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Procès Verbal - pv 1 octobre 2022
Document publié le Samedi 1 octobre 2022 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 1 octobre 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Justice et droit,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 1'8 OCTOBRE 2022
(Sous réserve de l'approbation des membres du conseil lors de la prochaine séance)
Date de convocation du Conseil municipal : 26 septembre 2022.
Le 1% octobre deux mil vingt-deux, à 11h00, le Conseil Municipal de la commune de
SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de M. PITTANA Stéphane. Les convocations
individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail et par papier aux conseillers municipaux
et affichés à la porte de la mairie le 26 septembre 2022.
Présents : MM. CHAPUIS Yves, FEBVET René, ODINOT Christophe,
PIERRE Laurent, PITTANA Stéphane, PROY Pascal et,
Mmes BAMOGO Déborah, PROY Alicia, GRATIOT Laetitia,
M BOMBI Agathe, ODINOT Marie-Rose.
Absents et excusés : ANCEL Olivier, pouvoir donné à M. PITTANA Stéphane
GRATIOT Nicolas, pouvoir donné à Mme GRATIOT Laetitia.
Secrétaire de séance : M. CHAPUIS Yves est désigné secrétaire par le Conseil Municipal,
conformément à l’article L 2121-15 du CGCT.
ph php)
L’ORDRE DU JOUR est le suivant :
e Approbation du procès-verbal de la séance du 27 juin 2022,
e Désignation d’un correspondant incendie et secours,
e Participation dossier aide alimentaire,
e Informations et questions diverses
DR PÉE
M. le Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) ouvre la séance, à onze heures
zéro minute.
M. le Maire ayant fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil.
M. CHAPUIS Yves est désigné pour remplir cette fonction.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 27 juin 2022.
M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal et le
soumet à l’approbation des membres. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaître
leurs remarques éventuelles, avant l’adoption définitive.
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 1°R octobre 2022. % M. PIERRE Laurent : demande que soit ajoutée l’intitulé de sa qualité dans le nouveau
Bureau de la section locale des viticulteurs.
©o M. FEBVET René, secrétaire de séance du 27 juin 2022, présente ses excuses
pour ce manquement.
Æ Il est donc ajouté que M. PIERRE Laurent occupe le poste de « correspondant
AVC (Association Viticole Champenoise) ».
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL,
- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 27 juin 2022, à l’unanimité.
1. DELIBERATIONS
N°2022/026 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT
INCENDIE ET SECOURS
M. le Maire expose :
L'article 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de
sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers
professionnels oblige les communes à désigner une personne référente en matière d’incendie et
de secours au sein du conseil municipal. Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 détermine les
conditions et les modalités de création et d’exercice de cette nouvelle fonction en créant le
nouvel article D 731-14 du code de la sécurité intérieure.
e Désignation du référent incendie et secours
Pour le mandat en cours, le maire désigne le correspondant incendie et secours dans un délai de 3
mois à compter de l’entrée en vigueur du décret, c’est-à-dire au plus tard le 1° novembre 2022
(art. 2 du décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022).
e Fonctions du correspondant incendie et secours
Plan communal de sauvegarde.
La mise en place, l’évaluation régulière et les éventuelles révisions du plan communal de
sauvegarde peuvent être assurées par un adjoint au maire ou un conseiller municipal chargé des
questions de sécurité civile désigné par le maire ou, à défaut, par le correspondant incendie et
secours (art. L 731-3 du code de la sécurité intérieure).
Rôle du correspondant incendie et secours.
Le correspondant incendie et secours est l’interlocuteur privilégié du service départemental ou
territorial d’incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la
prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il a pour missions l’information et la
sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la commune sur l’ensemble des questions relatives à la prévention et à l’évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des
mesures de sauvegarde, à l’organisation des moyens de secours, à la protection des personnes,
des biens et de l’environnement et aux secours et soins d’urgence aux personnes victimes
d’accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu’à leur évacuation (art. 13 de la loi n° 2021-
1520 du 25 novembre 2021).
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 1E* octobre 2022. Etendue de la mission de correspondant incendie et secours.
