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Procès Verbal - 927 Liste des délibérations du 01 03 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Procès Verbal - 927 Liste des délibérations du 01 03 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MAIRIE
D’AYDOILLES
Aydoïlles,
le 06
Mars
2023
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
1
MARS
2023
à
20H00
LISTE
DES
DELIBERATIONS
N°
de
Objet
Domaine
Code
Vote
délibération
matière
04/2023
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
|
Institutions
et
vie
5.2
Approuvée
municipal
du
31
janvier
2023
politique
05/2023
Participation
financière
au
Syndicat
Mixte
pour
|
Finances
locales
7.6.1
Approuvée
lTnformatisation
Communale
dans
les
Vosges
06/2023
Renouvellement
de
la
convention
d'aide
aux
temps
|
Autres
domaines
de
|
9.13
|
Approuvée
libres
sur
fonds
locaux
de
la
Caisse
d'Allocations
compétences
Familiales
des
Vosges
pour
l'année
2023
07/2023
Subvention
pour
un
voyage
scolaire
au
Futuroscope
|
Finances
locales
7.5.6
Approuvée
pour
les
CE1,
CM1
et
CM2
en
2023
08/2023
Participation
au
fonds
de
solidarité
pour
le
logement
|
Domaines
de
8.2
Approuvée
pour
l'année
2023
compétences
par
thèmes
09/2023
Ouverture
anticipée
de
crédits
en
investissement
Finances
locales
TiLL2
|
Approuvée
10/2023
Prise
en
charge
de
certains
frais
occasionnés
par
les
|
Finances
locales
74
Approuvée
déplacements
des
agents
11/2023
Diagnostic
du
schéma
d'accueil
dans
la
première
|
Domaines
de
84
Approuvée
couronne
spinalienne
compétences
par
thèmes
12/2023
Participation
financière
de
la
commune
pour |
Domaines
de
8.4
Approuvée
l'établissement
du
schéma
d'accueil
du
public
en
forêt
compétences
par
dans
la
première
couronne
spinalienne
thèmes Le
Maire
d'AYDOILLES, le
Stéphane
CHRISMENT
4, rue
de
là Mairie
- 88609
AYDOILLES
Tél.
: 08
29
65
78
79
- Fax
: 03
29
65
76 44
- Courriel
: Aydoilés-vosgss@waonadoe.fr Stévhane CHRISMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 1/1
Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Sur proposition du Secrétaire de séance et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 31 janvier 2023 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
N°04/2023 OBJET : Institutions et vie politique - 5.2.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
L’an 2023, le 01 mars, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel – PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis. - GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
STEPHANE CHRISMENT
2023.03.06 13:48:21 +0100
Ref:20230306_104601_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h56
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-042023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
31
JANVIER
2023
Feuillet
2023-01
L'an
2023,
le
31
janvier,
à vingt
heures
et
zéro
minute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
dûment
convoqué
par
Monsieur
le
Maire
le
20
janvier
2023
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
M.
CHRISMENT
Stéphane,
Maire.
Membres
Présents
:CHRISMENT
Stéphane
- PHILIPPE
Véronique
- FERRY
Régis
-
GREMILLET
Lydie
-
COLLOMBIER
Emmanuel
-
PERRIN
Bernadette
-
ARNOULD
Martine
- HUBAIN
Gilles
- DOUCHET
Pierre
- ROLLOT
Charles
- VIRY
Dominique
Membres
absents
excusés :
- HANZO
Stéphanie
a donné
pouvoir
de voter
en son
nom
à FERRY
Régis.
- MOUGEL
Elodie
- RIVIERE
Christophe
Membre
absente
:
- CASTRO
Mélanie
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 11
Nombre
de
votants
: 12
Le quarum
étant
atteint,
la séance
est
ouverte.
Conformément
à
l'article
L2121.15,
Véronique
PHILIPPE
a été
nommée
secrétaire
de
séance. Monsieur
le
Maire
rappelle
l'ordre
du
jour
de
la
présente
réunion,
adopté
à
l'unanimité.
J
N°
de
Objet
Domaine
Code
délibératio
matière
n
01/2023
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
conseil
|
Institutions
5.2
municipal
du
12
décembre
2022
et
vie
politique
02/2023
|
Approbation
de
la
modification
n°t
du
Plan
Local
|
Urbanisme
2.1
d'Urbanisme
d'Aydoilles
03/2023
Signature
de
la
convention
de
projet
«
Pôle
Jeunesse
»
à |
Tnstitutions
5.7.7
Aydoilles
avec
l'ÉPFGE
et
vie
politique
Questions
et
informations
diverses Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h56 Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-042023-DE Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 PROCÈS
VERBAL
DE
SEANCE
DU
31
JANVIER
2023
RAPPORT
DES
DELE&ATIONS
:
MARCHES
PUBLICS
-signature
d'un
devis
de
30
tonnes
à
74,13
€
HT
la
tonne
pour
l'achat
de
sel
de
déneigement
avec
l'entreprise
Rock
de
Mulhouse
(centrale
d'achat
de
la CAE).
01/2023
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
BU
12
DECEMBRE
2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
contenu
du
procès-verbal
de
la
dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12 décembre
2022
et demande
s'il y a des abservations
à son sujet.
Sur
proposition
du
Secrétaire
de
séance
et
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
:
- APPROUVE
le procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2022
:
- DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
faire
la pleine
application
de
la présente
délibération. 02/2023
APPROBATION
BE
LA
MOBIFICATION
N°1
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME
D'AYDOTLLES
Le
Conseil
Municipal,
- VU
le Code
de
l'Urbanisme,
notamment
les
articles
L
153-36
à 44,
- VU
le plan
local
d'urbanisme
de
la commune
d'AYDOILLES
approuvé
le 17
mars
2014, - VU
l'arrêté municipal
du
17 octobre
2022
mettant
à l'enquête
publique
le projet
de
modification
n°1 du
PL.U.
de
la commune
d'AYDOILLES
;
- VU
les
conclusions
du
Commissaire
enquêteur
;
- VU
l'avis de
la CDPEMNAF :
- Considérant
que
le récapitulatif
de
l'enquête
publique
dont
les choix
retenus
et
motivés
par
le conseil
municipal
figurent
dans
le tableau
d'analyse
des
requêtes,
joint
à cette
délibération.
