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Procès Verbal - 06 pv Conseil du 9 DECEMBRE 2023 1
Document publié le Samedi 9 décembre 2023 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 pv Conseil du 9 DECEMBRE 2023 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
PROCES VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 DECEMBRE 2023
(Sous réserve de l'approbation des membres du conseil lors de la prochaine séance)
Conseillers en exercice 13
Conseillers présents 06 . . .. , Nombre de pouvoirs 00 Date de convocation du Conseil municipal : 4 décembre 2023
Nombre de vote 00
Affichage de la délibération fait le | 11/12/2023
Le neuf décembre deux mil vingt-trois, à onze heures zéro minute, le Conseil Municipal de la commune de
SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de M. PITTANA Stéphane. Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis par mail et par papier aux conseillers municipaux et affichés à la porte de la mairie le 4 décembre 2023.
Présents : MM. ANCEL Olivier, CHAPUIS Yves, FEBVET René, PITTANA Stéphane, et
Mmes BAMOGO Déborah et M'BOMBI Agathe.
Absent et excusé : M. PIERRE Laurent.
Absents : Mmes GRATIOT Laetitia, ODINOT Marie-Rose et PROY Alicia.
MM. GRATIOT Nicolas, ODINOT Christophe, PROY Pascal
Er Ep pr
L’ORDRE DU JOUR est le suivant :
- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023,
- Participation 2023 au Fonds de Solidarité Logement,
- Autorisation de liquider, mandater les dépenses d’investissement avant le vote du BP 2024,
- Amortissements des subventions perçues sur exercices antérieurs, - MAPA : entreprise retenue,
- USEDA : dépose et repose des points lumineux Place de la Mairie, - USESA : approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau potable 2022 et du rapport d’activités 2022,
- Tarifs au ler janvier 2024 : locations de la salle polyvalente, concessions
cimetière,
- Choix du référent déontologue aux élus,
- Informations et questions diverses.
EEK
A l’énoncé de l’appel, Monsieur le Maire constate que le quorum n’est pas atteint. Monsieur le
Maire donne lecture de l’article L.2121-17 : « Le Conseil Municipal ne délibère valablement que
lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente. Si après une première convocation
régulièrement faite selon les dispositions des articles L.2121-10 à L.2121-12, ce quorum n'est
pas atteint, le Conseil Municipal est à nouveau convoqué à trois jours au moins d'intervalle. Il
délibère alors valablement sans condition de quorum ».
Le quorum n'étant pas atteint, Monsieur le Maire lève la séance à 11h15.
PITTANA
Procès-verbal du Conseil Municipal réuni le 9 décembre 2023.