficulté, personnes isolées, travailleurs précaires, jeunes en situation de fragilité dont le nombre ne cesse d'augmenter dans notre territoire et qui semble aujourd'hui absente de votre projet ?».

Catherine MORAND répond que la politique de l’ancienne mandature n'était pas un modèle pour elle. Ils vont essayer de faire mieux. Elle rappelle que dans des réunions publiques, il n'est pas possible d'annoncer tout le programme. Elle ajoute qu'ils sont là pour travailler pendant 6 ans et qu'ils vont travailler. Elle va aller à la rencontre des agents du CCAS. Elle a l'habitude de travailler avec eux du fait de son métier. Elle indique que la municipalité a beaucoup de projets mais qu'elle ne veut pas les dévoiler maintenant. Elle ajoute qu'il s'agit d'un programme, qu'ils vont étudier; qu'ils vont essayer de prendre en charge tous les Champenois quand ils en auront besoin. Elle termine en disant qu'elle pense que la municipalité précédente n'était pas un modèle. Elle demande qu'ils arrêtent leurs réflexions.

Virginie RYON réplique que la question ne se porte pas sur ce qu'ils ont fait pendant 6 ans mais sur ce qu'ils ont prévu de faire.

Catherine MORAND redit que la précédente mandature n'a pas fait ce qu'il fallait.

Virginie RYON réitère sa demande : « Qu'est-ce que vous comptez faire ? ».

Catherine MORAND rappelle que la majorité des gens ont voté pour eux, ils vont faire en sortes de les satisfaire.

Virginie RYON trouve que c'est une très bonne réponse et la remercie.

Catherine MORAND rétorque que s'ils sont là, pendant 6 ans pour leur casser les pieds, c'est très bien. Elle ajoute qu'ils n'auront pas le dessus avec elle.

Virginie RYON réplique qu'il ne s'agit pas d'un combat de force, c'est une question pour laquelle, ils auraient aimé avoir une réponse.

Christian BESSE intervient pour faire cesser l'altercation. Il rappelle que l'opposition pose des questions et qu'eux de leur côté, essaie d'y répondre. Il rappelle que cela fait 10 jours qu'ils sont à la mairie contrairement à eux qu'y ont été 6 ans. Il est conscient qu'ils ont, du fait, plus d'expérience qu'eux mais il n'en demeure pas moins qu'en ce qui concerne le CCAS, ce sont les personnes les plus appropriées qui ont été placées sur ce dossier. Il ajoute qu'ils traiteront les choses de manière correcte. Il demande à l'opposition d'arrêter de leur faire des leçons de morale, ce n'est pas acceptable sur le fond.

Bernard REMY répond que ce n'est pas une leçon de morale. Il constate qu'il n'y a pas de programme et de projet.

Christian BESSE coupe court et dit fermement qu'ils vont passer au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, fixe le nombre de membres du conseil d'administration du CCAS à 12, soit 6 membres élus et 6 membres nommés.

Après le dépôt des listes et après avoir voté au scrutin secret, le résultat de l'élection, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, est le suivant :

15Nombre de Votants: sésscisirssenernssssesmesnse

Nombres de suffrages déclarés nuls (blancs et nuls

Nombres de suffrages exprimés :

Quotient électoralli ss sssreannnnsnennerenenenesseenmnennismanens Suffrages obtenus par « Champagne 2026 - Ensemble pour demain » . Suffrages obtenus par « Champagne aujourd'hui et demain »

Nombre de sièges obtenus à la proportionnelle :

e Liste « Champagne 2026 — Ensemble pour demain ».....…. 4 membres e Liste « Champagne aujourd'hui et demain » 1 membre

Nombre de sièges obtenus au plus fort reste :

+ Liste « Champagne 2026 — Ensemble pour demain » .1 membre e Liste « Champagne aujourd'hui et demain » . 0 membre

Par conséquent, les membres élus au sein du CCAS sont :

e Liste « Champagne 2026 — Ensemble pour demain » : Catherine MORAND, Valérie TINOT, Sam DRIDI, Bernard DEJEAN, Danielle VOCCIA

+ Liste « Champagne aujourd'hui et demain » : Virginie RYON

VIII — Désignation de délégués au sein du SIGERLy (Délibération 2026- 16)

Rapporteur : Christian BESSE

Le Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise (SIGERLy) a pour objet d'organiser et de gérer une politique publique d'énergie pour le compte de la Métropole de Lyon, de 57 communes de la Métropole et de 8 communes du Rhône. L'adhésion d'une commune au syndicat passe entre autres par le transfert de la compétence de distribution d'électricité et de gaz sur le territoire de la commune.