- Considérant
que
le projet
de
modification
n°1 du
P.LU.
tel qu'il est
présenté
au
Conseil
municipal
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
153-43
du
Code
de
l'Urbanisme
:
- Entendu
l'exposé
de
M.
le Maire
et après
en avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
la
modification
n°1
du
plan
local
d'urbanisme
de
la
commune
d'AYDOILLES
telle qu'elle est annexée
à la présente
délibération ;
Le plan
local
d'urbanisme
est
tenu
à la disposition
du
public
à la Mairie
aux jours
et
heures
habituels
d'ouverture. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
31
JANVIER
2023
Feuillet
2023-02
La présente
délibération
fera
l'objet d'un affichage
en Mairie
durant un mois. Une
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera
ensuite
exécutoire
:
la
délibération
produit
ses
effets
juridiques
dès
l'exécution
de
l'ensemble
des
formalités
prévues
au
premier
alinéa
ci-dessus,
la
date
à prendre
en
compte
pour
l'affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
it est
effectué. 03/2023
STGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
PROJET
«POLE
JEUNESSE»
À
AYDOILLES
AVEC
L'EPFGE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
par
délibération
77/2022
du
16
novembre
2022,
la
commune
avait
sollicité
l'intervention
de
l'EPFGE
dans
le
cadre
de
la
démarche
«Reconquête
du
Bâti
en
Milieu
Rural»
et
plus
particulièrement
pour
le
Pôle
Jeunesse.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
l'E.P.F.G.E.
(Etablissement
Public
Foncier
de
&rand
Est)
intervient
:
= d'une
part,
dans
les
conditions
définies
par
l'article
L.321-1
et
suivants
du
code
de
l'urbanisme
qui
dispose
notamment
que
l'action
des
EPF
s'inscrit
dans
le
cadre
de
conventions,
"d'autre
part,
dans
le
cadre
de
son
Programme
Pluriannuel
d'intervention
(PPI)
en
vigueur. A
ce
titre,
les
objectifs
poursuivis
par
l'EPFGE,
la
Communauté
d'Agglomération
et
la
Commune
étant
partagés,
les
parties
Sont
convenues
d'organiser
leur
coopération
dans
le
cadre
d'une
convention.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
engagements
et
obligations
que
prennent
la
commune
et
l'EPFGE
:
» Elle
permet
à
l'EPFGE
d'engager
les
moyens
humains
et
financiers
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
l'action
foncière
telle
qu'elle
résulte
du
projet
engagé
par
la
commune,
pendant
la
phase
d'acquisition
des
biens
fonciers
ou
immobiliers
et
de
gestion
de
ces
biens
jusqu'à
leur
cession
:
» Elle
garantit
le
rachat
par
la
commune
des
biens
acquis
par
l'EPFGE.
Le
projet
d'initiative
publique
porté
par
la
commune
consiste
à
renforcer
son
pôle
jeunesse,
qui
rayonne
sur
les
communes
voisines
en
créant
une
Maison
d'Assistants
Maternels
dans
le
bâtiment
ciblé
et
en
réaménageant
les
2
écoles
déjà
présentes
:
agrandissement
et
travaux
d'accessibilité. PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
DU
31
JANVIER
2023
Aussi,
est-il
proposé
au
Conseil
Municipal :
-d'apprauver
la
convention
de
projet
relative
au
pôle
jeunesse
10
rue
des
Ecoles
à
Aydoilles
dans
le
cadre
de
la
démarche
«
Reconquête
du
Bâti
en
Milieu
Rural
»
-d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
l'EPFGE
et
la Communauté
d'Agglomération
d'Epinal
et tout
document
relatif
à ce dossier.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
-APPROUVE
ladite
convention
-AUTORTSE
le Maire
à la signer.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1
Les
bulletins
communaux
2022
sont
distribués
ainsi
qu'un
questionnaire
visant
à concrétiser
le plan
de
sauvegarde
communal.
2}
Le
livre
répertoriant
les
familles
d'Aydoilles
de
1617
à
1946
est
toujours
réservable
en
mairie.
3)
2
autres
cousins
berlinois
vont
être
posés
rue
du
Chapuy
et
rue
de
la
Grand'Cour
afin
de
répondre
aux
plaintes
de
vitesse
excessive.
4)
Pour
toutes
questions
relatives
aux
services
périscolaires
(cantine,
garderie
et
mercredis
récréatifs)
et
extrascolaire,
vous
devez
vous
adresser
à
M.
ERNST
Alexandre,
directeur,
directement
au
bâtiment
périscolaire
ou
par
téléphone
au
0329658845
ou
par
mail
garderie. aydoilles@hotmail.com.
5)
L'amicale
des
écoles
organise
une
soirée
jeux
de
société
au
périscolaire
le 04/02/2023.
6)
Nouvelle
association
à
Aydoilles
«
Un
temps
pour
tous
>.
7)
Le
Club
LAMA
lance
un
appel
à
la
participation
de
volontaires
pour
la
confection
de
leur
sapin
pour
le
projet
des
507
communes,
507
sapins,
1
forêt
(Monalisa
vosges)
Le
Maire
d'Aydoilles,
Le
secrétaire
de
séance,
LÆ
Dr
lo
4
PRANT
Stéphane
CHRISMENT
Véronique
PHILIPPE Stévhane CHRISMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 1/1
Par courrier en date du 25 janvier 2023, le Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le
Département des Vosges a fixé à 580,00 € le montant de la participation syndicale budgétaire de la commune
pour l’année 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme de 580,00 € qui sera
prélevée à l’article 65568 du budget primitif 2023.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
N°05/2023 OBJET : Finances locales – 7.6.1.
PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT MIXTE POUR
L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LES VOSGES
L’an 2023, le 01 mars, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel – PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis. - GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
STEPHANE CHRISMENT
2023.03.06 13:48:40 +0100
Ref:20230306_104802_1-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 14h02
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-052023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 Stévhane CHRISMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 1/1
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Caisse d’Allocations Familiales des
Vosges concernant le renouvellement de la Convention d’Aide aux Temps Libres sur Fonds Locaux de la
C.A.F. des Vosges, valable du 1er février 2023 au 31 janvier 2024.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et tout document relatif à ce sujet.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
N°06/2023 OBJET : Autres domaines de compétences – 9.1.3.
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES POUR L’ANNEE 2023
L’an 2023, le 01 mars, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel – PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis. - GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
STEPHANE CHRISMENT
2023.03.06 13:48:18 +0100
Ref:20230306_104802_2-1-O
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h56
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-062023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 Stévhane CHRISMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 1/1
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que Mesdames BERBE Audrey et Christine CLEMENT- DEMANGE, professeurs des écoles des classes de CE1 et de CM1-CM2, ont sollicité une subvention de la commune pour financer une partie du voyage scolaire qui se déroulerait les 08 et 09 juin 2023, pour se rendre au Futuroscope. Le montant de la subvention est de 1 200,00 € soit 30 € par enfant. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-DECIDE d’allouer une subvention de 1 200,00 € au profit des classes de CE1 et de CM1-CM2 pour le voyage scolaire au Futuroscope qui se déroulera les 08 et 09 juin 2023.
Les crédits seront inscrits à l’article 657361 du budget primitif 2023.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
N°07/2023 OBJET : Finances locales – 7.5.6.
SUBVENTION POUR UN VOYAGE SCOLAIRE AU FUTUROSCOPE POUR LES CE1, CM1 ET CM2 EN 2023
L’an 2023, le 01 mars, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel – PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis. - GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
STEPHANE CHRISMENT
2023.03.06 13:48:29 +0100
Ref:20230306_105001_1-1-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h57
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-072023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 Stévhane CHRISMENT
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DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 1/1
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du mail du Conseil Départemental des Vosges, pôle développement des solidarités du 14 février dernier et concernant la reconduction éventuelle de la participation au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l’année 2023. Il explique qu’auparavant c’était le Centre Communal d’Action Sociale qui y adhérait mais comme ce dernier a été dissous au 31/12/2022 ; il propose que la commune y adhère car elle a repris les compétences qu’il avait.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-DECIDE d’adhérer à ce dispositif et de participer financièrement à hauteur de 60,00 € au FSL pour l’année 2023
-AUTORISE Monsieur Maire à signer tout document relatif au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l’année 2023.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]]
N°08/2023 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.2.
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT POUR L’ANNEE 2023
L’an 2023, le 01 mars, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel – PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis. - GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
STEPHANE CHRISMENT
2023.03.06 13:48:25 +0100
Ref:20230306_105002_1-1-O
Signature numérique
le Maire
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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h57
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-082023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 1/2
Monsieur le Maire explique que suite à la signature de la convention avec la SPL - Xdemat, société compétente pour fournir des prestations liées à la dématérialisation en date du 24/05/2019 (délibération 30/2019 du 20/05/2019), tous les ans nous payons la facture relative à cette convention en investissement après le vote du budget car nous la recevions fin mars/début avril.
Cette année, nous avons reçu la facture assez tôt et afin d’être dans des délais raisonnables pour régler cette facture, Monsieur le Maire propose d’anticiper l’ouverture de crédits en investissement à l’article 2051 pour 610,80 € afin de mandater la facture avant le vote du budget primitif 2023.
De plus, suite à la candidature de la commune pour l’implantation d’une future brigade de gendarmerie et dans l’attente des travaux, la commune devra mettre à disposition un local pour le personnel de la gendarmerie. Il s’agit du local technique dans lequel quelques aménagements doivent être réalisés au plus vite car l’installation temporaire doit commencer en avril 2023. Monsieur le Maire explique que les travaux qui doivent être réalisés sont la pose d’un grillage à l’extérieur afin de clôturer la parcelle et une cloison à l’intérieur du bâtiment afin que les agents des services techniques de la commune puissent continuer à en occuper une partie. Les devis s’élèvent à 4 042 ?67 € et 769.75 € soit un total de 4 812.42 € TTC. Il propose que des crédits anticipés soient votés à l’article 2131 pour 5 000,00 €
Enfin, au niveau des écoles, la clôture en grillage est complétement délabrée, de ce fait elle devient très dangereuse pour la sécurité des élèves, par conséquent des travaux doivent être envisagés le plus rapidement possible. Il propose également l’ouverture anticipée de crédits pour 1 000,00 € à l’article 2131.
N°09/2023 OBJET : Finances locales – 7.1.1.2.
OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT
L’an 2023, le 01 mars, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel – PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis. - GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h57
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-092023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 Stévhane CHRISMENT
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
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SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 2/2
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
-VOTE des crédits par anticipation pour 610,80 € qui seront inscrits au budget primitif 2023 à l’article 2051 pour la facture relative aux prestations de dématérialisation de la SPL – Xdemat. -VOTE des crédits par anticipation pour 6 000,00 € qui seront inscrits au budget primitif 2023 à l’article 2131 pour les factures relatives à la clôture du local technique et à celle de l’école ainsi que pour la cloison au local technique.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] STEPHANE CHRISMENT
2023.03.06 13:48:07 +0100
Ref:20230306_105004_1-1-O
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 1/3
Vu
Le Code Général de la Fonction Publique ;
Le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ; Le Décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés dans l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n°91-753 du 19 juin 1991 ; L’Arrêté du 14 mars 2022 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ; L’Arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l’article 10 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat ;
L’autorité territoriale rappelle que les agents territoriaux et les collaborateurs occasionnels d’une collectivité territoriale peuvent bénéficier du remboursement des frais induits par l’exercice de leurs fonctions pour le compte de la collectivité.
