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Arrêté - 26 183 Delegation de fonctions a Maria DE JESUS
Arrêté - 26 212 Delegation de signature a Sabrina MOTA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Geneviève-des-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 26 212 Delegation de signature a Sabrina MOTA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
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Crete
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE DU MAIRE PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE À MADAME SABRINA MOTA, RESPONSABLE DE LA REGLEMENTATION COMMERCIALE ET DES MARCHES FORAINS
ARRETE N°26-212
Le Maire de la ville de SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOTS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2122-19
VU le Code de la Construction et de Habitation,
VU le règlement de sécurité du 25 juin 1980, modifié, pris en application de l’article R 123-12 du
Code de la construction et de l’habitation, portant approbation de dispositions contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
VU lArrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation,
CONSIDERANT le renouvellement général du Conseil municipal intervenu le 15 mars 2026,
CONSIDERANT l'élection du nouveau Maire et des Adjoints en date du 22 mars 2026,
CONSIDERANT que pout la bonne organisation de l'administration de l’activité communale, 1l
est nécessaire de prévoir une délégation de signature à Madame Sabrina MOT A, responsable de la réglementation commerciale et des marchés forains.
ARRETE
ARTICLE 1 -
Autorise Madame Sabrina MOTA, responsable de la réglementation commerciale et des marchés fotains à signer les procès-verbaux des commissions communales de sécurité.
ARTICLE 2 -
Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Sous-Préfet de Palaiseau,
- L’intéressée.
Fait en Mairie de Sainte-Geneviève-des-Bois, le 4 avril 2026
Affiché le:
SPECIMEN DE SIGNATUÜRE f
Sabrina MOT
Le
Frédéric PETITTA
Maire de Sainte-Geneviève-des-Bois
VILLE DE SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS
HÔTEL DE VILLE | PLACE ROGER PERRIAUD | 91700 SAINTE-GENEVIÈVE-DES-BOIS | 01 69 46 80 00 : WWW.SGDB91.COM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE | LIBERTÉ | ÉGALITÉ | FRATERNITÉ
Accusé de réception en préfecture
091-219105491-20260404-26-212-AI
Date de télétransmission : 04/04/2026
Date de réception préfecture : 04/04/2026
ajouté sur le site de la ville le : 8 avril 2026