Selon l’article 6.2 des statuts du syndicat, chaque commune membre du SIGERLy doit désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué suppléant.

En application des articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des Collectivités territoriales, les délégués titulaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è"e tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les 2 candidats les plus âgés sont déclarés élus. Il en est de même pour les délégués suppléants.

Par dérogation au premier alinéa du 1 de l'article L.5211-7, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Conformément à l’article L.2121-21, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

16Par courrier du 6 mars 2026, le SIGERLy a informé le Maire de la commune qu'il tiendrait sa première réunion du comité syndical le 20 mai 2026.

Vu les articles L.5211-7, L. 2122-7 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret.

Après appel de candidatures, seule la liste « Champagne 2026 — Ensemble pour demain » a présenté une liste de délégués titulaire et suppléant.

Après avoir voté à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés (6 abstentions), le conseil municipal, au 1% tour, a désigné pour siéger au sein du SIGERLy, à compter du 20 mai 2026 :

Délégué titulaire Délégué suppléant

Christian BESSE Brigitte LIEVRE

IX — Désignation de délégués au sein du SIVU Champagne-Dardilly (Délibération 2026-17)

Rapporteur : Christian BESSE

Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) Champagne-Dardilly a pour objet de gérer les bâtiments et les équipements sportifs de l’ensemble immobilier situés allée des Tennis à Champagne-au-Mont-d'Or et dénommés « Tennis-club des Monts d'Or ». Ce complexe comprend 10 courts de tennis dont 4 couverts et 6 en extérieur, deux pistes de padel utilisés par le Tennis Club Dardilly Champagne (TCDC), association dardilloise et un restaurant loué par bail commercial à la SARL CLUB 1755.

Conformément aux statuts du SIVU, le syndicat est administré par un comité composé de délégués élus par les conseils municipaux des communes membres. Chaque commune est représentée par trois délégués désignés au scrutin secret et à la majorité absolue.

Chaque commune désignera de la même manière trois délégués suppléants qui pourront siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d'empêchement des délégués titulaires.

En application des articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des Collectivités territoriales, les délégués titulaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è"e tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les 2 candidats les plus âgés sont déclarés élus. Il en est de même pour les délégués suppléants.

17Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L.5211-7, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Conformément à l'article L.2121-21, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Vu les articles L.5211-8 et L.5215-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret.

Après appel de candidatures, seule la liste « Champagne 2026 - Ensemble pour demain » a présenté une liste de délégués titulaires et suppléants.

Virginie RYON demande la parole pour poser une question. Elle demande si la municipalité a déjà réfléchi à la position de la commune vis-à-vis du SIVU.

Christian BESSE indique qu'il a rencontré le nouveau Maire de Dardilly, qu'ils ont échangé sur le sujet mais de manière relativement brève. A ce jour, il n’est pas en mesure de leur dire quelle est la position qu'ils vont adopter sur ce dossier particulier.

Virginie RYON le remercie.

Après avoir voté à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés (6 abstentions), le conseil municipal, au 1° tour, a désigné pour siéger au sein du SIVU Champagne- Dardilly :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Alizée BONNEFOND Martin LIZÉ

Valérie TINOT Sam DRIDI

Bernard DEJEAN Brigitte LIEVRE

X — Désignation de délégués au sein du Syndicat Intercommunal de la Gendarmerie de Limonest (Délibération 2026-18)

Rapporteur : Christian BESSE

Le syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU) de gendarmerie de Limonest est constitué des communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Chasselay, Civrieux d'Azergues, Les Chères, Limonest, Lissieu, Marcilly d'Azergues, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or et Saint-Didier-au- Mont-d'Or.