Dans le cadre de ses missions d’information et de sensibilisation des habitants et du conseil
municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l’autorité du maire :
- participer à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents
opérationnels, administratifs et techniques du service local d’incendie et de secours qui relève, le
cas échant, de la commune ;
- concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et à la sensibilisation des
habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;
- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et
d’information préventive ;
- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la
commune (art. D 731-14).
Information du conseil.
Le correspondant incendie et secours informe périodiquement le conseil municipal des actions
qu’il mène dans son domaine de compétence (art. D 731-14).
Rémunération.
La fonction de correspondant incendie et secours n’ouvre droit à aucune rémunération
supplémentaire (art. 13 de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021).
Mme GRATIOT Laetitia se porte candidat.
M. le Maire accepte et dit qu’un arrêté de désignation d’un correspondant incendie et secours
sera rédigé en ce sens.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS AVOIR OUï LA DECISION DE M. LE MAIRE,
e CHARGE ce dernier à transmettre l’information à M. le Préfet de l’Aiïsne ainsi qu’à M.
le Président du conseil d’administration du service d’incendie et de secours (art. D 731-
14 du code de la sécurité intérieure) de Laon.
«POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »
13 00 00
N°2022/027 AIDE SOCIALE
SECOURS ALIMENTAIRE / EPICERIE SOLIDAIRE
M. le Maire expose :
Les services de l’UTAS de CHATEAU-THIERRY ont exposé la situation d’une administrée en
situation de très grande fragilité financière (confirmée par une évaluation sociale unique) et par
voie de conséquence, alimentaire.
Afin de soutenir les actions menées par l’UTAS,
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 1Ë® octobre 2022, les services de la Croix Rouge, partenaire des actions sociales, présentent les conditions et
montants des participations dont la commune doit s’acquitter pour permettre l’accès à l’épicerie
solidaire, comme suit :
- Durée d’attribution des droits : 1,2 ou 3 mois
- Montant de la participation :
o Personne seule : 12€ / passage cadencé à la semaine
o Famille de
" 2 personnes : 14€
"3 personnes : 16€
“ 4 personnes : 18€...
“ Ainsi de suite : 2€ par personne supplémentaire.
Sachant que le nombre de passages attribués en l’état par l’aide sociale est de 8, la commune
serait redevable de 8 x 12€.
Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
e ACCEPTE le versement de la participation communale, conséquemment au nombre de
passages autorisés, à hauteur de 8,
e CHARGE M le Maire de mandater la somme à acquitter, dès présentation du titre émis
par LA CROIX ROUGE de CHATEAU-THIERRY (Aisne).
e DIT qu’un certificat administratif sera joint à la présente délibération et au mandat,
précisant les nom et prénom de la personne concernée par ladite décision.
« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »
13 00 00
3 INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :
M. PITTANA Stéphane informe :
o De l’intervention sous 3 semaines de l’entreprise EIFFAGE, chargée de travaux
de réparations sur quelques points de voirie,
o De l’intervention semaine 50 de l’entreprise CARON, chargée de travaux de
réparations des fuites sur le toit terrasse de la salle polyvalente,
o De l’opération annuelle de l’Opération Brioches (Don au profit des personnes en
situation du handicap) organisée entre le 3 et 9 octobre 2022.
” Demande des bénévoles pour dimanche matin :
e 3 équipes composées d’un adulte et un jeune :
o Mme BAMOGO Déborah et M. PROY Pascal assisteront
M. PITTANA Stéphane.
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 1ËR octobre 2022. Invite à un tour de table :
- M. PIERRE Laurent :
o Informe d’une nouvelle fonction à son actif: «je suis agréé dans la réserve
citoyenne du gouverneur militaire de paris au sein de l’armée de terre. J'ai reçu
le grade de lieutenant d'honneur »,
© Demande que soient entretenus le « chemin Vert » sur lequel de nombreux trous
sont formés, ainsi que le dépierreur Rue de l’Orme pour lequel un décaissement
de 20 cm x 2m serait intelligent.
M le Maire accepte que soit mise en place une entente entre commune et
conseillers viticoles volontaires : un devis est à établir, la commune fournirait les
matériaux et M. PROY Pascal ainsi que M. GRATIOT Nicolas, sur proposition de
Mme GRATIOT Laetitia, utiliseraient leur matériel pour étaler les cailloux.
