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Arrêté - 26 192 Delegation de fonctions a Naima FERROUDJI
Arrêté - 26 211 Delegation de signature a Chloe VERANI
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 211 Delegation de signature a Chloe VERANI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME CHLOE VERANI RESPONSABLE DU SERVICE DE L'HABITAT, HYGIENE ET SALUBRITE
ARRETE N°26-211
Le Maire de la ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOÏS,
VU article L. 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les articles L 441-2 et R. 441-9 du Code de la Construction et de l’Habitation,
CONSIDERANT le renouvellement général du Conseil municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT que pour la bonne organisation de l’administration de l’activité communale, il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Chloé VERANI, responsable du service de l'habitat, hygiène et salubrité.
ARRETE
ARTICLE 1 -
Autorise Madame Chloé VERANI, responsable du service de l’habitat, hygiène et salubrité à me représenter et à procéder à la signature des pièces liées aux commissions d'attributions des logements locatifs au sein des organismes d’habitation à loyer modéré.
ARTICLE 2 -
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- L'intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 4 avril 2026:
Affiché le :
SPECIMEN DE SIGNATURE JE Chloé VERANI Ê S&
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 , WWW.SGDB91L.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
|
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260404-26-211-AI
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026