Ce syndicat, ayant pour objet la construction et la gestion d'un casernement de gendarmerie sur le territoire de la commune de Limonest, est administré par un conseil composé de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants par commune.

L'adhésion de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or à ce syndicat date de décembre 2003 (arrêté préfectoral n°4482 du 18 décembre 2003).

18En application des articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des Collectivités territoriales, les délégués titulaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è"° tour et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, les deux candidats les plus âgés sont déclarés élus. Il en est de même pour les délégués suppléants.

Par dérogation au premier alinéa du I de l'article L.5211-7, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Conformément à l’article L.2121-21, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Pour information, le conseil syndical d'installation du SIVU de gendarmerie est prévu le mercredi 22 avril 2026.

Vu les articles L.5211-7, L.2122-7 et L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A l’unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret.

Après appel de candidatures, seule la liste « Champagne 2026 — Ensemble pour demain » a présenté une liste de délégués titulaires et suppléants.

Après avoir voté à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés (6 abstentions), le conseil municipal, au 1° tour, a désigné pour siéger au sein du Syndicat intercommunal de Gendarmerie de Limonest :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Sam DRIDI Bernard DEJEAN

Martin LIZE Matthieu BONNARY

XI — Désignation de délégués au sein du Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or (Délibération 2026-19)

Rapporteur : Christian BESSE

Par délibération 2021/10 du 3 février 2021, le conseil municipal a décidé d'adhérer au Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or (SMPMO).

Ce Syndicat a été créé pour coordonner les actions et mettre en œuvre une politique concertée pour la préservation et la mise en valeur du massif. Son territoire s'étend sur 9 hectares, comprend plus de 230 kilomètres de sentiers balisés et de sentiers pédagogiques.

19A ce jour, le Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or se compose de 15 communes (Albigny-sur-

Saône, Champagne-au-Mont-d'Or, Chasselay, Collonges-au-Mont-d'Or, Couzon-au-Mont- d'Or, Curis-au-Mont-d'Or, Les Chères, Limonest, Lissieu, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Quincieux, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-au-Mont- d'Or et Saint-Romain-au-Mont-d'Or), de la Métropole de Lyon et du département du Rhône. Il a son siège social à l'hôtel de ville de Limonest.

Pour siéger au comité syndical du Syndicat Mixte Plaines Monts d'Or, il est nécessaire, en

application des articles 5 et 6 de ses statuts, de désigner deux délégués titulaires et autant

de suppléants ayant 3 voix délibératives chacun par commune.

En application des articles L.5211-7 et L.2122-7 du Code général des Collectivités

territoriales, les délégués titulaires sont élus par le conseil municipal parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3è"® tour et l'élection a lieu à la majorité

relative.

En cas d'égalité de suffrages, les deux candidats les plus âgés sont déclarés élus. Il en est

de même pour les délégués suppléants.

Par dérogation au premier alinéa du I de l’article L.5211-7, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués.

Conformément à l'article L.2121-21, si une seule liste a été présentée après appel de

candidatures, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Pour information, le conseil syndical d'installation de la gouvernance du SMPMO se tiendra le lundi 12 mai 2026 à 19h00 à Saint-Didier-au-Mont-d'Or.

Vu l'article L.5211-7, L.5211-8 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder aux nominations au scrutin

secret.

Après appel de candidatures, Christian BESSE donne lecture des noms des deux listes

déposées.

Pour la liste « Champagne-au-Mont-d'Or 2026 — Ensemble pour demain », les candidats

titulaires sont : Thibaut LE NORMAND, René CRENN et les suppléants : Sam DRIDI et Martin LIZE.

Pour la liste « Champagne aujourd'hui et demain », le candidat titulaire est : Bernard

GUÉZO, et le suppléant : Gilles MAJEUR.

