Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 942 Délibérations du 12 04 2023
Procès Verbal - 1084 Délibérations du 10 04 2024
Procès Verbal - 922 oj 01 03 23
Procès Verbal - 1189 OJ 27 02 25
Séance - 628 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 08 AVRIL 2021
Procès Verbal - pv registre 29 03 18 presse
Déliberation - 1192 delib
Déliberation - deliberations 04 12 2025
Procès Verbal - pv registre 12 04 18 presse
Déliberation - 883 deliber
Déliberation - 1205 DELIBS 03 04 25
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Aydoilles.
Lien du pdf (Déliberation - 1205 DELIBS 03 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Travail et emploi, Sécurité sociale,
Aydoilles, le 04 Avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D'’AYDOILLES
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 03 AVRIL 2025 à 20H00
dans la salle de la Mairie.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° de Objet Domaine Code Vote délibération matière 12/2025 Approbation du procès-verbal de la séance du | Enstitutions et 5.2 Approuvée
conseil municipal du 27 février 2025 vie politique
13/2025 Vote du Compte Financier Unique (CFU) - | Finances 7.113 Approuvée Exercice 2024 - Budget principal -| locales
Nomenclature M57
14/2025 Affectation du résultat 2024 du budget Finances 7.113 Approuvée principal locales
15/2025 Vote des taux des impôts directs locaux pour | Finances 7.211 Approuvée 2025 locales
16/2025 Allocation de subventions 2025 Finances 7.5.3 Approuvée locales
17/2025 Participation financière au Syndicat Finances 7.6.1 Approuvée
Intercommunal de la Maison de Retraite locales
Intercommunale de Bruyères pour 2024
18/2025 Achat de bois d'eau Finances 7.10 Approuvée
locales
19/2025 Modification du tableau des effectifs suite à | Fonction 411. Approuvée un avancement de grade publique
20/2025 Vote du budget primitif 2025 de la commune Finances 7111 Approuvée
locales
21/2025 Participation au fonds de solidarité pour le Domaines de 8.2 Approuvée logement pour l'année 2025 compétences
par thèmes
22/2025 Avis sur le projet de modification du Domaines de 8.8.4 Approuvée classement sonore des infrastructures compétences
routières des Vosges par thème
23/2025 Avis sur les demandes d'adhésion concernant le | Autres 9.1.3 Approuvée Syndicat Mixte pour l'Tnformatisation domaines de
Communale dans le département des Vosges compétences
24/2025 Participation à l'action « Elu.e.s Rural.e.s Relais | Autres 9.13 Approuvée de l'Egalité » et désignation d'un élu relais au domaines de
sein du conseil municipal compétences
Le Maire d'AYDOILLES
4, rue cle la Mairie - 88600 AYDOILLES
Tél. : 03 29 65 78 79 - Fax : 03 29 65 76 44 - Courriel : Aydollles-vr Win Éérhans REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/1
Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 27 février 2025 et demande s’il y a des observations à son sujet.
Sur proposition du Secrétaire de séance et à l’unanimité, le Conseil Municipal : - APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 27 février 2025 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°12/2025 OBJET : Institutions et vie politique – 5.2.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2025
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:09:54 +0200
Ref:8508088-12774047-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-122025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025 Feuillet 2025-01
L'an 2025, le 27 FEVRIER, à vingt heures et trente minutes,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 11 février 2025 s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - FERRY Régis - PERRIN Bernadette - HUBAIN &illes - ARNOULD Martine - MOUGEL Elodie - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel a donné pouvoir de voter en son nom à Régis FERRY
- CONDAMIN Alexia a donné pouvoir de voter en son nom à Charles Rollot
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
- RIVIERE Christophe
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 10
Nombre de votants : 13
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l'article L2121.15, Régis FERRY a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire rappelle l'ordre du jour de la présente réunion, adopté à l'unanimité.
N° de Objet Domaine Code délibération matière
01/2085 Approbation du procès-verbal de la séance du Institutions et | 52
conseil municipal du 18 décembre 2024 vie politique
02/2025 Gel du point d'indice pour les loyers de 2025 du Domaine et | 3.3.1 bail de location avec le cabinet d'infirmier patrimoine
03/2025 Délibération portant institution du régime des Fonction publique | 4.18
indemnités horaires pour travaux supplémentaires
(LH.T.5.) et relative aux modalités de réalisation
des heures complémentaires
04/2025 Emplois d'animateurs pour l'accueil de loisirs sans | Fonction publique | 4.2.1
hébergement hors périscolaire en contrat
engagement éducatif (CEE) pour 2025
05/2025 Modification de la délibération relative au régime | Fonction publique | 4.5.1 indemnitaire tenant compte des fonctions, des
sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel (R.I.F.S.E.E.P.} n°85/2024
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-122025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
06/2025 Modification des membres de la commission Institutions et 5.2
municipale « Commission Vie associative - vie politique
Animation - Environnement et cadre de vie >
07/2025 Approbation des modifications statutaires de la Institutions et 5.73 Communauté d'Agglomération d'Epinal vie politique
08/2025 Participation financière au Syndicat Mixte pour Finances locales 7.6.1 l'Informatisation Communale dans les Vosges pour
2025
09/2025 Modification des horaires de l'extinction partielle | Domaines de 8.84
de l'éclairage public sur le territoire de la compétences par
Commune à partir du Ler avril 2025 thèmes
10/2025 Renouvellement de la convention d'aide aux temps | Autres domaines | 9.13 libres sur fonds locaux de la Caisse d'Allocations | de compétences
Familiales des Vosges pour l'année 2025
11/2025 Modification des Statuts du Syndicat Autres domaines 9.13
Départemental d'Electricité des Vosges de compétences
Questions et informations diverses
RAPPORT DES DELEGATIONS :
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN :
-DIA reçue le 30/12/2024, terrain au lieu-dit « Au Maix l'Acade », cadastre AB 0249 et 0108
-DIA reçue le 13/01/2025, habitation au 22 Route de Méménil, cadastre AB 0053. -DIA reçue le 27/01/2025, habitation au 9 B Rue du Rond Cheine, cadastre ZB 0456. -DIA reçue le 19/02/2025, habitation au 42 route de Remiremont dans une
copropriété, cadastre ZB 0321.
