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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 35 elections membres commission DSP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Commune de HESINGUE Publié le 17/04/2026 ID : 068-216801357-20260409-202635D-DE 7
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE HESINGUE
séance du 9 avril 2026
Sous la présidence de M. Cédric SCHWIRLEY, Maire.
L'an deux mille vingt-six, le 9 avril 2026, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant
réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 2 avril 2026.
Étaient présents : Yann ALIBERT, Loic BLION, Robin BOHRER, Clément CHEVREAU, Olivier
FEUERMANN, Andrée GREDER, Véronique GROUX, Jumanuèla HASSLER, Lisa KLEINMANN, Claudia KUNTZELMANN, Teresa LOLL, Jacques MARCHAL, Stéphane MARTIN, Corinne PACK, Martin PETER, Nathalie REIBEL, Yves SCHERTZER, Laure-Line SEVRES, Adeline TUZET, Patrick VIOTTI, Philippe VOISIN
Absents excusés: Fabienne BOULIER
Procurations :
Fabienne BOULIER donne procuration à Cédric SCHWIRLEY
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
Nombre de membres en fonction : 23
Nombre de membres présents : 22
Procuration :1
Nombre de suffrages exprimés : 23
Répartition des sièges conformément aux règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste: Liste 1:18 voix pour - Liste 2: 5 voix pour
Publiée le 17 avril 2026
Transmise au Représentant de l'État le 17 avril 2026
Monsieur le maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire
l'objet d'un recours auprès du Tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Le tribunal administratif pourra être saisi via l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
l'sur 3 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026 S L Gr
ID : 068-216801357-20260409-202635D-DE
202635 Élection des membres de la Commission de
Délégations de Services Publics
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder à la constitution de la commission de Délégation de Service Public (DSP), notamment dans l'hypothèse où la commune serait amenée à recourir à une DSP.
Il précise que, conformément aux dispositions des articles L1411-1 et L1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour les communes de moins de 3 500 habitants, cette commission est composée du maire, président de droit, et de trois membrestitulaires ainsi que trois membres suppléants élus par le Conseil municipal.
Les membres titulaires et suppléants sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.
Les listes peuvent comprendre un nombre de candidats inférieur au nombre de sièges à
pourvoir.
En cas d'égalité des restes, le siège est attribué à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de
suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé susceptible
d'être proclamé élu.
Conformément à l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'élection a
lieu au scrutin secret, sauf décision contraire prise à l'unanimité du Conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents et représentés, de ne pas procéder au scrutin secret et d'organiser l'élection à main levée.
Deux listes de candidats sont présentées au Conseil Municipal.
Résultat du scrutin :
Liste n°1:18 voix
Liste n°2: 5 voix
Le nombre total de suffrages exprimés s'élève à 23 voix.
Le quotient électoral est fixé à 23 voix + 3 sièges = 7,66.
La répartition des sièges s'effectue comme suit, selon la règle de la représentation
proportionnelle au plus fort reste :
— Liste n1:18 + 7,66 = 2 sièges attribués, reste 2,68
— Liste n°2:5 +7,66 = O siège attribué, reste 5
Le siège restant est attribué à la liste ayant obtenu le plus fort reste, soit la liste n°2.
APRÈS AVOIR PROCÉDÉ AU VOTE,
Le Conseil Municipal, par 18 voix pour la liste n°1 et 5 voix pour la liste n°2, DÉCIDE :
2 sur 3 Envoyé en préfecture le 17/04/2026
Reçu en préfecture le 17/04/2026
Publié le 17/04/2026
ID : 068-216801357-20260409-202635D-DE
7
Article 1%: Sont proclamés élus membres titulaires de la Commission de Délégation de Service Public :
Liste n°1 (18 voix) : Philippe VOISIN — Martin PETER
Liste n°2 (5 voix) : Nathalie REIBEL
Article 2: Sont proclamés élus membres suppléants de la Commission de Délégation de Service Public :
Liste n°1 (18 voix) : Jumanuèla HASSLER - Robin BOHRER
Liste n°2 : (5 voix) : Patrick VIOTTI
Article 3 : Monsieur le Maire est président de droit de la Commission de Délégation de Service Public.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Fait à Hésingue, le 17 avril 2026
Élodie MADAULE : Cédric SCHWIRLEY:
APS— Secrétaire de séance
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