Bernard GUEZO a une question. Il rappelle que le syndicat mixte a établi un atlas de la biodiversité qui va se décliner dans les prochaines années par la mise en place d'un plan d'action biodiversité. Il voudrait savoir si sur ce sujet de la biodiversité, qui a été peu présent dans la campagne de la liste du Maire, la municipalité va rester dans la continuité de l’action menée par la mandature précédente, c'est-à-dire agir en faveur de la biodiversité

20notamment au travers de ce syndicat. Il demande également si le Maire peut leur donner quelques éléments par rapport à leurs intentions sur ces questions de biodiversité.

Christian BESSE indique qu'ils ont pris contact avec l'association ROCHECARDON. Il lui semble qu'il ait un lien entre cette association-là et le syndicat mixte des Monts d'Or qui travaillent, d'en avoir discuté avec Max VINCENT, sur l’ensemble de l’agriculture des plaines des Monts d'Or, en particulier sur la zone plus centrale de Dardilly et de Limonest, communes qui ont plus de terrains agricoles que Champagne-au-Mont-d'Or n'en a. Il confirme qu'ils vont travailler dans le même sens et que c'est pour cela qu'ils participent à ce syndicat mixte dans la même logique que par le passé, dans une certaine continuité.

Bernard GUEZO le remercie.

Après avoir voté à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés (6 abstentions), le conseil municipal, au 1% tour, a désigné pour siéger au sein du Syndicat mixte Plaines Mont d'Or :

Délégués titulaires Délégués suppléants

Thibaut LE NORMAND Sam DRIDI

René CRENN Martin LIZE

XII — Désignation de délégués au sein de l'association CNAS (Délibération 2026-20)

Rapporteur : Christian BESSE

Par délibération 2019/70 du 7 octobre 2019, le conseil municipal a décidé d’adhérer au Comité National de l'Action Sociale (CNAS) pour permettre aux agents de la commune de bénéficier de diverses prestations sociales. Une convention entre les deux parties a été signée. Dans cette dernière, il est prévu dans son article 2-2-1 qu'un représentant élu dénommé « délégué local des élus » soit désigné au sein du conseil municipal ainsi qu'un représentant du collège des bénéficiaires dénommé « délégué local des agents. Ces deux délégués sont les représentants institutionnels de la commune. Ils participent à la vie des instances du CNAS et informent les adhérents de l’activité de l'association et de l'action sociale développée dans la collectivité.

Conformément à l'article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, le vote a lieu au scrutin secret, puisqu'il s'agit d’une nomination, sauf si le conseil municipal a préalablement décidé, à l'unanimité, qu'il ne serait pas procédé au scrutin secret pour ces nominations.

Si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. A égalité de voix, l'élection est acquise au plus âgé.

Si une seule candidature est déposée pour le poste à pourvoir après appel à candidature, la nomination prend effet immédiatement et il en est donné lecture par le Maire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-21,

Vu la délibération n°2019/70 du 7 octobre 2019 actant l'adhésion de la commune au CNAS,

21A l'unanimité, le conseil municipal décide de ne pas procéder aux nominations au scrutin secret.

Après appel de candidatures, seule la liste « Champagne 2026 - Ensemble pour demain » a présenté un représentant.

Après avoir voté à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés (6 abstentions), le conseil municipal, au 1° tour, a désigné pour représentant la commune au CNAS : Bernard DEJEAN.

XIII — Décisions prises par la Maire Véronique GAZAN dans le cadre de sa délégation (article L.2122-22 du CGCT)

Rapporteur : Christian BESSE

1) Commande publique

+ Marchés inférieurs à 30 000 € TTC (Cf. tableau en annexe)

+ Marchés supérieurs à 30 000 € TTC passés en procédure adaptée et leurs avenants :

— 26/02/2026 : Accord-cadre de services n°2026/01 pour l'entretien des toitures des bâtiments communaux conclu avec la société QUALI ECO de Saint Priest (69), pour un montant compris entre 15 000 € HT et 60 000 € HT pour un an, renouvelable 3 fois par tacite reconduction.

2) Louage de choses

— 30/01/2026 : Contrat de bail du garage n°5 sis 14 place Ludovic Monnier avec Monsieur

MAHUET Lionel, à compter du 1° février 2026, pour 1 an renouvelable par tacite reconduction (sans pouvoir excéder 12 ans), pour garer un véhicule.

