Procès Verbal - 06 pv Conseil du 19 OCTOBRE 2024

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Procès Verbal - 06 pv Conseil du 19 OCTOBRE 2024 Document publié le Samedi 19 octobre 2024 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv Conseil du 19 OCTOBRE 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Santé, Justice et droit, PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 OCTOBRE 2024

{Sous réserve de l'approbation des membres du conseil lors de la prochaine séance)

Conseillers en exercice 13

Conseillers présents 07 Date de convocation du Conseil municipal : Nombre de pouvoirs 02 15 octobre 2024.

Nombre de vote 09

Affichage de la délibération fait le | 25/10/2024

Le dix-neuf octobre deux mille vingt-quatre, à dix heures trente minutes, le Conseil Municipal de la

commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de M. PITTANA Stéphane.

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par mail aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la mairie le 15 octobre 2024.

Présents : MM. CHAPUIS Yves, FEBVET René, PIERRE Laurent et PITTANA

Stéphane,

7 Mmes M BOMBI Agathe, GRATIOT Laetitia, ODINOT Marie-Rose

Absents et excusés : Mme BAMAGO Déborah, pouvoir à M. PITTANA Stéphane,

M. ODINOT Christophe, pouvoir à Mme GRATIOT Laetitia,

Absents non excusés : MM. ANCEL Olivier, GRATIOT Nicolas, PROY Pascal,

Mme PROY Alicia.

DS rap PS

L’ORDRE DU JOUR est le suivant :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024,

- DECISIONS du Maire,

- Classe découverte / année scolaire 2024-2025,

- Recensement de la population 2025 : désignation du coordonnateur Cal, - Prévention et Santé au travail : convention médecine 2025-2028,

- Information sur les lignes directrices de gestion,

- Réforme de la protection sociale complémentaire,

- Informations et questions diverses.

DEEP

M. le Maire (en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) ouvre la séance, à dix heures trente minutes.

M. le Maire ayant fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code

Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. M. CHAPUIS

Yves est désigné pour remplir cette fonction.

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 11 juillet 2024

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024.M. le Maire demande à l’assemblée s’il y a des observations à apporter au procès-verbal et le soumet à

l’approbation des membres. Les conseillers municipaux sont invités à faire connaître leurs remarques

éventuelles, avant l’adoption définitive.

Aucune remarque n’émanant des membres présents,

APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

e APPROUVE le procès-verbal de la séance du 11 juillet 2024, à l’unanimité.

1. DECISIONS DU MAIRE

Le Maire de SAULCHERY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-

23,

Vu la délibération 2021/029 du 11 septembre 2021, portant délégation de pouvoir à M le Maire

dans le cadre des articles L. 2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

et ce pour la durée du mandat,

DECIDE

Décision N°5/2024 : Suite aux modifications d’utilisation de la salle polyvalente, il a été demandé

à la société « LE NETTOYAGE LUMIERE de FERE EN TARDENOIS » chargée de l’entretien

dudit bâtiment, un avenant au contrat en vue de diminuer le nombre des interventions. Acceptation

de l’avenant N°2 du devis 06/33 portant le montant mensuel à 288.00 €TTC (contre 890.45€ TTC).

A compter du 1° octobre 2024, les travaux seront effectués une fois par mois, le premier lundi

ouvrable. L'information a été portée à connaissance de chaque président d’association utilisatrice

de la salle, accompagnées des nouvelles directives sur le respect des lieux avant chaque départ du

lieu.

Décision N°6/2024 : Acceptation du devis N° de1343 de ROMU — Parcs et jardins concernant des

travaux de remise en état du terrain communal situé à l’arrière de l’école maternelle, pour un

montant de 2.520,00€HT. Cette intervention est nécessaire avant la pose du nouvel entourage de la

parcelle.

