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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2021
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 9 decembre 2025
Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 fevrier 2025
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Présilly.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 11 fevrier 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne, Humanitaire,
résilly
Le
balcon
duGenevois
Sr
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
FEVRIER
2025
Nombre
de
Conseillers
:
En
exercice :
14
Présents :
10
Votants :
12
Conseillers
présents
:
Conseillers
excusés
:
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le onze
février
à dix-neuf heures
et trente
minutes
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Présilly,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Nicolas
DUPERRET,
Maire
Date
de
la convocation
du
Conseil
Municipal
: le 6 février
2025
N.
DUPERRET,
L.
DUPAIN,
D.
ROULLET,
T.
PORRET,
M.
FAVRE,
P.
JOLY,
S.
MACHIN,
P.
MARCHAND,
B.
PORRET,
A.
VULLIET
F.
DUFOND
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
Y.
NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET
Conseiller absents :
C. CLERT,
D. MAXIT
Ordre
du
jour
de
la
séance
du
conseil
municipal :
e
Arrêt
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
14 janvier
2025
1-
Nomination
du
secrétaire
de
séance,
2-
Approbation
de
la mise
en
place
« voisin
vigilant
»,
3-
Adhésion
à
un
groupement
de
commandes
relatif
aux
travaux
de
déploiement
et
de
maintenance
du
dispositif de vidéoprotection,
4-
Compte
rendu
des
décisions
du
Maire.
Vérification
des
présences
:
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
F.
DUFOND
donne
pouvoir
à T.
PORRET,
Y.
NARDO
donne
pouvoir
à B.
PORRET,
C.
CLERT
et D.
MAXIT
sont
absentes
sans
avoir
donné
pouvoir.
A
l'issue
de
la
vérification
des
présences,
le
nombre
de
conseillers
en
exercice
participant
à
la
séance
est supérieur
à la moitié
du
nombre
des
membres
en
exercice,
le quorum
est atteint
avec
10
présences.
1-
ARRETE
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
JANVIER
2025
M.
le Maire
demande
s’il y a des
questions
ou
des
remarques,
aucune
demande
n’est
faite.
Le
Procès-Verbal
de
la séance
du
14 janvier
2025
est arrêté
et sera signé
par
le secrétaire
de
séance.
2-
NOMINATION
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
dans
son
alinéa
1° que
« Au
début
de
chaque
séance,
le conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les fonctions
de secrétaire
de
séance
», il convient
de désigner
un secrétaire
pour
la séance
de
ce jour.
Le
Conseil
Municipal
désigne
un
secrétaire
de
séance
et il est ensuite
procédé
au
vote :
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
12
votes
pour
0
vote
contre
0
abstention
Désigne
Stéphane
MACHIN
secrétaire
de
séance.
3-
MISE
EN
PLACE
DU
DISPOSITIF
"'VOISIN
VIGILANT''
EN
COLLABORATION
AVEC
LA
GENDARMERIE
DE
SAINT
JULIEN
EN
GENEVOIS
Exposé
des
motifs La
sécurité
est
une
préoccupation
essentielle
pour
la population.
Afin
de
renforcer
la protection
de
la commune
et
d’accompagner
les
actions
de
prévention
de
[a
délinquance,
il
apparaît
pertinent
de
mettre
en
œuvre
un
dispositif participatif
: le
"Voisin
vigilant".
Ce
dispositif,
conçu
en
partenariat
avec
la Gendarmerie
Nationale,
vise
à associer
les
habitants
à la prévention
des
actes
de
délinquance
au
sein
de
leur
propre
ou
village.
Le
"Voisin
vigilant"
s’inscrit pleinement
dans
une
démarche
de prévention
de la délinquance
et complète
l’action
de
la Gendarmerie
Nationale
en
favorisant
une
approche
partenariale
entre
la population
et les forces
de
sécurité
de
l'Etat.
L’Objectifs
du
dispositif
permet
de
renforcer
la sécurité
par
la vigilance
active
des
habitants,
en
complément
des
actions
de
la gendarmerie.
Les
Modalités
de
mise
en
œuvre
s’effectuera
en
partenariat
avec
la
Gendarmerie
de
Saint
Julien
en
Genevois
avec
la mise
en
place
du
dispositif et se fera
en
concertation
avec
la gendarmerie
de
Saint
Julien
en
Genevois.