MARCHES PUBLICS :
- Signature d'un devis de 225,00 € HT pour l'achat de peinture de couleur pour le centre
aéré d'été chez Holi Color à Strasbourg (67).
-Signature d'un devis de 1 405,25 € TTC, prévision pour 35 enfants, pour la sortie du centre aéré du 25 juillet 2025 avec la SARL Le Kart à Saint Gorgon.
-Signature d'un devis de 472,50 € TTC prévision pour 35 enfants, pour la sortie du centre aéré du 08/08/2024 à la Ferme Aventure à la Chapelle aux Bois.
-Signature d'un devis de 720,00 € TTC prévision pour 30 enfants, pour la sortie du centre aéré du 25/07/2025 à l'Ecurie du Saut des Vosges à Cheniménil.
-Signature d'un devis de 360,00 € TTC prévision pour 30 enfants, pour la sortie du mercredi 04/06/2025 à l'Ecurie du Saut des Vosges à Cheniménil
-Signature d'un devis de 1 322,00 € TTC pour 2 journées d'intervention d'ateliers Arts du cirque au centre aéré les 04 et 05/08/2025 avec l'association Balle et arts de Thiébauménil (54). PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025 Feuillet 2025-02
-Signature d'un devis de 1 200,00 € TTC pour les animations médiévales du mercredi 25 juin 2025 avec la Confrérie Médiévale de la Hache de Briey (54).
-Signature d'un devis de 590,00 € TTC pour un spectacle de magie le 14/02/2025 au
centre aéré avec l'association Toul musique de Pont de Cé (49).
-Signature d'un devis de 1 020,00 € TTC prévision pour 60 enfants, pour la sortie du mercredi 17/12/2025 à la Forêt de Goupil à Velaine-en-Haye.
-Signature d'un devis de 2 710,00 € TTC pour le transport des sorties centre aéré et mercredis récréatifs avec Launoy de Rambervillers.
-Signature d'un devis de 750 € TTC pour la location d'un manège et de 5 kartings pour le 11/04/2025 au centre aéré d'avril avec Cyril GILLET de Moyen (54).
-Signature d'un devis 562,63 € HT pour l'achat de produits d'entretien avec PLG de Pont Saint Martin (44),
-Signature d'un devis de 738,40 € TTC et de 1500,00 € TTC, prévision pour 40 enfants, pour l'hébergement et les activités du mini-camp du 11 au 13/08/2025 à Celles-sur- Plaine.
-Signature d'un devis de 100,00 € HT pour l'achat de bleuets pour le cérémonies patriotiques ave la boutique du bleuet de France à Paris.
-Signature d'un devis de 155,00 € HT pour les cartes de vœux 2025 avec Look Ta Com de Saint-Nabord.
-Signature d'un devis de 1 085,15 € HT pour le fleurissement avec l'Union Horticole de Thaon Les Vosges.
-Signature d'un devis de 220,77 € TTC pour l'achat des fleurs pour un atelier pour le vendredi 14/02/2025 pour le centre aéré de février avec Au Jardin de Cyril d'Epinal. -Signature d'un devis de 1 360,00 € HT pour le remplacement de 2 luminaires HS rue du Coteau avec Citéos de Saint-Nabord.
-Signature de 2 devis, l'un de 399,60 € HT et l'autre de 818,40 € HT pour des interventions de dépannage sur le réseau d'éclairage public suite à des orages. -Signature d'un devis de 55,27 € HT pour l'achat d'un piège à frelons asiatiques avec l'entreprise Thomas apiculture de Fay aux Loges (45).
01/2025 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2024
Monsieur le Maire rappelle le contenu du procès-verbal de la dernière réunion du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 et demande s'il y a des observations à son sujet.
Sur proposition du Secrétaire de séance et à l'unanimité, le Conseil Municipal :
- APPROUVE le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 ;
- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour faire la pleine application de la présente délibération.
02/2025 GEL DU POINT D'INDICE POUR LES LOYERS 2025 DU BAIL DE
LOCATION AVEC LE CABINET D'INFIRMIER PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que lors de la dernière
séance de conseil en date du 18 décembre 2024, ils avaient acté l'avenant n°2 du bail
de location avec le cabinet d'infirmier au 1% janvier 2025. Il redonne lecture de cet
avenant et précise que ce dernier devrait être réévalué au 1°" février 2025 suivant
l'indice des loyers 2024 T3 soit une évolution de 2,47%. Il propose aux élus de geler
cette révision jusqu'au loyer de janvier 2026. Il sera donc réévalué au 1° février 2026 suivant l'indice des loyers 2025 T3.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-ACCÉPTE de geler l'indice de révision jusqu'au loyer de janvier 2026 à l'égard de Mme
POIROT Lucile
- ACCEPTE donc que le prix du loyer mensuel hors charges reste à 206,00 € HT soit
247,20 € TTC, que les charges mensuelles soit également de 2,50 € HT soit 3,00 €
TTC jusqu'au loyer de janvier 2026.