Les dispositions suivantes s’appliquent donc aux agents titulaires, stagiaires, contractuels (de droit public et de droit privé), apprentis et collaborateurs occasionnels du service public.
N°10/2023 OBJET : Finances locales – 7.1.
PRISE EN CHARGE DE CERTAINS FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS DES AGENTS
L’an 2023, le 01 mars, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel – PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis. - GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 14h02
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-102023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
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SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 2/3
L’autorité rappelle la définition des trois notions suivantes :
La résidence administrative : le territoire de la commune sur lequel se situe le service où l'agent est affecté. La résidence familiale : le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent. Constitue une seule et même commune : toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Toutefois, lorsque l’intérêt du service l’exige et pour tenir compte de situations particulières, l’assemblée délibérante de la collectivité peut déroger à cette disposition.
I - MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS OCCASIONNES PAR LES DEPLACEMENTS TEMPORAIRES DES PERSONNELS EN MISSION
A. Frais hors résidence administrative et hors résidence familiale
(Article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006)
Lorsque l'agent se déplace pour les besoins du service, hors de sa résidence administrative et hors de sa résidence familiale, à l'occasion d'une mission il peut prétendre :
- à la prise en charge de ses frais de transport ;
A noter : Agent en mission : seuls seront pris en charges les frais occasionnés par un déplacement dûment autorisé préalablement par un ordre de mission signé par l’autorité territoriale
Le remboursement des frais ne pourra avoir lieu que sur présentation des pièces justificatives
L’agent autorisé à utiliser son véhicule personnel sera remboursé :
sur la base d’indemnités kilométriques dont les taux sont fixés par l’arrêté ministériel du 3 juillet 2006 susvisé ;
L’agent doit avoir souscrit au préalable une police d'assurance garantissant d'une manière illimitée sa responsabilité au titre de tous les dommages qui seraient causés par l'utilisation de son véhicule à des fins professionnelles.
L’utilisation du véhicule personnel pour les besoins du service doit faire l’objet d’une autorisation par le chef de service lorsque l’intérêt du service le justifie.
En cas d’utilisation d’un moyen de transport en commun : le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement du titre de transport.
En cas d’utilisation d’un véhicule de service : le remboursement interviendra sur production des justificatifs de paiement de carburant.
Frais de péage et de stationnement : ces dépenses seront remboursées sur production des justificatifs de paiement.
II - JUSTIFICATIFS ET AVANCE
(Articles 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et 7 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001)
Les justificatifs de paiement des frais de déplacement temporaires sont communiqués par l'agent au seul ordonnateur qui en assure le contrôle. Ils peuvent lui être fournis sous forme dématérialisée, cette dématérialisation étant native ou duplicative. Stévhane CHRISMENT
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SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 3/3
Lorsque le montant total de l'état de frais ne dépasse pas un montant fixé par arrêté des ministres chargés du budget et de la fonction publique (à ce jour, 30 euros), l'agent doit conserver les justificatifs de paiement afférents à l'état de frais jusqu'à leur remboursement.
Les agents qui en font la demande peuvent bénéficier d’une avance sur le paiement des frais de déplacement, sous réserve de l’impossibilité de recourir aux prestations directement via un contrat ou convention pour l’organisation des déplacements éventuellement conclus par la collectivité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- ACCEPTE la mise en place du remboursement des frais des agents de la collectivité selon les modalités énoncées ci-dessus ;
- DONNE pouvoir à au Maire de signer toutes pièces nécessaires à l’exécution de la présente ;
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] STEPHANE CHRISMENT
2023.03.06 13:48:43 +0100
Ref:20230306_105201_1-1-O
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
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Les différents confinements liés à la crise COVID ont vu une augmentation croissante de la fréquentation pour des activités de loisirs en milieux forestiers par des administrés désireux de trouver des espaces d’apaisement, de respiration et de pratiques sportives extérieures
Consciente de cet enjeu lié à l’augmentation de la fréquentation forestière à l’échelle nationale, qui n’épargne pas les forêts communales d’Epinal, la ville souhaite disposer d’une vision intégrée des différents enjeux (économiques, environnementaux, climatiques, sociaux) du milieu forestier pour accompagner l’évolution des usages et leurs cohabitations.
Les forêts communales de la ville ne s’arrêtent pas aux limites administratives du ban communal. L’usager, notamment dans sa pratique de loisirs, emprunte un circuit en milieu forestier contigu.
Dans ce cadre, les communes de la 1ère couronne spinalienne souhaitent engager une démarche concertée visant à formaliser un schéma d’accueil.
Afin de porter ce projet, il a été convenu de rédiger une convention visant à désigner la Ville d’Epinal, comme pilote du projet.
A ce titre, la ville d’Epinal serait en charge pour le compte des communes qui vont en délibérer : - De porter la démarche de diagnostic,
- D’opérer la demande de subvention afférente au programme LEADER.
N°11/2023 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.4.
DIAGNOSTIC DU SCHEMA D’ACCUEIL
DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE
L’an 2023, le 01 mars, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel – PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis. - GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h57
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-112023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 /
Sténhane CHRISMENT
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Page 2/2
Considérant : le caractère structurant de la démarche,
Considérant : la convention relative à l’élaboration d’un diagnostic préalable à la réalisation d’un schéma d’accueil du public en Forêt autour de la 1ère couronne spinalienne
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
D’APPROUVER sur la base du projet ci-joint, la convention relative à l’élaboration d’un diagnostic préalable à la réalisation d’un schéma d’accueil du public autour de la 1ère couronne spinalienne DE PRECISER que la Ville d’Epinal est désignée porteur du projet
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention précitée et tout document y afférent
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] STEPHANE CHRISMENT
2023.03.06 13:48:36 +0100
Ref:20230306_105402_1-1-O
Signature numérique
le Maire 1
ARCHES – ARCHETTES – CHANTRAINE – CHAVELOT – DARNIEULLES – DEYVILLERS – DINOZE – DOGNEVILLE – DOMEVRE SUR AVIERE – DOUNOUX – EPINAL – FOMEREY – JEUXEY – LES FORGES – SANCHEY – RENAUVOID – THAONS LES VOSGES – UXEGNEY – AYDOILLES-…… RAJOUTER D’AUTRES COLLECTIVITE
*
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
01 - La Ville d’ÉPINAL
9, Rue du Général Leclerc BP 25, 88 026 ÉPINAL CEDEX
Représentée par son Maire, Patrick NARDIN
Dûment habilité par délibération du 30 juin 2022.