2. DELIBERATIONS scrutin public

N° 2024/014 FINANCES

SEJOUR CLASSE DE DECOUVERTE ECOLE ELEMENT AIRE

DU 28 AVRIL AU 2 MAI 2025

Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

Sur proposition de la Directrice de l’école de SAULCHERY,

Vu l’article L 2311-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), l’attribution des

subventions donne lieu à une délibération distincte du vote du budget,

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024,Vu la circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 modifiée relative à l’organisation des sorties

scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires publiques détaillant les conditions générales

d’encadrement, de sécurité, d’assurance, de déplacement et d'hébergement ;

Vu la présentation du projet de séjour des classes élémentaires de la commune pour l’année

scolaire 2024-2025,

Considérant qu’il y a lieu d’approuver les départs en classe découverte pour les classes

élémentaires de la commune,

Considérant que les deux classes de l’école élémentaire vont effectuer un séjour sur le thème

« Découverte du milieu montagnard » d’une durée de 5 jours (4 nuitées) du 28 avril 2025 au 2 mai

2025 qui concernera environ 35 élèves et 2 enseignantes, pour un coût total de 14.720,00€TTC,

Considérant que le montant de la subvention de la commune n’excéderait pas 10.000€ au budget

communal 2025 soit 285.71€/élève* ce qui représente 67 % du montant / élève (33 % à la charge

restante à répartir).

Considérant l’absence de participation du Conseil Départemental de l’Aisne au regard de sa

situation financière actuelle,

Considérant que Mme la Directrice propose une participation de la coopérative à hauteur de

1.120€, menant le reste à charge des familles à 3.600,15€ soit 102.86€/élève

Montant total de la

Ecole Projet Crédits BP 2025 | participation de la commune

Coopérative Découverte du milieu

35 élèves montagnard » 1.120,00€ 9.999 85€*

Considérant qu’il convient d’approuver le montant des participations familiales pour le séjour en

classe découverte destinée aux élèves de l’école,

Une fois le séjour terminé, l’école présentera un document justifiant du nombre d’élève ayant

participé au séjour (attestation d’hébergement du centre d’accueil, facture acquittée par

exemple...) et :

e Si le nombre d’élèves effectivement présents au séjour était inférieur aux effectifs indiqués

ci-dessus, la subvention serait recalculée sur cette base.

Un enfant dont au moins l’un des parents est résident sur la commune est scolarisé en ULIS ; il est

proposé de le comptabiliser dans l’effectif si la famille le souhaitait.

e Si le nombre d’élèves effectivement présents au séjour était supérieur aux effectifs indiqués

ci-dessus, la subvention serait recalculée sur cette base.

Les crédits correspondants seront prévus au budget 2025, chapitre 65.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

APRES OUÏ L’EXPOSE DE SON MAIRE ET EN AVOIR DELIBERE :

e AUTORISE le départ des deux classes de l’école élémentaire sur le thème « Découverte du

milieu montagnard » et son financement,

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024.e FIXE à 67 % la participation de la commune de la charge restante à répartir soit 285.71€/élève

pour l’année scolaire 2024-2025, pour les seuls enfants dont l’un des deux parents ou

représentant légal est domicilié sur la commune de SAULCHERY,

e FIXE à 102.86€ la participation famille/élève qui sera recouvrée par Mme la Directrice de l’école,

e DIT le tarif communal sera appliqué aux enfants scolarisés en dispositif ULIS et résidant dans la

commune de SAULCHERY,

e DIT que les crédits correspondants seront prévus au budget 2025, chapitre 65

« subvention », au bénéfice de la coopérative scolaire, dans les limites ainsi énoncées.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

09 00 00

N° 2024/015 RESSOURCES HUMAINES

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025

NOMINATION DU COORDONNATEUR COMMUNAL

Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire

Réalisé une fois tous les 5 ans dans les communes de moins de 10 000 habitants, le prochain

recensement de la population aura lieu sur la commune du 16 janvier au 15 février 2025.

Le recensement nécessite la mise en place d'une organisation et l'affectation de moyens humains et

financiers qui doivent être mis en œuvre par la commune, qui percevra une dotation forfaitaire de

l'Etat. Concernant les moyens humaïns, la commune doit désigner un coordonnateur communal

afin de préparer et mener l'enquête de recensement, en lien avec le superviseur de l'INSEE.

