Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2021

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Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2021 Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Présilly. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil municipal du 11 mai 2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Jeunesse, Le balcon du Genevois

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MAI 2021

L'an deux mille vingt et un, le onze mai, à dix-neuf heures et trente minutes Le Conseil Municipal de la Commune de Présilly, dûment convoqué, s’est réuni en

session ordinaire, à la Mairie,

Sous la présidence de Monsieur Nicolas DUPERRET, Maire

Date de la convocation du Conseil Municipal : le 7 mai 2021

Conseillers présents : N. DUPERRET, L. DUPAIN, D. ROULLET, T. PORRET, C. CLERT, M. FAVRE,

P. JOLY, D. MAXIT, B. PORRET, Y. NARDO, A. VULLIET

Nombre de Conseillers :

En exercice : 14

Présents : 11

Votants : 13

Conseiller excusé : S. MACHIN a donné pouvoir à P. JOLY, F. DUFOND a donné pouvoir à A. VULLIET

Conseiller absent : P. MARCHAND

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que S. MACHIN a donné pouvoir à P. JOLY, F. DUFOND a donné

pouvoir à A. VULLIET. P. MARCHAND est absent et n’a pas donné pouvoir.

1- APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2021

M. le Maire demande s’il y a des questions ou des remarques, aucune demande n’est faite. Le compte rendu est approuvé.

2- NOMINATION SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit dans son alinéa 1° que « Au début de chaque séance, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance », il convient de désigner un secrétaire pour la séance de ce jour.

Le Conseil Municipal désigne un secrétaire de séance et il est ensuite procédé au vote :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Désigne Dominique ROULLET secrétaire de séance.

3- CREATION DE NOM DE RUE ET NUMEROTAGE - ZONE ARTISANALE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément en vertu de l'article L 2121-29 du CGCT, qui précise que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune, la compétence de la dénomination des lieux publics revient à l'assemblée délibérante.

Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le maire peut prescrire en application de l’article L2213-28 du CGCT aux termes duquel « dans toutes les communes où l’opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles.Considérant que dans la zone artisanale, il convient de faciliter le repérage pour les différents services, tels que les services de secours, publics ou commerciaux, de la poste, GPS, d’identifier clairement les

adresses et de procéder à leur nouvelle numérotation.

Considérant que le numérotage actuel n’est pas représentatif d’une logique des numéros pairs à droite et impairs à gauche de la rue, Monsieur le Maire propose la nomination de 3 rues, le numérotage doit être repris et donc considéré identique à un premier numérotage.

La dénomination des rues de la commune et numérotage des bâtiments sont présentés au conseil municipal dans le plan ci-joint.

Monsieur le Maire propose de nommer 3 rues dans la Zone Artisanale des Grands Prés, Allée des Grands Prés, Impasse du Jura et Rue des Convers et d’approuver la proposition du système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage, avec côté pair et côté impair.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Adopte les dénominations de rue dans la Zone Artisanale des Grands Prés :

- Allée des Grands Prés,

- Impasse du Jura,

- Rue des Convers.

Approuve le système de numérotation métrique retenu pour chaque point d’adressage, avec côté pair

et côté impair.

Charge Monsieur le maire de communiquer cette information aux services de la poste, au cadastre, service IGN, au SDIS et au RGD 73-74.

4 SECURISATION PASSAGE PIETON CARREFOUR DE LA SCIE BOTTE — DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE.

Afin de favoriser les projets présentant un intérêt au regard de l’amélioration des conditions de circulation de son réseau routier, le Département offre la possibilité d’obtenir une aide financière au titre de la répartition des

amendes de police.

L'aménagement du carrefour de la scie botte rentre dans le cadre de la répartition de la dotation réservée aux communes de moins de 10 000 habitants au titre des amendes de police.

La commission travaux propose cet aménagement de carrefour par l’allongement du passage surélevé afin de déplacer le passage piéton pour garantir la sécurité des usagers.

Le montant total de cette opération s’établit à la somme de 6 460.00 euros H.T.

Compte tenu de ce qui précède, il est proposé au conseil municipal :

- De solliciter une participation financière auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de la

répartition des amendes de police,

- D’approuver le plan de financement présenté en annexe,

Le Conseil municipal,Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

- Sollicite une participation financière auprès du Département de la Haute-Savoie au titre de la répartition

des amendes de police,

- Approuve le plan de financement présenté en annexe.