-AUTORISE Monsieur le Maire à facturer mensuellement le loyer total de 208,50 €
HT soit 250,20 € TTC.
03/2025 DELIBERATION PORTANT INSTITUTION DU REGIME DES
INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTATRES (LH.T.S.)
ET RELATIVE AUX MODALITES DE REALISATION DES HEURES
COMPLEMENT ATRES
Monsieur le Maire rappelle aux élus qu'une délibération avait été prise à ce sujet le 22
septembre 2022 n°60/2022 mais il avait été délibéré que pour certains cadres
d'emplois Tl explique qu'un des agents a changé de cadre d'emploi depuis le 1° janvier
2025 et que ce dernier ne figure pas dans la délibération précitée, de ce fait il propose
au conseil municipal de rajouter le cadre d'emploi des rédacteurs.
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 qui fixe pour le personnel civil de l'Etat le
régime des THTS,
Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel
dans la fonction publique territoriale :
Vu le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans des emplois permanents à temps non complet, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025 Feuillet 2025-03
Considérant ce qui suit :
Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie
A de la filière médico-sociale, dont les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.
L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des bornes horaires définies par le cycle de travail.
Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10
Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'THTS. Leur taux sera calculé selon des modalités spécifiques.
Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures au-delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures complémentaires dès lors qu'elles ne les conduisent
pas à dépasser la durée légale de travail hebdomadaire (35 heures).
Elles sont rémunérées au taux normal, sauf si l'organe délibérant décide de majorer leur indemnisation dans les conditions définies à l'article 5 du décret n° 2020-592 du 15 mai 2020.
Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail, les heures supplémentaires peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois.
Le nombre d'heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures (exemple pour un agent à 80 % : 25 h x 80 % = 20 h maximum).
La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un repos compensateur : à défaut, elle donne lieu à indemnisation dans les conditions suivantes :
- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.
Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de résidence d'un agent au même indice exerçant à temps
plein.
Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués. Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que celles fixées pour la rémunération, c'est-à- dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3 pour le travail du
dimanche et des jours fériés.
Il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ainsi que les conditions d'une éventuelle majoration du temps de récupération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré ; à l'unanimité :
Décide :
Article 1 :
D'abroger la délibération n°60/2022 du 22/09/2022
Article 2 :
D'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit publics.
Article 3 :
Sont bénéficiaires les fonctionnaires et les contractuels de droits publics relevant des cadres d'emplois suivants : Adjoints administratifs territoriaux, Animateurs territoriaux, Adjoints d'animation territoriaux, Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, Adjoints techniques territoriaux et Rédacteurs territoriaux.
Article 4 :
De compenser les heures supplémentaires et complémentaires réalisées soit par l'attribution d'un repos compensateur soit par le versement de l'indemnité horaires pour travaux supplémentaires.
Le choix entre le repos compensateur ou l'indemnisation est laissé à la libre
appréciation de l'autorité territoriale.
Article 5 :
Le contrôle des heures supplémentaires sera effectué sur la base d'un décompte
déclaratif. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025 Feuillet 2025-04
Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
04/2025 EMPLOIS D'ANIMATEURS POUR L'ACCUEIL DE LOISIRS SANS
HEBERGEMENT HORS PERISCOLAIRE EN CONTRAT ENGAGEMENT EDUCATIF (CEE)
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de prévoir le personnel pour encadrer les enfants inscrits à l'accueil de loisirs sans hébergement hors périscolaire d'avril du 07 au 11 avril 2025 et d'été du 21 juillet au 14 août 2025 inclus. Les accueils des vacances seront ouverts aux enfants de 3 ans ayant déjà été scolarisés et jusqu'à 13 ans. Les effectifs prévus en avril sont de 15 enfants de moins de 6 ans et 35 enfants de plus de 6 ans. Ët ceux pour l'été sont de 20 enfants de moins de 6 ans et 45 enfants de plus de 6 ans. La collectivité compte parmi ses agents, 5 animateurs diplômés. Ii propose que des emplois occasionnels soient créés afin de respecter les normes d'encadrement en fonction du nombre d'enfants inscrits et d'aider ou seconder les agents déjà présents.
Il propose que ces animateurs soient recrutés en contrat engagement éducatif (CEE).
Monsieur Le Maire informe l'assemblée :
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) a été créé par le décret n° 2006-950 du 28 juillet 2006 relatif à l'engagement éducatif pris pour l'application de la loi n° 2006- 586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif.
Le CEE est un contrat de travail de droit privé, spécifique, destiné aux animateurs et aux directeurs des accueils collectifs de mineurs. Il fait l'objet de mesures
dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le repos du salarié et la rémunération.
En outre, aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle, en matière
de fonction publique territoriale, au recrutement par une collectivité territoriale de titulaires de contrat d'engagement éducatif. Par conséquent, les collectivités
territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement éducatif en vue de l'organisation d'accueils collectifs de mineurs dès lors qu'il s'agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu'elles sont responsables de l'organisation de ce type d'activités,
Enfin, il est rappelé que la personne recrutée doit justifier des qualifications exigées et qu'elle doit être affectée à des fonctions d'animation et d'encadrement durant un temps spécifique.
