Procès Verbal - 1059 liste et délibérations du 21 02 24

Documents similaires

unknown - 1059 liste et d�lib�rations du 21 02 24

Procès Verbal - 1163 Délibérations du 21 10 24

Procès Verbal - 998 liste des délibérations

Procès Verbal - 1084 Délibérations du 10 04 2024

Déliberation - 1042 DELIBERATION DU 11 01 24

Procès Verbal - 1101 délibs du 20 06 24

Procès Verbal - 1018 Liste et délibérations du 05 10 23

Procès Verbal - 701 pv

Déliberation - 1192 delib

unknown - 1163 D�lib�rations du 21 10 24

Procès Verbal - 1059 liste et délibérations du 21 02 24 Document publié le Vendredi 23 février 2024 par la commune d'Aydoilles. Lien du pdf (Procès Verbal - 1059 liste et délibérations du 21 02 24)Thèmes du document : Énergies, Travail et emploi, Famille, Aydoilles, le 23 février 2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE D'AYDOILLES REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 21 FEVRIER 2024 à 20H00 LISTE DES DELIBERATIONS . N° de Objet Domaine Code Vote délibération matière 08/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil Institutions et vie 5.2 Approuvée municipal du 11 janvier 2024 politique 09/2024 Mise en place d'un système de pointage et d'un logiciel | Fonction publique 418 Approuvée de gestion du temps de travail 10/2024 Modification du temps de travail de l'emploi non | Fonction publique 421 Approuvée permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité dans le grade d'adjoint d'animation territorial catégorie € à temps non complet, 16h00 annualisées 11/2024 Renouvellement de la convention d'aide aux temps | Autres domaines de| 9.13 Approuvée libres sur fonds locaux de la Caisse d'Allocations | compétences Familiales des Vosges pour l'année 2024 12/2024 Approbation du nouveau règlement des services | Domaines de| 813 Approuvée périscolaire et hors périscolaire applicable à compter | compétences par du 22 avril 2024 thèmes 13/2024 Tarifs des services périscolaire et extrascolaire à | Finances locales 712.2 | Approuvée compter du 1% mars 2024 14/2024 Emplois d'animateurs pour l'accueil de loisirs sans | Fonction publique 421 Approuvée hébergement hors périscolaire en contrat engagement éducatif (CEE) 15/2024 Ouverture anticipée de crédits en investissement dans | Finances locales 7.112 | Approuvée le budget primitif 2024 16/2024 Participation financière a la formation générale et | Finances locales 710 Approuvée approfondissement du BAFA pour un agent 17/2024 Electrification rurale: Enfouissement des réseaux | Finances locales 7.62 Approuvée secs route de Saint-Dié (zone de Colruyt) 18/2024 Délibération relative à l'identification de zones | Domaines de 8.8.4 Approuvée d'accélération des énergies renouvelables compétences par thèmes Ke Stéphane CHRTSMENT 4, rue de la Mairie - 88600 AYDOILLES Tél. : 03 29 65 78 79 - Fax : 08 29 65 76 44 - Courriel : Aydolles-vosges&wanacoo.fr Page 1 sur 1REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/1 Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 11 janvier 2024 et demande s’il y a des observations à son sujet. Sur proposition du Secrétaire de séance et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 janvier 2024 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET N°08/2024 OBJET : Institutions et vie politique – 5.2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2024 L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:32 +0100 Ref:6034910-9022424-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-082024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024PROCES VERBAL DE SEANCE DU 11 JANVIER 2024 Feuillet 2024-01 L'an 2024, le 11 JANVIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 04 janvier 2024 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents _: CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - CONDAMIN Alexia - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - HANZO Stéphanie a donné pouvoir en son nom à GREMILLET Lydie. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - MOUGEL Elodie Membre absente : - CASTRO Mélanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 11 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l'article L212115, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Monsieur le Maire informe les élus que suite à la démission de Madame PHILIPPE Véronique, Mme CONDAMIN Alexia a accepté la fonction de conseillère municipale. Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion, adopté à l'unanimité. N° de Objet Domaine Code délibération matière 01/2024 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil | Institutions 5.2 municipal du 20 décembre 2023 et vie politique 02/2024 Détermination du nombre d'adijoints au Maire et fixation | Institutions 5.1 de l'ordre des adjoints et vie politique 03/2024 Création de postes et désignation de conseillers | Institutions 5.1 délégués et vie politique 04/2024 Mise à jour du tableau du Conseil Municipal Institutions 5.1 et vie politique Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-082024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024PROCES VERBAL DE SEANCE DU 11 JANVIER 2024 05/2024 Indemnités de fonctions des élus du Conseil Municipal à | Finances 7.10 partir du 12 janvier 2024 locales 06/2024 | Formation des commissions municipales suite à la | Institutions | 5.2 démission de Mme Véronique PHILLIPPE de ses | et vie fonctions d'adjointe et de conseillère municipale politique 07/2024 Modification des membres du comité d'action sociale | Institutions 52 consultatif suite à la démission de Mme Véronique | et vie PHILLIPPE de ses fonctions d'adjointe et de conseillère | politique municipale Questions et informations diverses RAPPORT DES DELEGATIONS : DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : DIA reçue le 08/01/2024, habitation au 34 route de Remiremont, cadastre ZA 0035. MARCHES PUBLICS : - signature d'un devis de 327,00 € TTC pour une animation assistée par l'animale pour le mercredi 17 janvier 2024, avec Emeline Médiation Animale de Charmes. - signature d'un devis de 375,77 € TTC pour l'achat d'EPI pour les services techniques et du bardage pour la porte de garage du vestiaire du stade, avec Prolians Schmerber d'Epinal. - signature d'un devis de 190,00 € HT pour des marques pages avec Look ta Com de Saint Nabord, - signature d'un devis de 495,00 € HT pour les cartes de vœux avec Look ta Com de Saint Nabord, devis qui annule et remplace celui signé le 02/08/2023 pour 180,00 € HT. 01/2024 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2023 Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipat du 20 décembre 2023 et demande s'il y a des observations à son sujet. Sur proposition du Secrétaire de séance et à l'unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 20 décembre 2023 ; - DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération. 