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Arrêté - skm c300i26030414300
Document publié le Samedi 7 mars 2026 à 14h05 par la commune de Villefranque.
Lien du pdf (Arrêté - skm c300i26030414300)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Notifié le :
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V | | efra nq ue Merci de retourner cette page datée et signée
ne = par mail
ADX SUD OUEST
TSA 70011
CHEZ SOGELINK
69134 DARDILLY CEDEX
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5°,
Vu les lieux,
Considérant la nécessité d'effectuer un repérage d'amiante sur enrobé, Chemin Bizarbelxenea et la demande correspondante de l’entreprise ADX SUD-OUEST en date du 6/02/2026 en ce sens,
ARRETE
Article 1 : Le chantier est autorisé du 9 au 20 mars 2026. La circulation et les dépassements seront sur les Chemin Bizarbelxenea, dans la partie située au droit du chantier, réglés selon les restrictions suivantes :
- Circulation alternée avec feu tricolore,
- Début de l’alternat à partir de 9h, rétablissement de la circulation sur les deux voies à 16h30 - Empiètement sur chaussée,
- Interdiction de stationner et dépasser au droit du chantier,
à la diligence et sous la responsabilité de l’entreprise ADX SUD-OUEST.
L'accès des riverains à leur habitation ainsi que la circulation des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.
Article 2 : Des moyens de signalisation seront mis en place de jour et de nuit et entretenus par l'entreprise pour permettre l'exécution du présent arrêté.
Article 3: L'achèvement des travaux sera matérialisé par l'enlèvement des moyens de signalisation par l'entreprise.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié, sera publié sur le site internet de la commune, https:/www.villefranque.fr/ et transmise à :
- Gendarmerie d'Ustaritz, cob.ustaritz@gendarmerie.interieur.gouv.fr - SDIS 64,
- SAMU 64 samu64a@ch-cotebasque.fr
- CAPB j.oudoul@communaute-paysbasque.fr
Fait à VILLEFRANQUE, le 4 mars 2026
Le Maire,
Marc SAINT-ESTEVEN