La durée de l'engagement ne peut être supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs (article L.432-4 du Code de l'action sociale et des familles). PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
La rémunération des personnes titulaires d'un CEE ne peut être inférieure à 2,20 fois le montant du salaire minimum de croissance par jour jusqu'au 30/04/2025. À compter du 01/05/2025, cette rémunération ne pourra être inférieure à 4,30 fois le SMIC (décret du 04/12/2024). Lorsque les fonctions exercées supposent une présence continue auprès des publics accueillis, la nourriture et l'hébergement sont intégralement à la charge de l'organisateur de l'accueil et ne peuvent en aucun cas être considérés comme des avantages en nature {article D. 432-2 du Code de l'action sociale et des familles).
Le Maire propose à l'assemblée :
La création d'emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats d'engagement éducatif pour les fonctions d'animation et d'encadrement des enfants (y compris garderie et restauration) au sein de l'Accueil Collectif de Mineurs (centre de
loisirs)
-un emploi pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée d'une semaine,
à compter du 07 avril 2025 et jusqu'au 11 avril 2025 avec une rémunération de 50,00 <€ brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-un emploi pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée d'une semaine à compter du 07 avril 2025 et jusqu'au 11 avril 2025 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-trois emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 21 juillet 2025 et jusqu'au 14 août 2025 avec une rémunération de 52,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-trois emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 21 juillet 2025 et jusqu'au 14 août 2025 avec une rémunération
de 52,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Vu la loi n° 2006-586 du 23 mai 2006 relative à l'engagement éducatif :
Vu la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à
l'allègement des démarches administratives :
Vu le Code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 432-1 et suivants et D. 432-1 et suivants :
Vu le décret n° 2012-581 du 26 avril 2012 relatif aux conditions de mise en œuvre du
repos compensateur des titulaires d'un contrat d'engagement éducatif :
Vu le Décret n° 2024-1151 du 4 décembre 2024 portant modification de l'article D. 432-2 du code de l'action sociale et des familles relatif à la rémunération des
personnes titulaires d'un contrat d'engagement éducatif PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2085 Feuillet 2025-05
DECIDE la création d'emplois non permanents et le recrutement de plusieurs contrats d'engagement éducatif à savoir :
-un emploi pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée d'une semaine, à compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-un emploi pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée d'une semaine à compter du 22 avril 2024 et jusqu'au 26 avril 2024 avec une rémunération de 50,00
€ brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-trois emplois pour les mineurs à 35 heures hebdomadaires pour une durée de 4
semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu'au 16 août 2024 avec une rémunération de 52,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
-trois emplois pour les majeurs à 47 heures hebdomadaires pour une durée de 4 semaines, à compter du 22 juillet 2024 et jusqu'au 16 août 2024 avec une rémunération de 52,00 € brut par jour y compris les indemnités de congés payés, et le repas du midi.
CONSTATE une modification temporaire du tableau des effectifs de la Commune pour la période concernée :
> DIT que ces emplois pourront être pourvus par des agents non-titulaires :
> DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2025
> DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire notamment pour signer les documents à intervenir pour les nominations sur ces postes.
05/2025 MODIFICATION DE LA DELIBERATION RELATIVE AU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (R.I.F.S.E.EP.) N°85/2024
Monsieur le Maire rappelle aux élus la délibération n°85/2024 du 18 décembre 2024 qui a été prise pour le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (R.LF.S.E.E.P). Il explique qu'en date
du 24 décembre dernier, le bureau du contrôle de légalité de la Préfecture des Vosges lui a écrit en lui précisant que le montant du plafond réglementaire maximum (IFSE+CIA) pour le groupe 1 des techniciens territoriaux figurant dans l'annexe de la délibération était erroné. Il convient donc de corriger le montant notifié dans la délibération, ce nouveau montant est 22 340,00 € et non 19 860,00 €. II précise que cette modification n'a pas eu d'impact car aucun agent n'était concerné.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité : PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
AUTORISE monsieur le Maire à modifier dans l'annexe de la délibération n°85/2024 le montant du plafond réglementaire maximum (IFSE+CIA) pour le groupe 1 des
Techniciens. Il passera de 19 860 € à 22 340,00 €.
06/2025 MODIFICATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
MUNICIPALE « COMMISSTON VIE ASSOCIATIVE - ANIMATION -
ENVIRONNEMENT ET CADRE DE VIE »
Monsieur le Maire propose aux élus que dans la commission Vie associative - Animation - Environnement et cadre de vie», Mme GREMILLET Lydie, 1" adjointe, soit désignée
car dans ses délégations il ÿ a l'animation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
-ACCEPTE que Madame GREMILLET Lydie rejoigne la commission Vie associative -
Animation - Environnement et cadre de vie »
07/2025 APPROBATION DES MODIFICATIONS STATUTAIRES DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION D'EPINAL
Le Conseil Municipal,
Entendu le rapport de Monsieur Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les dispositions de
l'article L.5211-17,
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération d'Epinal,
Vu la délibération n°321.2024 du Conseil Communautaire du 2 décembre 2024 relative à la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération d'Epinal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité :
D'APPROUVER la modification des statuts de la Communauté d'Agglomération d'Epinal tels qu'annexés à la présente délibération.