02/2024 DETERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS AU MAITRE ET FIXATION DE L'ORDRE DES ADIOINTSPROCES VERBAL DE SEANCE DU 11 JANVIER 2024 Feuillet 2024-02 Monsieur le Maire rappelle que Mme PHILIPPE Véronique a démissionné de ses fonctions de 1°* Adjointe et de conseillère municipale. De ce fait, il explique que suite à cette démission, le Conseil Municipal peut décider -soit de supprimer le poste d'adjoint -soit de remplacer l'adjoint démissionnaire. Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°10/2020 du 27 mai 2020, le Conseil Municipal avait fixé le nombre d'adjoints à 4. Monsieur le Maire propose de supprimer le poste d'adjoint vacant et informe le Conseil que les délégations de fonction qui étaient accordées à Mme PHILIPPE peuvent être redistribuées. Monsieur le Maire propose de modifier l'ordre des adjoints restants à savoir Mme GREMILLET Lydie au poste de 1** adjointe, M. FERRY Régis au poste de 2è% adjoint et M. COLLOMBIER Emmanuel à celui de 3*" adjoint. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : -décide de supprimer le poste d'adjoint vacant et de fixer à 3 le nombre des adjoints au Maire de la commune -modifie donc le tableau des adjoints comme ci-dessous 1 Adjoint | GREMILLET Lydie 2% Adjoint | FERRY Régis 3% Adjoint | COLLOMBIER Emmanuel 03/2024 CREATION DE POSTES ET DÉSIGNATION DE CONSEILLERS DELEGUES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-18 lequel permet au maire de déléguer par arrêté une partie de ses fonctions aux adjoints et aux conseillers municipaux. Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales laquelle permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d'une ou plusieurs délégations. Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 27 mai 2020 : Vu la délibération n°02/2024 du 11 janvier 2024 qui détermine le nombre d'adjoints au maire et fixe l'ordre des adjoints : Considérant que Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer 3 (trois) postes de conseillers délégués en charge de :PROCES VERBAL DE SEANCE DU 11 JANVIER 2024 l'action sociale entrant dans le champ du comité consultatif de l'action sociale (les aînés avec le repas, les présents de fin d'année et les rendez-vous conviviaux, les aides aux administrés, la fête des mères), les commandes pour les cérémonies (fleurs et alimentation). -les subventions aux associations, le fleurissement, les ruches, les feux d'artifices et le plan de sauvegarde. -la forêt. Considérant que Monsieur le Maire souhaite donner ces délégations à Madame Bernadette PERRIN, Messieurs Gilles HUBAIN et Dominique VIRY. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : -crée 3 postes de conseillers municipaux délégués. -donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les pièces à intervenir dans le cadre de la mise en œuvre et à la bonne exécution de la présente décision. 04/2024 MISE A TOUR DU TABLEAU DU CONSETL MUNICIPAL Suite à la démission de Madame PHILIPPE Véronique de son poste d'adjointe et de conseiflère municipale. Suite à l'arrivée de Madame CONDAMIN Alexia en tant que conseillère municipale, Suite à la délibération n°02/2024 du 11/01/2024 fixant à 3 le nombre d'adjoints et leur place. Il convient de mettre à jour le tableau du conseil municipal (annexé à cette délibération) Les membres du Conseil Municipal valident le nouveau tableau du conseil municipal. 05/2024 INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS DU CONSEIL MUNICIPAL À PARTIR DU 12 JANVIER 2024 Monsieur le Maire explique que suite à la délibération 02/2024 du 11/01/2024 fixant désormais le nombre d'adjoints à 3 pour la commune, et la délibération 03/2024 du 11/01/2024 créant 3 postes de conseillers municipaux délégués, il est nécessaire de rapporter la délibération n°11/2020 du 27/05/2020 qui portait sur les indemnités de fonctions des élus car elle précisait qu'il y avait quatre adjoints et pas de conseillers délégués. Il rappelle aux élus que les articles L2123-20, L2123-20-1 et L2123-24 du Code général des collectivités territoriales prévoient la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens et de fixer les taux maximums des indemnités des adjoints et des conseillers municipaux délégués par référence à l'indice brut terminal de la fonction publique territoriale. En application de ce principe, l'enveloppe globale autorisée est de 3 X 813.88 = 2 44164€PROCES VERBAL DE SEANCE DU 11 JANVIER 2024 Feuillet 2024-03 Seuls les adjoints au Maire et les conseillers municipaux ayant délégation de fonctions ont droit à des indemnités de fonctions ; Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi, Pour une commune de 1040 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 19,8 %. Pour une commune de 1040 habitants, le montant maximal de l'indemnité d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction est pris dans l'enveloppe globale (Maire + Adjoints) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - décide de rapporter la délibération n°11/2020 du 27/05/2020 -Décide, avec effet au 12 janvier 2024, -De fixer le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints et des conseillers municipaux délégués comme suit : ler adjoint : 15,84 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 2ème adjoint : 15,84 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 3ème adjoint : 15,84 % de l'indice brut terminal de la fonction publique 3 conseillers municipaux délégués: 3,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique chacun -D'inscrire les crédits nécessaires au budget communal -De transmettre au représentant de l'Etat la présente délibération et le tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal. 06/2024 FORMATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES SUITE A LA DEMISSION DE MME VERONIQUE PHILLIPPE DE SES FONCTIONS D'ADJOINTE ET DE CONSEILLERE MUNICTPALE Monsieur le Maire expose à l'assemblée que suite à la démission de Mme PHILIPPE Véronique de ses fonctions d'adjointe et de conseillère municipale, Mme CONDAMIN Alexia peut rejoindre les commissions municipales existantes. Elle souhaite rejoindre la commission « ENFANCE ET EDUCATION ». Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : Accepte que Mme CONDAMIN Alexia rejoigne la commission « ENFANCE ET EDUCATION ».PROCES VERBAL DE SEANCE DU 11 JANVIER 2024 Ci-dessous le récapitulatif des différentes commissions COMMISSION DES FINANCES : Tous les conseillers en exercice COMMISSION DE LA FORET : Régis FERRY - Bernadette PERRIN - Gilles HUBAIN - Pierre DOUCHET - Charles ROLLOT - Dominique VIRY. COMMISSION ENFANCE ET EDUCATION : Lydie GREMILLET - Elodie MOUGEL - Stéphanie HANZO - CONDAMIN Alexia. COMMISSION COMMUNICATION : Lydie GREMILLET - Régis FERRY - Emmanuel COLLOMBIER - Gilles HUBAIN. COMMISSION BATIMENTS - PATRIMOINE ET SECURITE : Emmanuel COLLOMBIER - Régis FERRY - Christophe RIVIERE - Pierre DOUCHET - Charles ROLLOT - Dominique VIRY. COMMISSION VIE ASSOCIATIVE - ANIMATION - ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE : Bernadette PERRIN - Martine ARNOULD - Gilles HUBAIN - Mélanie CASTRO. 