Monsieur
le Maire
dit
qu’un
protocole
établissant
le
dispositif
de
participation
citoyenne
entre
les
services
de
Etat,
la gendarmerie
et la commune
de
Présilly
sera
proposé
en
conseil
municipal
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec :
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
Approuve
la mise
en
place
du
dispositif
"Voisin
vigilant"
en
collaboration
avec
la Gendarmerie
Nationale
de
Saint
Julien
en
Genevois,
4-
ADHESION
A
UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
RELATIF
AUX
TRAVAUX
DE
DEPLOIEMENT
ET
DE
MAINTENANCE
DU
DISPOSITIF
DE
VIDEOPROTECTION
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-21,
VU
le Code
de
la Commande
publique,
notamment
ses
article
L.2113-6
et suivants,
VU
le projet
de
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
ci-annexé,
CONSIDERANT
la volonté
des
six
communes
membres
de
la Police
Pluricommunale
du
Salève
de
déployer
en
même
temps
la vidéoprotection
sur
leur territoire.
Ce
déploiement
réfléchi
ensemble
par
les
élus
et les
forces
de
l’ordre
a abouti
à la création
d’un
véritable
maillage
territorial
stratégique
visant
à améliorer
la sécurité
des
habitants
eu
égard
au taux
de
délinquance.
CONSIDERANT
la
nécessité
de
désigner
un
chef
de
projet
pour
le
pilotage
des
six
dispositifs
de
vidéoprotection. CONSIDERANT
la nécessité
de
constituer
un
groupement
de
commandes
afin
de passer
un
marché
de travaux
de
déploiement
et de
maintenance
du
dispositif de
vidéoprotection
de
chaque
commune.
AYANT
entendu
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
le Maire,
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
avec
:
12
votes
pour
0 vote
contre
0
abstention
APPROUVE
la convention
constitutive
de
groupement
de commandes
relatif aux
travaux
de
déploiement
et de
maintenance
du
dispositif de
vidéoprotection
de
chaque
commune.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
de
Présilly
à signer
la convention
constitutive
de
groupement
de
commandes,
ainsi
que
tout
document
y afférent
et avenant
éventuel. DESIGNE
la Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
en sa qualité
de coordonnateur
du
groupement.
La Commission
d’Appel
d'Offres
de
Saint-Julien-en-Genevois
sera
compétente
pour
le groupement.
AUTORISE
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
en
sa
qualité
de
coordonnateur
du
groupement
à
lancer
la
procédure
de
passation
du
marché
objet
de
la présente
délibération
pour
l’ensemble
des
membres.
AUTORISE
Madame
le
Maire
de
la
Ville
de
Saint-Julien-en-Genevois
à
signer
le
marché
qui
résultera
du
groupement
de
commandes
ainsi
que
les
avenants
afférents.
INSCRIT
le montant
des
recettes
et des
dépenses
aux
différents
chapitres
du
budget
des
années
considérées
de
la Commune
de
Présilly.
Stéphane
Machin
demande
ce
que
sont
les
frais
liés
à
cette
convention.
Il
est
répondu
que
des
frais
de
fonctionnement
sont
liés
à la procédure
de
type
service
commun
de
la commande
publique.
5-
COMPTE
RENDU
DES
DECISIONS
PRISES
EN
VERTU
DE
LA
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNCIPAL
DU
26
MAI
2020,
DU
7 JUILLET
2020,
DU
12
OCTOBRE
2021
ET
DU
27
JUIN
2023
Par
délibération
n°
2020-26
en
date
du
26
mai
2020,
du
7 juillet
2020,
du
12
octobre
2021
et
du
27
juin
2023,
en
application
de
Particle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
a
donné
au
Maire,
pour
la durée
de
son
mandat
délégation
pour
l’exécution
de
certaines
missions.
Décision
2025-03
: La
Commune
renonce
à
utiliser
Pexercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B1202,
sise
à PRÉSILLY
74160,
139
chemin
des
Planchettes.
Décision
2025-04
: La
Commune
renonce
à
utiliser
l'exercice
de
son
droit
de
préemption
pour
la
parcelle
cadastrée
B141,
sise
à PRESILLVY
74160,
70
route
d’Annecy.
Le
Conseil
municipal,
Prend
acte
de
ces
décisions
6-
COMPTE
RENDU
DES
COMMISSIONS
COMMUNALES
Commission
Travaux
:
Route
du
moulin
Tony
PORRET
rappelle
que
la réunion
publique
concernant
les
travaux
de
la route
du
Moulin
a eu
lieu
le
29
janvier
dernier.
Il félicite
le Maire
pour
l'organisation
de
cette
réunion,
qui
a permis
un
échange
constructif avec
les
riverains
et leurs
préoccupations
personnelles.