(Loyer mensuel : 73,00 €)

— 09/02/2026 : Convention de mise à disposition de l'Espace Monts d'Or à la Métropole de Lyon pour l'organisation d'un évènement « Aide à la personne »

(A titre gratuit).

— _ 12/02/202 : Contrat d'occupation d’un logement (T3) situé dans le bâtiment du groupe scolaire Dominique Vincent, 10 boulevard de la République, pour une période de 1 an, du 1° mars 2026 au 28 février 2027, avec Madame SZABADHEGYI, agent communal. (Loyer mensuel : 565,00 €)

— 05/03/2026 : Contrat d'occupation d'un logement (T4) du domaine public, situé 1° étage du Groupe scolaire Dominique Vincent, 24 rue Pasteur, pour une période de 1 an, du 1* avril 2026 au 31 mars 2027, avec Madame GRUET et Monsieur BENIN. (Loyer mensuel : 781,00 €)

223) Renouvellement de l'adhésion de la commune à des associations

— 26/02/2026 : Renouvellement de l'adhésion de la commune à l'association Prévention routière (Labellisation « Ville prudente » 2026 à 2028) pour l’année 2026. (Cotisation annuelle : 650 €)

4) Concessions cimetière communal

Entre le 28 janvier 2026 et le 20 mars 2026 :

Référence ce ouee Concession ou | Durée de la | Montant de la nes Qu columbarium concession | acquitté concession

923 C4 Création Concession 30 ans 780 € 1777 C6 Renouvellement Concession 15 ans 390 € 1543 C5 Création Concession 15 ans 373,10 € 1532 C5 Renouvellement Concession 15 ans 390 € C3-15 Renouvellement Columbarium 15 ans 340 € 1201.1 C6 Renouvellement Concession 30 ans 689 € 1390 C6 Renouvellement Concession 15 ans 390 €

5) Tarifs

> Centre de loisirs

Les tarifs concernant le séjour printemps Loustics du 7 au 10 avril 2026 (4 jours et 3 nuits), qui aura lieu à St Pierre de Chartreuse (38) sont fixés comme suit :

Quotient familial Champenois Extérieurs

Tranche 1 QF < 450 202,00 €

Tranche 2 450,01 < QF < 900 223,00 €

Tranche 3 900,01 < QF < 1400 243,00 € 344,00 €

Tranche 4 1400,01 < QF < 1800 263,00 €

Tranche 5 QF z 1800,01 283,00 €

6) Subventions exceptionnelles accordées à des associations

Il est rappelé que le conseil municipal, lors de sa séance du 17 décembre 2025, a approuvé l'attribution de subventions aux associations et autres organismes pour l'année 2026. Pour permettre de répondre à des demandes exceptionnelles déposées en cours d'année de la part :

+ __des écoles champenoises, une réserve pour appel à projets non affectée de 2 000 € a été prévue.

e d'associations, une enveloppe non affectée de 8 511,27 € a été prévue.

— 09/02/2026 : versement d’une subvention de 500 € à l'association LES RESTAURANTS DU COEUR pour soutenir l'association dans ses missions d'aide alimentaire et ses actions d'inclusion sociale.

23— 05/03/2026 : versement d’une subvention de 1 000 € à l'association ROTARY CLUB DE

CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR pour la soutenir dans l’organisation de sa manifestation caritative et solidaire « American Day » du 28 mars 2026.

XIV — Informations diverses

Rapporteur : Christian BESSE

Prochain conseil municipal

Jeudi 7 mai 2026 à 19h00.

XV — Questions orales

Rapporteur : Christian BESSE

Christian BESSE annonce qu'il a reçu deux questions orales de la liste Champagne aujourd'hui et demain. Il propose à Monsieur REMY d'en donner lecture avant qu'il lui apporte les réponses.

Bernard REMY lit sa première question : « Comme évoqué lors du dernier conseil, nous serons, tout au long de cette mandature, particulièrement vigilants à toute situation susceptible de relever d'un confit d'intérêts, et nous nous engageons à en informer les Champenois.