07/2024 MODIFICATION DES MEMBRES DU COMITE D'ACTION SOCTALE CONSULTATIF SUITE À LA DEMISSION DE MME VERONIQUE PHILLIPPE DE SES FONCTIONS D'ADJOINTE ET DE CONSEILLERE MUNICIPALE Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que depuis le 1° janvier 2023, un comité d'action sociale consultatif a été créé pour donner un avis sur les anciennes missions du CCAS. Mme PHILIPPE Véronique en faisait partie et suite à sa démission, Monsieur le Maire propose qu'un nouvel élu vienne compléter ce comité. Il demande qui est volontaire pour rejoindre les membres déjà présents à savoir : Mesdames Lydie GREMILLET, Bernadette PERRIN, Martine ARNOULD, Aurélie BENOIT, Anita WILLMANN, Christelle ANDRé et Sandra DUPONT et Messieurs Régis FERRY et Olivier DELON. Alexia CONDAMIN, se porte volontaire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : -Accepte la candidature d'Alexia CONDAMEIN en tant que nouveau membre du comité d'action sociale consultatif en complément de Mesdames Lydie GREMILLET, Bernadette PÉRRIN, Martine ARNOULD, Aurélie BENOIT, Anita WILLMANN, Christelle ANDRé et Sandra DUPONT et Messieurs Régis FERRY et Olivier DELON.PROCES VERBAL DE SEANCE DU 11 JANVIER 2024 Feuillet 2024-04 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES 1) Suite à la loi relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et afin d'identifier les zones d'accélération de ces productions, les administrés sont invités à venir consulter les différentes cartes et d'y apporter leurs remarques aux heures d'ouverture au public de la mairie et ce à compter du lundi 15 janvier 2024 jusqu'au 14 février 2024. 2) Le bulletin communal sera distribué dans les boîtes aux lettres d'ici la fin janvier, Le Maire d'Aydoilles, Le secrétaire de séance, F EE — à é / AP Stéphane CHRISMENT Lydie GREMILLETREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/3 Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu’il serait utile de mettre en place un logiciel de gestion du temps de travail avec un système de pointage pour tous les services de la collectivité. Des badgeuses via des tablettes seraient installées dans les différents bâtiments communaux où les agents travaillent, 1 à la mairie, 1 pour le service technique, 1 pour le service périscolaire et 1 pour l’école. Règlement de Fonctionnement de la Badgeuse : Références réglementaires : décret 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale. La mise en place d’une badgeuse implique un enregistrement des durées de travail pour l’ensemble du personnel. Les agents devront enregistrer toutes leurs entrées et toutes leurs sorties. Le matériel mis en place permettra : • D’enregistrer les entrées et les sorties des agents et qui leur communique leur situation par rapport à l’horaire de référence. • Le suivi par l’agent de sa situation au regard de ses heures effectuées au jour le jour. N°09/2024 OBJET : Fonction publique – 4.1.8. MISE EN PLACE D’UN SYSTEME DE POINTAGE ET D’UN LOGICIEL DE GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-092024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 2/3 Définition de l’horaire variable : L’horaire variable permet à l’agent de moduler ses heures d'arrivée et de départ, en respectant les plages fixes prévues. L’horaire variable sera institué si le fonctionnement du service le permet. A savoir, seul le service administratif bénéficiera des horaires variables. Les Service Technique et Enfance-Jeunesse seront sur des horaires fixes. Conditions : • Respecter un temps de présence obligatoire. • Réaliser le volume de travail normalement prévu. • Tenir compte des nécessités de bon fonctionnement du service qui doivent rester prioritaires Horaires de travail : Les horaires de travail sont basés sur la durée hebdomadaire en vigueur au sein de la collectivité, soit 35 heures hebdomadaires, soit sur 5 jours, du lundi au vendredi ; soit sur 5,5 jours, du lundi au samedi. • Les plages variables – Plages fixes – Heures d’ouverture – Organisation des horaires – Pauses déjeuner sont définies en fonction de chaque service. • La pause déjeuner : une plage mobile est prévue. L’agent devra badger à la sortie et à l’entrée. La période de référence horaire sera la semaine. • Les cumuls d’heures : Chaque jour, la différence entre la durée réelle de la journée de travail effectuée et sa durée théorique moyenne sera comptabilisée en débit ou en crédit selon le cas. A la fin de chaque mois, il sera possible de reporter sur la période suivante (M+1) : Un dépassement est possible : • Les heures supplémentaires (hors amplitude journalière) seront soumises à l’approbation du supérieur hiérarchique. Récupération des débits et des crédits : Le débit devra être régularisé au plus tard, dans le mois M+1. En cas de non-régularisation, l’agent se verra appliquer la règle de la déduction d’office d’un jour de congé. • Le crédit pourra être récupéré par heure, par demi-journée ou journée entière • Une autorisation du supérieur hiérarchique sera nécessaire pour la récupération des heures. • Autorisations particulières : Les sorties pendant les plages fixes seront possibles après demande formulée auprès du responsable de service. Elles devront être badgées et récupérées. Monsieur le Maire précise que les badgeuses ont besoin d’un branchement et d’un accès réseau (wifi) pour la bonne utilisation de celles-ci. Monsieur le Maire rappelle que la régularisation est possible auprès du N+1 si un agent oublie de badger. Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 30/01/2024.REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 3/3 Monsieur le Maire vous propose de mettre en place un logiciel de gestion du temps de travail avec un système de pointage par tablette pour tous les services de la collectivité à compter du 01 mars 2024. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : -ACCEPTE la mise en place d’un logiciel de gestion du temps de travail avec un système de pointage par tablette pour tous les services de la collectivité à compter du 01 mars 2024. -DIT que ces informations seront reprises dans le futur règlement intérieur. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:25 +0100 Ref:6034912-9022427-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/2 Le Maire expose au conseil municipal la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint d’animation territorial catégorie C à temps non complet, durée initiale de 16h00 heures hebdomadaires annualisées, (délibération n°62/2023 du 03/08/2023), afin que le taux d’encadrement nécessaire soit respecté dans les activités périscolaires du fait d’une augmentation des effectifs et extrascolaires car un nouvel accueil est prévu aux vacances d’avril. Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE de porter, à compter du 01 mars 2024, de 16h00 annualisées (temps de travail initial) à 32h30 annualisées (temps de travail modifié) le temps hebdomadaire moyen de travail d’un emploi non permanent d’animateur périscolaire et extrascolaire dans le grade d’adjoint d’animation territorial catégorie C jusqu’au 29/08/2024, durée initiale du contrat conservée. PRECISE que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice. N°10/2024 OBJET : Fonction publique – 4.2.1. MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE L’EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE DANS LE GRADE D’ADJOINT D’ANIMATION TERRITORIAL CATEGORIE C A TEMPS NON COMPLET, 16H00 ANNUALISEES L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-102024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 2/2 Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:19 +0100 Ref:6034914-9022430-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/1 Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Caisse d’Allocations Familiales des Vosges concernant le renouvellement de la Convention d’Aide aux Temps Libres sur Fonds Locaux de la C.A.F. des Vosges, valable du 1er février 2024 au 31 janvier 2025. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : -AUTORISE le Maire à signer la convention à intervenir et tout document relatif à ce sujet. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET N°11/2024 OBJET : Autres domaines de compétences – 9.1.3. RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’AIDE AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DES VOSGES POUR L’ANNEE 2024 L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:51 +0100 Ref:6034941-9022488-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-112024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/1 Madame Lydie Gremillet, adjointe au maire, rappelle aux membres du conseil municipal qu’un nouveau règlement des services périscolaire et hors périscolaire avait été adopté le 31 mai 2023 pour une application à compter du 24 juillet 2023. Suite à une demande des familles et en accord avec les agents du service périscolaire/extrascolaire, il a été décidé de mettre en place un accueil de loisirs extrascolaire la première semaine des vacances de printemps soit du 22 au 26 avril 2024. Mme Gremillet explique que dans le dernier règlement, il n’était stipulé que les vacances d’été de ce fait il faut apporter des modifications au vu de cette nouvelle ouverture. De plus, il va être proposé aux membres du conseil d’apporter un paragraphe sur les annulations demandées hors cadre médical et sur la facturation. Elle donne lecture de ce nouveau règlement en précisant les modifications qui ont été apportées par rapport à l’ancien. Après discussion, le conseil municipal, à l’unanimité : APPROUVE le nouveau règlement intérieur des services périscolaire et hors périscolaire en annexe. Ce règlement intérieur du restaurant scolaire, de l’accueil périscolaire, des mercredis récréatifs et des vacances scolaires entrera en vigueur à compter du 22 avril 2024 et sera diffusé aux familles qui inscriront leurs enfants à ces services. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET N°12/2024 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.1.3. APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT DES SERVICES PERISCOLAIRE ET HORS PERISCOLAIRE APPLICABLE A COMPTER DU 22 AVRIL 2024 L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:42 +0100 Ref:6034943-9022490-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-122024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024AYDOILLES ALLOCATIONS FAMILIALES Caf des Vosges 1 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/02/2024 MAIRIE D’AYDOILLES 4 rue de la Mairie 88600 AYDOILLES Tel : 03 29 65 78 79 Accueil périscolaire : 03.29.65.88.45 / 06.34.17.43.16 RESTAURANT SCOLAIRE, ACCUEIL PERISCOLAIRE, MERCREDIS RECREATIFS ET VACANCES SCOLAIRES REGLEMENT INTERIEUR Le présent règlement annule et remplace le précédent à compter du 22 avril 2024 Afin d’assurer la meilleure organisation possible tant pour les services municipaux que pour les parents, la commune d’Aydoilles a arrêté le règlement suivant. Toute inscription au restaurant scolaire, à l’accueil périscolaire, aux mercredis récréatifs et aux vacances scolaires d’un enfant doit être validée par le remplissage d’un dossier d’inscription et de toutes les pièces justificatives demandées. Ce dossier vaut acceptation par les parents ou représentants légaux du présent règlement intérieur. En cas de refus du respect du règlement, il appartient aux parents de ne pas maintenir l’enfant en ces lieux. Toutes absences doivent être signalées par mail periscolaireaydoilles@orange.fr ou par téléphone (03.29.65.88.45/ 06.34.17.43.16). A) Personnel – Bénévoles Le personnel est titulaire du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animation, pour moitié au moins de son effectif. L’encadrement est assuré selon les taux d’encadrement en vigueur autorisé par le PEDT et les services de l’Etat. Le responsable est titulaire du BPJEPS (Brevet professionnel de la jeunesse de l'éducation populaire et des sports) Les parents sont toujours les bienvenus à la garderie périscolaire, et sont invités, s’ils en manifestent le désir, à participer aux activités de loisirs de leurs enfants. B) Modalités d’inscriptions Tout enfant titulaire d’un dossier d’inscription complet, est autorisé à fréquenter l’accueil périscolaire, l’accueil de loisirs et le restaurant scolaire. Les mercredis récréatifs, organisés uniquement en période scolaire, sont ouverts aux enfants scolarisés à Aydoilles, et aux extérieurs. Ils sont réservés aux enfants de plus de 3 ans et jusqu’à 13 ans inclus. Les vacances organisées durant l’année, sont ouvertes aux enfants scolarisés à Aydoilles, et aux extérieurs. Elles sont réservées aux enfants de plus de 3 ans et jusqu’à 13 ans inclus. Les familles sont invitées à fournir un planning à l’équipe d’animation en tenant compte des délais mis en place pour la réservation ou l’annulation des repas. Les repas doivent être commandés ou annulés la veille avant 8h15. (Hors mercredi) Les repas doivent être commandés ou annulés le lundi matin avant 8h15 pour le mercredi. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-122024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/20242 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/02/2024 Pour l’accueil de loisirs vacances : Toute inscription est définitive, en cas d’annulation dans un délai inférieur à une semaine vous serez facturés de 50% du montant dû initialement. Pour inscrire votre enfant à la garderie périscolaire, 3 possibilités : 1) Inscription fixe durant toute l’année scolaire. 2) Inscrire votre enfant au mois/ à la semaine (établir un planning précis en respectant les délais de commande de repas). 3) Une inscription ponctuelle (Faire une demande par E-mail (periscolaireaydoilles@orange.fr)) ou par téléphone (03.29.65.88.45/ 06.34.17.43.16) Pour inscrire votre enfant pendant les mercredis 1) Remplir le tableau de présence en lien avec le planning d’animation. 2) Demander une inscription annuelle. Pour inscrire votre enfant pendant les vacances 1) Remplir le tableau de présence en lien avec le planning d’animation. C) Restaurant scolaire Les enfants sont accueillis dans les écoles par les personnes responsables dès 12h00 et ils sont conduits au restaurant scolaire. La prise en charge durant la pause méridienne comprend le repas et la garderie. Les repas sont fournis par un prestataire. Les menus sont affichés à l’école, au bâtiment périscolaire et sur le site internet de la mairie (rubrique Jeunesse et vie scolaire /restaurant scolaire). D) Participation financière Le responsable de l’accueil note au ¼ d’heure le plus proche l’arrivé ou le départ des enfants. Cette facture est calculée en fonction des heures de présence réelle de l’enfant à la garderie périscolaire et à l’accueil de loisirs (nombre d’heures arrondi à la ½ heure à la fin de chaque journée). 2h15=2h30 Le temps du midi en périscolaire et en accueil de loisirs est facturé de la façon suivante soit 1h00 de garde et un repas. Tout repas commandé est facturé, en cas d’absence. Merci de fournir un certificat médical pour annuler la facturation du repas en cas de maladie. Des suppléments financiers seront demandés en cas de sortie ou d’animation extraordinaire. Merci de fournir un certificat médical en cas d’absence pour maladie pour annuler la facturation de la sortie. Le paiement à charge des parents s’effectue mensuellement, à mois échu, au vu d’une facture délivrée par le directeur. Sauf pour le mois de juillet en périscolaire, cette facture arrivera courant juillet. Sauf pour les vacances d’été, une seule facture sera éditée à la fin du mois d’août pour le centre de loisirs de juillet et août Sauf pour le mois d’avril, deux factures seront éditées, une première pour le périscolaire, une seconde pour l’accueil de loisirs vacances3 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/02/2024 Vous recevrez, les factures par e-mail avant le 10 de chaque mois, de la part du directeur, mais les sommes dûes devront être régler qu’à réception de l’avis des sommes à payer envoyé par courrier de la part de la trésorerie (service de gestion comptable). A défaut de numéro d’allocataire ou d’attestation MSA, le tarif le plus élevé vous sera appliqué. E) Point sanitaire Tous les parents doivent remplir une fiche sanitaire de liaison avec une photocopie des vaccins, tout en précisant les allergies, les intolérances ou un protocole d’accueil individualisé (PAI). Tous traitements médicaux doivent être accompagnés d’une ordonnance, aucun médicament ne sera donné sans avis médical. Les médicaments doivent transiter d’adulte à adulte. Pour les enfants titulaires d’un PAI, le directeur organisera un temps d’échange avec les familles afin de procéder à une parfaite application de ce dernier. F) Discipline Tout manquement aux règles de vie fera l’objet de sanctions graduées en fonction du degré d’indiscipline : • 1er degré - Avertissement : Une indiscipline répétée et volontaire donnera lieu à un avertissement laissé à l’appréciation du personnel d’encadrement. • 2ème degré – Convocation de l’enfant : Les enfants posant des difficultés dans l’organisation de l’accueil seront convoqués par le directeur pour rétablir la situation. • 3ème degré – Convocation des parents : Le directeur de l’accueil convoquera les parents et l’enfant responsable d’incivilité afin de trouver des solutions pour pallier à cette situation L’exclusion de l’enfant n’est pas une solution, sauf s’il présente un danger réel pour lui-même, les autres utilisateurs ou encore les membres de l’équipe d’animation Objets de valeur / Objets dangereux Il est déconseillé de fournir aux enfants des objets de valeur (bijoux, etc...) ; en cas de perte, vol ou destruction, la mairie décline toute responsabilité. Tout apport d’objets dangereux est interdit. Les téléphones portables, les consoles de jeux, les cartes collectors ne sont pas autorisés. G) Accueil périscolaire L’accueil ne fonctionne que pendant les périodes scolaires. Horaires : Lundi, mardi, jeudi et vendredi : - le matin de 7h15 à 8h30 - de 12h00 à 14h00 pour les enfants fréquentant le restaurant scolaire - le soir de 16h30 à 18h45 H) Accueil des mercredis 7h15 à 18h454 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/02/2024 Dès l’âge de 3 ans les parents peuvent inscrire les enfants aux animations proposées par l’équipe d’animation Journée Type : Jeux en autonomie/en groupe : 7H30 -8H30 Rassemblement : 9H Animations/activités : 9H15 - 9H30 Mise en place du repas/ Récréation : 11H30 Début du repas : 12H15 max Fin de repas : 13H Sieste : 13h15/15h Activité : 14h Goûter : 16h15/16h30 max Jeux en groupe à la demande des enfants : 17h - 18H45 Nous n’imposons pas d’inscription à la journée, nous n’imposons pas d’heure d’arrivée ou de départ. sauf lors des journées de sortie. Les enfants peuvent venir le matin, repartir, manger à l’extérieur, revenir l’après-midi. I) Accueil des vacances 7h15 à 18h45 Dès l’âge de 3 ans les parents peuvent inscrire les enfants aux animations proposées par l’équipe d’animation Journée Type : Jeux en autonomie/en groupe : 7H15 -8H30 Rassemblement : 9H Animations/activités : 9H15 - 9H30 Mise en place du repas/ Récréation : 11H30 Début du repas : 12H15 max Fin de repas : 13H Sieste : 13h15/15h Activité : 14h Goûter : 16h15/16h30 max Jeux en groupe à la demande des enfants : 17h - 18H45 Nous n’imposons pas d’inscription à la journée, nous n’imposons pas d’heure d’arrivée ou de départ, sauf lors des journées de sortie. Les enfants peuvent venir le matin, repartir, manger à l’extérieur, revenir l’après-midi.5 Règlement approuvé par le conseil municipal en date du 21/02/2024 J) Matériel à fournir Pour les plus petits, un change complet (marqué au nom de l’enfant) est souhaitable. Il est demandé de fournir pour chaque enfant une paire de chaussons marquée au nom de l’enfant et un goûter. Pour les activités extérieures, la tenue vestimentaire de l’enfant