08/2025 PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT MIXTE POUR L'INFORMATISATION COMMUNALE DANS LES VOSGES POUR 2025 Par courrier en date du 04 février 2025, le Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges a fixé à 633,93 € le montant de la participation syndicale budgétaire de la commune pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
DÉCIDE d'affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire la somme
de 633,93 € qui sera prélevée à l'article 657358 du budget primitif 2025, PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025 Feuillet 2025-06
09/2025 MODIFICATION DES HORAIRES DE L'EXTINCTION PARTIELLE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE A PARTIR DU 1ER AVRIL 2025
Monsieur le Maire rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions en faveur de la maîtrise des consommations d'énergies et la délibération n°58/2022 du 22/09/2022 qui a instauré l'interruption de nuit de l'éclairage public à savoir :
- en période printanière et estivale, du 1% mai au 31 août, il n'y a pas d'éclairage public, - en période automnale et hivernale, du 1°" septembre au 30 avril, de 20h00 à 6h00.
Une réflexion a ainsi été engagée par le Conseil Municipal sur la pertinence et les
possibilités de procéder à une extinction nocturne partielle de l'éclairage public. Outre la réduction de la facture de consommation d'électricité, cette action contribuerait également à la préservation de l'environnement par la limitation des émissions de gaz à effet de serre et la lutte contre les nuisances lumineuses,
Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du Maîre, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.
D'après les retours d'expériences similaires menées dans un certain nombre de communes, il apparaît que l'extinction nocturne de l'éclairage public n'a pas d'incidence notable : à certaines heures, l'éclairage publie ne constitue pas une nécessité absolue. Techniquement, la coupure de nuit nécessite la présence d'horloges ad hoc dans les armoires de commande d'éclairage public concernées.
Au regard de la délégation de compétence en éclairage public en vigueur, la Commune sollicitera le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges pour étudier les possibilités techniques et mettre en œuvre, le cas échéant, les adaptations nécessaires.
Cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d'une information de la population et d'une signalisation spécifique.
En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ DECIDE l'interruption de nuit de l'éclairage public dès que les horloges astronomiques seront programmées suivant les périodes définies ci-après :
- en période printanière et estivale, du 1° mai au 31 août, il n'y aura pas d'éclairage public.
- en période automnale et hivernale, du 1° septembre au 30 avril, de 21h00 à 6h00. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025
+ CHARGE Monsieur le Maire de prendre le(s) arrêté(s) précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation. Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir et donne délégation à ses adjoints en cas d'empêchement.
+ AUTORISE le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, dans le cadre de la délégation de compétence en éclairage public, à mettre en œuvre les horloges ad hoc dans les armoires d'éclairage public et à programmer les périodes d'interruption de nuit
susvisées.
+ S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges le montant de sa participation conformément à la délibération du Comité Syndical du 25 octobre 2012, dès que la demande lui en sera faite,
10/2025 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'AIDE AUX TEMPS LIBRES SUR FONDS LOCAUX DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS
FAMILIALES DES VOSGES POUR L'ANNÉE 2025
Monsieur le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de la Caisse d'Allocations Familiales des Vosges concernant le renouvellement de la Convention d'Aide aux Temps Libres sur Fonds Locaux de la C.A.F. des Vosges, valable du 1er
février 2025 au 31 janvier 2026.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-AUTORISE le Maire. à signer la convention à intervenir et tout document relatif à ce
sujet.
11/2025 MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL
D'ELECTRICITE DES VOSGES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 5211- 20,
Vu la délibération n° 03/29-01-2025 du Comité Syndical du Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges, approuvant la modification des statuts, tels que rédigés,
Considérant la demande de la Commune de Martinvelle, tendant au transfert de sa
compétence Autorité Organisatrice de Distribution d'Electricité au SDEV,
Considérant que cette demande nécessite la modification des Statuts du SDEV,
Vu le projet de Statuts inhérent,
Entendu son rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Le Conseil Municipal
APPROUVE la modification des statuts du Syndicat Départemental d'Electricité des
Vosges, tels que présentés. PROCES VERBAL DE SEANCE DU 27 FEVRIER 2025 Feuillet 2025-07
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
1) Le prochain atelier numérique aura lieu le mercredi 19 mars 2025 de 14h00 à
16h30.
2) Le prochain après-midi convivial des dîhés aura lieu le vendredi 25 avril 2025
dès 14h.
3) La bourse aux vêtements initialement prévue le dimanche 09 mars 2025 est
annulée.
4) Le carnaval de l'amicale des écoles aura lieu le samedi 08 mars 2025 à 15 h.
5) L'association de la Pétanque organise la Coupe de France Départementale le
week-end du 15 et 16 mars 2025.
6) « Jouons en Famille » animé par Ayd' et Clic le dimanche 16 Mars 2025 dès 14h.
7) La « Saint Patrick» organisée le samedi 22 Mars 2025 par l'association « Un
Temps pour Tous »,
8) Les champs golots organisés par la commune auront lieu le samedi 29 mars 2025
à 11h00.
Le Maire d'Aydoilles, Le secrétaire de séance,
Stéphane CHRISMENT Égis FERRY REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/2
La commune d’Aydoilles s’est portée volontaire pour mettre en œuvre le compte financier unique (CFU) : une convention relative à l’expérimentation du compte financier unique a été signée à cet effet le 20/11/2023 entre la commune et les services de l’État.
Ce document financier est commun à l’ordonnateur et au comptable public et se substitue au Compte administratif et au compte de gestion ; à lui seul, il remplit les mêmes fonctions de reddition des comptes.