02 - La Ville D’ARCHES
2, Rue de la Mairie - 88380 ARCHES
Représentée par son Maire, M. David PERRIN
Dûment habilité par délibération du …………………….
03 - La Ville D’ARCHETTES
54, Route d’Epinal- 88380 ARCHETTES
Représentée par son Maire, M. Patrick GEORGES
Dûment habilité par délibération du …………………….
04 - La Ville CHANTRAINE
7, Impasse Payonne - 88000 CHANTRAINE
Représentée par son Maire, M. Marc BARBAUX
Dûment habilité par délibération du …………………….
05 - La Ville CHAVELOT
4, Rue de l’Eglise - 88150 CHAVELOT
Représentée par son Maire, M. Francis ALLAIN
Dûment habilité par délibération du …………………….
CONVENTION RELATIVE A L’ELABORATION D’UN
DIAGNOSTIC PREALABLE
A LA REALISATION D’UN SCHEMA D’ACCUEIL DU PUBLIC
EN FORET
AUTOUR DE LA 1ERE COURRONNE SPINALIENNE
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Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h57
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-112023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 2
06 - La Ville DARNIEULLES
374, Rue de Mirecourt - 88390 DARNIEULLES
Représentée par son Maire, M. Philippe RETOURNARD
Dûment habilité par délibération du …………………….
07 - La Ville DEYVILLERS
2, Rue de Lorraine - 88000 DEYVILLERS
Représentée par son Maire, M. Bruno CHEVRIER
Dûment habilité par délibération du …………………….
08 - La Ville DINOZE
2, Place Georges Boizot - 88000 DINOZE
Représentée par son Maire, M. Wilfrid GRANDMAIRE
Dûment habilité par délibération du …………………….
09 - La Ville DOGNEVILLE
211, Grand Rue - 88000 DOGNEVILLE
Représentée par son Maire, Mme Mireille Claude PITET
Dûment habilité par délibération du …………………….
10 - La Ville DOMEVRE SUR AVIERE
57, Rue des Frères Mourot - 88390 DOMEVRE SUR AVIERE
Représentée par son Maire, Mme Bernadette MARQUIS
Dûment habilité par délibération du …………………….
11 - La Ville DOUNOUX
235, Rue d’Epinal - 88220 DOUNOUX
Représentée par son Maire, M. Gilles NEXON
Dûment habilité par délibération du …………………….
12 - La Ville JEUXEY
2, Rue du Centre - 88000 JEUXEY
Représentée par son Maire, M. Oreste TIMOTEO
Dûment habilité par délibération du …………………….
13 - La Ville DES FORGES
10, Rue de la Mairie - 88390 LES FORGES
Représentée par son Maire, M. Daniel MIDON
Dûment habilité par délibération du …………………….
14 - La Ville SANCHEY
7, Rue du Pont Tournant - 88390 SANCHEY
Représentée par son Maire, M. Gilles DUBOIS
Dûment habilité par délibération du ……………………. 3
15 - La Ville RENAUVOID
11, Route de l’Avière - 88390 RENAUVOID
Représentée par son Maire, M. Yves BOMBARDE
Dûment habilité par délibération du …………………….
16 - La Ville THAONS LES VOSGES
6, Avenue Des Fusillés - 88150 CAPAVENIR
Représentée par son Maire, M. Cédric HAXAIRE
Dûment habilité par délibération du …………………….
17 - La Ville UXEGNEY
16 A, Rue de la Mairie - 88150 UXEGNEY
Représentée par son Maire, M. Philippe SOLTYS
Dûment habilité par délibération du …………………….
18 - La Ville AYDOILLES
4, Rue de la Mairie - 88600 AYDOILLES
Représentée par son Maire, M. Stéphane CHRISMENT
Dûment habilité par délibération du …………………….
PRÉAMBULE
La forêt des communes de la première couronne spinalienne connait une fréquentation croissante de la part d’administrés à la recherche d’espaces d’apaisement, de respiration et de lieux de pratiques sportives extérieures.
La crise sanitaire a indéniablement souligné leur rôle prépondérant dans l’organisation et le fonctionnement de notre territoire. En effet et plus largement, la forêt est au carrefour de nombreux enjeux tant économiques que climatiques, environnementaux et sociaux.
Cette multiplicité des usages et des vocations nécessite d’organiser une fréquentation qui peut être source de perturbations et de conflits entre les pratiques.
L’organisation doit évidemment être pensée à l’échelle des massifs forestiers car les forêts ne s’arrêtent pas aux limites du territoire communal.
Dans ce cadre, les collectivités de la première couronne spinalienne ont souhaité engagé une démarche concertée visant à formaliser un schéma d’accueil du public en forêt qui est destiné à concilier et à organiser les différents usages.
Sur la base d’un diagnostic, le schéma d’accueil doit retenir différentes orientations et définir des actions à engager. 4
Dans le cadre de la formalisation de la demande de subvention et compte tenu de l’importance de sa forêt en termes de surface et de fréquentation, la Ville d’Epinal serait identifiée en tant que pilote de ce projet.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet d’identifier la Ville d’EPINAL en tant que pilote du projet
pour l’élaboration d’un diagnostic préalable à la réalisation d’un schéma d’accueil du public
en forêt au tour de la 1ère couronne spinalienne.