M. PIERRE Laurent rejoint cette proposition et dit vouloir y participer.
o Sollicite l’intervention de la commune pour dénouer une situation compliquée
entre un exploitant viticole et lui-même, sur un chemin d’exploitation.
Rappel lui est fait: les chemins d’exploitation sont des chemins
privés. N’appartenant pas à la commune, M. le Maire oriente M. PIERRE Laurent
vers le conciliateur.
o Demande si les personnes occupant « le château » ont déposé une déclaration de
travaux pour l’ensemble des fenêtres changées ?
& M. FEBVET René répond par l’affirmative.
o Dit qu’il faut revoir la bouche d’égout située en haut du Chemin dit de la Boue.
& M. le Maire dit que les employés ont réparé la bouche concernée.
- Mme ODINOT Marie, M. ODINOT Christophe, M. PROY Pascal, Mme GRATIOT
Laetitia parleront à travers la voix de Mme PROY Alicia qui présente une liste de
questionnements rédigés en amont :
o «L'arrêté des vendanges doit aller jusqu'à la fermeture des pressoirs ; cette
année c'était le 27 septembre ; ne doit pas être retiré avant. Les riverains doivent
s ‘y adapter. À RESPECTER !! »
Æ M. le Maire DIT que l’arrêté d’interdiction de stationnement pour les riverains
a été rédigé en ce sens, sans date de fin précise, mais qu’effectivement le panneau
a été retiré dès la fin de la cueillette ; la circulation étant moins dense et le retour à
la normale pour les riverains lui semblait adaptée. DEMANDE à Mme GRATIOT
que lui soit communiqué la date de fermeture effective du pressoir pour adapter
l’arrêté municipal d’interdiction de stationner.
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 1!À octobre 2022. o « Panneau STOP tordu par un camion ! »
M. le Maire dit que la commande d’un nouveau panneau a été passée et que la
livraison est prochaine.
o «Le miroir à fixer pour de bon Rue de Perpeigneux ! »
M. PIERRE Laurent dit l’avoir replacé il y a peu de temps; il refera la
manœuvre prochainement.
o «La fontaine Rue de Perpeigneux : la Marianne devait être refaite par le Maire,
qu'en est-il ? »
À revoir quand les disponibilités de M. le Maire seront plus larges
Oo «I serait temps de remplacer le banc face au monument du village dont la
fontaine (car il tient juste sur parpaing, non fixé, là où beaucoup de personnes
s'arrêtent, soit pour se reposer ou admirer la fontaine, qui de plus le GR passe
par là et de ce fait, il serait judicieux de refaire les chemins communaux
empruntés par celui-ci, qui sont pour certains dans état critique »
L’emplacement du banc est dangereux, à revoir.
o « Qui a installé les poteaux en bois du GR? car ils sont sur des propriétés
privées ! nous, membres du conseil municipal, nous ne sommes pas au courant. »
M. le Maire INFORME qu'il n’a pas été tenu informé par la CCCC de
l'installation de ces poteaux puisque le GR et le chemin d’exploitation ne sont pas
la propriété de la commune; DIT qu’un courrier sera adressé à Mme
CLOBOURSE, Présidente de la CCCC, afin de l’interroger sur cette observation ;
charge à toutes les parties réellement concernées de convenir des suites à donner
(mauvais bornage, convention etc etc)
o « Marquage au sol : le fait d’avoir refusé la résine et mettre en simple peinture va
nous coûter deux fois plus cher car il faut déjà recommencer, tout s'efface ! alors
elle est où la diligence du Maire, vu qu'il est peintre donc connaisseur en la
matière ? »
M. le Maire demande à ce que ne soit pas mis en parallèle, ni en discussion en
conseil municipal, sa profession et sa fonction d’élu. Il précise qu’il est en attente
d’une réponse au mail déjà adressé à l’entreprise. A suivre.
o « Parking municipal : interdit au plus de 10T: voir pour mettre des barrières,
style cage de foot, pour éviter tout véhicule qui n'a rien à y faire : comme les
camions, bus scolaires, livraisons. de plus de 10T. Et quand commencent les
travaux du mur ??