Le
Maire
a
su
recadrer
les
débats,
ce
qui
a
permis
d’assurer
un
dialogue
apaisé.
À
la
fin
de
la
réunion,
les
riverains
ont
exprimé
leur
satisfaction
quant
à l’information
reçue
et les travaux
à venir.
En
ce qui
concerne
l’enfouissement
des
réseaux,
Monsieur
Tony
PORRET
informe
que
les
derniers
mats
seront
déposés
durant
la semaine
du
17
février.
Les
travaux
sur
la route
devraient
débuter
au
mois
de
mars.
Travaux
de
la salle
polyvalente
:
Une
réunion
en
visioconférence
est
prévue
Le
20
février
avec
le
maître
d'œuvre,
Monsieur
Tony
PORRET
propose
aux
membres
de
la
commission
de
travaux
la
possibilité
d'y
assister.
Un
lien
de
connexion
peut
être
envoyé
à leur
demande.
Travaux
de
voirie
et
d’adduction
d'Eau
Potable: Concernant
le
marché
à bon
de
commande,
le montant
pour
l'année
2025
doit
être
déterminé
en
lien
avec
les
travaux
prévus.
Le
planning
d'intervention
pour
l'entretien
de
la voirie
doit
être
réajusté
en
raison
des
travaux
d’Adduction
d'Eau
Potable.
De
ce
fait,
la route
du
Thouvex
ne
pourra
pas
être
programmée
cette
année.
Il sera
nécessaire
de
définir
les
entretiens
à privilégier.
Monsieur
le Maire
informe
qu’une
réunion
s'est tenue
avec
les
propriétaires
et/ou
exploitants
concernés
pour
les
travaux
d’AEP
. Celle-ci
s’est
bien
déroulée
et a permis
d’expliquer
les
contraintes
liées
au
projet.
Pour
rappel,
il
s’agit
de
deux
colonnes
d'eau
au-dessus
de
la
Croix
Biche.
Des
sondages
sont
prévus
fin
février
avec
une
fermeture
de
la route
de
deux
semaines.
Le
début
des
travaux
est
prévu
mi-avril
pour
une
durée
de
huit
mois,
durant
lesquels
la route
sera
totalement
fermé.
Un
plan
de
circulation
est prévu
afin
de
desservir
chaque
parcelle.
Marlène
Favre
demande
pourquoi
ces travaux
sont
nécessaires.
Le
Maire
répond
que
la colonne
actuelle
présente
des
fuites
et
doit
être
repositionnée
au
niveau
de
la
route,
sur
le
domaine
public.
De
plus,
en
cas
de
casse
en
période
de
sécheresse,
une
fuite
sur
l’une
de
ces
grosses
colonnes
pourrait
poser
des
problèmes
conséquents
d’alimentation
d’eau
potable
pour
le territoire
du
Genevois.
Bruno
Porret
demande
si
une
réunion
publique
est
prévue.
Le
Maire
précise
qu'aucune
réunion
publique
n'est
prévue
pour
cette
première
tranche
des
travaux,
car peu
de
personnes
sont
directement
concernées.
Une
réunion
sera
organisée
pour
la deuxième
phase
des
travaux
qui
doivent
s’effectuer
au
centre
du
village.
Il est également
à noter
qu'une
mesure
de
prévention
pour
la sécurité
incendie
a été prévue
par
l’installation
d’un
poteau. La
prochaine
commission
travaux,
au
cours
de
laquelle
ces
points
seront
abordés,
est prévue
pour
le 27
février
à
17h30.
Commission
Urbanisme
:
Laurent
DUPAIN
rappelle
que
les
dernières
commissions
ont
eu
lieu
le
16
et 21
janvier.
La
prochaine
réunion
est prévue
pour
le
18
février
en
présence
du
bureau
d’étude.
La
commission
poursuit
ses
travaux
sur
l'ensemble
des
sujets,
y compris
le zonage,
le règlement,
et l’intégration
du
Plan
Local
de
l'Habitat
(PLH)
dans
le document.
Les
services
de
l'État ont
été
sollicités
pour
des
avis
sur
des
sujets
spécifiques.
L'objectif
est
de
procéder
aux
arbitrages
nécessaires
afin
de
pouvoir
lancer
l’enquête
publique
en
juin
2025,
avant
la période
de
réserve
électorale
de
septembre.
Commission
Finances
:
La
première
commission
finance
de
l’année
2025
s'est tenue
le 28 janvier,
au cours
de laquelle
ont
été présentées
la clôture
du
budget
2024
ainsi
que
les
orientations
budgétaires
pour
2025.