Article 2 : Modalités de la prestation réalisée par la Ville d’Epinal
La Ville d’Epinal a mandaté un prestataire, au travers d’un marché public, pour l’élaboration d’un diagnostic préalable à la réalisation d’un schéma d’accueil du public en forêt autour de la 1ère couronne spinalienne
Article 3 : Dispositions administratives
Les communes signataires de la présente convention mettront en place un comité de pilotage, chargé de suivre les différentes phases du diagnostic, de donner des orientations et de valider les différentes étapes de celui-ci.
Article 4 : Dispositions financières
La Ville d’Epinal assure la prise en charge financière de l’ensemble du marché.
Elle est chargée de solliciter toute subvention, notamment au titre du programme LEADER pour l’établissement du diagnostic préalable à l’élaboration d’un schéma d’accueil du public en forêt de la 1ère couronne spinalienne.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet de la date de sa signature, et perdure jusqu’à la réalisation complète du diagnostic. 5
Article 6 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant signé des parties, avec un délai de prévenance d’un mois.
Tout ajout ou retrait d’un membre signataire de la présente convention, peut être formalisé par voie d’avenant.
Article 7 : Résiliation
La résiliation de la convention peut être demandée :
- Par l’une des parties en cas de non-respect des obligations réciproques - Par l’une des parties en cas de nécessité d’intérêt général, dûment justifié par courrier,
- En cas d’interruption de la prestation
La résiliation de la convention ne peut être effective que dans un délai de trois mois après la notification d’un courrier, par une lettre en recommandée et accusé de réception.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de désaccord relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de privilégier la voie d’un règlement amiable. A défaut d’avoir pu aboutir à un tel règlement dans les délais fixés par cette convention, le Tribunal Administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54 000 NANCY) pourra être saisi par l’une ou l’autre des parties.
Fait en x originaux
A Épinal,
Le :
1- Pour la Ville d’Epinal,
Le Maire,
Patrick NARDIN
2- Pour la Ville D’ARCHES
Le Maire,
M. David PERRIN 6
3- Pour la Ville D’ARCHETTES
Le Maire,
M. Patrick GEORGES
4- Pour la Ville CHANTRAINE
Le Maire,
M. Marc BARBAUX
5- Pour la Ville CHAVELOT
Le Maire,
M. Francis ALLAIN
6- Pour la Ville DARNIEULLES
Le Maire,
M. Philippe RETOURNARD
7- Pour la Ville DEYVILLERS
Le Maire,
M. Bruno CHEVRIER
8- Pour la Ville DINOZE
Le Maire,
M. Wilfrid GRANDMAIRE
9- Pour la Ville DOGNEVILLE
Le Maire,
Mme Mireille Claude PITET
10- Pour la Ville DOMEVRE SUR AVIERE
Le Maire,
Mme Bernadette MARQUIS
11- Pour la Ville DOUNOUX
Le Maire,
M. Gilles NEXON
12- Pour la Ville JEUXEY
Le Maire,
M. Oreste TIMOTEO
13- Pour la Ville DES FORGES
Le Maire,
M. Daniel MIDON
14- Pour la Ville de SANCHEY
Le Maire,
M. Gilles DUBOIS 7
15- Pour la Ville RENAUVOID
Le Maire,
M. Yvan BOMBARDE
16- Pour la Ville THAONS LES VOSGES
Le Maire,
M. Cédric HAXAIRE
17- Pour la Ville UXEGNEY
Le Maire,
M. Philippe SOLTYS
18- Pour la Ville AYDOILES
Le Maire,
M. Stéphane CHRISMENT
19- Pour la Ville
Le Maire,
M.
20- Pour la Ville
Le Maire,
M.
21- Pour la Ville
Le Maire,
M. REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 1/2
Les différents confinements liés à la crise COVID ont indéniablement contribué à la hausse de la fréquentation des milieux forestiers pour des activités de loisirs de la part d’administrés à la recherche d’espaces d’apaisement, de respiration et d’exercice de pratiques sportives extérieures.
Consciente des défis croissants induits par cette tendance qui n’épargne pas les forêts communales d’Epinal, la Ville souhaite disposer d’une vision intégrée et coordonnée des différents enjeux (économiques, environnementaux, climatiques, sociaux) inhérents au milieu forestier, en accompagnant et en anticipant l’évolution des usages et des problématiques de leurs cohabitations.
Evidemment, les massifs forestiers ne s’arrêtent pas aux limites administratives du ban communal. L’usager, notamment dans sa pratique de loisirs, peut emprunter un circuit couvrant plusieurs territoires.
Dans ce contexte, les communes de la 1ère couronne spinalienne ont souhaité engager une démarche concertée et formaliser un schéma d’accueil du public en forêt. Ce document doit donc permettre, à terme, d’organiser, de planifier et de coordonner les stratégies menées par les différentes communes en matière de fréquentation de leurs forêts.
Afin de porter ce projet, il a été convenu de conclure une convention visant à désigner la Ville d’Epinal, comme pilote.
Dès lors, la Ville d’Epinal sera en charge pour le compte des Communes, qui vont en délibérer, de porter la procédure d’élaboration du schéma d’accueil et d’effectuer des demandes de subventions pour la prise en charge de tout ou partie des frais correspondants.
N°12/2023 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.4.
PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE POUR L’ETABLISSEMENT DU SCHEMA D’ACCUEIL DU PUBLIC EN FORET DANS LA PREMIERE COURONNE SPINALIENNE
L’an 2023, le 01 mars, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 17 février 2023 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - PHILIPPE Véronique - FERRY Régis - COLLOMBIER Emmanuel – PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à FERRY Régis. - GREMILLET Lydie a donné pouvoir de voter en son nom à CHRISMENT Stéphane. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel.