æ M. le Maire dit que le système de limitation d’accès à la place publique est
bien prévu dans le dossier de demande de subventions API. Le dossier suit son
cours : le maître d’œuvre lancera un appel d’offres au plus près de la réalisation
des travaux car, au regard de la conjoncture actuelle, le coût des matériaux est très
incertain. À suivre.
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 178 octobre 2022, o « Travaux hydrauliques ?? »
æ M. le Maire propose que le Conseil se réunisse autour de la table pour que
chacun comprenne la situation actuelle réellement.
o « Fossé du bas (qui longe le chemin au-dessus du terrain de foot : pourquoi
l'avoir curé vu qu'il a été fait il n'y a pas si longtemps, alors que d’autres
endroits ne sont pas faits ?? »
æ M. le Maire confirme la tâche confiée aux agents communaux d’entretenir ce
fossé, ainsi que celui sis Ruelle des Prés, afin de préserver son efficacité.
o «Pourquoi ne pas avoir fait élaguer la totalité du village comme l'année
dernière ? y avait juste à reprendre la facture, de ce fait, pleins d'endroits non
pas été faits. À faire faire entièrement au printemps prochain. Nous sommes
d'avis à reprendre Arbres et Forêts pour l'entretien des végétations, car cela n'a
pas suivi ! Impossible de circuler sur le trottoir à certains endroits »
Æ M. le Maire répond que l’entreprise BEAUJEAN a réalisé le fauchage habituel
et rappelle que l’emploi d’agent technique territorial 20h/semaine a été créé pour
éviter de solliciter des entreprises quand cela est naturellement possible et que
l’entretien des trottoirs est réalisé par le service technique habituellement.
Cependant, ce dernier a dû répondre à des demandes de réparations ici et là,
interrompant des tâches d’entretien du domaine public en cours. Pour autant, cela
n’a été l’affaire que de quelques jours.
o « Bouches d'égout : plusieurs plaques bougent, contours détériorés ».
æ Une vérification sera faite sur l’ensemble de la RD969.
o « Trottoirs détériorés : plusieurs trottoirs détériorés et manquent plusieurs bouts
de bordure, nous avons fait plusieurs fois la demande ».
æ M. le Maire re confirme l’intervention de l’entreprise EIFFAGE. Celle-ci doit
intervenir prochainement. A suivre.
o « Barrières municipales : niveau du 128 Route Nationale : barrières prises de
plein fouet par des enfants car elles étaient sur le trottoir, et vu qu'il fait nuit
noire, impossible de les voir et anticiper !
Et barrières mises en plein vendanges autour de la bouche du Château, pas
indiqué et pas de lumières pour les anticiper : accidents ! »
Æ M. le Maire RAPPELLE la nécessité des barrières au 128 RN, et DIT qu'il a
lui-même enlever les barrières installées par les agents techniques, au soir.
o « Feux tricolores : pourquoi avoir acheter un panneau qui ne sert à rien car tout
le monde ne comprend pas qu'il faut avancer pour le déclenchement ; cela crée
des files d'attente, surtout en soirée et ces derniers doublent les premiers comme
des fous. Le faire régler aurait été plus simple, comme d'habitude »
& M. le Maire informe de la cause du dysfonctionnement du feu tricolore :
M. BADAIRE de GTIE s’est déplacé gracieusement et a constaté un acte de
vandalisme sur le matériel. Il a ensuite remis en fonction la caméra de détection et
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 1EF octobre 2022. réalisé les réglages nécessaires. Comment éduquer les automobilistes ? c’est
impossible.
o « Baignade interdite : pas de panneaux d'interdiction de se baigner aux points les
plus fréquentés (balançoire, maison aux abords de la Marne. Il y a juste l'arrêté
affiché à la mairie ! »
& Un panneau d'interdiction de se baigner est acheté chaque année et fini dans la
Marne chaque année également. Des affiches de prévention reçues de la
Préfecture lors de sa campagne de prévention des risques lors des baignades
ont été installées à plusieurs endroits en bords de Marne, ainsi qu’un panneau
installé sous le pont : tout a été mis à l’eau !
L’incivilité est quotidienne sur ce sujet : la commune ne peut pas acheter un
panneau chaque jour ou chaque semaine.
