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Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 098 recueil des actes administratifs special
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - recueil r02 2022 098 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2022-098
PUBLIÉ LE 8 AVRIL 2022 Sommaire
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la
citoyenneté et de l’immigration / Direction de la réglementation de la
citoyenneté et de l'immigration - Bureau de la réglementation générale, des
élections et de la circulation
R02-2022-04-08-00001 - Arrêté portant modification de la composition de
la commission recensement des votes (2 pages) Page 3
2 PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la
réglementation de la citoyenneté et de
l’immigration
R02-2022-04-08-00001
Arrêté portant modification de la composition
de la commission recensement des votes
PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission recensement des votes 3 E
PRÉFET
DE LA
MARTINIQUE
Liberté
Égalité
Fraternité
BRGEC/2022-128
Arrêté modifiant l'arrêté R02-2022-03-24-00004 du 24 mars 2022
instituant la commission de recensement général des votes de l'élection
du Président de la République des 10 et 24 avril 2022
(9 et 23 avril 2022 en Martinique)
LE PRÉFET
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 62-1292 du 06 novembre 1962 modifiée, relative à l'élection du Président de
la République au suffrage universel ;
Vu le décret n° 2001-213 du 08 mars 2001 modifié, portant application de la loi n° 62-
1292 du 06 novembre 1962 relative à l'élection du Président de la République au
suffrage universel ;
Vu le décret n° 2022-66 du 26 janvier 2022 portant convocation des électeurs pour
l'élection du Président de la République ;
Vu l'ordonnance du 07 avril 2022 du premier président par intérim de la Cour d'appel
de Fort-de-France, désignant Mme Virginie VAN-GEYTE en qualité de présidente de la
commission de recensement des votes, en remplacement de M. Pierre JUND ;
Sur proposition de la secrétaire générale ;
ARRÊTE
Article 1”: L'article 1° de l'arrêté du 24 mars 2022 portant installation de la commission
de recensement des votes de l'élection présidentielle des 10 et 24 avril 2022 (9 et 23
avril 2022 en Martinique) est ainsi modifié :
Il est institué à la Martinique à l'occasion de l'élection présidentielle des 9 et 23 avril
2022 une commission de recensement des votes se composant comme suit :
Premier tour :
- président : * Mme Virgine VAN-GEYTE, vice-présidente
- membres : * Mme Doriane TROMBI, vice-présidente en charge de l'application
des peines,
* Mme Mathilde GUILLEMAIN, juge d'instruction,
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PREFECTURE MARTINIQUE -DRCI/Direction de la réglementation de la citoyenneté et de l’immigration - R02-2022-04-08-00001 - Arrêté portant modification de la composition de la commission recensement des votes 4 Second tour :
- président : * M. Etienne LESAUX, premier vice-président en charge de
l'instruction,
- membres : * Mme Eva LORELLE, juge
* Mme Charlène BERNADET, juge
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté demeurent inchangés
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture et la présidente de la commission de
recensement des votes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fort-de-France, le - f AVR 2022!
Î
par délégation Pour le Préfet
la Secrétdi
de la Préfectur.
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