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale,

Vu la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l’obligation, la coordination et le secret en matière

de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l’informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son

titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret n° 2003-561du 23 juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les

besoins du recensement de la population,

Vu le décret N°2023-351 du 10 mai 2023 modifiant l’annexe du décret N°2003-561 du 23 juin

2003, portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population,

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024,Vu le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi

du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaire relatives à la fonction publique

territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique,

Vu le décret N°2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d’activités,

Considérant que la commune doit organiser pour l’année 2025 les opérations de recensement de la

population,

Considérant qu’il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement,

M. le Maire propose que soit nommée Mile STEPHAN Catherine, secrétaire général de mairie,

comme coordonnatrice chargée de la préparation et des agents recenseurs, de la collaboration avec

les services de l’INSEE et de la transmission des résultats des enquêtes de recensement en 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e DESIGNE Mlle STEPHAN Catherine «coordonnateur communal» chargée du

recensement de la population et des agents recenseurs qui seront recrutés, de la

collaboration avec les services de l’INSEE et de la transmission des résultats des enquêtes

de recensement en 2025,

e DIT que l'intéressée désignée bénéficiera pour l'exercice de cette activité :

- de récupération du temps supplémentaire effectué,

- d'IHTS si elle y est exigible ou autre indemnité du régime indemnitaire.,

- du remboursement de ses frais de mission, en application de l’article L 2123-18 du

CGCT.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTION »

09 00 00

N° 2024/016 RESSOURCES HUMAINES

MEDECINE / ADHESION AU SERVICE MEDECINE DU CDG 02

-RENOUVELLEMENT-

Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire

ENTENDU l'exposé de M. le Maire,

Conformément aux articles L. 812-3 à 5 du Code de la Fonction Publique précisant que les

collectivités doivent disposer d’un service de médecine préventive.

Cette mission peut être réalisée par le Centre de Gestion après l’établissement d’une convention.

La convention a pour objet de définir les conditions techniques et financières de la réalisation des

missions du service prévention et santé au travail confiées par la commune au Centre de Gestion.

M. Le Maire propose à l’assemblée,

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024.D'’adhérer au service de Prévention et Santé au travail du Centre de Gestion.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

e DECIDE de confier au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aiïsne, la prestation de Prévention et Santé au travail et autorise le Maire à signer la convention d’adhésion (en annexe à la présente décision).

« POUR » «CONTRE » « ABSTENTION »

09 00 00

INFORMATION / RESSOURCES HUMAINES

LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION (LDG)

Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire

Les lignes directrices de gestion ont été introduites par la loi de transformation de la fonction

publique n°2019-828 du 6 août 2019 qui modifié la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 en ajoutant

l'article 33-5. Les modalités de mise en œuvre de ce nouvel outil RH ont quant à elle été précisées

par le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019. C'est en cffct l'une des innovations de la loi de

transformation de la Fonction Publique. Elle consiste en l'obligation pour toutes Les collectivités

territoriales de définir des lignes directrices de gestion (LDG).

L'élaboration de lignes directrices poursuit les objectifs suivants :

— Renouveler l’organisation du dialogue social en passant d’une approche individuelle à une

approche plus collective,

- Développer les leviers managériaux pour une action publique plus réactive et plus efficace,

- Simplifier et garantir la transparence et l’équité du cadre de gestion des agents publics,

— Favoriser la mobilité et accompagner les transitions professionnelles des agents publics dans la

fonction publique et le secteur privé,

- Renforcer l’égalité professionnelle dans la Fonction Publique.

Les lignes directrices de gestion visent ainsi à :

- Déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines, notamment en matière

de Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC),

- Fixer des orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours

professionnels, en effet, les Commissions Administratives Paritaires n’examineront plus les

décisions en matière d’avancement à compter du ler janvier 2021.

- Favoriser, en matière de recrutement, l’adaptation des compétences à l’évolution des missions et

des métiers, la diversité des profils et la valorisation des parcours professionnels ainsi que l'égalité

professionnelle entre les femmes et les hommes. Elles constituent le document de référence pour

la Gestion des Ressources Humaines de la collectivité.

Les lignes directrices de gestion :

e s'adressent à l'ensemble des agents et doivent être rendues accessibles à minima par voie

numérique et le cas échéant par tout autre moyen,

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024.e constituent le document de référence pour la gestion des ressources humaines (GRH) de la

collectivité. Son élaboration permet de formaliser la politique Ressources Humaines en

favorisant certaines orientations, de les afficher et d'anticiper ainsi les impacts potentiels et

prévisibles des mesures envisagées.