Ma question s'inscrit dans ce cadre et concerne un élu récemment intégré à la majorité issu du secteur du BTP.

Cet élu a déposé en 2021 et 2022 deux demandes de permis de construire pour des projets de logements, toutes deux refusées par la commune. Ces refus reposaient notamment sur deux motifs : d'une part, son refus de participer au dispositif de concertation mis en place depuis 2020, incluant l'organisation d'une réunion publique préalable destinée à informer les riverains ; d'autre part, une insuffisante intégration du projet dans le tissu pavillonnaire existant.

Suite à un recours devant le tribunal administratif, la commune à été contrainte de revoir sa position, tant sur la délibération relative à la concertation que sur la délivrance des permis. L'un de ces projets, particulièrement impactant est aujourd'hui en cours de réalisation, dans un contexte de forte opposition des riverains, qui se sentent lésés depuis le début de cette affaire.

Par ailleurs, cet élu à récemment engagé une procédure judiciaire contre la commune, réclamant près de 900 000 euros de dommages et intérêts. Une telle somme, si elle devait être versée, péserait lourdement sur les finances communales et compromettrait la réalisation de nombreux projets.

Dans ce contexte, la transparence et l'exemplarité dans la gestion des affaires publiques sont essentielles pour maintenir la confiance des habitants.

Aussi, pouvez-vous préciser quelles mesures vous envisagez de prendre face à une situation où un élu siège au conseil municipal tout en étant engagé dans une procédure judiciaire personnelle contre la commune, situation qui semble contraire à la charte de l'élu ?

24Enfin, ce comportement, notamment en matière de concertation et de transparence vis-à- vis des habitants lors de projets immobiliers, préfigure-t-il votre politique en matière

d'urbanisme ? Les dispositifs de concertation et l'organisation de réunions publiques préalables au dépôt des permis de construire seront-ils maintenus ? ».

Christian BESSE apporte la réponse suivante : « Vous avez raison de rappeler l'exigence de vigilance, de transparence et d'exemplarité qui doit s'imposer à l'ensemble des élus municipaux, majorité comme opposition. Cette exigence constitue un socle indispensable de la confiance entre les citoyens et leurs représentants, et je la partage pleinement.

S'agissant plus précisément de la situation que vous évoquez, je souhaite rappeler un prinaipe clair et constant : Tout élu se trouvant en situation de conflit d'intérêts réel ou potentiel doit s'abstenir de participer aux débats, travaux et décisions en lien direct avec la situation concernée, conformément aux règles de droit aux recommandations déontologiques et à la charte de l'élu municipal. Lorsqu'un élu est engagé à titre personnel dans une procédure contentieuse à l'encontre de la commune, il va de soi qu'il ne saurait prendre part sous quelque forme que ce soit, aux décisions ou échanges relatifs à ce contentieux, ni aux délibérations susceptibles d'avoir une incidence directe sur celui-ci. Mais i est pour moi évident qu'il doit en être de même, pour tout élu dont les décisions fautives prises dans le courant de la mandature précédente ont conduit à mettre la commune dans cette posture difficile. D'autant plus, lorsque sa propre responsabilité personnelle est susceptible d'être engagée par la commune à l'issue de ce contentieux.

En tant que Maire, je serai particulièrement attentif au respect strict de ces principes par l'ensemble des élus, dans un souci de protection de l'intérêt communal et de sécurité juridique des décisions du conseil municipal.

Il m'apparaît toutefois important de rappeler que les procédures en cours relèvent de l'autorité judiciaire, et que la commune entend les traiter avec le sérieux et la retenue nécessaires, sans commenter le fond des affaires en séance publique.

Concernant le point sur le maintien des dispositifs extralégaux créés par l'ancienne mandature, vous comprendrez qu'il m'est aujourd'hui difficile après 10 jours d'exercice de répondre à votre interrogation. Ces dispositifs feront l'objet d'une évaluation juridique et opérationnelle, afin de s'assurer de leur conformité au droit et de leur efficacité réelle.

