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Convocation - 2021 37 election des membres de commission dsp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marsac-sur-Don.
Lien du pdf (Convocation - 2021 37 election des membres de commission dsp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21 4-DE
République
Française
Département
Loire-Atlantique
Marsac-sur-Don
Nombre
d
L'an
2021,
le
29
Avril
à
20:30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
membre:
de
Marsac-sur-Don
s’est
réuni
à
la
Salle
les
3
Arches,
lieu
ordinaire
|
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles,
l’ordre
du
jour
et
les
notes
explicatives
de
synthèse
ont
été
transmises
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
22/04/2021.
La
convocation
et
l’ordre
du jour
ont
été
affichés
à la porte
de
la Mairie
le 22/04/2021.
Présents
: M.
De
TROGOFF
Hervé,
Maire,
Mmes
: BOURDEAU
Odile,
DELORME
Julie,
FIOT
Nathalie,
MONNIER
Sarah,
PINSON-
LERAY
Géraldine,
SALMON
Karen,
MM
: COUROUSSÉ
Gilles,
LE
CALOCH
Christian,
POUPARD
Dominique,
ROPTIN
Michel,
ROUILLON
Gérard,
TISSOT
Yves,
VICET
Régis
A
l'unanimité
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: GELLÉ
Bérangère
à
Mme
BOURDEAU
Odile,
TEMPLE
Aurélie
à
M.
POUPARD
Dominique,
WEILAND
Coralie
à Mme
SALMON
Karen,
M.
JACOMIN
Philippe
à
M.
LE
CALOCH
Christian
Pour
: 18
Contre
: O
Abstention
: O
Acte
rendu
Absent(s)
: M.
NAËL
Benoît
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
Le
: 04/05/2021
Et
A
été
nommée
secrétaire
: Mme
FIOT
Nathalie
Publication
ou
notification
du :
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et particulièrement
ses
articles
L 1411-
1,
L1411-5,
L 1411-6
et
L 1411-7
ainsi
que
ses
articles
D
1411-3
à
D
1411-5, Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
05/05/2021
Affiché
le
ID
: 044-214400913-20210429-2021
21 4-DE
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
26
février
2021
portant
fixation
des
conditions
de
dépôt
des
listes
de
la commission
de
délégation
de
service
public,
Considérant
que
la commission
de
délégation
de
service
public
est
composée,
outre
le maire,
président,
ou
son
représentant,
de
trois
membres
titulaires
et trois
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le système
de
la représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel,
Décide
de
procéder
à l’élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Conformément
à
l’article
D
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
par
délibération
2021-017
en
date
du
26
février,
le conseil
municipal
a fixé
les conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
titulaires
et suppléants
de
la commission
de
délégation
de
service
public.
Considérant
la
présence
d’une
seule
liste,
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
CGCT,
le
Conseil
Municipal,
après
avoir
décidé
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
de
la commission
de
délégation
de
service
publique
:
Membres
titulaires :
e
Géraldine
PINSON-LERAY
e
Gilles
COUROUSSE
e
Philippe
JACOMIN
Membres
suppléants :
e
Régis
VICET
e
Michel
ROPTIN
e
Yves
TISSOT
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits.
Au
registre
suivent
les signatures
Pour
copie
conforme
:
En
mairie,
le
03/05/2021
Le
Maire