En matière de promotion interne uniquement, pour les collectivités territoriales

obligatoirement affiliés au centre de gestion ainsi que pour les collectivités territoriales et

établissements publics volontairement affiliés lui ayant confié la compétence d'établissement des

listes d'aptitude, les lignes directrices de gestion sont arrêtées par le Président du Centre de

Gestion

Les lignes directrices de gestion sont établies par l’autorité territoriale et n’ont pas à faire l’objet

d’une délibération de l’organe délibérant mais peuvent être présentées pour information.

L’autorité territoriale met en œuvre les orientations en matière de promotion et de valorisation des

parcours « sans préjudice de son pouvoir d’appréciation » en fonction des situations individuelles,

des circonstances ou d’un motif d’intérêt général. Un agent pourra invoquer les LDG de sa

collectivité en cas de recours devant le tribunal administratif contre une décision individuelle qui

ne lui serait pas favorable. Il pourra également faire appel à un représentant syndical, désigné par

l’organisation représentative de son choix (siégeant au CT) pour l’assister dans l’exercice des

recours administratifs contre une décision individuelle défavorable prise en matière d’avancement,

de promotion ou de mutation. À sa demande, les éléments relatifs à sa situation individuelle au

regard de la règlementation en vigueur et des LDG lui seront communiqués.

Vu l’avis de Comité Technique en date du 15 mars 2022,

Sous réserve de la réponse à la saisine du Comité Technique adressée le 8 octobre courant

sollicitant une modification des lignes directrices de gestion eu égard à la loi n°2023-1380

Il est fixé une date d’effet des LGD actualisées au 1° janvier 2025, pour une durée de deux ans.

RESSOURCES HUMAINES

REFORME DE LAPROCTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Rapporteur : M. PITTANA Stéphane, Maire

Plus de précisions devant nous être apportées lors d’un rendez-vous avec notre interlocuteur de la

MNT mardi 22 octobre, ce point sera présenté à la prochaine réunion de conseil.

3. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire informe :

o du courrier de M. le Président du Conseil départemental de l’Aisne précisant

l'incapacité financière de renouveler le soutien facultatif aux ASLH et aux séjours

vacances que les communes ou associations organisent ainsi que pour les séjours

éducatifs organisés pour les écoles du 1% degré, eu égard aux arbitrages imposés

par un retour à l’équilibre budgétaire,

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024.o du courrier reçu de la Direction académique des services de l’éducation nationale

de l’Aisne, constatant le nombre d’enfants inscrits au 17 septembre 2024 à l’école

primaire, soit 47 élèves,

o du courrier de l’ARS des Hauts-de-France accusant réception de notre délibération

N°2024/013 nous engageant à ne plus utiliser de musique amplifiée dans la salle

polyvalente,

o du spectacle retenu pour le Noël des enfants. Spectacle de magie qui aura lieu

l’après-midi du 7 décembre,

o et présente la carte de remerciements pour notre présence et de la gerbe de la

commune, en mémoire de M. FAGNON Gilbert, ancien édile de la commune de

SAULCHERY et du courrier de Mme GRUNY Pascale, sénatrice de l’Aiïisne

partageant sa tristesse également.

Tour de table :

- M. PIERRE Laurent:

o Constate de grosses dégradations Rue de l’Orme lors des pluies d'octobre, quels

travaux contre cette érosion ? quels travaux béton ? il faudrait provisionner chaque

année un budget.

æ M. le Maire remémore à l’assemblée les derniers propos de M. POINSOT

notamment, représentant de la Chambre d’Agriculture de l’Aïsne, cette dernière

étant Assistant à Maître d'ouvrage (AMO) dans le dossier des travaux hydrauliques

du vignoble dans le cadre de la DIG: le dossier en son ensemble est caduc en

premier lieu, et qu’il préconisait la création d’une ASA (association syndicale

autorisée) menée par le monde viticole. L’information avait été remontée aux

représentants de la section locale, malheureusement la mauvaise entente entre

vignerons empêche cette avancée.

