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Arrêté - skm c300i26063014350
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 13h51 par la commune de Villefranque.
Lien du pdf (Arrêté - skm c300i26063014350)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Publié le :
Notifié le :
illefranque
GIESPER TP Entreprise CAZAUBON ZA DU REDON13 ALLEE DES ARTISANS
64600 ANGLET
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire de la Commune de VILLEFRANQUE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Route, notamment son article R.411-8,
Vu l'arrêté ministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes, Vu le Code Pénal, notamment son article R.610-5°,
Vu les lieux,
Considérant la nécessité de réaliser des travaux de création de 2 branchements d’eau potable et création d'un poteau incendie sur la RD 137 au niveau du n°657 et la demande correspondante des entreprises GIESPER TP et CAZAUBON en date du 24/06/2026 en ce sens,
ARRETE
Article 1 : Le chantier est autorisé du 6 juillet au 9 juillet. La circulation sera sur la RD 137 à Villefranque, dans la partie située au droit du chantier, réglés selon les restrictions suivantes :
Circulation alternée par feux tricolore à partir de 9h jusqu’au 16h30
Vitesse à 30 km/h
Réfection de l'enrobé avec dépassement d’un mètre de chaque côté de la tranchée interdiction de stationner à proximité de la zone de chantier
L'accès des riverains à leur habitation ainsi que la circulation des véhicules de secours, de lutte contre l'incendie et des services publics seront possibles pendant et en dehors des heures de travail.
Article 2 : Des moyens de signalisation seront mis en place et entretenus par les entreprises pour permettre l'exécution du présent arrêté, à la diligence et sous la responsabilité de l'entreprise GIESPER TP et l'entreprise CAZAUBON.
Article 3 : L’achèvement des travaux sera matérialisé par l'enlèvement des moyens de signalisation par l'entreprise.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté qui sera notifié, sera publié sur le site internet de la commune, htips://www villefranque.fr/ et transmise à :
- Gendarmerie d’Ustaritz, cob.ustaritz:@gendarmerie.interieur.gouv.fr - Monsieur le Directeur départemental du SDIS 64,
- SAMU 64, samu64a@ch-cotebasque.fr
- UTDLAB
- Transports
- CAPB - Pôle territorial Nive-Adour, j.oudoul@communaute-paysbasque.fr
Fait à Villefranque, le 30 juin 2026
Le Maire,
Marc SAINT-ESTEVEN