L'arrêté est effectivement affiché à la porte de la mairie, chaque été.
o « École : un WC fonctionnel dans la cour serait peut-être temps d'être installé ?
La souche de l'arbre devait être retirée pendant les vacances ? Faire fermer le
portail du bas de la cour, côté jardin ? Refaire le grillage du jardin de l’école car
extrêmement dangereux pour les enfants, la sécurité la dégradation et je rappelle
que la Marne n'est vraiment pas loin car si ! c'est une priorité ! »
M. FEBVET René dit qu’il n’y a plus de système d’écoulement des eaux usées
dans la cour de l’école ; ce qui rend impossible l’installation d’un WC. Les
sanitaires du bâtiment scolaire de l’école maternelle et du logement sont raccordés
à une pompe de relance et qu’il n’y a pas d’autres raccordements de prévus.
M. le Maire dit que les agents communaux retireront la souche quand la terre
sera plus humide et meuble, l’été fort chaud et sec avait rendu la terre trop dure
pour effectuer ce travail. (Mme GRATIOT Laetitia dit que les viticulteurs du
conseil ont du matériel qui leur permette de planter des piquets même en cas de
sécheresse ! qu’il aurait suffi de le leur demander.)
æ M. le Maire rappelle que le jardin situé à l’arrière du bâtiment scolaire ne fait
pas partie de l’école, c’est un bien communal en très grande partie inclus dans le
contrat de location du logement actuellement occupé. C’est une simple
jouissance. DIT que le portail menant de la cour de récréation au jardin sera fermé
par un changement de serrure ou la pose d’une chaine et d’un cadenas.
Mme GRATIOT ajoute que le potager a été vandalisé lors des dégradations faites
sur l’école maternelle cet été.
M. le Maire infirme par le PV de la gendarmerie : le potager n’a pas été vandalisé.
o « Terrain de boules : l’avez-vous vu ? son état ? les gens jouaient à côté car
mauvais état ; les tiges toujours présentes »
M. CHAPUIS Yves répond que les élus volontaires à la remise en état de
l’ancien terrain avaient espérer une intervention à zéro euro. Malheureusement,
cela n’est apparemment pas possible ; il sera donc prévu un décaissement, la pose
d’une fibre et un apport en matériaux adaptés »
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 1® octobre 2022. © « Lumières : nos demandes ne sont pas prises en considération, car nous avons
demandé plusieurs fois, à remettre la lumière et surtout à toutes les intersections !
ceci n'est pas une économie, c'est un manque de respect envers les citoyens de
SAULCHERY et autres, qui traversent notre village ; je précise que c'est des
ampoules économiques et que tous les villages aux alentours eux gardent
l'éclairage. Où est l’économie quand il faut démarrer un véhicule pour se
déplacer dans le noir total alors qu'on pourrait se déplacer à pied ?! »
Æ M. le Maire propose de revoir l’éclairage de certains points lumineux et dit
réfléchir à un projet plus ambitieux : le solaire. A suivre.
- Mme GRATIOT Laetitia :
o Ajoute que la poubelle normalement prévue à la fontaine, n’est toujours pas
installée.
æ M. le Maire répond que l’article est en attente de livraison.
o Demande la possibilité de prêter les tables et chaises aux organisateurs de la
« Balade pétillante » le weekend du 8-9 octobre 2022.
M. le Maire accepte le prêt et rendez-vous est fixé au jeudi 6 à 17h.
o Demande à ce que soit de nouveau diffusée l’information de l’effort social alloué
aux familles concernant le prix du repas/enfant scolarisé à SAULCHERY.
o Demande s’il est prévu le repas des Anciens et le colis 2022 ?
Réponse positive est faite.
- M. FEBVET René :
© Informe de la visite le 31 octobre prochain d’un architecte pour lister les travaux
nécessaires pour une remise en état de l’église.
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 12h30.
Numéro Objet Décision du
Conseil
2022/026 Désignation d’un correspondant incendie et de secours Approuvé
2022/027 Participation / dossier aide alimentaire Approuvé
Le Secrétaire.
CHAPUIS Yves PITT A
1 E SAR Le Maire, LES
/ R”" VE
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 1ER octobre 2022,