5- APPROBATION DE LA LIGNE DIRECTRICE DE GESTION DE LA COLLECTIVITE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’une des innovations de la loi n° 2019-8258 du 6 août 2019, dite de transformation de la Fonction Publique consiste en l’obligation pour toutes les collectivités territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG). Les lignes directrice de gestion sont prévues à l’article 33-5 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil de gestion des ressources humaines sont définies par le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019.

L'élaboration de la ligne directrice de gestion poursuit les objectifs suivants :

- _ Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une approche plus

collective.

- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace.

- _ Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics.

- Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la fonction

publique et le secteur privé.

-_ Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Les lignes directrices de gestion visent à :

1- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière de Gestion

Prévisionnelle des Emplois, des Effectifs et des Compétences (GPEEC),

2- Fixer les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours professionnels. En

effet, les Commissions Administratives Paritaires (CAP), n’examinent plus les décisions en matière

d’avancement et de promotion à compter du 1‘ janvier 2021.

3- Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et des métiers,

la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l’égalité professionnelle entre

les femmes et les hommes.

Un agent peut invoquer les LDG en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision individuelle qui ne lui serait pas favorable.

Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par l’organisation représentative de son choix (siégeant au CT) pour l’assister dans l’exercice des recours administratifs contre une décision individuelle défavorable prise en matière d’avancement, de promotion ou de mutation. A sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au regard de la réglementation en vigueur et des LDG lui sont communiqués.

Le Maire met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des parcours « sans préjudice de son pouvoir d’appréciation » en fonction des situations individuelles, des circonstances ou d’un motif d'intérêt général.

Au vu de l’état des lieux politique, la collectivité souhaite répondre aux enjeux suivants : - Organisation et conditions de travail,

- Formations,

- Recrutements.Les LDG sont prévues pour une durée de 6 ans et ont eu un avis favorable du Comité Technique en date du 15

avril 2021.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment l’article 33-5,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, Vu le décret n° 2019-1265 du 29 novembre 2019, notamment le titre 1° relatif aux dispositions relatives aux

LDG (articles 1 à 27)

Vu l’avis favorable donné par le Comité Technique en date du 15 avril 2021 ;

En Conséquence

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

Approuve les lignes directrice de gestion selon le document annexé à la présente délibération

6 CREATION DE POSTE — VALIDATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non

complet nécessaire au fonctionnement des services.

Enfin, les suppressions d'emplois, les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACL, sont soumises à l'avis préalable

du Comité Technique.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non

titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu l'avis favorable du Comité Technique en séance du 15 avril 2021,

Vu le budget approuvé par délibération n°2021-2 du 13 avril 2021,

Considérant la nécessité de créer 1 emploi permanent compte tenu de l’augmentation d’activité, de la volonté de polyvalence et de professionnalisation sur des dossiers identifiés, une réorganisation de service et permettre une continuité du service public.

En conséquence Monsieur le Maire propose :

La création d’un emploi permanent d’adjoint administratif sur le poste d’agent d’accueil assistant services à la population à temps complet à compter du 1° juin 2021, pour l'exercice des fonctions suivantes: Accueil/Administration générale, polyvalence Urbanisme dans le cadre d’une continuité de service,

Communication, Gestion du CCAS.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative, au grade

4d’adjoint administratif.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

La modification du tableau des effectifs comme ci-joint annexé

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité,

— Adopte la proposition du Maire pour la création du poste d’adjoint administratif présenté au 1° juin 2021,

— Valide le tableau des effectifs présentés en annexe à compter du 1° juin 2021,

— Dit que les crédits sont disponibles au budget.

7- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELIBERATION DU CONSEIL

MUNCIPAL DU 26 MAI 2020 ET DU 7 JUILLET 2020

Par délibération n° 2020-26 en date du 26 mai 2020 et du 7 juillet 2020, en application de l’article L 2122-22 du Code

Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal a donné au Maire, pour la durée de son mandat délégation pour

lexécution de certaines missions :

Cette délégation intervenant sous le contrôle du conseil municipal il appartient au Maire de rendre des décisions prises :

- Décision 2021-11 portant prolongation de location pour une durée de 3 mois pour la période du 1% mai 2021 au 31

juillet 2021 du logement sis 61 chemin de la Cure.

8- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES :

Commission sociale :

Madame D. ROULLET rappelle que la Communauté de Communes a la compétence petite enfance. La commune de Présilly a proposé le bâtiment de l’ancienne école du petit Châble pour un projet de crèche et la proposition a retenu l’intérêt de l’intercommunalité. Ce projet permettrait une ouverture de 12 berceaux sur les 300 manquants sur le territoire. Elle précise que le Maire et ses adjoints ne veulent, à ce jour, pas se dessaisir du foncier et qu’il faut encore discuter de ce point ainsi que celui du financement. Les travaux sont estimés à 350 000,00 euros mais doivent être également prévus les travaux de l’étage. Un coût important d’investissement concernant la toiture et les combles à surélever. Ces travaux pourraient permettre l’aménagement de deux appartements dont la destination est encore à décider, il serait possible d’effectuer de l’hébergement pour les agents du territoire.

Madame Danielle MAXIT demande comment sont gérées les demandes de crèches privées auprès de la Commune. Madame Dominique ROULLET rappelle que les choix ainsi que les emplacements sont de la décision de

l’intercommunalité.

Commission travaux :

Travaux de la mairie :

Monsieur T. PORRET informe que les travaux extérieurs de la mairie ne sont pas satisfaisants. Il explique que la réception de travaux ne s’effectuera pas dans l’état actuel car il apparait diverses malfaçons de l’escalier.

Aménagement foncier et forestier :

Les travaux vont débuter le 15 juin par la partie la plus importante et continueront en cohérence avec les exploitants tout au long de l’été. Ces aménagements devraient se terminer à l’automne avec les plantations. Les travaux se dérouleront par phasage et les exploitants seront informés dès que leurs exploitations seront concernées.

Schéma cyclable :Monsieur T. PORRET informe le lancement d’une étude de faisabilité concernant un itinéraire cyclable situé le long de la RDI8 entre Feigères et le Châble. Cette étude permettra de connaitre une estimation financière du projet.

Commission communication :

Madame A. VULLIET informe que le bulletin municipal est édité et qu’il est a distribuer avant le 21 mai.

9- COMPTE RENDU DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES :

SIVU :

Travaux :

Madame M. FAVRE informe que les travaux de l’école avancent dans les délais prévus. Les travaux reliant le nouveau bâtiment à l’ancien sont effectués. Un risque de retard possible est à noter en raison de la pénurie de matériel.

Situation sanitaire :

Une seule fermeture de classe a eu lieu. Le délai étant passé, la classe a déjà été réouverte.

Eau et assainissement :

Monsieur T. PORRET informe qu’une rencontre s’est tenue en mairie avec M. le Vice-Président de l’eau et l’assainissement, le responsable de la régie des eaux, Messieurs P. JOLY, B. PORRET et lui-même. Lors de cette réunion

ont été présentés les actions de la régie et l’impact pour la commune.

Il rappelle que le territoire connait une forte évolution d’habitations et que les stations d’épuration ne sont plus en capacité d’absorber une telle augmentation. Certaines solutions sont envisagées comme la possibilité de remettre une partie de la

gestion à la Suisse ou la création de nouvelles installations sur notre territoire. Enfin, la commune a reçu le plan pluriannuel d'investissement des travaux en lien entre la commune et l’intercommunalité.

Déchets :

Monsieur Y. NARDO explique le service déchets de l’intercommunalité réorganise les tournées en s’appuyant sur l’acquisition d’un nouveau logiciel équipé de GPS et téléphonie. I] fait remarquer une hausse significative de la population ayant un impact direct sur la gestion.

Divers :

Monsieur le Maire informe que le prochain Conseil Municipal se tiendra probablement le 15 juin au lieu du 2°" mardi du mois.

Il attire l’attention des membres du conseil municipal sur la vigilance à apporter sur le planning des élections les 20 et 27

juin afin de garantir une bonne organisation.

Enfin, Monsieur le Maire remercie les élus de l’ancien mandat pour leur mobilisation dans la tenue de ces élections.

Aucun autre divers est abordé.

La séance est levée à 20h50

Présilly, le 14 mai 2021

Le Maire