Le CFU apporte une information financière plus simple et plus lisible que l’actuel compte administratif et compte de gestion : en effet, au lieu de deux documents volumineux et partiellement redondants, le CFU s’établit sur un seul document. Il modernise et rationalise ainsi l’information budgétaire et comptable soumise au vote et supprime les doublons qui existaient entre le compte administratif et le compte de gestion. Il donne une information enrichie grâce au rapprochement au sein du CFU de données d’exécution budgétaire et d’informations patrimoniales, qui se complètent pour mieux apprécier la situation financière du budget concerné. Il simplifie également les procédures, car sa production est totalement dématérialisée.
La confection de ce document commun s’appuie sur un travail collaboratif simplifié entre les services de la collectivité et ceux du comptable public (dans le respect de leurs prérogatives respectives) ; ceci pourra servir, si nécessaire, de levier à la fiabilisation de la qualité des comptes.
N°13/2025 OBJET : Finances locales – 7.1.1.3.
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) – EXERCICE 2024 – BUDGET PRINCIPAL – NOMENCLATURE M57
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h20
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-132025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 2/2
Aussi, les résultats de la commune d’Aydoilles pour l’exercice 2024, s’établissent selon
Budget Principal (M57) RECETTES DEPENSES EXCEDENT ou DEFICIT
Réalisation de l’exercice en
investissement
290 066,02 222 286,23 +67 779,79
Excédent ou Déficit 2023 -4 288,43
Total de la section
d’investissement
+ 63 491,36
Réalisation de l’exercice en
fonctionnement
978 814,82 986 811,67 -7 996,85
Excédent ou Déficit 2023 +466 054,79
Total de la section de
fonctionnement
+458 057,94
EXCEDENT OU DEFICIT GLOBAL +521 549,30
Monsieur le Maire quitte la salle et ne prend part au vote.
Le conseil municipal approuve le Compte financier Unique de la commune pour l’exercice comptable 2024. Approuvé à l’unanimité.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:10:01 +0200
Ref:8508109-12774079-1-D
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/1
Sur proposition du Maire,
Le Conseil Municipal arrête les comptes de l’exercice 2024 en adoptant le compte financier unique du budget principal qui fait apparaître :
- Un solde excédentaire de la section d’investissement de 63 491,36 €
- Un résultat excédentaire de la section fonctionnement de 458 057,94 €
Par ailleurs, la section d’investissement laisse apparaitre des restes à réaliser :
- En dépenses pour un montant de 297 918,01 €
- En recettes pour un montant de 360 307,00 €
Le besoin de la section d’investissement est estimé à NEANT.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-DECIDE d’affecter le résultat 2024 de la façon suivante :
.Ligne R002 : Excédent de fonctionnement reporté de 458 057,94 €
.Ligne R001 : Excédent d’investissement reporté de 63 491,36 €
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°14/2025 OBJET : Finances locales – 7.1.1.3.
AFFECTATION DU RESULTAT 2024 DU BUDGET PRINCIPAL
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:09:39 +0200
Ref:8508110-12774080-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h20
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-142025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/2
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d’habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuis plus de deux ans.
Vu que l'écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l'autofinancement,
Vu que cette capacité diminue depuis plusieurs années et afin que la commune puisse financer elle-même ses projets d'investissement en minimisant les emprunts. Il propose d’augmenter les taux d’imposition des taxes directes locales pour 2025. Il rappelle également qu’une délibération a été prise pour l’instauration de la taxe d’habitation sur les logements vacants à compter de 2023.
En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les taux comme suit :
- taxe d’habitation : 10,73 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,59 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,81 %
N°15/2025 OBJET : Finances locales – 7.2.1.1.
VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2025
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-152025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 2/2
Le Conseil municipal
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- taxe d’habitation : 10,73 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,59 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 29,81 %
CHARGE Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété accompagné d’une copie de la présente décision.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:10:37 +0200
Ref:8508160-12774165-1-D
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/2
Monsieur Le Maire explique aux membres du conseil municipal que la commission vie associative – animation - environnement et cadre de vie s’est réunie le mercredi 05 mars 2025 pour évoquer les critères retenus pour l’attribution des montants des subventions aux associations. Pour information, chaque association est classée par thèmes « Sportives, culturelles, inter générationnelle, scolaire, sociale, et autres ». Seules celles qui ont rendu un dossier de demande complet ont été examinées. Monsieur le Maire informe les élus que le vote de Mme Condamin ne sera pas pris en compte du fait de son statut de vice-présidente de l’association « Un Temps pour Tous » donc il n’y aura que 13 votants.
N°16/2025 OBJET : Finances locales – 7.5.3.
ALLOCATION DE SUBVENTIONS 2025
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-162025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 2/2
Après discussion, le Conseil municipal, par 12 voix pour et 1 abstention (Lydie Gremillet), décide d’allouer pour l’année 2025 les subventions suivantes :
DESIGNATION SOMMES ALLOUEES ADMR 50,00 € Club de Pétanque 400,00 € Association Sportive d’Aydoilles de Football 350,00 € Amicale de l’École 350,00 € Aydoilles Filantes 150,00 € Club LAMA 50,00 € Un Temps pour Tous 100,00 € Musique de Grandvillers 50,00 € MAM d’Aydoilles 100,00 € ADAVIE 50,00 € Cercle des Marcheurs d’Aydoilles (Assoc de l’AAGE) 100,00 €
Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 65748 du budget primitif 2025.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:10:30 +0200
Ref:8508162-12774170-1-D
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/1
Par courrier en date du 17 mars 2025, le Syndicat Intercommunal de la Maison de Retraite Intercommunale de Bruyères a fixé à 261,56 € le montant de la participation syndicale budgétaire de la commune pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
Décide d’affecter au paiement de cette participation syndicale budgétaire 2024 la somme de 261,56 € qui sera prélevée à l’article 65568 du budget primitif 2025.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°17/2025 OBJET : Finances locales – 7.6.1.