A voir avec l’entreprise RVM.

o Au lieudit «les Chapelles », il y aurait des travaux à refaire: les cailloux

descendent sur la route. L'idée est de s'inquiéter de la sécurité.

Æ M. le Maire de répondre qu’il faut être vigilant face au respect des règles et des

obligations quant à l’imperméabilisation des sols.

o Avant il y avait 10.000€ budgétés

Rappel est fait sur l’impossibilité de poursuivre ce qui était pratiqué autrefois, la

DIG en était la preuve.

- Mme GRATIOT Laetitia :

o Les caniveaux sont pleins

æ M. le Maire informe en effet que l’intervention prévue par l’entreprise

SOGESSAE par la décision N°2/2024 présentée lors du conseil du 11 juillet 2024,

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024.n’a pu être réalisée, celle-ci devant répondre aux besoins des communes sinistrées

durant la nuit du 9 au 10 octobre courant. Passage prévu à la mi-novembre 2024.

o Passer la balayeuse après les dégâts n'est pas pertinent : les cailloux sont projetés

et cela peut être dangereux.

M. le Maire répond que l’agent communal ne lui a pas fait part de problèmes

survenus.

Où sont les responsables de la mairie ??

Débats tendus.

M. le Maire de rappeler qu’au soir du 9 octobre 2024, aucun élu n’était présent

pourvu d’aider si besoin s’en était fait sentir; il a veillé à parer au mieux aux

débordements du ru, soutenu des riverains non élus... Aucun sinistre signalé au

secrétariat de mairie.

o Le panneau d'affichage sur la grille de l’école est à changer, on ne voit plus à

travers, il n’est pas nettoyé non plus.

æ À voir avec le personnel ou si changement de la vitre.

La maïn-courante de la sortie des élèves de Mme LE GULUCHE n'est toujours pas O

réaprée

Æ La barre de soutien devait effectivement être réinstallée par les agents du service

technique. Cela leur sera rappelé.

© L'intervention de l’entreprise qui a fait les travaux aux abords de l’avaloir est

inadaptée, quant au moine ….

© Le repas des Anciens : qui le fait ? quand est prévue la distribution des colis ?

peut-on connaître le contenu d’un colis ? quelle est la date butoir de la réponse au

colis ?

La date butoir est fixée au 24 octobre, à la suite de quoi, une commande sera

faite. Des fournisseurs se sont déjà manifestés et attendent notre positionnement.

Comme à l’accoutumée, le colis sera constitué de produits festifs, composant un

repas pour une personne. Le repas sera organisé par l’association « La dynamique

de SAULCHERY » le 8 décembre 2024.

© Quelle est la date limite du dépôt des demandes de subventions ?

Avant la mi-décembre 2024.

© En quoi ont été faits les passages piétons ?

Æ Les passages piétons ont été faits en résine.

- Mme ODINOT Marie-Rose :

© informe qu'il y aurait des rats dans le voisinage de l'immeuble sis 131 Route

nationale.

Æ Les personnes seront contactées ainsi que le notaire qui a été chargé de la

succession du propriétaire de l’immeuble concerné.

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024,o Quand l'aire de jeux sera-t-elle refaite ? Ou changée ?

Le personnel technique a réparé deux jeux individuels ainsi que des éléments de

la grande structure. Changer suppose un budget et le dépôt d’un dossier de

demande de subvention.

o Demande à ce que la date de réunion du prochain conseil soit connue plus en

amont.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 11h30.

Le Secrétaire, Le Mai

ANA Stéphane. CHAPUIS Yves.

PP PE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DU 19 OCTOBRE 2024

Numéro Objet Décision du

Conseil

2024/014 FINANCES Approuvée

Séjour Classe de Découverte / école élémentaire

Année scolaire 2024-2025

2024/015 RESSOURCES HUMAINES Approuvée

Nomination du coordonnateur communal

Recensement de la population 2025

2024/016 RESSOURCES HUMAINES Approuvée

Adhésion au contrat du CDG02 / Médecine préventive

Le Secrétaire,

Dub

CHAPUIS Yves.

10

Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 19 octobre 2024.