L'objectif n'est ni de les supprimer par principe, ni de les maintenir de manière automatique, mais de sécuriser les procédures tout en garantissant une information loyale et transparente des habitants.

Pour étre trés clair, ma position sur les mesures extralégales, je vais les regarder. On va regarder juridiquement comment cela est possible. Mais sachant qu'aujourd'hui, les contentieux qui sont générés ici, et j'ai eu cette note de synthèse qui permet de dire que devant le Conseil d'Etat qui est l'administration, la juridiction suprême en matière de droit administratif, la commune à été déboutée sur ces mesures extralégales. ».

Christian BESSE invite Bernard REMY à lire la question suivante.

Bernard REMY lit sa deuxième question : « Lors de la campagne électorale, vous avez évoqué un projet d'aménagement du centre-bourg, situé entre la place Ludovic Monnier et la place de la Liberté.

25Or, sur ce sujet, les Champenois ont entendu des informations contradictoires : suppression puis maintien des deux parcs pour enfants, réouverture à la circulation de la rue Jean- Michel alors même que la zone à été apaisée au bénéfice de tous, ou encore possibles modifications de la place de la Liberté, récemment rénovée et aujourd'hui largement appréciée des habitants.

Ces incertitudes nourrissent une incompréhension croissante et donnent le sentiment d'un manque de clarté, voire d'une absence de vision cohérente pour l'avenir de notre commune.

Dans ce contexte, pouvez-vous présenter de manière claire, précise et définitive votre projet pour ce secteur ?

Par ailleurs, pouvez-vous indiquer quelles garanties vous apporterez quant à la transparence de sa définition et de sa mise en œuvre, tant vis-à-vis des Champenois que du conseil municipal ?»

Christian BESSE apporte la réponse suivante : « Le projet d'aménagement du centre-bourg, entre la place Ludovic Monnier et la place de la Liberté, est en effet un sujet important pour notre commune, et je comprends les attentes qu'il peut susciter.

Je tiens tout d'abord à clarifier un point essentiel : il n'existe à ce stade aucun projet arrêté, ni aucune décision formalisée concernant la suppression ou le maintien des équipements existants, la circulation de la rue Jean-Marie Michel ou l'évolution de la place de /a Liberté.

La vision portée par la municipalité est claire :

-_ conforter l'attractivité du centre-bourg,

- préserver la qualité du cadre de vie,

- sécuriser et apaiser les usages,

- et valoriser les espaces publics existants, dans le respect des aménagements récents et appréciés par les habitants.

Le travail sur ce secteur en est aujourd'hui à ses prémices :

- aucun programme détaillé n'a été élaboré,

- aucune option technique ou fonctionnelle n'a été arbitrée,

- aucun calendrier opérationnel n'a été fixé.

I ne serait donc ni sérieux, ni respectueux des habitants et du conseil municipal, de présenter, à ce stade, un projet prétendument « clair, précis et définitif ».

En revanche, je peux vous apporter dès aujourd'hui, des garanties sur la méthode qui sera suivie :

- information et échanges réguliers avec le conseil municipal aux étapes clés du dossier ;

- association des habitants et des usagers du centre-bourg, selon des modalités qui seront définies le moment venu ;

- prise en compte des contraintes techniques, financières et réglementaires, dans un souci de soutenabilité pour la commune. »

26Avant de répondre aux éventuelles questions du public posées par courriel pendant la réunion où directement par le public présent, Christian BESSE clôt la réunion du conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.

Christian BESSE Sam DRIDI |

Maire Secrétaire de Séance

27Taux des indemnités de fonction des élus

Enveloppe maximale en pourcentage à ne pas dépasser

Fonction Nombre : Taux Taux total

Maire 1 58,30% 58,30%

Adjoint 8 23,32% 186,56%

Total 9 244,86%

Taux d'indemnités pour la mandature 2026-2032

Fonction Nombre Taux Taux total

Maire (de plein droit) 1 58,30% 58,30%

Adjoint 8 20,50% 164,00%

Conseiller avec délégation 3 7,45% 22,35%

Total 12 244,65%

22

Annexe À