PARTICIPATION FINANCIERE AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DE RETRAITE INTERCOMMUNALE DE BRUYERES POUR 2024
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:11:06 +0200
Ref:8508187-12774238-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-172025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/1
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que certains bois d’eau installés sur les chemins forestiers, datent de plus de 30 ans et commencent à devenir obsolètes. Il serait judicieux d’en remplacer une dizaine afin que les chemins forestiers ne se dégradent pas du fait du ruissellement de l’eau. Il rappelle qu’une dizaine a déjà été changée l’an passé.
Il précise que ce sont des biens à caractère de durabilité et que cet achat serait de l’investissement. Il propose d’acheter les mêmes que l’an passé au tarif de 1 370 € HT
soit 1 644,00 € TTC ainsi que les plats acier et tirefonds pour les fixer pour 195,33 € HT soit 234,40 € TTC Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
ACCEPTE les devis de 1 370,00 et 195,33 € HT pour l’achat de bois d’eau en chêne et les fixations. DIT que cette dépense à caractère de durabilité sera inscrite au budget primitif 2025 à l’article 2117/21.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°18/2025 OBJET : Finances locales – 7.10.
ACHAT DE BOIS D’EAU
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:10:16 +0200
Ref:8508188-12774239-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h27
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-182025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/2
Le Maire informe l’assemblée :
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment les articles R.2313-3 et L.2313-1 Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services (création – suppression – modification de la durée hebdomadaire d’un poste) En cas de suppression de poste ou modification de la durée hebdomadaire (modification supérieure à 10% ou passage d’un TC à un TNC ou impactant l’affiliation à la CNRACL) la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial (la modification de la durée du poste correspondant à la suppression et la création simultanées),
Compte tenu qu’un agent au grade d’adjoint technique territorial peut être promu au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe grâce à son ancienneté à compter du 1er Mai 2025,
il convient de créer et de supprimer des emplois correspondants.
Le Maire propose à l’assemblée :
La suppression de l’emploi de catégorie C d’adjoint technique territorial à temps complet et simultanément
La création d’un emploi de catégorie C d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps complet à compter du 01/05/2025.
N°19/2025 OBJET : Fonction publique – 4.1.1.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS SUITE A UN AVANCEMENT DE GRADE
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-192025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 2/2
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
- d’adopter la proposition du Maire,
- de modifier le tableau des emplois à compter du 01/05/2025
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:09:46 +0200
Ref:8508190-12774242-1-D
Signature numérique
le Maire REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/1
Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le budget primitif 2025 de la commune comme suit :
Section de fonctionnement :
Dépenses et Recettes 1 228 661,94 €
Section d’investissement :
Dépenses et Recettes 3 447 010,10 €
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°20/2025 OBJET : Finances locales – 7.1.1.1.
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 DE LA COMMUNE
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:10:23 +0200
Ref:8508218-12774290-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-202025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/1
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du mail du Conseil Départemental des Vosges, pôle développement des solidarités du 26 mars dernier concernant l’éventuelle participation au fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l’année 2025. Il propose que la commune y adhère.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
-DECIDE d’adhérer à ce dispositif et de participer financièrement à hauteur de 60,00 € au FSL pour l’année 2025
-AUTORISE Monsieur Maire à signer tout document relatif au Fonds de solidarité pour le logement (FSL) pour l’année 2025
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°21/2025 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.2.
PARTICIPATION AU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT POUR L’ANNEE 2025
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:10:08 +0200
Ref:8508219-12774291-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-212025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/1
Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du 13 mars 2025 de la DDT, service environnement et risque, concernant la consultation pour la révision du classement sonore des infrastructures routières des Vosges, ainsi que du rapport d’étude du CEREMA et de la cartographie du classement. Il explique que cette mise à jour doit être effectuée tous les 5 ans, le dernier arrêté date du 24/12/2010.
Le CEREMA a ainsi procédé fin 2024 à la révision du classement sonore des infrastructures routières des Vosges et certaines d’entre elles, qui traversent le territoire de la commune d’Aydoilles ont pu subir des modifications de classement. Par conséquent, le conseil municipal doit émettre un avis sur le projet de modification du classement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
-EMET un avis favorable sur le projet de modification du classement sonore des infrastructures routières des Vosges établi par le CEREMA en mars 2025.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°22/2025 OBJET : Domaines de compétences par thèmes – 8.8.4.
AVIS SUR LE PROJET DE MODIFICATION DU CLASSEMENT SONORE DES INFRASTRUCTURES ROUTIERES DES VOSGES
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:10:59 +0200
Ref:8508237-12774323-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-222025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/1
Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal du mail de Monsieur le Président du Syndicat Mixte pour l’Informatisation Communale dans le Département des Vosges, invitant le conseil municipal à se prononcer sur :
La demande d’adhésion présentée par :
Par délibération, les collectivités ci-dessous ont demandé son adhésion au SMIC des Vosges : - Syndicat des Eaux du Haut du Mont – siège : Florémont
- Syndicat des eaux de Bel-Air – siège : Frain
Il convient de se prononcer sur ces demandes d’adhésion.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, se prononce, pour l’adhésion des collectivités précitées.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
N°23/2025 OBJET : Autres domaines de compétences – 9.1.3.