La
prochaine
commission
finance,
prévue
pour
le 25
février
à
18h,
abordera
le financement
du
programme
de
la commission
travaux.
Commission
Sociale
:
Dominique
Roullet
informe
qu’un
courrier
sera
envoyé
aux
aînés
de
la
commune
de
Présilly
(Haute-Savoie)
afin
de
les
inviter
à une
rencontre
avec
les aînés
de
Présilly
(Jura),
prévu
le 31
mai.
Cette journée
sera consacrée
aux
échanges
et au
partage
entre
les
participants
des
deux
communes,
avec
une
possibilité
aux
intéressés
de
se
rendre
aux
Médiévales
d’Andilly
le
ler juin
et de
choisir
de
partager
le repas
du
midi
ou
du
soir
de
la journée
du
31
mai.
7-
DIVERS
-
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
que
le
Sivalor
propose
une
visite
guidée
de
son
centre
d'immersion
éducative
ludique
situé
à Valserhône.
Il
sollicite
l'avis
des
membres
du
Conseil
sur
leur
intérêt
pour
cette
visite. Le
Conseil
exprime
son
accord
pour
participer
à cette
initiative.
Un
lien
d'inscription
avec
plusieurs
dates
sera
transmis
aux
élus
pour
leur
permettre
de
s'inscrire.
-
Le
Maire
tient
à remercier
le personnel
et les
conseillers
municipaux
qui
ont
assuré
l'urgence
du jeudi
soir
au
samedi
midi
pour
la distribution
de
l'eau,
suite
à la contamination
bactérienne
au
réservoir
des
Rappes.
Il souligne
également
la réactivité
des
services
de
l'intercommunalité.
Une
réunion
« à froid
»
sera
organisée
après
cet
événement
afin
d'analyser
les
actions
menées
et de
réfléchir
à
la meilleure
méthode
d'application
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
De
manière
générale,
la
population
s'est
montrée
satisfaite
de
la
gestion
de
cette
situation
et
a
exprimé
ses
remerciements
à la commune.
Le
Maire
rappelle
que
la commission
des
impôts
se tiendra
le
14
février.
Il demande
si d’autres
sujets
sont
à aborder.
Marlène
FAVRE
fait
part
de
son
inquiétude
concernant
le
survol
incessant
des
hélicoptères
au-dessus
de
la
commune.
Elle
indique
que
ces appareils
sont soit en direction
des
stations
de ski, soit engagés
dans
des exercices
militaires.
Elle estime
que
cette situation perturbe
la quiétude
des
habitations
et demande
si le préfet peut prendre
position
sur
cette
question.
Monsieur
le Maire
intervient
en soulignant
que
ces vols
ne s'inscrivent
pas
dans
une
démarche
de développement
durable
et que
leur
impact
environnemental
doit
être
pris
en
compte.
Marlène
FAVRE
s’interroge
sur
les
conditions
d'autorisations
de
vol
de
ces
hélicoptères
et souhaite
obtenir
des
éclaircissements
à ce
sujet.
Monsieur
le Maire
informe
qu'une
demande
de
renseignements
sera
adressée
à la préfecture
afin
d'obtenir
des
explications
sur les
autorisations
de
vol.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
syndicat
mixte
du
Salève
(SMS)
a
reçu
un
courrier
de
la
commune
de
Cruseilles,
copie
à la
mairie,
stipulant
une
incompréhension
et
un
désaccord
concernant
la
gouvernance
et
la
gestion
financière
du
syndicat.
Anaïs
VULLIET
exprime
son
souhait
d'obtenir
le compte
rendu
de
cette
réunion.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'une
étude
sur
la protection
incendie
du
Salève
représente
un
coût
important.
Il
ajoute
qu'il
préfère
privilégier
la sensibilisation
au
respect
du
site et une
intégration
plus
importante
du
scolaire.
Il estime
que
le syndicat
s'écarte
de
ses
missions.
Anaïs
VULLIET
souligne
qu'avec
Natura
2000,
il y
a une
perte
de
compétence
et une
perte
des
financements
associés.
La
Région
a récupéré
la compétence
sans
offrir
de visibilité
sur
son
évolution.
Enfin,
Monsieur.
le
Maire
ajoute
qu'il
y
a
également
une
perte
de
personnel
possédant
une
connaissance
approfondie
du
terrain.
Le
prochain
conseil
se tiendra
le 25
mars
2025.
Aucun
autre
point
est abordé.
La
séance
est
levée
à 20h30
Présilly, le
LS
2RS
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire