Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 175 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 175 recueil des actes administratifs special Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 175 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, LA

Liberté

Egalité

Fraternité

PRÉFET

DE LA MARTINIQUE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°R02-2022-175

PUBLIÉ LE 15 JUIN 2022Sommaire

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC / Direction de la réglementation de

la citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des

elections et de la circulation

R02-2022-06-14-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur

remplaçant aux élections législatives du 19 juin 2022 (18 juin pour la

Martinique) (6 pages) Page 3

R02-2022-06-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-06-014-00001 du

1er juin 2022 instituant la commission de contrôle des opérations de vote

dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des députés

à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 (11 et 18 juin en Martinique) (2

pages) Page 10

2PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2022-06-14-00007

Arrêté fixant la liste des candidats et de leur

remplaçant aux élections législatives du 19 juin

2022 (18 juin pour la Martinique)

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 19 juin 2022 (18 juin pour la Martinique) 3En PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTÉ

fixant la liste des candidats et de leur remplaçant

aux élections législatives du 19 juin 2022

(18 juin pour la Martinique)

LE PRÉFET

VU le code électoral,

VU le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour

l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

VU les candidatures déposées et enregistrées à la préfecture à la date du mardi 14 juin

2022 à 18 heures ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1° - La liste des candidats pour le second tour des élections législatives du 19

juin 2022 (18 juin 2022 pour la Martinique) est arrêtée comme indiqué dans les

tableaux figurant en annexe.

Article 2 - Les candidats et leur remplaçant figurent sur la liste dans l'ordre résultant

du tirage au sort effectué le vendredi 20 mai 2022, en vue de l'attribution des

emplacements sur les panneaux d'affichage.

Article 3 - La secrétaire générale de la préfecture, les sous-préfets des arrondissements

du Marin, de la Trinité et de Saint-Pierre, ainsi que les présidents des bureaux de vote

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le 4 4 JUIN 2022

Stanisias GAHELLES

1/1

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 19 juin 2022 (18 juin pour la Martinique) 4ÉLECTIONS LÉGISLATIVES

second tour du 19 juin 2022

(18 juin 2022 en Martinique)

LIVRE DES CANDIDATS ET REMPLACANTS

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 19 juin 2022 (18 juin pour la Martinique) 5Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022

ZB - MARTINIQUE

LISTE DES CANDIDATS DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION

N° des Liste des candidats Liste des remplaçants

panneaux

d'affichage

6 M. EDMOND-MARIETTE Philippe Mme LINORD Clara

15 M. WILLIAM Jiovanny M. LANOIX Jean, Alain

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 19 juin 2022 (18 juin pour la Martinique) 6Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022

ZB - MARTINIQUE

LISTE DES CANDIDATS DE LA 2ÈME CIRCONSCRIPTION

N° des Liste des candidats Liste des remplaçants

panneaux

d'affichage

2 M. NADEAU Marcellin Mme YERRO Cynthia

8 M. PAMPHILE Justin Mme BABO Eliane

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 19 juin 2022 (18 juin pour la Martinique) 7Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022

ZB - MARTINIQUE

LISTE DES CANDIDATS DE LA 3ÈME CIRCONSCRIPTION

N° des Liste des candidats Liste des remplaçants

panneaux

d'affichage

6 M. CAROLE Francis Mme SAMOT Christelle

12 M. HAJJAR Johnny Mme DI GERONIMO Bénédicte

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 19 juin 2022 (18 juin pour la Martinique) 8Elections Législatives second tour du 19 Juin 2022

ZB - MARTINIQUE

LISTE DES CANDIDATS DE LA 4ÈME CIRCONSCRIPTION

N° des Liste des candidats Liste des remplaçants

panneaux

d'affichage

11 M. NILOR Jean-Philippe Mme BERISSON Anne

14 M. MARIE-JEANNE Alfred Mme CARIUS Francine

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00007 - Arrêté fixant la liste des candidats et de leur remplaçant aux élections législatives du 19 juin 2022 (18 juin pour la Martinique) 9PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC

R02-2022-06-14-00008

Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-06-014-00001

du 1er juin 2022 instituant la commission de

contrôle des opérations de vote dans les

communes de 20 000 habitants et plus pour

l'élection des députés à l'Assemblée nationale

des 12 et 19 juin 2022 (11 et 18 juin en Martinique)

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-06-014-00001 du 1er juin 2022 instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des 10En PREFET

DE LA

MARTINIQUE

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-06-014-00001 du 1°’ juin 2022

instituant la commission de contrôle des opérations de vote

dans les communes de 20 000 habitants et plus

pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022

(11 et 18 juin en Martinique)

LE PRÉFET

Vu le code électoral ;

Vu le décret n° 2022-648 du 25 avril 2022 portant convocation des électeurs pour

l'élection des députés à l'Assemblée nationale ;

Vu les instructions ministérielles ;

Vu le courrier du premier président de la cour d'appel du 14 juin 2022 désignant M.

Pierre JUND comme président de la commission de contrôle des opérations de vote du

Lamentin, pour le second tour, en remplacement de Mme Christine PARIS ;

Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture :

ARRÊTE

Article 1° : l’article 1° de l'arrêté R.02-2022-06-014-00001 du 1° juin 2022 instituant la

commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants

et plus pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 12 et 19 juin 2022 (11 et

18 juin en Martinique) est modifié ainsi qu'il suit :

En vue de l'élection des députés à l'Assemblée nationale, il est institué des commissions

de contrôle des opérations de vote dans les communes de plus de 20 000 habitants se

composant comme suit :

COMMUNE DU LAMENTIN :

2ème tour :

Présidente _: M. Pierre JUND, vice-président au tribunal judiciaire de Fort-de-France

Membre : Mme Anne-Laure CAPGRAS, avocate au barreau de Fort-de-France

: Mme Marie-Marthe BREDAS, déléguée du préfet

Président suppléant : Mme Marion FREITAG, vice président au tribunal judiciaire de Fort-

de-France

Membre suppléant : M. Louis-Philippe SUTTY, avocat au barreau de Fort-de-France

Le reste est sans changement.

PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-06-014-00001 du 1er juin 2022 instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des 11Article 2 : la secrétaire générale de la préfecture, les présidents et membres des la

commission de contrôle des opérations de sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes

administratifs de la préfecture.

Fort-de-France, le fl 4 JUIN 2022

Pour le Préfetet élégatioti

la Secrétairé Bénérale

de la Préfectur la Martinique

Laurence GOLA DE MONCHY

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PREFECTURE MARTINIQUE - DRCI/BREC - R02-2022-06-14-00008 - Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-06-014-00001 du 1er juin 2022 instituant la commission de contrôle des opérations de vote dans les communes de 20 000 habitants et plus pour l'élection des 12