Membres absentes :
- CASTRO Mélanie
- MOUGEL Elodie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h57
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-122023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 /
Stévhane CHRISMENT
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 01 MARS 2023
Page 2/2
Dans ce cadre et pour financer cette opération en dehors des subventions précitées, les autres communes associées au projet seront amenées à participer financièrement via le versement d’une contribution financière à la Ville d’Epinal, selon une clef de répartition prenant en compte la superficie des forêts de chaque commune et leur nombre d’habitants.
Considérant le caractère structurant de la démarche,
Considérant les délibérations passées par les communes engagées dans la démarche et autorisant la commune d’Epinal à la piloter pour leur compte,
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
D’APPROUVER, sur la base du projet ci-joint, une convention relative à l’élaboration d’un plan opérationnel et au partage des frais financiers restant à charge dans le cadre du marché public pour la réalisation d’un schéma d’accueil du public autour de la 1ère couronne spinalienne
DE DIRE, en lui permettant de faire toutes demandes de subventions qui s’inscriraient dans le cadre de l’élaboration dudit plan opérationnel, que la Ville d’Epinal est désignée pilote du projet.
D’AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant à signer la convention précitée et tout document y afférent
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte ces propositions.
Pour extrait conforme,
[[[signature1]]] STEPHANE CHRISMENT
2023.03.06 13:48:32 +0100
Ref:20230306_105403_1-1-O
Signature numérique
le Maire 1
ARCHES – ARCHETTES – CHANTRAINE –CHAVELOT – DARNIEULLES – DEYVILLERS – DINOZE – DOGNEVILLE – DOMEVRE SUR AVIERE – DOUNOUX – EPINAL – JEUXEY – LES FORGES – SANCHEY – RENAUVOID – THAONS LES VOSGES – UXEGNEY -- AYDOILES ……RAJOUTER D’AUTRES COLLECTIVITE A CONFIRMER
*
ENTRE LES SOUSSIGNÉS :
01 - La Ville d’ÉPINAL
9, Rue du Général Leclerc BP 25, 88 026 ÉPINAL CEDEX
Représentée par son Maire, Patrick NARDIN
Dûment habilité par délibération du 30 juin 2022.
02 - La Ville D’ARCHES
2, Rue de la Mairie - 88380 ARCHES
Représentée par son Maire, M. David PERRIN
Dûment habilité par délibération du …………………….
03 - La Ville D’ARCHETTES
54, Route d’Epinal- 88380 ARCHETTES
Représentée par son Maire, M. Patrick GEORGES
Dûment habilité par délibération du …………………….
04 - La Ville CHANTRAINE
7, Impasse Payonne - 88000 CHANTRAINE
Représentée par son Maire, M. Marc BARBAUX
Dûment habilité par délibération du …………………….
05 - La Ville CHAVELOT
4, Rue de l’Eglise - 88150 CHAVELOT
Représentée par son Maire, M. Francis ALLAIN
Dûment habilité par délibération du …………………….
CONVENTION RELATIVE A L’ELABORATION D’UN PLAN
OPERATIONNEL
ET
DU PARTAGE DES FRAIS FINANCIERS
RESTANT A CHARGE
DANS LE CADRE DU MARCHE PUBLIC
POUR LA REALISATION D’UN SCHEMA D’ACCUEIL DU
PUBLIC
AUTOUR DE LA 1ER COURONNE SPINALIENNE
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 06/03/2023 à 13h57
Réference de l'AR : 088-218800266-20230301-122023-DE
Affiché le 06/03/2023 ; Certifié exécutoire le 06/03/2023 2
06 - La Ville DARNIEULLES
374, Rue de Mirecourt - 88390 DARNIEULLES
Représentée par son Maire, M. Philippe RETOURNARD
Dûment habilité par délibération du …………………….
07 - La Ville DEYVILLERS
2, Rue de Lorraine - 88000 DEYVILLERS
Représentée par son Maire, M. Bruno CHEVRIER
Dûment habilité par délibération du …………………….
08 - La Ville DINOZE
2, Place Georges Boizot - 88000 DINOZE
Représentée par son Maire, M. Wilfrid GRANDMAIRE
Dûment habilité par délibération du …………………….
09 - La Ville DOGNEVILLE
211, Grand Rue - 88000 DOGNEVILLE
Représentée par son Maire, Mme Mireille Claude PITET
Dûment habilité par délibération du …………………….
10 - La Ville DOMEVRE SUR AVIERE
57, Rue des Frères Mourot - 88390 DOMEVRE SUR AVIERE
Représentée par son Maire, Mme Bernadette MARQUIS
Dûment habilité par délibération du …………………….
11 - La Ville DOUNOUX
235, Rue d’Epinal - 88220 DOUNOUX
Représentée par son Maire, M. Gilles NEXON
Dûment habilité par délibération du …………………….
12 - La Ville JEUXEY
2, Rue du Centre - 88000 JEUXEY
Représentée par son Maire, M. Oreste TIMOTEO
Dûment habilité par délibération du …………………….
13 - La Ville DES FORGES
10, Rue de la Mairie - 88390 LES FORGES
Représentée par son Maire, M. Daniel MIDON
Dûment habilité par délibération du …………………….
14 - La Ville SANCHEY
7, Rue du Pont Tournant - 88390 SANCHEY
Représentée par son Maire, M. Gilles DUBOIS
Dûment habilité par délibération du …………………….
15 - La Ville RENAUVOID
11, Route de l’Avière - 88390 RENAUVOID
Représentée par son Maire, M. Yves BOMBARDE
Dûment habilité par délibération du ……………………. 3
16 - La Ville THAONS LES VOSGES
6, Avenue Des Fusillés - 88150 CAPAVENIR
Représentée par son Maire, M. Cédric HAXAIRE
Dûment habilité par délibération du …………………….
17 - La Ville UXEGNEY
16 A, Rue de la Mairie - 88150 UXEGNEY
Représentée par son Maire, M. Philippe SOLTYS
Dûment habilité par délibération du …………………….
