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Arrêté - AM 2024 061
Document publié le Dimanche 9 juin 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 061)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2024-061
Interdiction de stationner aux abords des bureaux de vote aux élections européennes
du Dimanche 9 Juin 2024 - Vigipirate
Le Maire de Waziers,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants,
Vu les articles R411-1 et suivants, R417-10, R325-14 du Code de la Route,
Vu le dispositif du Plan Vigipirate en vigueur et de son renforcement,
Considérant la nécessité d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement de tous les véhicules y compris des deux roues est interdit et considéré
comme gênant devant les entrées des bureaux de vote, repris ci-dessous, sur la chaussée et le long
du trottoir, pour des raisons de sécurité :
- Hôtel de Ville,
- Ecole Gambetta,
- Centre Social,
- Restaurant de l’Ecole Guironnet,
- Lanoy.
Article 2 : La mise en place des barrières de sécurité sera installée devant les entrées par le Service
Technique avec affichage du présent arrêté qui matérialiseront cette interdiction portée à la
connaissance du public.
Article 3 : L'enlèvement des véhicules en infraction sera prescrit.
Article 4 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur.
Article 5 : Monsieur le Commissaire de Police est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de DOUAI,
- Monsieur le Chef du Centre d’Interventions et de Secours de WAZIERS,
- Service Technique de la Ville.
WAZIERS, le 15 AVRIL 2024
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art. 9) (J.O. du 3 décembre
1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut
faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 23/05/2024