doit être adaptée. Tenue : Les enfants doivent porter des chaussons dans l’enceinte du périscolaire. Goûter : Les enfants qui participent à l’accueil du soir devront mettre leur goûter dans les caisses devant les salles de classes. (Les animateurs emporteront les caisses afin de conditionner les produits frais et de minimiser les risques allergiques) K) Animation et aides aux devoirs Les enfants participeront à des temps d’animations, matin, midi et soir. Un planning sera communiqué aux familles et affiché aux enfants. L’aide aux devoirs sera mise en place tous les lundis et les jeudis soir de 17h00 à 17h30, cela n’exclut pas un contrôle des familles. Les enfants pourront participer à des animations tous les soirs. Merci de respecter les heures de fermeture de l’accueil. Un enfant de plus de 6 ans ne sera pas autorisé à rentrer seul chez lui après l’accueil périscolaire sauf si les parents en font la demande par écrit afin de dégager le personnel de toute responsabilité. En aucun cas un enfant de moins de 6 ans ne sera remis à un autre enfant mineur. Les responsables déclinent toutes responsabilités en cas de problème survenant avant l’accueil et après l’accueil en dehors de l’enceinte du périscolaire. L) Assurance : La commune et ses prestataires sont assurés pour les risques afférents aux services périscolaire et extrascolaire. Il revient aux parents de fournir une attestation d’assurance Responsabilité Civile et Individuelle Accident périscolaire et/ou extrascolaire aux services municipaux. -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Coupon à restituer lors de l’inscription Je soussigné(e) M(me) ......................................................................................................... Domicilié(e) ...................................................................................................................... Responsable de l’enfant ....................................................................................................... □ Atteste avoir pris connaissance du présent règlement pour le restaurant, l’accueil périscolaire, les mercredis récréatifs, les vacances scolaires et l’accepte sans réserve. □ Donne mon consentement, sans limitation de durée à la diffusion de l’image de mon enfant, à titre gratuit, dans le cadre de reportages, d’articles portant sur les animations réalisées dans les différentes structures, dans la presse, sur le site et les réseaux sociaux de la commune et de ses partenaires. Fait à......................................... , le............................................... Signature Parent 1 parent 2 tuteurREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/3 Mme GREMILLET Lydie, adjointe au maire, explique aux membres du conseil municipal que dans la délibération 60/2023 du 03/08/2023 qui récapitule les tarifs des services périscolaire et extrascolaire applicables à compter de la rentrée 2023/2024, il a été omis de mettre qu’une majoration de 10% sur le tarif horaire serait également appliquée aux personnes non-résidentes et non scolarisées à AYDOILLES pour les accueils des vacances. Comme la commune va mettre en place un accueil aux vacances de printemps, il conviendrait donc de rajouter cette précision. De plus et suite au nouveau règlement, délibération 12/2024 du 21/02/2024, il convient d’ajouter les tarifs d’annulation pour les accueils des vacances hors cadre médical. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : ACCEPTE d’ajouter la précision qu’une majoration de 10% sur le tarif horaire sera appliquée aux personnes non-résidentes et non scolarisées à AYDOILLES pour les accueils des vacances. DIT que lors des accueils de loisirs vacances, toute annulation dans un délai inférieur à une semaine, hors cadre médical, sera facturée aux familles à hauteur de 50% du montant dû initialement. RECAPITULE donc les tarifs des différents services périscolaire et extrascolaire qui seront applicables à compter du 1 er mars 2024. N°13/2024 OBJET : Finances locales – 7.1.2.2. TARIFS DES SERVICES PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE A COMPTER DU 1ER MARS 2024 L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-132024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 2/3 Périscolaire (Lundi, mardi, jeudi et vendredi en période scolaire) Mercredis (accueil de loisirs) et Vacances Tarif unique des repas pour le périscolaire, les mercredis et les vacances : 4,60 € Fournisseur ESTREDIA. Tarif du midi périscolaire : 1h00 de garde + un repas (soit 1 heure à charge de la commune). Tarif du mercredi : Heures de présence facturées + un repas. Tarif des vacances : Heures de présence facturées + un repas. Tarif du midi (P.A.I.) : 1h00 de garde + Repas fourni par les parents. Tout repas commandé est facturé à la famille sauf présentation d’un certificat médical.  Une majoration de 10% sur le tarif horaire sera appliquée aux personnes non-résidentes et non scolarisées à AYDOILLES pour l’accueil des mercredis et des vacances.  Des suppléments financiers seront demandés en cas de sortie ou d’animation extraordinaire. Tarif des annulations hors cadre médical des accueils de vacances :  50% du montant dû initialement sera facturé aux familles pour toute annulation dans un délai inférieur à une semaine - AUTORISE Monsieur le Maire à facturer aux familles. Tranche Quotient familial Tarifs De l’heure 1 0 à 800 1,20€ 2 801 à 1400 1,65€ 3 > 1400 2,10€ Tranche Quotient familial Tarifs De l’heure 1 0 à 800 1,00 € 2 801 à 1400 1,20€ 3 > 1400 1,40€REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 3/3 Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:28 +0100 Ref:6034946-9022495-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/3 Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prévoir le personnel pour encadrer les enfants inscrits à l’accueil de loisirs sans hébergement hors périscolaire d’avril du 22 au 26 avril 2024 et d’été du 22 juillet au 16 août 2024 inclus. Les accueils des vacances seront ouverts aux enfants de 3 ans ayant déjà été scolarisés et jusqu’à 13 ans. Les effectifs prévus en avril sont de 15 enfants de moins de 6 ans et 35 enfants de plus de 6 ans. Et ceux pour l’été sont de 20 enfants de moins de 6 ans et 45 enfants de plus de 6 ans. La collectivité compte parmi ses agents, 4 animateurs diplômés. Il propose que des emplois occasionnels soient créés afin de respecter les normes d’encadrement en fonction du nombre d’enfants inscrits et d’aider ou seconder les agents déjà présents. Il propose que ces animateurs soient recrutés en contrat engagement éducatif (CEE). Monsieur Le Maire informe l’assemblée : Le contrat d’engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l’objet de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération. N°14/2024 OBJET : Fonction publique – 4.2.1. EMPLOIS D’ANIMATEURS POUR L’ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT HORS PERISCOLAIRE EN CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE) L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-142024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 2/3 En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d’engagement éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d’activités. Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu’elle doit être affectée à des fonctions d’animation et d’encadrement durant un temps spécifique. La durée de l’engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432- 4 du Code de l’action sociale et des familles). La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour. Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature (article D. 432-2 du Code de l’action sociale et des familles). Le Maire propose à l’assemblée : La création d’emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats d’engagement éducatif pour les fonctions d’animation et d’encadrement des enfants (y compris garderie et restauration) au sein de l’Accueil Collectif de Mineurs (centre de loisirs) -un emploi pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée d’une semaine, à compter du 22 avril 2024 et jusqu’au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi. -un emploi pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée d’une semaine à compter du 22 avril 2024 et jusqu’au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi. -trois emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu’au 16 août 2024 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi. -trois emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu’au 16 août 2024 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi. Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité : Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif ; Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives ; Vu le Code de l’action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants ; Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du repos compensateur des titulaires d’un contrat d’engagement éducatif ;REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 3/3  DECIDE la création d’emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats d’engagement éducatif à savoir : -un emploi pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée d’une semaine, à compter du 22 avril 2024 et jusqu’au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi. -un emploi pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée d’une semaine à compter du 22 avril 2024 et jusqu’au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi. -trois emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu’au 16 août 2024 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi. -trois emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu’au 16 août 2024 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi. CONSTATE une modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée ;  DIT que ces emplois pourront être pourvus par des agents non-titulaires ;  DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024  DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire notamment pour signer les documents à intervenir pour les nominations sur ces postes. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:22 +0100 Ref:6034947-9022496-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/2 M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessous, sont inscrits au budget lors de son adoption. N°15/2024 OBJET : Finances locales – 7.1.1.2. OUVERTURE ANTICIPEE DE CREDITS EN INVESTISSEMENT DANS LE BUDGET PRIMITIF 2024 L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-152024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 2/2 Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à Monsieur Le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget 2023, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2023 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts ») = 434 799,48-39 919,35 = 394 880,13 € Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 98 720,03 €, soit 25% de 394 880,13 € Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :  Bois et forêts : travaux de cloisonnement en forêt : compte budgétaire 2117 montant proposé : 5 735,40 € HT soit 6 308,94 € TTC  Autres immobilisations corporelles : achats de 2 chauffe-eau et radiateurs électriques + frais d’électricien pour l’installation compte budgétaire 2188 montant proposé : 12 000,00 € TTC  Autres immobilisations corporelles : achat de l’usufruit de la maison 10 rue des Ecoles compte budgétaire 2088 de l’opération 12022 montant proposé : 35 650,00 € TTC TOTAL = 53 385,40 € (inférieur au plafond autorisé de 98 720,03 €) Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d'accepter les propositions de M. le maire dans les conditions exposées ci-dessus. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:35 +0100 Ref:6034978-9022539-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/1 Monsieur le Maire explique que l’agent, actuellement sur un emploi non permanent aux services périscolaire et extrascolaire, n’a pas de diplôme requis dans l’animation pour faire partie de l’équipe d’encadrement diplômée. Afin de pouvoir accueillir plus d’enfants et d’être conforme avec la réglementation, il propose aux membres du conseil municipal que la collectivité prenne en charge une partie des frais de formation relatifs à la formation générale BAFA qui s’élèvent au maximum à 440,00 €, formation du 27/04 au 04/05/2024 à Villers les Nancy en demi-pension ainsi que ceux de la formation d’approfondissement du 28/10 au 02/11/2024 au même endroit pour un maximum de 372,00 €. L’organisme de formation serait CEMEA du Grand Est. L’agent et la collectivité vont solliciter des aides/des subventions afin de réduire ces coûts. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : DECIDE de prendre en charge une partie des frais relatifs à la formation générale BAFA de et d’approfondissement pour des montants maximums de 440,00 € et 372,00 €. DIT que ces dépenses seront imputées à l’article 6333. AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter des aides/subventions pour réduire ces frais. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET N°16/2024 OBJET : Finances locales – 7.10. PARTICIPATION FINANCIERE A LA FORMATION GENERALE ET APPROFONDISSEMENT DU BAFA POUR UN AGENT L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:38 +0100 Ref:6034980-9022543-1-D Signature numérique le Maire Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-162024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/2 Monsieur le Maire présente le projet suivant : Enfouissement des réseaux secs route de St Dié zone du futur magasin Colryut. Monsieur le Maire précise que le coût de l'opération est estimé à 66 422,10 € HT et précise que ces travaux sont susceptibles d'être financés au titre du FACE Enfouissement ou du Programme Départemental "Environnement" ou du Programme Environnement et Cadre de vie. La participation de la commune s'élèvera à 24,00 % du montant HT du projet plafonné à 90 000,00 € HT puis 50,00 % du montant HT du projet au-delà de ce montant, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges en date du 25 Janvier 2023. Selon l’estimation du projet ci-dessus, la participation financière de la commune s’élèverait à 15 941,30 €. Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux : - d'enfouissement du réseau France TELECOM, oui non - d'enfouissement du réseau d'éclairage public, oui non - de réfection de chaussée, oui non N°17/2024 OBJET : Finances locales – 7.6.2. ELECTRIFICATION RURALE : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX SECS ROUTE DE SAINT-DIE (ZONE DE COLRUYT) L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-172024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 2/2 - de réfection des trottoirs, oui non - d'assainissement ou d'eau potable, oui non - autres travaux à préciser, oui non Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 66 422,10 € HT, - AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, Maître d'ouvrage. - S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 24,00 % du montant réel HT du projet, plafonné à 90 000,00 € HT puis 50,00 % du montant réel HT du projet au-delà de ce montant. - SOLLICITE l’engagement des travaux avant la notification de la subvention et s’engage alors à verser le montant de sa participation, équivalente à 50,00 % du montant réel HT du projet en cas de non-attribution de la subvention. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:48 +0100 Ref:6034982-9022546-1-D Signature numérique le MaireREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 1/3 Vu la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet de répondre au double défi d’acceptabilité locale et territoriale d'une part, et d’accélération et de simplification d'autre part ; Vu l’article L141-5-3 du code de l’énergie ; Le rapporteur Stéphane CHRISMENT, Maire de la commune d’Aydoilles, expose : La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR). Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141-5- 3 du code de l’énergie). N°18/2024 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4. DELIBERATION RELATIVE A L’IDENTIFICATION DE ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES L’an 2024, le 21 FEVRIER, à vingt heures et zéro minute, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 février 2024 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire. Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - FERRY Régis - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - HUBAIN Gilles MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - VIRY Dominique. Membres absents excusés : - ROLLOT Charles a donné pouvoir en son nom à PERRIN Bernadette. - RIVIERE Christophe a donné pouvoir en son nom à CHRISMENT Stéphane. - CONDAMIN Alexia a donné pouvoir en son nom à FERRY Régis. Membres absentes : - CASTRO Mélanie - HANZO Stéphanie Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 13 Le quorum étant atteint, la séance est ouverte. Conformément à l’article L2121.15, Lydie GREMILLET a été nommée secrétaire de séance. Copie pour impression Réception au contrôle de légalité le 23/02/2024 à 11h18 Réference de l'AR : 088-218800266-20240221-182024-DE Affiché le 23/02/2024 ; Certifié exécutoire le 23/02/2024REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 2/3 Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une orientation politique. Le rapporteur précise que : - Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas (avec un avis conforme de la commune). - L’enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local...), néanmoins aucune superficie minimale n’est définie dans le cadre de la loi pour la définition d’une zone d’accélération. - L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de l’installation en faveur de la transition énergétique - les communes identifient par délibération du conseil municipal, après concertation du public selon les modalités qu’elles déterminent librement. Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose : - le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après : Une consultation de la population a été faite du 15 janvier 2024 au 14 février 2024. Les personnes intéressées pouvaient venir en mairie faire leurs remarques dans un registre. Celui-ci n’a reçu aucune observation. 2 personnes sont venues. - les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes : - pour l’éolien : aucune parcelle concernée sur la commune - solaire thermique sur bâtiment : autorisé sur toutes les constructions - solaire photovoltaïque sur bâtiment : autorisé sur toutes les constructions - solaire photovoltaïque au sol : sur les parcelles des zones U et AU - méthanisation : parcelles cadastrées -ZD 0115 pour une surface de 20 154 m 2, -ZD 0119 pour une surface de 10 186 m 2, -ZD 0121 pour une surface de 997 m 2, -ZD 0127 pour une surface de 2 972 m 2, -ZD 0128 pour une surface de 3 009 m 2, - hydroélectricité : aucune parcelle concernée sur la commune - géothermie : autorisé sur toutes les parcelles. Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux ZAENR proposées ci- dessus.REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DES VOSGES EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES SEANCE DU 21 FEVRIER 2024 Page 3/3 Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées : - pour l’éolien : aucune parcelle concernée sur la commune - solaire thermique sur bâtiment : autorisé sur toutes les constructions - solaire photovoltaïque sur bâtiment : autorisé sur toutes les constructions - solaire photovoltaïque au sol : sur les parcelles des zones U et AU - méthanisation : parcelles cadastrées -ZD 0115 pour une surface de 20 154 m 2, -ZD 0119 pour une surface de 10 186 m 2, -ZD 0121 pour une surface de 997 m 2, -ZD 0127 pour une surface de 2 972 m 2, -ZD 0128 pour une surface de 3 009 m 2, - hydroélectricité : aucune parcelle concernée sur la commune - géothermie : autorisé sur toutes les parcelles. - charge le maire ou son représentant de transmettre, au référent préfectoral, à l’EPCI et au SCOT, les zones identifiées. Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]] Lydie GREMILLET Stephane CHRISMENT 2024.02.23 11:06:45 +0100 Ref:6034983-9022547-1-D Signature numérique le Maire