18 - La Ville AYDOILLES
4, Rue de la Mairie - 88600 AYDOILES
Représentée par son Maire, M. Stéphane CHRISMENT
Dûment habilité par délibération du ……………………. 4
PRÉAMBULE
La forêt des communes de la première couronne spinalienne connait une fréquentation croissante de la part d’administrés à la recherche d’espaces d’apaisement, de respiration et de lieux de pratiques sportives extérieures.
La crise sanitaire a indéniablement souligné leur rôle prépondérant dans l’organisation et le fonctionnement de notre territoire. En effet et plus largement, la forêt est au carrefour de nombreux enjeux tant économiques que climatiques, environnementaux et sociaux.
Cette multiplicité des usages et des vocations nécessite d’organiser une fréquentation qui peut être source de perturbations et de conflits entre les pratiques.
L’organisation doit évidemment être pensée à l’échelle des massifs forestiers car les forêts ne s’arrêtent pas aux limites du territoire communal.
Dans ce cadre, les communes de la première couronne spinalienne ont souhaité engager une démarche concertée visant à formaliser un schéma d’accueil du public en forêt qui est destiné à concilier et à organiser les différents usages.
Sur la base d’un diagnostic, le schéma d’accueil doit retenir différentes orientations et définir des actions à engager.
Dans le cadre de la formalisation de la demande de subvention et compte tenu de l’importance de sa forêt en termes de surface et de fréquentation, la Ville d’Epinal serait identifiée en tant que pilote de ce projet. Dès l’obtention des financements sollicités et de l’engagement de l’élaboration du schéma d’accueil, des conventions viendront encadrer les relations et les conditions de refacturation entre Epinal et les autres communes couvertes par la démarche.
Ceci étant exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1 : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement et de
contreparties financières des communes identifiées ci-dessus, dans le cadre de la réalisation
d’un plan opérationnel en vue de l’établissement d’un schéma accueil du public en forêt à
l’échelle de la 1ère couronne spinalienne. 5
Article 2 : Modalités de la prestation réalisée par la Ville d’Epinal
A ce titre La Ville d’Epinal a mandaté un prestataire, au travers d’un marché public, pour l’élaboration d’un plan opérationnel dans le cadre d’un schéma d’accueil du public.
Le marché comporte 1 tranche :
- Tranche Ferme : élaboration d’un plan opérationnel
Article 3 : Dispositions administratives
Les collectivités signataires de la présente convention mettront en place un comité de pilotage, chargé de suivre les différentes phases de l’étude, de donner des orientations et de valider les différentes étapes de l’étude.
Article 4 : Dispositions financières
La Ville d’Epinal assure la prise en charge financière de l’ensemble du marché. Elle est chargée de solliciter toute subvention, pour l’élaboration de ce schéma d’accueil du public en forêt.
Chaque commune signataire de la présente convention assurera le versement de sa côte part sur le restant à charge, déduction faites des subventions obtenues, auprès de la Ville d’Epinal. La participation de chaque commune et définie selon la clé de répartition suivante :
Une répartition du coût mixte = 50 % démographie et 50 % de la surface forestière.
Article 5 : Durée de la convention
La présente convention prend effet de la date de sa signature, et perdure jusqu’à la réalisation complète de l’étude.
Article 6 : Modification
La présente convention pourra être modifiée par avenant signé des parties, en respectant un délai de prévenance d’un mois. 6
Article 7 : Résiliation
La résiliation de la convention peut être demandée :
- Par l’une des parties en cas de non-respect des obligations réciproques,
- Par l’une des parties en cas de nécessité d’intérêt général, dûment justifié par courrier, - En cas d’interruption de la prestation.
La résiliation de la convention ne peut être effective que dans un délai de trois mois après la notification d’un courrier, par une lettre en recommandée et accusé de réception.
Article 8 : Règlement des litiges
En cas de désaccord relatif à la validité, l’exécution ou l’interprétation de la présente convention, les parties conviennent de privilégier la voie d’un règlement amiable. A défaut d’avoir pu aboutir à un tel règlement dans les délais fixés par cette convention, le Tribunal Administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54 000 NANCY) pourra être saisi par l’une ou l’autre des parties.
Fait en x originaux
A Épinal,
Le :
1- Pour la Ville d’Epinal,
Le Maire,
Patrick NARDIN
2- Pour la Ville D’ARCHES
Le Maire,
M. David PERRIN
3- Pour la Ville D’ARCHETTES
Le Maire,
M. Patrick GEORGES
4- Pour la Ville CHANTRAINE
Le Maire,
M. Marc BARBAUX
5- Pour la Ville CHAVELOT
Le Maire,
M. Francis ALLAIN
6- Pour la Ville DARNIEULLES
Le Maire,
M. Philippe RETOURNARD 7
7- Pour la Ville DEYVILLERS
Le Maire,
M. Bruno CHEVRIER
8- Pour la Ville DINOZE
Le Maire,
M. Wilfrid GRANDMAIRE
9- Pour la Ville DOGNEVILLE
Le Maire,
Mme Mireille Claude PITET
10- Pour la Ville DOMEVRE SUR AVIERE
Le Maire,
Mme Bernadette MARQUIS
11- Pour la Ville DOUNOUX
Le Maire,
M. Gilles NEXON
12- Pour la Ville JEUXEY
Le Maire,
M. Oreste TIMOTEO
13- Pour la Ville DES FORGES
Le Maire,
M. Daniel MIDON
14- Pour la Ville de SANCHEY
Le Maire,
M. Gilles DUBOIS
15- Pour la Ville RENAUVOID
Le Maire,
M. Yvan BOMBARDE
16- Pour la Ville THAONS LES VOSGES
Le Maire,
M. Cédric HAXAIRE
17- Pour la Ville UXEGNEY
Le Maire,
M. Philippe SOLTYS
18- Pour la Ville AYDOILES
Le Maire,
M. Stéphane CHRISMENT 8
19- Pour la Ville
Le Maire,
M.
20- Pour la Ville
Le Maire,
M.
21- Pour la Ville
Le Maire,
M.