AVIS SUR LES DEMANDES D’ADHESION CONCERNANT LE SYNDICAT MIXTE POUR L’INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE DEPARTEMENT DES VOSGES
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:10:52 +0200
Ref:8508239-12774325-1-D
Signature numérique
le Maire
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-232025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 1/2
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal l’action « Elu.e.s Rural.e.s Relais de l’Egalité » lancée par l’Association des Maires Ruraux de France (AMRF) :
Considérant, le Congrès national de l’Association des Maires Ruraux de France, en septembre 2021, portant sur le thème « La Femme, la République, la Commune ». L’AMRF a candidaté en décembre 2021 à un Appel à Manifestation d'Intérêt interministériel visant à mettre en place des actions adaptées aux spécificités des territoires ruraux en faveur des femmes. Cet A.M.I. s’inscrit dans le cadre des propositions de l’« Agenda Rural » : un plan en faveur des territoires ruraux, suggéré par l’AMRF et intégré à l’action gouvernementale.
Le projet de l’AMRF se décline autour de trois axes « socle », adaptés en fonction des spécificités départementales et de la mobilisation du réseau :
La désignation d’un élu référent au niveau départemental et l’identification des élus volontaires pour être « relais de l’Egalité » au niveau du conseil municipal (éventuellement en binôme, en fonction des besoins et disponibilités sur le terrain) ;
La formation des élus relais à la lutte contre la violence faite aux femmes et toute forme de discrimination, grâce à une formation inédite et « spéciale élus » ;
La mise en place d’un réseau, au niveau infra-départemental, départemental et national, regroupant les élus relais communaux et d’autres acteurs impliqués dans le domaine afin de renforcer des synergies locales (exemple : CIDFF, Familles Rurales, association Solidarité Femmes, etc.).
N°24/2025 OBJET : Autres domaines de compétences – 9.1.3.
PARTICIPATION A L’ACTION « ELU.E.S RURAL.E.S RELAIS DE L’EGALITE » ET DESIGNATION D’UN ELU RELAIS AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an 2025, le 03 AVRIL, à vingt heures et zéro minute,
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 28 mars 2025 s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. CHRISMENT Stéphane, Maire.
Membres Présents : CHRISMENT Stéphane - GREMILLET Lydie - COLLOMBIER Emmanuel - PERRIN Bernadette - ARNOULD Martine - DOUCHET Pierre - ROLLOT Charles - VIRY Dominique - CONDAMIN Alexia
Membres absents excusés :
- HANZO Stéphanie a donné pouvoir de voter en son nom à GREMILLET Lydie - FERRY Régis a donné pouvoir de voter en son nom à COLLOMBIER Emmanuel - HUBAIN Gilles a donné pouvoir de voter en son nom à PERRIN Bernadette - MOUGEL Elodie a donné pouvoir de voter en son nom à ROLLOT Charles - RIVIERE Christophe a donné pouvoir de voter en son nom à DOUCHET Pierre
Membres absents :
- CASTRO Mélanie
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de présents : 9 ou 8 (délibération 13/2025)
Nombre de votants : 14 ou 13 (délibérations 13/2025 et 16/2025)
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
Conformément à l’article L2121.15, Emmanuel COLLOMBIER a été nommé secrétaire de séance.
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 04/04/2025 à 17h24
Réference de l'AR : 088-218800266-20250403-242025-DE
Affiché le 04/04/2025 ; Certifié exécutoire le 04/04/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES VOSGES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’AYDOILLES
SEANCE DU 03 AVRIL 2025
Page 2/2
Le rôle de l’élu, en proximité, sera celui de « relais » : repérer et/ou recueillir la première parole de la victime, puis orienter et accompagner vers les structures spécialisées.
Pour ce faire, l’élu relais municipal :
• Bénéficie d’une formation inédite crée spécialement pour les élus qui facilitera leur mission. Si les relais souhaitent se former sur d’autres compétences en lien avec leur mission, l’AMRF peut les orienter vers nos structures partenaires qui offrent aussi des formations liées au sujet
• Est identifié au sein de la commune : par livret d’accueil, panneau d’affichage, journal municipal, site de la commune par exemple
• Est joignable facilement (par un courriel, une boite postale ou une boite à lettres en marie) cette disponibilité pourra être assurée par la présence d’un binôme
• Reçoit les personnes dans un lieu sécurisé permettant de la confidentialité • S’engage à respecter la confidentialité
• Met tout en œuvre pour rentrer en relation avec des structures adaptées et y orienter la victime • Impulse des actions de sensibilisation à ce sujet auprès de divers publics – prévention auprès des jeunes
Après lecture faite et discussion, le conseil municipal, à l’unanimité :
SOUTIENT cette action ;
DESIGNE Madame Lydie GREMILLET comme « élu.e rural.e relais de l’Egalité » au sein du conseil municipal.
Le secrétaire de séance, Pour extrait conforme, [[[signature1]]]
Emmanuel COLLOMBIER
Stephane CHRISMENT
2025.04.04 17:10:44 +0200
Ref:8508241-12774328-1-D
Signature numérique
le Maire